Quelle est la définition du transport exceptionnel ...

Quelle est la définition du transport exceptionnel?

Définition du transport exceptionnel

Un transport routier est exceptionnel quand il est effectué dans des conditions de poids et de dimensions de manière non-conformes aux prescriptions du Code de la route.

-          les véhicules à moteur ou remorque transportant ou destiné au transport de charges...

Lire la suite

Site : http://www.ecotra.eu

Thèmes liés : code de la route transport exceptionnel / chargement vehicule code de la route / code de la route transport routier / code de la route transport de marchandise / code de la route transport

Convoi exceptionnel — Wikipédia

Autorisations de portée locale[ modifier | modifier le code ]

Il s'agit d'arrêtés préfectoraux non nominatifs donnant droit à certains transports exceptionnels - transports de pièces indivisibles de grande longueur, de bois en grume, de matériel et d'engin de travaux publics et de conteneurs - de circuler sur tout ou partie du réseau routier d'un département sous certaines conditions de...

Lire la suite

Date: 2017-04-20 21:18:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de la route transport exceptionnel / code de la route transport routier / code de la route transport de marchandise / code de la route transport en commun / code de la route transport

Le code de la route change pour faciliter la circulation ...

Le code de la route change pour faciliter la circulation, en toute sécurité, des transports exceptionnels

16 mars 2017

Le décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 modifie le code de la route pour faciliter la circulation des transports exceptionnels sur les routes de France et renforcer la sécurité des véhicules qui les accompagnent sur leurs trajets. Ces changements sont en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Des facilités de franchissement des intersections pour les transports exceptionnels

Un convoi exceptionnel en mouvement et les...

Lire la suite

Date: 2018-07-01 14:32:03
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : code de la route transport exceptionnel / code de la route transport / passage code de la route 2017 / vehicule prioritaire code de la route / code de la route france

Code de la route. | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.

Code de la route.

Version consolidée à la date du ...

Jour

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

Rechercher dans l'intégralité du code

Limiter la recherche à 'Partie Législative'

Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'

Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Modifié par Décret n°2017-16 du...

Lire la suite

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : code de la route transport exceptionnel / code de la route transport de marchandise / chargement vehicule code de la route / code de la route article / code de la route transport routier

Code de la route - Section 1 : Transports exceptionnels de ...

Article R433-1

I.-Le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules présentant un caractère exceptionnel en raison de leurs dimensions ou de leur masse excédant les limites réglementaires, doit faire l'objet d'une autorisation préalable. Ces dispositions s'appliquent aux catégories de véhicules suivantes :

1° Véhicule à moteur ou remorque transportant ou destiné au...

Lire la suite

Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://codes-et-lois.fr

Thèmes liés : code de la route transport exceptionnel / code de la route transport de marchandise / code de la route transport routier / code de la route transport en commun / code de la route transport

Code de la route en France — Wikipédia

Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, un véhicule doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 12:43:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : obtention du permis de conduire avant 18 ans / securite routiere examen permis de conduire / code permis de conduire france / centre d examen permis de conduire / question securite routiere permis de conduire

Méfiez-vous si vous croisez un convoi exceptionnel, le ...

C'est un changement du code de la route passé plutôt inaperçu que rapporte ce jeudi la gendarmerie de Côte-d'Or sur son compte Facebook. En effet, le 1er mars dernier est entré en vigueur " le décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 modifiant le code de la route pour faciliter la circulation des transports exceptionnels sur les routes de France et renforcer la sécurité des véhicules qui les accompagnent sur leurs trajets".

Ce que cela change pour vous

A moins d'être conduit à intégrer un convoi exceptionnel dans le cadre de sa vie professionnelle, on pourrait rapidement se dire que ce...

Lire la suite

Site : bienpublic.com

Thèmes liés : code de la route transport exceptionnel / vehicule prioritaire code de la route / code de la route transport en commun / code de la route transport / passer le code de la route

Département des transports - Autorisations pour transports ...

Les articles 7 et 12 du Code de la Route permettent au Ministre du Développement durable et des Infrastructures - Département des transports d'accorder des autorisations exceptionnelles augmentant les maxima autorisés pour les masses et dimensions.

Introduction d'une demande

Le formulaire « Demande d'autorisation de transport d'éléments indivisibles » est à remplir pour chaque transport...

Lire la suite

Date: 2018-03-13 08:45:07
Site : http://www.mt.public.lu

Thèmes liés : code de la route transport exceptionnel / code de la route transport / code de la route article

Transport en commun — Wikipédia

Consommation énergétique[ modifier | modifier le code ]

Les transports en commun sont généralement plus efficaces que les transports individuels motorisés en termes de consommation d' énergie .

La quantité d'énergie consommée par personne et par kilomètre dépend du taux d'occupation moyen. Dans le cas des déplacements domicile-travail, ce taux peut être réduit sur certains...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 12:38:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de la route transport en commun gratuit / code de la route transport en commun / code de la route transport animaux / code de la route transport routier / code de la route transport exceptionnel

Code de la route. | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.

Code de la route.

Version consolidée à la date du ...

Jour

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

Rechercher dans l'intégralité du code

Limiter la recherche à 'Partie Législative'

Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'

Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Article R312-10 En savoir plus sur...

Lire la suite

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : code de la route article / largeur vehicule code de la route / code de la route transport exceptionnel / chargement vehicule code de la route / code de la route transport de marchandise

securite-routiere.gouv.fr-sécurité routière | tous ...

MX preference = 5, mail exchanger = mx.mailbox.orange-business.com.

HtmlToText

cliquez ici pour accéder à la version mobile automobilistes accueil personnalisé motards accueil personnalisé familles accueil personnalisé jeunes accueil personnalisé professionnels accueil personnalisé dangers de la route les dangers de la route alcool et conduite vitesse téléphone fatigue drogues autres...

Lire la suite

Site : http://securite-routiere.gouv.fr.webzz.fr

Code de la route. | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.

Code de la route.

Version consolidée à la date du ...

Jour

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

Rechercher dans l'intégralité du code

Limiter la recherche à 'Partie Législative'

Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'

Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Version consolidée au 26 mai...

Lire la suite

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Code de la route. | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.

Code de la route.

Version consolidée à la date du ...

Jour

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

Rechercher dans l'intégralité du code

Limiter la recherche à 'Partie Législative'

Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'

Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Article R415-1 En savoir plus sur...

Lire la suite

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : savoir son nombre de points sur le permis de conduire / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire / nombre de points permis de conduire classe 5 / nombre de points permis de conduire par infraction

Les convois exceptionnels sont prioritaires - Le Fret

Les convois exceptionnels sont prioritaires sur les routes

Les convois exceptionnels sont désormais prioritaires sur les routes depuis quelques jours, prudence !

Depuis le 1er mars 2017, le Code de la route a changé pour les convois exceptionnels ( Décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels ).

Pour faciliter les déplacements de ces convois et de leur escorte, les règles de circulation ont changé ; Ces derniers sont désormais prioritaires aux intersections et au passage des feux tricolores.

Convois exceptionnels : priorité...

Lire la suite

Site : https://www.le-fret.com

Thèmes liés : code de la route transport exceptionnel / passage code de la route 2017 / feux tricolores code de la route / vehicule prioritaire code de la route

poids sur essieux tandem - Le chronotachygraphe et la ...

68,60

    Les tarifs prévus pour les véhicules équipés de suspension pneumatique de l'essieu moteur sont applicables aux véhicules dont l'essieu moteur dispose d'une suspension reconnue équivalente selon la définition de l'annexe III de la directive 92/7/CEE du Conseil du 10 février 1992, modifiant la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux...

Lire la suite

Date: 2011-08-29 17:02:02
Site : http://www.pmoioui.com

Thèmes liés : chargement vehicule code de la route / article de loi du code de la route / code de la route article / vehicule code de la route / code de la route transport exceptionnel

Lutte contre la pollution – Paris.fr

Paris devient zone à circulation restreinte (ZCR)

Les vignettes «Crit'Air»

Comment obtenir une vignette Crit'Air ?

Pour obtenir votre «Certificat Qualité de l'Air», autrement dit votre vignette «Crit'Air», c'est très simple : il vous suffit de vous rendre sur le site du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer  www.certificat-air.gouv.fr muni de la carte grise de votre...

Lire la suite

Site : paris.fr

Thèmes liés : securite contre l'incendie batiments d'habitation / code de la route transport d'essence / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / prix permis poids lourd

Prefecture Rhône numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

Lire la suite

Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / dossier d'inscription permis b / validite du dossier d'inscription au permis / dossier d'inscription au permis / dossier d inscription au permis

ACL - Automobile Club du Luxembourg

Le transport des enfants dans la voiture

Le transport des enfants dans la voiture

Publié le 

Expertise

Le transport des enfants dans la voiture suscite toujours de nombreuses questions de la part des parents : peut-on transporter des bébés sur le siège avant ? Faut-il attacher les autres enfants installés à l'arrière ? Est-ce que tous les sièges d'enfant conviennent ? Peut-on utiliser...

Lire la suite

Site : acl.lu

Thèmes liés : ceinture de securite enfant / permis de conduire a 18 ans / securite voiture enfant / ceinture de securite / securite d'emploi