Articles sélectionnés pour le thème : permis d'urbanisme
→ 245 articles
Voir également 29 Vidéos pour ce thème
Exemple type de recours administratif au Tribunal de ...
La lecture des permis de construire dans le service d'urbanisme ne permettant pas d'analyser toutes ces pièces attentivement.
2 Recevabilité
Notre recours gracieux, introduit le [date] (notre pièce n° 3) a été envoyé le [date] après l'affichage sur le terrain, [adresse], attestations des témoins constatant l'affichage au [date] en pièce jointe n°X.
En conséquence le...
Date: 2018-03-05 17:02:11
Site :
http://recourspermis.blogspot.com
Thèmes liés : annulation permis de construire / permis d urbanisme delai de recours / delai delivrance permis d'urbanisme / demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme refuse que faire
Batiplan 59: Plans permis construire: faire dossier permis ...
Article 1 : objet
1.1 - Définition de l'offre :
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Batiplan et un consommateur pour la réalisation et la fourniture à distance de plans et documents écrits nécessaires à l'élaboration d'un avant-projet, d'un dossier de demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable de...
Site :
http://www.plans-permis-construire.fr
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / permis de construire maison individuelle / permis d'urbanisme pour quels travaux / prix permis de construire / permis d'urbanisme refuse que faire
DECLARATION D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET CERTIFICAT DE ...
CODE DE L'URBANISME
DECLARATION D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET CERTIFICAT DE CONFORMITE
DECLARATION D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET CERTIFICAT DE CONFORMITE
|
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
SECTION I : Déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité
Article R460-1
(Décret nº 77-862 du 26 juillet 1977...
Date: 2007-12-03 16:34:00
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis de construire decret d application / securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie batiments d'habitation
Décret, Application, Permis | Le Particulier
Permis de construire, enfin simplifié !
28/03/2007
..). Le cas particulier du permis de démolition fait l'objet d'un encadré spécifique ainsi que le rappel des textes législatifs applicables en la matière (Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007, loi n°2007-209 du 17 février 2007, loi ENL du 13 juillet 2006, n°2006-784, ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005). [...] De l'aveu même...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : permis de construire decret d application / permis de conduire delai d attente / permis de conduire a 1 euro / delai permis d'urbanisme lotissement / demande de permis d'urbanisme delais
Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du ...
PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES
1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté deux projets de loi :
o un projet de loi portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires ;
Ce projet de loi vise à corriger les insuffisances relevées dans la lutte contre ce fléau. Ces insuffisances sont...
Site :
http://koaci.com
Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / securite de l'emploi fonction publique / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / offre d'emploi conseiller sante securite au travail
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
La loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...
Date: 2017-04-22 16:10:12
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : carte routiere d'europe de l'est / reprise d'entreprise auto ecole / creation d'entreprise auto ecole / entreprise d auto ecole / centre d examen permis de conduire
Permis d'urbanisme : délais - bricozone.be
Kenshin 37 ans, Liège
OK, merci.
Mais que faut-il prévoir dans ce dossier, qu'on peut faire soit-même en préparation. Il y a certainement des points qu'on peut communiquer de manière à faciliter l'acceptation non ?
C'est pour ça que je pensais à : des photos, ou autres.
#16
intègre 71 ans, Namur
De toute façon, le dossier c'est l'architecte qui doit le préparer, et il faut effectivement des photos, mais prises suivant des angles bien particuliers, les feuilles de calcul du K (le détail et le résumé)c des plans bien clairs et complets avec toutes les infos nécessaires, couleur des briques, des châssis, nivellement prévu,
Je...
Site :
https://www.bricozone.be
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / delai octroi permis d'urbanisme / permis d urbanisme delai / permis d'urbanisme / permis d urbanisme
L'hygiène sur les chantiers - Prévention BTP, batiment ...
L'hygiène sur les chantiers
Bases-vie, entretien du corps, alimentation
Essentielle au bien-être au travail et à la sécurité, l'hygiène ne concerne pas uniquement l'entretien du corps et l'alimentation. Sur un chantier, les conditions d'accueil et la propreté des vêtements reposent sur le chef d'entreprise. Quels sont les principes d'hygiène fondamentaux ? Comment les préserver via des...
Date: 2018-07-01 22:37:59
Site :
preventionbtp.fr
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / code permis d gratuit / hygiene et securite travail restauration
Bruxelles: le métro Nord reporté à 2028 (CARTE) - La Libre
Nouveau centre intégré de gestion du trafic d'ici à 2019
Bruxelles Annoncé pour 2025, le métro Nord ne sera pas prêt avant 2028 selon Beliris.
La construction de la future ligne de métro Nord-Sud qui reliera la place Albert (Forest) à Bordet (Evere) requiert au préalable une modification partielle du Plan régional d'affectation du sol (Pras). En effet, l'affectation de certaines zones...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / permis d urbanisme delai de recours / permis d'urbanisme bruxelles delais / permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme refuse que faire
Construction sans permis = démolition ou prescription
La construction sans permis de construire et la prescription :
Dans de nombreuses situations ou cas, la réalisation de constructions sans permis peuvent être considérées comme illégale. La grande question posée dans de telles extrémités est : La démolition ou la prescription ?
Si vous souhaitez en savoir plus sur la construction sans autorisation administrative, lisez notre article !...
Site :
https://www.architecte-paca.com
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / demande de permis d'urbanisme delais / prix permis de construire / permis d'urbanisme delai legal / delai reponse permis d'urbanisme
Décision du 21 décembre 2016 portant organisation de la ...
JORF n°0301 du 28 décembre 2016
texte n° 18
Décision du 21 décembre 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
NOR: DEVA1619374S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/12/21/DEVA1619374S/jo/texte
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : securite de l aviation civile / direction securite aviation civile nord est / direction securite aviation civile / directeur securite aviation civile / systeme de gestion de la securite de l information
Recours devant le juge administratif | service-public.fr
Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Agir en justice contre l'administration >Recours devant le juge administratif
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Recours devant le juge administratif » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis d urbanisme delai de recours / demande de permis d'urbanisme delais / demande d emploi agent de securite / delai octroi permis d'urbanisme / permis d'urbanisme delai legal
Cnam : formation continue et enseignement superieur en ...
Public et conditions d'accès
Diplômés de second cycle universitaire, ou d'un diplôme d'école d'ingénieur ou école de commerce et/ou justifiant d'une expérience professionnelle significative.
Objectifs pédagogiques
Le manager Qualité, Sécurité, Environnement doit être capable de :
. Concevoir et mettre en place en association avec le chef d'entreprise la politique qualité et les...
Date: 2017-04-23 02:31:40
Site :
http://www.cnam-npdc.org
Thèmes liés : correspondant prevention sante securite au travail et environnement / droit de la sante et de la securite au travail / politique de prevention sante et securite au travail / prevention sante securite au travail / management de la sante securite au travail
Recours contre permis d'urbanisme - bricozone.be
fafalili aime ça.
benlan2000 38 ans, Liège
Effectivement, pour casser le permis, le seul moyen, c'est de passer par le conseil d'état. Il faut bien comprendre que lorsqu'on fait appel au conseil d'état, on ne se retrouve pas contre le demandeur du permis, mais contre l'administration avec tout ce que cela implique. Ils ont leurs propres services juridiques, plus la capacité de faire appel à des avocats spécialisés aux frais des contribuables.
Généralement, le recours au conseil d'état n'est pas suspensif, sauf si vous pouvez démontrer qu'il y a un risque de dommage irréparable...
Site :
https://www.bricozone.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme / permis d urbanisme
Permis de bâtir refusé ? Que faire ? - Questions ...
Les plans sont faits. La maison de vos rêves est bien en tête. Vos valises sont presque prêtes. Puis le permis de construire est refusé ! Devez-vous vous résigner ou existe-t-il une solution ?
Vous avez 30 jours calendrier après réception du recommandé pour faire appel.
Si votre avis d'enquête est autorisé, le responsable de l'urbanisme à la Région doit émettre un avis sur la...
Site :
http://www.livios.be
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme refuse que faire / permis d'urbanisme region wallonne delai / permis d urbanisme delai de recours / permis d'urbanisme pour quels travaux
Démarches d'urbanisme – Paris.fr
Secrétariat : 01 42 76 89 57 / 39 14 / 20 81 / 33 65
1er arrond. : 01 42 76 24 71
7e arrond. : 01 42 76 29 82
8e arrond. : 01 42 76 38 45
15e arrond. : 01 42 76 31 18 / 34 11
16e arrond. : 01 42 76 31 47 / 32 71
Circonscription Nord
Secrétariat : 01 42 76 34 25 / 31 90 / 24 94 / 89 38
2e arrond. : 01 42 76 23 05
9e arrond. : 01 42 76 32 41 / 20 45
10e arrond. : 01 42 76 24 68
17e arrond. : 01...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme refuse que faire / delai delivrance permis d'urbanisme / permis d urbanisme delai de recours / permis d'urbanisme pour quels travaux
Permis d'urbanisme : délais ? | Page 3 - BricoZone
Joef74 44 ans, Liège
Bonjour à tous.
Je voudrais moi aussi apporter ma pierre à l'édifice en ce qui concerne les délais sans fin de l'administration. J'habite à Houtain-Saint-Siméon, sur la commune d'Oupeye près de Liège. Nous avons acheté la maison il y a 4 ans et elle avait 9 ans. Nous avons décidé fin 2008 de construire un garage. Rien d'exceptionnel. Et pourtant...
Contact...
Site :
https://www.bricozone.be
Thèmes liés : delai permis d'urbanisme lotissement / demande de permis d'urbanisme delais / delai delivrance permis d'urbanisme / delai reponse permis d'urbanisme / permis d urbanisme delai
Tribunal administratif, Permis | Forum - Travaux.com
Sujet: recours du prefet contre notre permi
je resume.Le permis vous a été délivré le 3 octobre 2011 et ce n'est que le 19 avril 2012 que la DDE demande au tribunal administratif d'anuler votre permis(vous avez reçu copie de la lettre au tribunal administratif à la mairie). [...] Par contre à quel titre prendre un avocat,je suis en copie du courrier mais à ce jour je ne sais pas la...
Site :
http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : permis d urbanisme delai de recours / permis d'urbanisme refuse que faire / annulation permis de construire / demande de permis d'urbanisme delais / delai delivrance permis d'urbanisme
Permis de conduire : les résultats en ligne – Lompret
112 : Secours
Pôle Emploi - Agence de Lomme à compter du 11/01/2016
Accueil sans RDV du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h45 et le vendredi de 9h à 12h
Accueil sur RDV du Lundi au Jeudi de 12h45 à 16h30 Téléphone : Candidat : 3949 (Service gratuit + prix appel) - Employeur : Tél : 3995 (Service gratuit + prix appel)
Permanence Avocat - Maître CLUNY (Avocate au Barreau de Lille - Mardi en...
Site :
http://www.lompret.fr
Thèmes liés : permis de conduire d / resultat du permis de conduire le samedi / resultat du permis de conduire / permi de conduire gratuit en ligne / permis de conduire en ligne
Aéroport de Charleroi-Bruxelles-Sud — Wikipédia
Terminal 1[ modifier | modifier le code ]
Le terminal 1 - ou T1 - est le principal terminal de l'aéroport. Situé au Nord de la piste, à proximité immédiate de l'Aéropôle, il a été inauguré le 12 janvier 2008, et mis en service le 29 janvier de la même année. Il remplace l'ancienne aérogare, située au Sud de la piste, et qui avait atteint les limites de sa capacité. Son coût est...
Date: 2018-07-01 14:39:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : permis d'urbanisme collectif / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme
Construire sans autorisation, quels sont les risques ...
Construire sans autorisation, quels sont les risques ?
Posté le 16 décembre 2013 dans la catégorie J'aménage par Logic-immo.com
Créer une nouvelle fenêtre , faire construire une extension de votre maison ou aménager en studio votre garage sans prévenir votre mairie, cela peut être tentant. Pourtant, cette « omission » peut vous coûter cher et vous faire perdre un temps...
Site :
http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis de construire maison individuelle / permis d'urbanisme / permis d urbanisme
Permis d'urbanisme: zone natura 2000 - BricoZone
#15
benlan2000 38 ans, Liège
Les règlements évolue sans cesse, il est possible que les maisons dont vous parlez ont été construire selon d'autres "règles". Il est aussi possible qu'elles ne respectent pas ce qui était prévu dans le permis délivré.
#16
intègre 71 ans, Namur
Tout à fait d'accord avec Benlan, et on vous répondra: "nous ne sommes pas responsables des erreurs du...
Site :
https://www.bricozone.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme refuse que faire / permis d'urbanisme / permis d urbanisme
La preuve de l'affichage du permis de construire - Urbanisme
La preuve de l'affichage du permis de construire
21/01/11 - 00h47 - par Juris Prudentes
Partagez cet article :
Aux termes de l'article R. 490-7 du Code de l'urbanisme en vigueur à la date d'enregistrement de la requête : Le délai de recours contentieux à l'encontre d'un permis de construire court à l'égard des tiers à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : a) le...
Date: 2017-04-23 07:58:33
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : permis d urbanisme delai de recours / delai delivrance permis d'urbanisme / delai octroi permis d'urbanisme / demande de permis d'urbanisme delais / permis d urbanisme delai
Rétention du permis de conduire | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Rétention du permis de conduire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rétention du permis de conduire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / 72 heures permis de conduire / permis de conduire d / suspension permis de conduire alcool / permis de conduire en 15 jour
RETRAIT DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET PROCEDURE ...
De CDMF / FRÉDÉRIC PONCIN
COLLECTIVITES, FAITES ATTENTION AUX DELAIS !
Par un arrêt Société Polycorn du 30 décembre 2015, le Conseil d'Etat précise que le délai dans lequel le bénéficiaire d'un permis de construire peut faire valoir ses observations dans le cadre de la mise en oeuvre de la procédure contradictoire préalable au retrait de l'autorisation, court à compter de la...
Site :
http://www.cdmf-avocats.fr
Thèmes liés : delai delivrance permis d'urbanisme / permis d urbanisme delai de recours / permis d urbanisme delai / retrait de permis de construire / annulation permis de construire
Permis d'urbanisme — Ville de Namur
Catégorisation
Mots clés cachés : Je suis Les mots clés - Je suis - sont utilisés dans le câdre de la navigation par facettes
Démarches Taxonomie des démarches administratives
Urbanisme » Permis
Texte additionnel qui est cherchable dans la recherche du site
Contacts liés
Appui juridique et administratif : Aménagement du territoire et Urbanisme
Champs visible dans la viewlet du...
Site :
https://www.namur.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme namur / permis d'urbanisme / permis d urbanisme
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2018-06-14 07:43:00
Site :
http://environnement.wallonie.be
Certificat Energétique - Demander un devis
Demande d'attestation électrique (uniquement valable avec un PEB).
Nous ne cèderons, ni revendrons vos données à quiconque sans votre autorisation.
Les derniers articles du blog :
Voici les logos officiels pour afficher le label de vos Certificats PEB
Au 1er janvier 2015, toute publicité pour une mise en location ou une mise en vente d'un logement (appartement ou maison) devra comprendre 4...
Site :
http://www.certificat-energetique.net
Thèmes liés : permis d'urbanisme region wallonne delai / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme bruxelles delais / permis d'urbanisme bruxelles / demande de permis d'urbanisme delais
L’achat d’un logement - Vivre en Belgique
Construire ou acheter un bien existant?
" data-placement="top" data-content=" Les informations reprises ci-dessous sont principalement extraites de notaire.be " title="">
Acquérir un terrain et faire construire, ou acheter un logement existant? Chaque formule a ses avantages, mais aussi ses inconvénients.
Faire construire:
Pour construire, il faut d'abord un bon terrain et obtenir toutes les...
Date: 2018-07-01 23:57:48
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie batiments d'habitation / demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme refuse que faire / delai permis d'urbanisme lotissement
A la une ! — Site du cdH-Ensemble de Nivelles
7.755 villes et communes du monde se sont déjà engagées à réduire leurs émissions de CO2 d'au moins 40% d'ici 2030. Nivelles les a rejointes en signant la Convention des Maires pour le Climat et l'Energie.
Lors du Conseil Communal du 29 mai dernier, les Conseillers ont approuvé à l'unanimité l'engagement de la Ville de Nivelles dans la Convention des Maires pour le Climat et...
Date: 2018-07-01 23:31:07
Site :
http://www.ensemble-cdh-nivelles.be
Thèmes liés : permis d urbanisme delai de recours / permis d'urbanisme region wallonne delai / permis d urbanisme delai / permis d emissions / permis d urbanisme wallonie
Véranda: Permis de construire ou déclaration de travaux?
LÉGISLATION VÉRANDA : Quelles sont les démarches administratives pour votre Véranda ?
Permis de construire ou simple déclaration de travaux pour votre véranda?
Une véranda est comptabilisée dans la surface habitable et doit de ce fait, faire l'objet d'un dépôt de dossier auprès de la Mairie de votre commune. La nature des démarches administratives à accomplir pour votre future...
Site :
http://www.veranda-grandeurnature.com
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d urbanisme delai de recours / permis d urbanisme delai / permis d'urbanisme
Votre permis de construire en ligne avec moinsde170.com ...
Derniers articles publiés sur le blog :
1. Taxe d'aménagement : base d'imposition et abattements
Le calcul de la taxe d'aménagement s'effectue sur des bases différentes selon les types de projets. Les constructions neuves, les aménagements (parking...) ou les installations (camping...) n'ont en effet pas les mêmes valeurs fiscales ni les mêmes bases d'imposition.
Découvrez comment...
Site :
http://www.moinsde170.com
Thèmes liés : permis d'urbanisme / permis d urbanisme
DRIEA Île-de-France - Direction régionale et ...
Actualité
12 avril 2017 (mis à jour le 21 avril 2017)
Chaque année en Île-de-France, on dénombre plus de 4 500 piétons victimes d'accidents de la route.
Pour la septième année consécutive, la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) organise la quinzaine régionale de la sécurité routière dédiée aux usagers vulnérables (piétons,...
Date: 2017-04-23 01:36:02
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : permis d'urbanisme / permis d urbanisme
GISTI - Pour en finir avec le délit de solidarité [Actions ...
Manifeste : La solidarité, plus que jamais un délit ?
Bien sûr, la solidarité n'a jamais été inscrite dans aucun code comme un délit.
Cependant, des militants associatifs qui ne font que venir en aide à des personnes en situation de très grande précarité, victimes de décisions dangereuses, violentes, voire inhumaines, se retrouvent aujourd'hui face à la justice.
Avec l'instauration...
Date: 2017-04-23 06:10:51
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / permis d urbanisme delai / demande d emploi agent de securite / securite de l aviation civile / emploi d'agent de securite
Où peut-on faire des bivouacs et du camping sauvage en ...
http://fr.wikipedia.org/wiki/Camping_sauvage :
Des panneaux réglementaires sont apposés aux points d'accès habituels des zones interdites. Tout stationnement de plus de trois mois par an, hors terrains aménagés, doit être autorisé par le maire, l'autorisation est donnée pour trois ans maximum. Il est permis de camper sur le domaine public partout où ce n'est pas interdit.
...
Cette...
Site :
https://www.randonner-malin.com
Thèmes liés : permis d'urbanisme / permis d urbanisme
Recours contre permis d'urbanisme octroyé - bricozone.be
bko 49 ans,
Bonjour,
Le recours au conseil d'état est un recours pour illégalité de l'acte, ce qui implique que l'on ne pèse pas les dommages qui en résultent afin de décider d'une mesure, mais bien qu'on vérifie si l'acte attaqué est entaché (ou non!) d'illégalité.
Si il y à une illégalité probable qui est détectée, on évalue alors le préjudice possible dans le cadre d'un...
Site :
https://www.bricozone.be
Thèmes liés : permis d urbanisme delai de recours / delai delivrance permis d'urbanisme / permis d urbanisme delai / permis d'urbanisme / permis d urbanisme
AIDA - Canalisations de transport - ineris.fr
Arrêté du 04/08/06 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques
(JO n° 214 du 15 septembre 2006)
Texte abrogé à compter du 1er juillet 2014 par l'article 34 de l'article du 5 mars 2014 (JO n° 71 du 25 mars 2014).
NOR : INDI0608092A
Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 (JO n° 50...
Date: 2017-04-23 02:38:04
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / securite contre l'incendie batiments d'habitation / systeme de securite incendie a b c d e / systeme de gestion de la securite de l information
Recrutement par Crédit du Maroc: Offres d’emploi en finance
Mentions légales
Recrutement par Crédit du Maroc: Offres d'emploi en finance
Motivé et passionné par les métiers de banque: la finance et servir de la clientèle dans l'une des institutions financières et bancaires les plus renommées au Maroc: Crédit du Maroc vous ouvre ses portes pour postuler à plusieurs offres d'emploi .
Sur le même thème
Post navigation
19 thoughts on "Recrutement...
Site :
http://www.guide-az.com
Thèmes liés : passer son permis de conduire en 1 mois / permis b en 1 mois / permis de conduire 1 mois / stage de formation permis de conduire / stage formation permis b
ambassade-algerie-cameroun.org - Ambassade d'Algérie au ...
×
Création de micro-entreprises par les jeunes de la Communauté Nationale à l'Etranger
Parmi les mesures prises par M. le Président de la République, en faveur de la Communauté Nationale à l'Etranger, figure celle qui permet aux jeunes de cette communauté, de pouvoir créer en Algérie, les micro-entreprises dans le nombreux secteurs, et bénéficier de dispositifs accordés aux jeunes...
Date: 2018-07-01 21:34:15
Site :
http://www.ambassade-algerie-cameroun.org
Thèmes liés : permis de conduire d / ministere de l emploi et de la securite sociale / delai delivrance permis d'urbanisme / retrait permis de conduire etranger en algerie / permis d'urbanisme delai legal
Demande de permis de construire comprenant ou non des ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Autorisations d'urbanisme > Services en ligne et formulaires...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis d'urbanisme / permis d urbanisme
Établissement recevant du public en droit français — Wikipédia
Établissement recevant du public en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Ne doit pas être confondu avec Établissement public .
Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation , désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des...
Date: 2017-04-18 09:00:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / securite contre l'incendie batiments d'habitation / reglement securite contre l'incendie erp / securite contre l'incendie dans les erp / reglement de securite contre l'incendie
CESW - Les avis du CESW
CESW > Avis
Les avis du CESW
Les avis adoptés récemment sont disponibles en version intégrale en format PDF. Les autres peuvent être commandés auprès du CESW en envoyant un mail au service Communication .
Pour effectuer une RECHERCHE parmi les avis du CESW, plusieurs critères sont à votre disposition : les mots présents dans le titre ou le texte de l'avis (recherche full text), la...
Date: 2018-07-01 23:28:19
Site :
http://www.cesw.be
Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / financement permis pour demandeur d'emploi / aide au permis pour les demandeurs d'emploi / permis c pour demandeur d'emploi / permis pour les demandeurs d'emploi
permis d’urbanisme | Carnet de route en droit immobilier
Toutes les actualités et articles directement dans votre poche.
© Copyright Carnoy Avocats 2017. All rights reserved. Admin
Réalisé par Côté Clair à Bruxelles
Avertissement
Voyez la page "A propos" pour connaître les conditions d'utilisation de ce blog, avant toute consultation des articles et modèles. Ce site n'est pas un site marchand. Je n'y vends rien et l'information est gratuite....
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme / permis d urbanisme
La surface de plancher et l'emprise au sol : mode d'emploi ...
[/box]
Définition de la surface de plancher
Selon les articles L. 112-1 et R. 112-2 du code de l'urbanisme, la surface de plancher est définie comme suit :
« la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment ».
Par...
Site :
http://www.dessine-moi-une-maison.fr
Thèmes liés : permis d'urbanisme collectif / permis d'urbanisme pour quels travaux / systeme de securite incendie a b c d e / permis de construire maison individuelle / securite de l'emploi definition
Entretien et abattage d'arbres - Ville de Montréal
Entretien et abattage d'arbres
Entretien des arbres de ruelles
En vertu du règlement d'urbanisme, un arbre doit être élagué ou taillé, s'il nuit à l'utilisation de la voie publique ou au passage des véhicules d'entretien.
Dans les ruelles, les arbres des propriétés privées deviennent trop souvent une source de nuisance. Des branches trop basses gênent le passage des véhicules,...
Date: 2018-07-01 22:21:13
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : permis d'urbanisme collectif / permis d'urbanisme / permis d urbanisme