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Les permis d’urbanisme et d’environnement: droits acquis ...
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Les autorisations administratives que sont le permis d'urbanisme et le permis d'environnement s'inscrivent dans une dimension temporelle. Cette situation soulève moult questions. Ces autorisations sont-elles immuables? Sont-elles accordées pour un temps donné? Au contraire, peuvent-elles être prolongées ou renouvelées? Procurent-elles à leurs titulaires des droits acquis ou des...
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Permis et déclarations : Le certificat d'urbanisme n° 2 et ...
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Le certificat d'urbanisme n° 2 et l'absence d'avis du fonctionnaire délégué
Juin 2006
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Le fonctionnaire dispose-t-il d'un délai pour rendre son avis? Comment la commune peut-elle formellement demander cet avis? L'avis du...
Thèmes liés : delai reponse permis d'urbanisme / permis d urbanisme delai de recours / delai delivrance permis d'urbanisme / demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme region wallonne delai
CoDT - base de données dynamique relative aux actes et ...
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CoDT: base de données dynamique relative aux actes et travaux dispensés de permis
Avec l'entrée en vigueur du Code du Développement Territorial (CoDT), la liste des actes et travaux dispensés de ...
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
Aménagement du territoire / Urbanisme - UVCW
Les nouveautés du mois: Aménagement du territoire
Garantes du développement harmonieux des espaces de vie de leurs citoyens, les Communes gèrent les permis d'urbanisme et planifient le développement de leur territoire. L'espace Aménagement du territoire a pour objectif de rassembler documents, questions - et réponses-, modèles et autres informations utiles à l'exercice des ...
Thèmes liés : delai reponse permis d'urbanisme / permis d urbanisme delai / permis d'urbanisme / permis d urbanisme
Permis et déclarations : Le point sur les permis publics ...
Le point sur les permis publics: deuxième partie
De manière désormais constante, la procédure particulière de permis dits "publics" consacrée par l'article 127 du Cwatup connaît des évolutions diverses [1] . L'année écoulée n'a pas été exempte de nouveautés; le décret RESA [2] et le décret Bleu-Blanc-Rouge [3] sont venus amplifier la portée d'une procédure pourtant...
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / code d inscription en ligne / permis plus de points / permis b 31 points / consulter son permis a point
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