Articles sélectionnés pour le thème : permis d'urbanisme collectif
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DGO4 - Urbanisme - Page Fonctionnaire délégué
Informations générales sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme en Wallonie
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Mots-clés
Permis
Pour assurer un cadre de vie le plus agréable et permettre la bonne coexistence entre voisins et entre activités diverses (commerces, services, grande et petite industrie, circulation, équipements collectifs, ...), il y a les permis d'urbanisme.
Un grand nombre de travaux sont soumis à permis : construire ou transformer un bâtiment ou une route, réaliser des modifications paysagères ou encore réaliser des installations (dépôts, enseignes,...). La législation qui détermine précisément ce qui est soumis...
Site :
http://spw.wallonie.be
Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme collectif / permis d'urbanisme / permis d urbanisme
Charges d’urbanisme uniformes pour les grands projets ...
Les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale et les fonctionnaires urbanistes régionaux peuvent imposer des charges d'urbanisme lors de la délivrance d'un permis de bâtir ou d'un permis de lotir pour un grand projet immobilier. La Région bruxelloise tente à nouveau d'harmoniser ces charges d'urbanisme. Dernièrement, le Conseil d'Etat a annulé la réglementation régionale en la...
Site :
http://www.legalworld.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme collectif / permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme / permis d urbanisme
Motifs d’annulation du permis de construire
Motifs d'annulation du permis de construire
Les Motifs d'annulation d'un permis de construire
Vous êtes décidé à demander l'annulation du permis de construire devant le Tribunal administratif ? Vous allez devoir intenter un recours en annulation ou recours pour excès de pouvoir.
Vous n'avez pas les moyens financiers de vous faire assister par un avocat. Vous décidez de déposer votre...
Site :
https://droitsurterrain.com
Thèmes liés : annulation permis de construire / permis d'urbanisme collectif / permis d'urbanisme refuse que faire / permis d'urbanisme / permis d urbanisme
Lotissement — Wikipédia
La demande[ modifier | modifier le code ]
La création de la viabilité est un élément fondamental d'un lotissement. On voit ici les travaux de réalisation d'une rue et d'un piquet d'incendie.
Il faut considérer que tout lotissement est soumis à une formalité, puisque l'article L.442-3 du Code de l'urbanisme [29] dispose que « Les lotissements qui ne sont pas soumis à la délivrance d'un...
Date: 2017-04-22 12:42:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : delai permis d'urbanisme lotissement / permis d'urbanisme pour quels travaux / delai delivrance permis d'urbanisme / demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme collectif
Précisions sur l’application des règles du PLU en cas de ...
CE 9 mars 2016 Association des propriétaires riverains du chemin du Collet Redon et M.D., req. n° 376042
Deux arrêts récents précisent, en cas de lotissement, comment les règles du plan local d'urbanisme doivent être appliquées, d'une part, au stade amont du permis d'aménager ou de la déclaration préalable visant à autoriser le lotissement et, d'autre part, au stade aval du permis de...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : delai permis d'urbanisme lotissement / demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme refuse que faire / delai delivrance permis d'urbanisme / permis d'urbanisme collectif
Guide des institutions | Portail de la Wallonie
Web : http://voies-hydrauliques.wallonie.be
Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement
Gère les patrimoines naturels, agricoles et ruraux de la Région wallonne en termes de prévention, de protection et de remédiation ;
Élabore et propose des axes de développement conformes aux déclarations gouvernementales dans les secteurs...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme namur / permis d'urbanisme collectif / permis d'urbanisme
PERMIS DE CONSTRUIRE: 3 nouveautés en vigueur dès le 1er ...
PERMIS DE CONSTRUIRE: 3 nouveautés en vigueur dès le 1er juillet 2015
Le 12 mai 2015
Un nouveau décret d'application de la loi ALUR vient d'être publié et entrera en vigueur le 1er juillet 2015. Il prévoit que :
- l'Administration a l'interdiction de réclamer aux maîtres d'ouvrage des pièces qui ne figurent pas dans la liste des documents à joindre à une demande d'autorisation...
Site :
http://www.d16.ffbatiment.fr
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / delai delivrance permis d'urbanisme / permis d urbanisme delai / permis de construire decret d application / permis d'urbanisme collectif
Les démarches d'urbanisme - villedelens.fr
/
Les démarches d'urbanisme
Si vous êtes propriétaires, certaines modifications que vous souhaitez apporter à votre domicile peuvent nécessiter une autorisation spécifique délivrée par les services de la Ville :
Service Urbanisme de la Ville
83 avenue Van Pelt (sur rendez-vous)
03 21 69 86 86
Dans quel cas faut-il demander un permis de construire ?
Pour toute construction dont la surface...
Site :
http://www.villedelens.fr
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme pour quels travaux / delai reponse permis d'urbanisme / delai delivrance permis d'urbanisme / permis d urbanisme delai de recours
Autorisation de travaux : permis de construire ...
Rénovation et aménagement : quelles sont les autorisations de travaux obligatoires ?
Travaux envisagés
Aménager une pièce d'habitation dans un garage ou dans des combles :
- Entre 5m² et 20m²
- Au-delà de 20 m²
Déclaration préalable de travaux
Permis de construire
Aménager une pièce d'habitation dans un garage ou dans des combles en zone urbaine avec PLU :
- En dessous de 40m²
-...
Site :
http://www.camif-habitat.fr
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / demande de permis d'urbanisme delais / permis d urbanisme delai de recours / delai reponse permis d'urbanisme / delai delivrance permis d'urbanisme
Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie
67 formulaire(s) correspondant(s) à votre recherche
Filtrer les formulaires par type
SOLTHERM est une initiative de la Région wallonne pour développer le marché du chauffe-eau solaire en Wallonie.
Pour inciter les particuliers et les entreprises à utiliser ce type de procédé écologique,...
Prime
En Wallonie, la détention d'un permis ou d'une licence de chasse est assujettie à la...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme collectif / permis d'urbanisme / permis d urbanisme
Comment compléter le formulaire de permis de construire
Le dossier de permis de construire s'accompagne obligatoirement et dans tous les cas du formulaire CERFA correctement rempli. Afin de le remplir convenablement, l'ensemble du formulaire est ici décrypté de manière à offrir une vision plus claire des éléments demandés par l'administration.
Permis de construire ou permis d'aménager ?
Deux formulaires de permis de construire CERFA sont...
Site :
http://www.mon-permis-de-construire.com
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Autorisations d'urbanisme - ANIL
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Autorisations d'urbanisme
En fonction de l'importance des travaux envisagés, les démarches ne sont pas les mêmes. Vous pouvez aussi avoir à déposer une demande de déclaration préalable ou de permis de construire à la mairie.
L'importance des travaux est déterminée par la surface de plancher * ou l'emprise au sol ** .
Quelles autorisations, pour quels travaux ?
Pas...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / demande de permis d'urbanisme delais / delai reponse permis d'urbanisme / delai permis d'urbanisme lotissement / delai delivrance permis d'urbanisme
le Règlement National D'urbanisme - Wikiterritorial.cnfpt.fr
2.4.2. Les spécificités de l'encadrement pour les communes non couvertes par un Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Le règlement national d'urbanisme (RNU) fixe un ensemble de règles générales en matière d'utilisation du sol, qui concernent l'aménagement et la constructibilité, de façon à déterminer la faisabilité d'un projet.
Le RNU connait des règles spécifiques. Son champ...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : securite contre l'incendie batiments d'habitation / securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme collectif / permis d'urbanisme
Le décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier ...
La lettre des contrats
Fonction
Le décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme vient d'être publié. Importante nouveauté : il modifie les destinations
par AdDen avocats o
6 janvier 2016
Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / demande de permis d'urbanisme delais / delai delivrance permis d'urbanisme / permis d'urbanisme collectif / permis d urbanisme delai
Département de l'Environnement et de l'Eau - DEE
Direction de la Prévention des Pollutions
Avenue Prince de Liège 15 o B - 5100 Namur (Jambes)
Secrétariat : +32 (0) 81 33 61 64
Tél. : +32 (0) 81 33 61 05
Fax : +32 (0) 81 33 61 22
Responsable : Florence BRACKMAN, Directrice
Missions
est chargée, notamment:
de l'élaboration ou des adaptations réglementaires du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et de ses arrêtés...
Date: 2017-03-31 08:35:10
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme namur / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme collectif / permis d'urbanisme
Permis d’aménager - Outil de l'aménagement
V. Textes et références
Fiche proposée par Seydou TRAORÉ - Maître de conférences de Droit public à l'Université de Reims. Juin 2014
L'ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 portant réforme des autorisations d'urbanisme a fondé le champ d'application matériel des différentes catégories d'autorisations d'urbanisme sur une distinction entre trois grands modes d'utilisation des sols...
Date: 2017-04-23 08:21:25
Site :
http://www.outil2amenagement.certu.developpement- ...
Thèmes liés : permis d'urbanisme refuse que faire / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme delai legal / permis d'urbanisme collectif / demande de permis d'urbanisme delais
Terrain non constructible : autant de règles que d ...
Causes de non constructibilité : la protection de la population
Un Plan local d'urbanisme (PLU) ou un Plan d'occupation des sols (POS) peut délimiter un périmètre inconstructible en raison de risques de catastrophe naturelle (séisme, inondation, avalanches, glissement de terrains) ou technologiques. Explications.
La protection de la population face aux risques naturels majeurs
Quand un...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / demande de permis d'urbanisme delais / securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie batiments d'habitation / permis d'urbanisme refuse que faire
Recours contre les permis de construire: Exemple type de ...
Un tiers (un voisin le plus souvent) peut contester la validité d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager en exerçant un recours, sous réserve de respecter certaines conditions. C'est un droit pour chaque habitant de contester une décision administrative qui affecte directement ses conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien. Un droit qui permet aussi de se...
Date: 2018-03-05 17:02:11
Site :
http://recourspermis.blogspot.com
Thèmes liés : permis d urbanisme delai de recours / annulation permis de construire / delai delivrance permis d'urbanisme / demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme collectif
Les permis d’urbanisme et d’environnement: droits acquis ...
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Les autorisations administratives que sont le permis d'urbanisme et le permis d'environnement s'inscrivent dans une dimension temporelle. Cette situation soulève moult questions. Ces autorisations sont-elles immuables? Sont-elles accordées pour un temps donné? Au contraire, peuvent-elles être prolongées ou renouvelées? Procurent-elles à leurs titulaires des droits acquis ou des...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme region wallonne delai / permis d'urbanisme refuse que faire / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme delai legal / permis d'urbanisme collectif
Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :
1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...
Date: 2017-03-31 14:09:24
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme region wallonne delai / demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme refuse que faire / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme collectif
Législation/Permis d'environnement/Décret
Art. 36. Le fonctionnaire technique et la commune tiennent chacun un registre des permis. Le Gouvernement détermine la forme et le contenu du registre.
Art. 37. A défaut de l'envoi de la décision dans le délai prévu à l'article 35, si le rapport de synthèse a été envoyé conformément à l'article 32 et s'il comporte un avis favorable du fonctionnaire technique et, le cas...
Date: 2017-03-31 14:11:14
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme region wallonne delai / permis d'urbanisme refuse que faire / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme collectif / demande de permis d'urbanisme delais
Arrêté du 08/12/11 relatif aux prescriptions générales ...
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Arrêté du 08/12/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la...
Date: 2018-07-01 12:44:15
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie batiments d'habitation / emploi d'agent de securite incendie / securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / securite preventive contre l'incendie
Prime à l'épiration individuelle - environnement.wallonie.be
0 EUR
* 625 EUR = en cas de réhabilitation ou construction d'un réseau de collecte
N.B.: Si le système dessert plusieurs habitations, la prime est calculée sur un forfait de 4 EH par habitation sauf s'il est établi que la charge polluante de certaines habitations est supérieure à ce forfait.
Les primes sont plafonnées:
1° à 70 % du montant total des factures relatives aux travaux...
Date: 2009-09-15 06:34:14
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme collectif / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme / permis d urbanisme
Législation/Sol/ Gestion des sols - environnement.wallonie.be
Coordination officieuse
5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)
modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...
Date: 2015-01-20 13:32:12
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme region wallonne delai / demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme pour quels travaux / delai delivrance permis d'urbanisme / permis d urbanisme delai de recours
La sécurité incendie dans les bâtiments d'habitation - La ...
(7) Préambule de l'arrêté du 31 Janvier 1986
Ainsi il est prévu 3 catégories principales de dispositions et mesures :
- mesures de prévention évitant la naissance du feu, sa transmission vers d'autres locaux ou vers les tiers si le foyer initial est intérieur ou vers l'intérieur si le feu provient de l'extérieur ;
- des dispositions concernant l'évacuation des occupants et leur...
Site :
http://www.ssiap.com
Thèmes liés : securite preventive contre l'incendie / securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie batiments d'habitation / reglement de securite contre l'incendie / securite contre l'incendie
Pontarmé_60520: Site officiel de la commune de Pontarmé
Service Enfance
La commune a investi dans un tracteur tondeuse
Prévu dans le budget d'investissement 2018 de la commune, le nouveau tracteur tondeuse a été livré début mai.
Pour le conduire, un nouvel employé, Mickaël, spécialisé en entretien des espaces verts, a été recruté pour la saison de printemps, été et une partie de l'automne. Les tâches qui lui incombent sont importantes...
Site :
http://www.pontarme.fr
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme collectif / permis d'urbanisme pour quels travaux / delai permis d'urbanisme lotissement / permis d urbanisme delai
PORTRAIT DE LA VILLE - Services municipaux - Services ...
6 préposés aux télécommunications
1 secrétaire aux opérations
1 homme d'entretien
5 brigadiers scolaires
Pour le Service de la sûreté municipal : secpub@ville.thetfordmines.qc.ca
Service de sécurité incendie
M. Jean-Claude Bolduc, directeur
L'intégration des municipalités en une nouvelle ville a nécessité la mise sur pied d'un Service de sécurité incendie constitué de pompiers...
Site :
http://www.ville.thetfordmines.qc.ca
Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie batiments d'habitation / systeme de securite incendie service / offre d'emploi responsable qualite securite environnement / formation web services securite
La surface de plancher et l'emprise au sol : mode d'emploi ...
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Définition de la surface de plancher
Selon les articles L. 112-1 et R. 112-2 du code de l'urbanisme, la surface de plancher est définie comme suit :
« la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment ».
Par...
Site :
http://www.dessine-moi-une-maison.fr
Thèmes liés : permis d'urbanisme collectif / permis d'urbanisme pour quels travaux / systeme de securite incendie a b c d e / permis de construire maison individuelle / securite de l'emploi definition
Permis de construire : Demande de permis de construire
Vous avez des projets de travaux ? Vérifiez les étapes importantes d'une demande de permis de construire.
Ce guide pratique vous est proposé en partenariat avec :
Sommaire
la demande de permis de construire sur formule spéciale,
le plan de situation du terrain,
le plan de masse de la construction,
les plans des façades de la construction.
Toute demande doit comporter un "volet paysager" avec...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / permis de construire maison individuelle / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d urbanisme delai de recours / delai delivrance permis d'urbanisme
Aéroport de Charleroi-Bruxelles-Sud — Wikipédia
Terminal 1[ modifier | modifier le code ]
Le terminal 1 - ou T1 - est le principal terminal de l'aéroport. Situé au Nord de la piste, à proximité immédiate de l'Aéropôle, il a été inauguré le 12 janvier 2008, et mis en service le 29 janvier de la même année. Il remplace l'ancienne aérogare, située au Sud de la piste, et qui avait atteint les limites de sa capacité. Son coût est...
Date: 2018-07-01 14:39:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : permis d'urbanisme collectif / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme
Offres d'emplois | Site de Rennes, Ville et Métropole
(WEB/TJ/DAUH/SPEU/RUT/2018/001_1130) - Date de publication: 27/06/2018
DATE DE FIN DE CANDIDATURE: 18/07/2018
Direction Aménagement Urbain - Service Planification Etudes Urbaines
Filière: Technique Catégorie A - emploi permanent - Ingénieurs
Mission: Hiérarchiquement rattaché.e à la Responsable du Service Planification et Etudes Urbaines, vous jouez un rôle de "chef.fe de file" de la...
Site :
http://metropole.rennes.fr
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / permis d urbanisme delai / permis d'urbanisme collectif / permis d'urbanisme / permis d urbanisme
Site officiel de la ville de Jouy-en-Josas - Offres d'emploi
1704-042 Commerce de gros Wissous : Technico-commercial itinérant H/F - CDI
Prospection et visite secteur 91-92-94 pour gamme de produits tuyauteries industrielles.
Bac +2 technique ou commercial, expérience terrain dans le négoce vers les professionnels impérative.
Postuler auprès de : mer@localemploi.fr (chrono 2235) - Communauté d'agglomération Paris-Saclay
1704-041 Commerce de gros...
Site :
http://www.jouy-en-josas.fr
Thèmes liés : securite d'emploi fonction publique / permis b pour demandeur d'emploi / offre d emploi chef de service securite / offres d emploi sur responsable securite / permis d'urbanisme pour quels travaux
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
La loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...
Date: 2017-04-22 16:10:12
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : carte routiere d'europe de l'est / reprise d'entreprise auto ecole / creation d'entreprise auto ecole / entreprise d auto ecole / centre d examen permis de conduire
Décret, Application, Permis | Le Particulier
Permis de construire, enfin simplifié !
28/03/2007
..). Le cas particulier du permis de démolition fait l'objet d'un encadré spécifique ainsi que le rappel des textes législatifs applicables en la matière (Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007, loi n°2007-209 du 17 février 2007, loi ENL du 13 juillet 2006, n°2006-784, ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005). [...] De l'aveu même...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : permis de construire decret d application / permis de conduire delai d attente / permis de conduire a 1 euro / delai permis d'urbanisme lotissement / demande de permis d'urbanisme delais
Permis de construire refusé : que faire ? - Forum Maison ...
la loi L111-1-2 (on trouve tout sur légifrance.gouv.fr
)
En l'absence de plan local d'urbanisme ou de carte communale opposable aux tiers, ou de tout document d'urbanisme en tenant lieu, seules sont autorisées, en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune :
1° L'adaptation, le changement de destination, la réfection, l'extension des constructions existantes ou la construction...
Site :
http://forum.magicmaman.com
Thèmes liés : permis d'urbanisme refuse que faire / permis d'urbanisme collectif
Décision du 21 décembre 2016 portant organisation de la ...
JORF n°0301 du 28 décembre 2016
texte n° 18
Décision du 21 décembre 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
NOR: DEVA1619374S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/12/21/DEVA1619374S/jo/texte
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : securite de l aviation civile / direction securite aviation civile nord est / direction securite aviation civile / directeur securite aviation civile / systeme de gestion de la securite de l information
Cnam : formation continue et enseignement superieur en ...
Public et conditions d'accès
Diplômés de second cycle universitaire, ou d'un diplôme d'école d'ingénieur ou école de commerce et/ou justifiant d'une expérience professionnelle significative.
Objectifs pédagogiques
Le manager Qualité, Sécurité, Environnement doit être capable de :
. Concevoir et mettre en place en association avec le chef d'entreprise la politique qualité et les...
Date: 2017-04-23 02:31:40
Site :
http://www.cnam-npdc.org
Thèmes liés : correspondant prevention sante securite au travail et environnement / droit de la sante et de la securite au travail / politique de prevention sante et securite au travail / prevention sante securite au travail / management de la sante securite au travail
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2018-06-14 07:43:00
Site :
http://environnement.wallonie.be
Entretien et abattage d'arbres - Ville de Montréal
Entretien et abattage d'arbres
Entretien des arbres de ruelles
En vertu du règlement d'urbanisme, un arbre doit être élagué ou taillé, s'il nuit à l'utilisation de la voie publique ou au passage des véhicules d'entretien.
Dans les ruelles, les arbres des propriétés privées deviennent trop souvent une source de nuisance. Des branches trop basses gênent le passage des véhicules,...
Date: 2018-07-01 22:21:13
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : permis d'urbanisme collectif / permis d'urbanisme / permis d urbanisme
GISTI - Pour en finir avec le délit de solidarité [Actions ...
Manifeste : La solidarité, plus que jamais un délit ?
Bien sûr, la solidarité n'a jamais été inscrite dans aucun code comme un délit.
Cependant, des militants associatifs qui ne font que venir en aide à des personnes en situation de très grande précarité, victimes de décisions dangereuses, violentes, voire inhumaines, se retrouvent aujourd'hui face à la justice.
Avec l'instauration...
Date: 2017-04-23 06:10:51
Site :
http://www.gisti.org
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Recrutement par Crédit du Maroc: Offres d’emploi en finance
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Motivé et passionné par les métiers de banque: la finance et servir de la clientèle dans l'une des institutions financières et bancaires les plus renommées au Maroc: Crédit du Maroc vous ouvre ses portes pour postuler à plusieurs offres d'emploi .
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La France en villes - Bac Géographie 2012, première
Quelles sont les dynamiques spatiales de la population franc aise ?
Comment se traduit, spatialement, l'urbanisation croissante ?
Quels sont les effets du processus de me tropolisation en France ?
Comment re duire les fractures urbaines ?
Qu'est devenue la France rurale ?
Quelles perspectives pour ces espaces a l'heure de la mondialisation et du de veloppement durable ?
I. Dynamiques...
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Urbanisme
Nouvelles dérogations au PLU et allègement des obligations de réalisation d'aires de stationnement
Le décret n°2015-908 du 23 juillet 2015 relatif à la simplification des règles d'urbanisme applicables à certains projets de construction de logements précise la mise en oeuvre de certaines dispositions de la loi de simplification du 20 décembre 2014.
Publié le 21.09.2015 Par...
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architectes.org
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Établissement recevant du public en droit français — Wikipédia
Établissement recevant du public en droit français
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Ne doit pas être confondu avec Établissement public .
Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation , désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des...
Date: 2017-04-18 09:00:12
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Rénovation | Finance
Quels sont les travaux de rénovation pour lesquels le taux de 6 % est applicable ?
Travaux à l'intérieur de l'habitation
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nouvelle électricité (câblage, lignes électriques, prises, ...
Date: 2017-04-23 08:17:28
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http://finances.belgium.be
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