Articles sélectionnés pour le thème : obligation formation securite routiere
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Formation securité routiere - starofservice.com
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Formation securité routiere
Yvan Berriau o Membre depuis octobre 2014
(44000), Nantes
À propos de Yvan Berriau
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starofservice.com
Thèmes liés : obligation formation securite routiere / formation a la securite routiere / obligation formation securite / lois sur la securite routiere / securite routiere
Transport routier - equipement.gov.ma
Stages de l'éducation à la sécurité routière
La loi n° 52-05 portant Code de la route, instaure de nouvelles dispositions relatives au permis de conduire,notamment la création du permis de conduire à points.
Le permis à points s'inscrit, avant tout, dans une démarche pédagogique et de sensibilisation, l'objectif étant d'éviter l'infraction et sa récidive : il répond à un...
Date: 2018-07-01 11:54:08
Site :
http://www.equipement.gov.ma
Formation Sécurité routière en entreprise - CNFCE
Formation risque routier : sensibilisation à la sécurité routière en entreprise
Cette formation sur le risque routier permettra, aux entreprises, de respecter leurs obligations en matière de prévention de la sécurité des salariés. Cette formation, qui s'adresse aux professionnels, vise à prévenir le risque routier en se focalisant sur les risques propres à l'utilisation d'un véhicule...
Site :
cnfce.com
Thèmes liés : formation securite routiere entreprise / formation professionnelle securite routiere / obligation formation securite routiere / formation a la securite routiere / obligation formation securite entreprise
PERMIS SCOOTER Le BSR Brevet de securite routiere
le permis scooter pour les jeunes
LE PERMIS SCOOTER
Brevet de sécurité routière (BSR)
Grâce au BSR (Brevet de sécurité routière), tu peux être libre de conduire ton cyclo et tes parents n'ont plus à t'accompagner dans tous tes déplacements.
Il ne s'agit pas d'un examen : Le moniteur de l'auto-école te délivre une attestation de pratique en scooter après une formation de 5 heures...
Date: 2011-04-22 09:19:43
Site :
http://adosurf.free.fr
Thèmes liés : brevet de securite routiere (bsr) / brevet de securite routiere option quadricycle leger / securite routiere examen permis de conduire / question securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire
Le Brevet de Sécurité Routière - Protect Plus Assurances
Avant de Souscrire une assurance scooter Protect plus assurances vous explique le principe le Brevet de Sécurité Routière, il n'est pas un examen du permis de conduire, mais une formation obligatoire pour pouvoir conduire un cyclomoteur à partir de 14 ans, Le BSR ou le Brevet de Sécurité Routière a été mis en oeuvre en 1997 car le nombre d'adolescents victimes d'accidents de cyclomoteur...
Site :
https://protect-plus-assurances.fr
Code de la route. | Legifrance
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Code de la route.
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Modifié par Décret n°2012-688 du...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : attestation de securite routiere / securite routiere permis de conduire / brevet de securite routiere / permis securite routiere / obligation formation securite routiere
HEVO Formation - Sécurité routière
c'est être gagnant sur toute la route !
Investir dans la prévention,
c'est être gagnant sur toute la route !
Investir dans la prévention,
c'est être gagnant sur toute la route !
Formation en Entreprise
à la prévention et à la sécurité routière.
Chaque année, ce ne sont pas moins de 50.000 accidents qui ont lieu sur les routes françaises,
avec une moyenne de 483 morts et 4.500 personnes hospitalisées !
Une étude menée par Ifop révèle que 83 % des dirigeants n'avaient mené aucune action de sensibilisation à la sécurité routière.
Pour réagir à ce lourd constat, dès 2016, des Entreprises,
telles que Total,...
Site :
https://www.hevo-formation.com
Thèmes liés : formation securite routiere entreprise / prevention securite routiere / obligation formation securite routiere / formation a la securite routiere / entreprise securite routiere
Bulletin officiel N°40 du 31 octobre 2002 - Ministère de ...
PRÉPARATION, MISE EN ŒUVRE ET VALIDATION SOCIALE DES ATTESTATIONS SCOLAIRES DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
N.S. n° 2002-230 du 25-10-2002
NOR : MENE0202500N
RLR : 553-1
MEN - DESCO A2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices d'académie et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...
Date: 2012-02-27 13:52:56
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : attestation de securite routiere / education a la securite routiere / brevet de securite routiere obligatoire / securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire
Stage de sensibilisation à la sécurité routière - ActiROUTE
Le stage de sensibilisation permet de faire prendre conscience des dangers de la route aux conducteurs.
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une formation de sensibilisation à la sécurité routière. Également appelé stage permis à points, il comporte plusieurs variantes selon le type de participation (volontaire ou obligatoire) et ne permet pas toujours une...
Site :
actiroute.com
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere / recuperation de points permis de conduire probatoire / stage point permis de conduire / stage de formation a la securite routiere / stage permis a point
Enseigner la sécurité routière à l'école
Sécurité routière à l'école
Pour compléter le dispositif des attestations scolaires de sécurité routière (ASSR), passées en classe de cinquième et en classe de troisième, il est créé une attestation de première éducation à la route (APER) délivrée à l'issue de la scolarité primaire - circulaire n°2002-229 -. L'APER validera l'acquisition de règles et de...
Site :
http://www.ac-grenoble.fr
Thèmes liés : brevet de securite routiere obligatoire / brevet de securite routiere (bsr) / ecole de formation a la securite routiere / brevet de securite routiere / attestation de securite routiere
Les grandes dates de la sécurité routière / Qui sommes ...
Les grandes dates de la sécurité routière
2012
- Interdiction des avertisseurs de radars
- Durcissement des sanctions contre l'usage d'un téléphone ou d'un appareil à écran en conduisant
- Sécurisation renforcée des chantiers routiers et de la bande d'arrêt d'urgence
- Obligation d'installer des bandes d'alerte sonore sur les autoroutes pour lutter contre l'endormissement au volant
o...
Date: 2017-04-23 01:28:53
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire / retrait de points permis de conduire probatoire / loi securite routiere juillet / brevet de securite routiere obligatoire
Brevet de sécurité routière - codefacile.com
BSR : Brevet de sécurité routière
Qu'est ce que le BSR ?
Le BSR est le brevet de sécurité routière, devenu obligatoire pour la conduite de cyclomoteur, pour les jeunes de 14 à 16 ans ayant atteint l'âge de 14 ans depuis le 17 novembre 1997 et pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1988.
Pour ceux qui atteindront l'âge de 16 ans à compter du 1er janvier 2004, le BSR devient obligatoire pour conduire un cyclomoteur quel que soit l'âge.
L'épreuve théorique est récompensée par la remise de l' ASSR 1, et l'épreuve pratique consiste à conduire sur la voie publique, et est récompensée elle par la remise du BSR...
Site :
http://codefacile.com
Thèmes liés : brevet de securite routiere (bsr) / brevet de securite routiere obligatoire / brevet de securite routiere / attestation de securite routiere / securite routiere permis de conduire
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Récupération points permis > Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
La Prévention Routière Formation organise des stages de sensibilisation à la sécurité routière, agréés par les Préfectures.
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permet de récupérer des points . En effet, en 14 heures de stage...
Site :
http://recuperation-points-permis.org
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere / stage de formation a la securite routiere / sensibilisation securite routiere / stage securite routiere / stage point permis de conduire
L'essentiel ASSR BSR permis AM - MAIF
Comment s'y retrouver dans la formation à la sécurité routière pour les adolescents ? Visite guidée du cursus pédagogique au secondaire.
Le décret et l'arrêté du 12 février 1993 ont rendu obligatoire l'enseignement des règles de sécurité routière dans les écoles, les collèges et dans les classes de même niveau des établissements publics et privés sous contrat.
Par ailleurs,...
Site :
https://www.maif.fr
Stage de sensibilisation à la sécurité routière - LegiPermis
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une formation de 2 jours consécutifs dirigée par 2 animateurs, destinée à éviter la réitération de comportements dangereux sur la route. Ce stage de prévention routière est suivi dans différents cas.
Lorsqu'il s'agit d'une...
Site :
legipermis.com
Dossier de presse du 26 janvier 2015 - interieur.gouv.fr
Dossier de presse relatif au discours du ministre de l'Intérieur du lundi 26 janvier 2015
En 2014, + 3,7 % de personnes ont été tuées et + 2,5 % ont été blessées sur les routes de France, par rapport à l'année 2013.
L'ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière) estime à 3 388 décès la mortalité routière de l'année 2014, soit une hausse de 3,7 % et de...
Date: 2018-07-01 11:48:59
Site :
interieur.gouv.fr
Dossier de presse du 26 janvier 2015 - interieur.gouv.fr
Dossier de presse relatif au discours du ministre de l'Intérieur du lundi 26 janvier 2015
En 2014, + 3,7 % de personnes ont été tuées et + 2,5 % ont été blessées sur les routes de France, par rapport à l'année 2013.
L'ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière) estime à 3 388 décès la mortalité routière de l'année 2014, soit une hausse de 3,7 % et de...
Date: 2017-04-23 01:33:18
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : sensibilisation securite routiere / site de la securite routiere / formation professionnelle securite routiere / obligation formation securite routiere / formation a la securite routiere
Auto-école en France — Wikipédia
Voir plus bas Intervention de l'Etat sur le permis de conduire
Modifications réglementaires entrées en vigueur le 8 août 2015[ modifier | modifier le code ]
L'accès aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire devient un service universel : tout candidat se présentant librement ou par l'intermédiaire d'un établissement agréé doit se voir proposer une place d'examen, sous...
Date: 2018-06-28 20:16:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière pour particuliers
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière peuvent être imposés par des décisions judiciaires ou par l'envoi d'une lettre recommandée pour jeunes conducteurs coupables d'une infraction de 3 points ou plus. Stage de sensibilisation et permis...
Site :
comparateur-stagespermis.com
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere / stage de formation a la securite routiere / sensibilisation securite routiere / stage securite routiere / formation securite routiere entreprise
Stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière pour particuliers
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière peuvent être imposés par des décisions judiciaires ou par l'envoi d'une lettre recommandée pour jeunes conducteurs coupables d'une infraction de 3 points ou plus. Stage de sensibilisation et permis...
Site :
comparateur-stagespermis.com
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere / stage de formation a la securite routiere / sensibilisation securite routiere / stage securite routiere / formation securite routiere entreprise
La sécurité routière en France, de 1972 à 2012 (Notions ...
E-CONNAISSANCES Notions clés La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
Modifié le 10/12/2012
Par BOURGEOIS Guy, Ancien Directeur Général de l'Institut National de Recherche sur les Transports et leur...
Bibliographie / Documentation - Sécurité routière | Tous ...
La sécurité routière en France : bilan de l'année
Observatoire national interministériel de sécurité routière Paris : la Documentation française
L'Observatoire national interministériel de sécurité routière collecte, analyse et diffuse des données statistiques nationales et internationales se rapportant à la sécurité routière et publie les résultats de ses études sous la...
Date: 2018-07-01 11:52:51
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Engins mobiles et équipements de levage : conduite sans ...
Engins mobiles et équipements de levage : conduite sans permis, mais avec autorisation !
19 septembre 2016
/dans Bonnes pratiques , Lois, normes & décrets , Prévention des risques /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©
Cinq millions d'engins environ circulent sans qu'il soit nécessaire pour leurs conducteurs d'être titulaires d'un permis de conduire. Ils concernent...
Date: 2018-06-18 09:59:58
Site :
http://www.altersecurite.org
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d ...
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR: IOCS1221841A
Version consolidée au 01 juillet 2018
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la...
Permis à points : période probatoire | service-public.fr
Fin de la 1re année probatoire
+ 2 points (= 8 points)
Fin de la 2e année probatoire
+ 2 points (= 10 points)
Fin de la 3e année probatoire
+ 2 points (= 12 points)
Période probatoire et retrait de points
Infraction entraînant un retrait d'un point
Le conducteur est informé du retrait par lettre simple.
Le point est récupéré au terme d'un délai de 6 mois si aucune infraction n'est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire probatoire / recuperation de points permis de conduire probatoire / nombre de point permis de conduire probatoire / point permis de conduire probatoire / stage de sensibilisation a la securite routiere
26.01.2015 Discours de M. Bernard Cazeneuve : présentation ...
26.01.2015 Discours de M. Bernard Cazeneuve : présentation du plan d'action pour la sécurité routière
26 janvier 2015
Discours de M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l'Intérieur
Présentation du Plan d'action pour la sécurité routière
Hôtel de Beauvau, 26 janvier 2015
Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Président du Conseil National de la Sécurité routière,
Monsieur le...
Date: 2017-04-23 01:46:30
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : centre national de formation a la securite routiere / statistiques securite routiere 2012 / securite routiere permis de conduire / attestation de securite routiere / securite routiere assr 1
Loi Macron : les principales mesures expliquées par l'ACA ...
Contrats auto-école : conclusion à distance, évaluation préalable et frais de présentation interdits (L.213-2 code de la route)
La loi prévoit que le contrat écrit signé avec une auto-école, qui fixe les conditions et les modalités de l'enseignement, peut être conclu dans l'établissement mais aussi à distance, dans le respect du code de la consommation.
Le contrat est conclu...
FO SNICA | Ouverture des concours IPCSR/DPCSR 2017
Précédente ressource 168 sur 402 Suivante
Ouverture des concours IPCSR/DPCSR 2017
Posté le 25/02/2016
Retrouvez ci-dessous l'arrêté relatif à l'ouverture des concours 2017 (document téléchargeable en pièce jointe).
Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours d'accès aux corps et grades des inspecteurs du permis de conduire et...
Site :
http://www.snica-fo.org
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire / concours inspecteur du permis de conduire 2017 / concours inspecteur du permis de conduire 2016 / concours inspecteur du permis de conduire
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Numéro
Version consolidée au 8 avril...
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Code de la route.
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Version consolidée au 26 mai...
Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018
Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018
Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018
11 janvier 2018
Comme l'avait annoncé le Président de la République, Emmanuel Macron, un nouveau Comité Interministériel de la Sécurité Routière ( CISR ) présidé par le Premier Ministre, Edouard Philippe, s'est déroulé le 9 janvier 2018. Ce CISR a pour objectif de...
Site :
https://www.permisapoints.fr
BSR Montpellier - Brevet de Sécurité Routière Montpellier
BSR - Brevet de Sécurité Routière - Le BSR Montpellier & sa belle Région
Le Brevet de Sécurité Routière Montpellier
Le BSR Montpellier
Pour commencer, on rappellera que ce site Internet est à vendre avec son URL www.auto-ecole-montpellier.com . Afin de proposer, un site ergonomique et avec visuel, l'intégralité du texte est une illustration. Bien sûr, actuellement, aucune auto-école n'est positionnée derrière cette présentation.
En plus,...
Site :
http://www.auto-ecole-montpellier.com
Thèmes liés : brevet de securite routiere (bsr) / brevet de securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire / permis securite routiere
Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l ...
Application de l'article 28 (I, 3°) de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015.
Mots-clés
INTERIEUR , CIRCULATION ROUTIERE , SECURITE ROUTIERE , CODE DE LA ROUTE , CONDUCTEUR , PERMIS DE CONDUIRE , CANDIDAT ,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : resultat de l examen du permis / securite routiere examen permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire / securite routiere permis de conduire / resultat d examen de permis
La circulaire du BO - education.gouv.fr
o En 2001, 120 000 accidents corporels ont tué près de 8 000 personnes sur les routes de France. La population jeune est particulièrement touchée par l'insécurité routière. Ainsi, chaque année, les accidents de la circulation sont la cause de près du quart des décès chez les 5-14 ans et de près d'un décès sur deux chez les 15-19 ans. Dès l'âge de 10 ans, les accidents de la...
Date: 2012-02-27 13:52:56
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : securite enfant a l ecole / education a la securite routiere / ecole de formation a la securite routiere / brevet de securite routiere obligatoire / attestation de securite routiere
Code de la sécurité routière annoté 2018 - Lois et ...
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SERVICE DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE
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Un service qui vous permet de recevoir automatiquement chaque nouvelle édition d'un ouvrage dès sa parution.
Quels sont les avantages...
Site :
http://www.editionsyvonblais.com
Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / projet de loi sur la securite routiere / nouvelle loi securite routiere 2016 / nouvelle loi de la securite routiere
Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année ...
JORF n°0047 du 25 février 2016
texte n° 35
Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours d'accès aux corps et grades des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
NOR: INTA1604893A
ELI:...
Brevet de sécurité routière - Définition de Brevet de ...
Brevet de sécurité routière
Définition
Le Brevet de sécurité routière (BSR) est une formation obligatoire pour pouvoir conduire un cyclomoteur à partir de 14 ans.
Description
Il a été mis en oeuvre en 1997 car le nombre d'adolescents victimes d'accidents de cyclomoteur ne cessait de croître pour différentes raisons : technologie des engins plus complexe, circulation plus...
Site :
http://www.dicodunet.com
Thèmes liés : brevet de securite routiere definition / brevet de securite routiere (bsr) / brevet de securite routiere obligatoire / brevet de securite routiere / obligation formation securite routiere
Le centre national de prévention et de sécurité routière ...
Accueil » Focus » Le centre national de prévention et de sécurité routière plaide pour une nouvelle stratégie gouvernementale
Le centre national de prévention et de sécurité routière plaide pour une nouvelle stratégie gouvernementale
publié dans 25 avril 2016 par Agence dans Focus // 1 commentaire
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La mise en place d'une stratégie gouvernementale, à travers la Délégation...
Site :
http://dzmotion.com
Thèmes liés : centre national de formation a la securite routiere / prevention securite routiere / centre de formation securite routiere / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information
FORMATION ET PROSPECTIVE - securite-strategie.fr
S'implanter à l'international : menaces et opportunités
FORMATION ET PROSPECTIVE : Le secteur des activités privées de sécurité a pris conscience du défi de la formation : point de vue prospectif
En matière de prospective, les acteurs privés de la sécurité se focalisent généralement sur les technologies, indiquant que les métiers évolueront en prenant notamment en compte la...
Date: 2018-07-01 12:21:29
Site :
http://www.securite-strategie.fr
Permis de conduire A2 (permis moto de puissance ...
Le permis A2 permet de conduire une moto d'une puissance n'excédant pas 35 kilowatts (kw) ou un 3 roues d'une puissance maximale de 15 kw. Son obtention est soumise à des conditions d'âge, de formation et de succès à l'examen.
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Véhicules concernés
Le permis A2 permet de conduire :
une moto (avec ou sans side-car), dont la puissance n'excède pas 35 kilowatts (47,5 ch) et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription auto ecole / attestation de securite routiere / code d auto ecole / centre de formation d auto ecole / formation d auto ecole
Permis de conduire A1 (moto légère) | service-public.fr
Le permis A1 permet de conduire une moto légère ou un 3 roues à moteur d'une puissance de 15 kW maximum. Son obtention est soumise à des conditions d'âge, de formation et de succès à un examen.
Tout replier
De quoi s'agit-il ?
Le permis A1 permet de conduire :
une moto légère (avec ou sans side-car) d'une cylindrée maximale de 125 cm ³, d'une puissance n'excédant pas 11 kilowatts et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription auto ecole / attestation de securite routiere / code d auto ecole / centre de formation d auto ecole / formation d auto ecole
Assr, Attestation Scolaire de Sécurité Routière pour les ...
L'ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE NIVEAU 1 ET 2
Les niveaux 1 et 2 :
L'ASSR de niveau 1 s'adresse à l'ensemble des élèves des classes de cinquième et de niveau correspondant (art. 2 de l'arrêté du 12-2-1993).
L'ASSR de niveau 2 s'adresse à l'ensemble des élèves des classes de troisième et de niveau correspondant (art. 5 de l'arrêté du 12-2-1993).
La préparation aux deux...
Site :
http://assr.fr
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le stage de sensibilisation peut être volontaire ou obligatoire.
Le contenu de la formation reste le même pour tous, seul le nombre de points récupéré peut varier.
Article(s) officiel(s)
Article R223-5
« Le stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu à l'article L. 223-6 est destiné à éviter la réitération des comportements dangereux. Il est d'une durée de deux jours...
Stage de sensibilisation à la sécurité routière pas cher
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière ont été établis dans le but de responsabiliser les conducteurs. Le stage se déroule sur deux jours durant lesquels des moniteurs spécialement formés font prendre conscience aux usagers de la route des dangers quotidiens, notamment vis-à-vis de la vitesse et de l'alcool au volant.
Stage de sensibilisation à la sécurité routière...
Site :
http://www.sensibilisation-securite-routiere.fr
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere / stage de formation a la securite routiere / sensibilisation securite routiere / stage securite routiere / obligation formation securite routiere
Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018 ...
ACTUALITÉS
Comme l'avait annoncé le Président de la République, Emmanuel Macron, un nouveau Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) présidé par le Premier Ministre, Edouard Philippe, s'est déroulé le 9 janvier 2018. Ce CISR a pour objectif de définir les nouvelles mesures qui seront prises par le gouvernement en faveur de la lutte contre l'insécurité routière. Lors...
Droit du transport en France - Code de la route 2013
Droit du transport Français : code de la route
Infractions et délits
Le conducteur est à l' origine de la plus part des accidents de la route, les pouvoirs publics ont donc instauré le système du permis de conduire à points. Les sanctions encourues par le conducteur sont :
Le retrait de points du permis pouvant aller jusqu'à une suspension ou une annulation
L'immobilisation de...
Site :
permik.net
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire probatoire / permis de conduire 1 point 6 mois / retrait point permis de conduire / recuperation de points permis de conduire probatoire / perte de point permis de conduire probatoire
SOULEYMANE SOULAMA, MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA ...
SOULEYMANE SOULAMA, MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE : « Les taxis qui utilisent le gaz doivent se mettre en règle au risque de se voir interdits de circuler »
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in: A la une , Rencontre
Quelques jours après sa visite dans 5 gares routières dans la ville de Ouagadougou en vue de s'assurer de l'application des mesures de sécurité prises par le...
Site :
http://lepays.bf
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 2016 / sensibilisation securite routiere / sous direction regionale de la circulation et de la securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / question securite routiere permis de conduire
Stage de rattrapage de points : Récupérer 4 points de permis
Stage de rattrapage de points : Récupérer 4 points de permis
Stage de rattrapage de points : Récupérer 4 points de permis
Le dispositif du stage de rattrapage de points a été créé en juillet 1992 lors de la mise en place du permis à points. Il permet au conducteur ayant suivi ce stage de rattrapage de points de rattraper 4 points sur son permis de conduire.
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Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-04-22 16:48:08
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