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Délais pour l'obtention du permis d'urbanisme - bricozone.be
led a raison, mais normalement la loi prévoit pour un permis d'urbanisme sans dérogation, dans un lotissement, un délai de 30 jours à la commune, + délai postal , une dizaine de jours, et 30 jours à la RW.
Dans certaines petites communes, cela peut aller plus vite à la commune. J'ai déjà eu un permis en 5 jours à la commune, mais la maman travaillait là ! et nous avons introduit le...
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Permis d'urbanisme : délais ? | Page 3 - BricoZone
Joef74 44 ans, Liège
Bonjour à tous.
Je voudrais moi aussi apporter ma pierre à l'édifice en ce qui concerne les délais sans fin de l'administration. J'habite à Houtain-Saint-Siméon, sur la commune d'Oupeye près de Liège. Nous avons acheté la maison il y a 4 ans et elle avait 9 ans. Nous avons décidé fin 2008 de construire un garage. Rien d'exceptionnel. Et pourtant...
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Terrain délai pour faire construire - BricoZone
Bonjour !
Cela dépend effectivement des communes, parfois même des prescriptions urbanistiques d'un lotissement voire d'un quartier.
Nous avons acheté notre terrain en 2004, et nous sommes seulement entrain de construire depuis fin 2008. Notre commune n'appliquait aucune taxe sur le terrain non-bâti.
Par contre, une connaissance a revendu son terrain car elle payait une taxe de près de 200 EUR (un peu moins) par an, car sa parcelle n'était pas encore bâtie.
Ceci étant dit, dans tous les...
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Permis d'urbanisme : délais - bricozone.be
Kenshin 37 ans, Liège
OK, merci.
Mais que faut-il prévoir dans ce dossier, qu'on peut faire soit-même en préparation. Il y a certainement des points qu'on peut communiquer de manière à faciliter l'acceptation non ?
C'est pour ça que je pensais à : des photos, ou autres.
#16
intègre 71 ans, Namur
De toute façon, le dossier c'est l'architecte qui doit le préparer, et il faut effectivement des photos, mais prises suivant des angles bien particuliers, les feuilles de calcul du K (le détail et le résumé)c des plans bien clairs et complets avec toutes les infos nécessaires, couleur des briques, des châssis, nivellement prévu,
Je...
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Recours contre permis d'urbanisme octroyé - bricozone.be
bko 49 ans,
Bonjour,
Le recours au conseil d'état est un recours pour illégalité de l'acte, ce qui implique que l'on ne pèse pas les dommages qui en résultent afin de décider d'une mesure, mais bien qu'on vérifie si l'acte attaqué est entaché (ou non!) d'illégalité.
Si il y à une illégalité probable qui est détectée, on évalue alors le préjudice possible dans le cadre d'un...
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Permis d'urbanisme: zone natura 2000 - BricoZone
#15
benlan2000 38 ans, Liège
Les règlements évolue sans cesse, il est possible que les maisons dont vous parlez ont été construire selon d'autres "règles". Il est aussi possible qu'elles ne respectent pas ce qui était prévu dans le permis délivré.
#16
intègre 71 ans, Namur
Tout à fait d'accord avec Benlan, et on vous répondra: "nous ne sommes pas responsables des erreurs du...
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Recours contre permis d'urbanisme - bricozone.be
fafalili aime ça.
benlan2000 38 ans, Liège
Effectivement, pour casser le permis, le seul moyen, c'est de passer par le conseil d'état. Il faut bien comprendre que lorsqu'on fait appel au conseil d'état, on ne se retrouve pas contre le demandeur du permis, mais contre l'administration avec tout ce que cela implique. Ils ont leurs propres services juridiques, plus la capacité de faire appel à des avocats spécialisés aux frais des contribuables.
Généralement, le recours au conseil d'état n'est pas suspensif, sauf si vous pouvez démontrer qu'il y a un risque de dommage irréparable...
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