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91 articles sélectionnés
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d ...
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR: IOCS1221841A
Version consolidée au 01 juillet 2018
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la...
Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections ...
Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
NOR: EQUS0500620A
Version consolidée au 02 juillet 2018
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la santé et des...
Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à ...
Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
NOR: INTE0500351A
Version consolidée au 01 juillet 2018
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code de la construction et de...
Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l ...
Application de l'article 28 (I, 3°) de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015.
Mots-clés
INTERIEUR , CIRCULATION ROUTIERE , SECURITE ROUTIERE , CODE DE LA ROUTE , CONDUCTEUR , PERMIS DE CONDUIRE , CANDIDAT ,...
Thèmes liés : resultat de l examen du permis / securite routiere examen permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire / securite routiere permis de conduire / resultat d examen de permis
Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à ...
Informations sur ce texte
Résumé
L'arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et l'arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur sont abrogés.
Mots-clés
INTERIEUR ,...
Arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d ...
Les candidats au permis de conduire subissent devant un expert agréé par le ministre chargé des transports ou un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, et conformément aux dispositions de l'article R. 123 du code de la route, un examen technique comprenant :
8.1.1. Une épreuve théorique générale d'admissibilité portant sur leur connaissance des règlements...
Thèmes liés : permis de conduire en france categories / epreuve pratique du permis de conduire / categorie permis de conduire / heure d'evaluation permis de conduire / permis de conduire d
Décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
INTERIEUR , CIRCULATION ROUTIERE , VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR , CODE DE LA ROUTE , CONDUCTEUR , PERMIS DE CONDUIRE , PERSONNE ETABLIE A L'ETRANGER , PERMIS DE CONDUIRE...
Thèmes liés : permis de conduire international etranger en france / echange permis de conduire international en france / demande de duplicata de permis de conduire apres vol / permis de conduire etranger perdu / permis de conduire etranger en france
Décret n° 2016-723 du 31 mai 2016 modifiant les conditions ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
INTERIEUR , CIRCULATION ROUTIERE , VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR , CODE DE LA ROUTE , SECURITE ROUTIERE , CONDUCTEUR , CANDIDAT AU PERMIS DE CONDUIRE , ENSEIGNEMENT DE LA...
Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril ...
JORF n°0254 du 1 novembre 2014 page 18418
texte n° 68
Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR: INTS1425051A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/31/INTS1425051A/jo/texte
Publics concernés : candidats au permis de conduire et titulaires du permis de...
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire / delai presentation examen permis de conduire / examen du permis de conduire b / examen pratique du permis de conduire
Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année ...
JORF n°0047 du 25 février 2016
texte n° 35
Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours d'accès aux corps et grades des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
NOR: INTA1604893A
ELI:...
Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des ...
JORF n°0108 du 11 mai 2013 page 7922
texte n° 22
Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
NOR: INTS1307957A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/26/INTS1307957A/jo/texte
Publics concernés : préfets, candidats au permis de conduire, exploitants et enseignants des établissements de formation à la conduite,...
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / resultat de l examen du permis / examen pratique permis de conduire en candidat libre / resultat examen permis conduire / examen pratique du permis de conduire
Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage de ...
Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie BE du permis de conduire
NOR: INTS1409942A
Version consolidée au 01 juillet 2018
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 211-3, R. 211-4 et R. 221-4 ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de...
Arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la ...
La direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) comprend un échelon central et des échelons locaux, les directions interrégionales, répartis sur le territoire métropolitain, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile a rang de chef de service. Il est assisté d'un adjoint,...
Arrêté du 12 décembre 2014 autorisant au titre des années ...
JORF n°0293 du 19 décembre 2014
texte n° 78
Arrêté du 12 décembre 2014 autorisant au titre des années 2015 et 2016 l'ouverture de concours d'inspecteur et de délégué au permis de conduire et de la sécurité routière
NOR: INTA1428507A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/12/INTA1428507A/jo/texte
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 décembre 2014,...
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire / inscription concours inspecteur du permis de conduire 2015 / concours inspecteur du permis de conduire 2016 / date concours inspecteur du permis de conduire 2015
Code de la route. | Legifrance
Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son...
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de points permis de conduire classe 5 / savoir son nombre de points sur le permis de conduire / nombre de point permis de conduire probatoire / nombre de points sur le permis de conduire
Code de la route. | Legifrance
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Numéro
Modifié par Décret n°2016-347 du...
Thèmes liés : ministre de l'interieur permis a point / permis de conduire d / permis de conduire en france categories / permis de conduire en france pour les etrangers / echange permis de conduire
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Numéro
Modifié par Décret n°2016-347 du...
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / permis de conduire d / permis de conduire international etranger en france / echange permis de conduire international en france / permis de conduire etranger en france
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Numéro
Version consolidée au 26 mai...
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Numéro
Article R415-1 En savoir plus sur...
Thèmes liés : savoir son nombre de points sur le permis de conduire / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire / nombre de points permis de conduire classe 5 / nombre de points permis de conduire par infraction
Code de la route - Article L223-6 | Legifrance
Code de la route - Article L223-6
Code de la route - Article L223-6
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Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 76
Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée,...
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / retrait de points permis de conduire probatoire / retrait point permis de conduire / nombre de point permis de conduire probatoire / article de loi du code de la route
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Numéro
Version consolidée au 8 avril...
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere / stage de formation a la securite routiere / sensibilisation securite routiere / stage securite routiere / formation securite routiere saint pierre
Arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation ...
Article
Arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du concours professionnel d'avancement au grade de 2e classe
NOR: INTA1530493A
Version consolidée au 01 juillet 2018
Le ministre de l'intérieur et la...
Thèmes liés : question securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / concours externe inspecteur du permis de conduire 2015 / concours interne inspecteur permis de conduire 2015 / concours interne inspecteur du permis de conduire
CONDUITE AUTOMOBILE ET SECURITE ROUTIERE (TEXTES NON ...
CONDUITE AUTOMOBILE ET SECURITE ROUTIERE (TEXTES NON CODIFIES)
CONDUITE AUTOMOBILE ET SECURITE ROUTIERE (TEXTES NON CODIFIES)
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Type de texte
Mot ou expression
Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de...
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / permis de conduire 2016 format / permis de conduire 2016 / securite routiere permis de conduire / formation conduite en securite
Code de la route - Article R223-1 | Legifrance
I. - Le permis de conduire est affecté d'un nombre maximal de douze points.
II. - A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté d'un nombre initial de six points.
Au terme de chaque année du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, si aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire, ce permis de conduire est majoré de deux points. Cette majoration est portée à trois points si le titulaire du permis a suivi un...
Thèmes liés : nombre de point permis de conduire probatoire / nombre de points permis de conduire par infraction / retrait de points permis de conduire probatoire / nombre de points sur le permis de conduire / point permis de conduire probatoire
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
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Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-533 du 27 juin 2018 relatif à...
Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / formation professionnelle securite sociale / document unique securite sociale / offres d emploi securite sociale / emploi securite sociale
Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation ...
Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité
NOR: RDFB1426721A
Version consolidée au 01 juillet 2018
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de...
Thèmes liés : securite d'emploi fonction publique / politique de prevention sante et securite au travail / prevention sante securite au travail / securite de l'emploi fonction publique / formation agent de prevention en sante et securite
Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 ...
JORF n°0266 du 17 novembre 2015
texte n° 25
Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2015 fixant pour les années 2016, 2017 et 2018 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur et l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2016 au concours...
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire / concours inspecteur du permis de conduire 2016 / concours inspecteur du permis de conduire 2015 / concours inspecteur du permis de conduire 2018
Arrêté du 20 août 2014 autorisant au titre de l'année 2015 ...
JORF n°0199 du 29 août 2014
texte n° 14
Arrêté du 20 août 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
NOR: INTA1419928A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/20/INTA1419928A/jo/texte
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 août 2014,...
Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / dossier d'inscription au permis / dossier d inscription au permis / inscription concours inspecteur du permis de conduire 2015 / date concours inspecteur du permis de conduire 2015
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Numéro
I. - Avant de dépasser, tout...
Thèmes liés : suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire / permis de conduire a points / duree permis de conduire / article permis de conduire
Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
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Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Thèmes liés : la securite routiere en france bilan de l'annee 2014 / la securite routiere en france bilan de l'annee 2012 / societe d agent de securite / offre d'emploi conseiller sante securite au travail / offres d'emploi securite sociale guadeloupe
LOI n° 2015-294 du 17 mars 2015 visant à introduire une ...
Bases de données
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LOI n° 2015-294 du 17 mars 2015 visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de...
Thèmes liés : examen pratique du permis de conduire 2015 / formation pratique du permis de conduire / examen pratique du permis de conduire / article de loi du code de la route / examen du permis de conduire
Décision du 21 décembre 2016 portant organisation de la ...
JORF n°0301 du 28 décembre 2016
texte n° 18
Décision du 21 décembre 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
NOR: DEVA1619374S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/12/21/DEVA1619374S/jo/texte
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la...
Thèmes liés : securite de l aviation civile / direction securite aviation civile nord est / direction securite aviation civile / directeur securite aviation civile / systeme de gestion de la securite de l information
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Modifié par Décret n°2012-688 du...
Thèmes liés : attestation de securite routiere / securite routiere permis de conduire / brevet de securite routiere / permis securite routiere / obligation formation securite routiere
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Numéro
Article L130-1 En savoir plus sur...
Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / code de la route article / code de la route police nationale / verbalisation code de la route police municipale
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Article R422-1 En savoir plus sur...
Thèmes liés : vehicule lent code de la route / code de la route article / code de la route police nationale / immobilisation vehicule code de la route / code de la route injonction police
Décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
INTERIEUR , CIRCULATION ROUTIERE , CODE DE LA ROUTE , SECURITE ROUTIERE , USAGER DE LA ROUTE , SECURITE DE LA PERSONNE , TRANSPORT EXCEPTIONNEL , VEHICULE...
Thèmes liés : code de la route transport exceptionnel / code de la route transport routier / code de la route article / code de la route transport de marchandise / code de la route transport
Descripteur : PERMIS DE CONDUIRE (VEHICULES TERRESTRES A ...
Code de la route Art. R. 221-3-1 et s.
textes non codifiés:
Conditions d'attribution d'une aide de l'Etat pour les prêts souscrits par les jeunes âgés de 16 à 25 ans auprès d'établissements de crédit en vue du...
Thèmes liés : code de la route permis / code permis de conduire / vehicule code de la route / delai permis de conduire / permis de conduire la conduite
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Modifié par Décret n°2003-293 du...
Thèmes liés : vehicule prioritaire code de la route / code de la route panneaux stationnement / largeur vehicule code de la route / immobilisation vehicule code de la route / vehicule code de la route
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Modifié par Décret n°2003-293 du...
Thèmes liés : vehicule prioritaire code de la route / code de la route panneaux stationnement / largeur vehicule code de la route / immobilisation vehicule code de la route / vehicule code de la route
Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 ...
JORF n°0145 du 22 juin 2017
texte n° 3
Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
NOR: INTE1710441A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/13/INTE1710441A/jo/texte
Publics concernés :...
Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / reglement securite contre l'incendie erp / reglement de securite contre l'incendie / securite contre l'incendie dans les erp / securite contre l'incendie
Code de la route - Article R221-10 | Legifrance
Code de la route - Article R221-10
Code de la route - Article R221-10
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Modifié par Décret n°2016-723 du 31 mai 2016 - art. 1
I.-Les catégories A1, A2, A, B1, B et BE du permis de conduire sont délivrées sans visite médicale préalable sauf dans les cas où cette visite est rendue obligatoire par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière pris en application de l'article R. 226-1 .
II.-Les catégories A1, A2, A, B1 et B...
Thèmes liés : code de la route article / visite medicale permis de conduire / categorie permis de conduire / permis de conduire b / permis de conduire la conduite
Code de la route - Article R221-10 | Legifrance
Code de la route - Article R221-10
Code de la route - Article R221-10
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Modifié par Décret n°2016-723 du 31 mai 2016 - art. 1
I.-Les catégories A1, A2, A, B1, B et BE du permis de conduire sont délivrées sans visite médicale préalable sauf dans les cas où cette visite est rendue obligatoire par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière pris en application de l'article R. 226-1 .
II.-Les catégories A1, A2, A, B1 et B...
Thèmes liés : code de la route article / visite medicale permis de conduire / categorie permis de conduire / permis de conduire b / permis de conduire la conduite
Code de la route. | Legifrance
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Code de la route.
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Modifié par Décret n°2017-208 du...
Thèmes liés : code de la route transport de marchandise / chargement vehicule code de la route / vehicule prioritaire code de la route / code de la route transport en commun / vehicule utilitaire code de la route
Décision du 3 février 2017 portant organisation de la ...
La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE) dont le siège est à Aix-en-Provence et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé comprend le siège et deux délégations.
La délégation Côte d'Azur est compétente dans le ressort des départements du Var et des Alpes-Maritimes.
La délégation Corse est compétente...
Thèmes liés : securite de l aviation civile / systeme de gestion de la securite de l information / direction securite aviation civile sud est / formation d agent de securite et de surveillance / reglement de securite contre l'incendie
Code de la route. | Legifrance
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Code de la route.
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Article R313-1 En savoir plus sur...
Thèmes liés : feux brouillard code de la route / chargement vehicule code de la route / feux diurnes code de la route / feux voiture code de la route / feux code de la route
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Numéro
I. - Hors agglomération, la...
Thèmes liés : chargement vehicule code de la route / code de la route transport en commun / code de la route vitesse / vehicule prioritaire code de la route / code de la route article
Code du travail | Legifrance
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Code du travail
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Créé par Décret n°2008-244 du 7...
Thèmes liés : formation en securite de l information / formation sante securite travail / formation professionnelle securite sociale / formation professionnelle securite incendie / formation professionnelle securite
Code de la route. | Legifrance
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Code de la route.
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Article R325-2 En savoir plus sur...
Thèmes liés : immobilisation vehicule code de la route / chargement vehicule code de la route / article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / verbalisation code de la route police municipale
Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 12 ...
JORF n°0230 du 4 octobre 2015
texte n° 15
Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2014 autorisant au titre des années 2015 et 2016 l'ouverture de concours d'inspecteurs et de délégués au permis de conduire et de la sécurité routière
NOR: INTA1522061A
ELI:...
Thèmes liés : concours inspecteur du permis de conduire 2016 / date concours inspecteur du permis de conduire 2015 / concours inspecteur du permis de conduire 2015 / concours inspecteur du permis de conduire / securite routiere permis de conduire
Décision du 15 décembre 2015 portant organisation de la ...
La direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-CE), dont le siège est situé 210, rue d'Allemagne, 69125 Aéroport de Lyon - Saint-Exupéry et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 13 octobre 2014 susvisé, comprend le siège et deux antennes locales.
Les antennes sont situées à Clermont-Ferrand et à Grenoble.
Titre II : ORGANISATION DU...
Thèmes liés : direction securite aviation civile centre est / securite de l aviation civile / direction securite aviation civile / securite preventive contre l'incendie / securite contre l'incendie