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8 articles sélectionnés
Transport routier - equipement.gov.ma
Stages de l'éducation à la sécurité routière
La loi n° 52-05 portant Code de la route, instaure de nouvelles dispositions relatives au permis de conduire,notamment la création du permis de conduire à points.
Le permis à points s'inscrit, avant tout, dans une démarche pédagogique et de sensibilisation, l'objectif étant d'éviter l'infraction et sa récidive : il répond à un...
Date: 2018-07-01 11:54:08
Permis de conduire - equipement.gov.ma
Permis de conduire à point
Concept :
Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points susceptibles d'être réduit si le titulaire du permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points. Parallèlement, le code de la route a instauré un système souple pour...
Date: 2017-04-23 06:02:20
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire probatoire / recuperation de points permis de conduire probatoire / retrait point permis de conduire / recuperation point permis de conduire / permis de conduire d
Permis de conduire - equipement.gov.ma
Droit de conduire sur le territoire national au moyen d'un permis étranger
La loi n° 52.05 portant code de la route permet la conduite sur le territoire national au moyen d'un permis de conduire national étranger dans les conditions suivantes :
Les marocains résidant à l'étranger peuvent conduire sur le territoire national, pendant une durée maximale d'un an à compter de leur...
Date: 2018-07-01 20:53:21
Thèmes liés : permis de conduire etranger au maroc / legislation permis de conduire etranger / permis de conduire etranger / permis de conduire d / echange permis de conduire
Permis de conduire - equipement.gov.ma
Renouvellement du permis de conduire
En cas de détérioration ou d'expiration de la validité du support du permis de conduire:
Un imprimé spécial dit " formule P II ", dûment renseigné et signé par le demandeur;
Un justificatif de l'identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation : D'une copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale...
Date: 2018-07-01 20:29:12
Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / permis de conduire d / changement adresse permis de conduire / amende permis de conduire expire / permis de conduire blanc
Permis de conduire - equipement.gov.ma
Echange de permis de conduire étrangers
Le dossier doit comprendre :
Pour les personnes n'appartenant pas au corps diplomatique et consulaire et aux représentations des organisations internationales et régionales accrédités au Maroc :
un imprimé relatif à l'échange du permis de conduire étranger, dûment renseigné et signé par le demandeur et un reçu de paiement des droits de timbre...
Date: 2018-07-01 20:30:09
Thèmes liés : permis de conduire etranger au maroc / permis de conduire etranger / echange permis de conduire / permis de conduire maroc cours / permis de conduire maroc
Réglementation routière - equipement.gov.ma
Code de la route et textes d'application
Les multiples insuffisances du code de la route de 1953 et ses textes d'application accentuée par le développement technologique, l'extension du parc automobile et l'expansion démographique constituaient les motivations principales de l'adoption d'un nouveau code de la route.
L'adoption de la loi n° 52-05 portant code de la route a nécessité cinq...
Date: 2018-07-01 13:53:40
Thèmes liés : loi code de la route / code de la route en texte / code de la route transport routier / code de la route transport de marchandise / loi code de la securite routiere
Sécurité routière en chiffres - equipement.gov.ma
Contenu de la page
Sécurité routière en chiffres
Le Ministère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau a procédé à la collecte et à l'exploitation des bulletins et situations mensuels récapitulant les messages des brigades territoriales de la Gendarmerie Royale et des services des accidents de la Direction Générale de la Sûreté Nationale, émis après les constats d'accidents corporels de la circulation routière...
Date: 2018-07-01 12:09:47
Thèmes liés : securite routiere equipement / chiffre securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere
Enseignement de la conduite - equipement.gov.ma
Enseignement de la conduite
Présentation du cahier des charges auto-école
En vertu des dispositions de l'article 239 de la loi n°52.05 portant code de la route, l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite est délivrée à toute personne physique...
Date: 2018-07-01 16:12:45
Thèmes liés : article de loi du code de la route / loi code de la route
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