Nouvelle loi sur la sécurité routière: confusion des ...

Nouvelle loi sur la sécurité routière: confusion des Algériens sur l'obligation du port de la ceinture de sécurité à l'arrière...

Nouvelle loi sur la sécurité routière: confusion des Algériens sur l'obligation du port de la ceinture de sécurité à l'arrière...

Ahmed 21 mars 2017 Actualités

Après la publication de la loi n°17-05 du 19 Joumada El Oula 1438 correspondant au 16 février 2017 modifiant et complétant la loi n°01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001...

Lire la suite


Site : http://autonews-dz.com

Thèmes liés : nouvelle loi de la securite routiere / loi securite routiere 2017 / loi securite routiere / ceinture de securite / securite routiere equipement

Transport routier - equipement.gov.ma

Stages de l'éducation à la sécurité routière

 

La loi n° 52-05 portant Code de la route, instaure de nouvelles dispositions relatives au permis de conduire,notamment la création du permis de conduire à points.

Le permis à points s'inscrit, avant tout, dans une démarche pédagogique et de sensibilisation, l'objectif étant d'éviter l'infraction et sa récidive : il répond à un...

Lire la suite

Date: 2018-07-01 11:54:08
Site : http://www.equipement.gov.ma

la france - securite-routiere.org

C omité Interministériel de Sécurité Routière du 2 avril 1999

Commentaires sur le CISR du 2 avril 1999

Comité interministériel de sécurité routière du 26 novembre 1997 (Ce CISR était le premier du gouvernement dirigé par Lionel Jospin et c'est à cette réunion que l'objectif d'une...

Lire la suite

Date: 2015-10-05 14:31:40
Site : http://securite-routiere.org

Thèmes liés : loi securite routiere france / loi securite routiere / securite routiere en france / prevention securite routiere / securite routiere

PPT - La sécurité routière en oUGANDa PowerPoint ...

Loading SlideShow in 5 Seconds..

La sécurité routière en oUGANDa PowerPoint Presentation

La sécurité routière en oUGANDa

Loading in 2 Seconds...

Email Sent Successfully

Embed Code

<iframe src="https://www.slideserve.com/embed/4637466" width="600" height="485" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" style="border:1px solid #CCC;border-width:1px 1px...

Lire la suite


Site : slideserve.com

Thèmes liés : loi code de la securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire / permis securite routiere / code de la securite routiere

lois de sécurité routière - securite-routiere.org

Accueil | Table des matières | Remonter

Textes législatifs récents les plus importants dans le domaine de la sécurité routière.

Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (seule la partie du texte concernant la sécurité routière est reproduite)

Loi du 13 juin 2003 qui fonde les réformes mises en oeuvre depuis les décisions de 2002.

Loi du 3 février 2003 qui est  l'aboutissement de la proposition de loi de M. Dell'Agnola modifiant les conditions de recherche des stupéfiants chez les usagers de la route et...

Lire la suite

Date: 2013-07-01 13:27:40
Site : http://www.securite-routiere.org

Thèmes liés : loi securite routiere juillet / loi securite routiere / lois sur la securite routiere / securite routiere cyclomoteur / prevention securite routiere

Que dit la loi (QDLL) - Parce que nul n'est censé ignorer ...

Accueil » Actualité » Actualité Juridique » Que dit la loi sur la sécurité routière au Gabon?

Que dit la loi sur la sécurité routière au Gabon?

Il ne se passe une seule semaine sans qu'au moins une famille gabonaise ne soit endeuillée des suites d'un accident de circulation dû à un excès de vitesse imputables à  des automobilistes.

Cette recrudescence des morts sur la route,...

Lire la suite


Site : http://www.queditlaloi.com

Thèmes liés : direction de la securite et de la circulation routiere / loi securite routiere 2015 / loi code de la securite routiere / loi securite routiere / question d'examen moniteur auto ecole

Sécurité routière : une politique à la recherche d’un ...

Discours

La lutte contre l'insécurité et la mortalité routière a connu ses premiers développements systématiques dans les années 1970. Mais en 2002 un pas a été franchi lorsque le Président de la République nouvellement réélu, Jacques Chirac, en a fait un des grands chantiers de son quinquennat. Lui succédant en 2007, Nicolas Sarkozy poursuivait dans cette voie et fixait un objectif...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 01:22:40
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : nouvelle loi de la securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / question securite routiere permis de conduire / loi securite routiere 1972 / education a la securite routiere

Projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière ...

Recherche avancée

fermer

Projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière - De nouvelles mesures mises en place pour améliorer la sécurité de tous les usagers de la route

Source

Avril 18, 2018, 17:22 ET

Partager cet article

QUÉBEC, le 18 avril 2018 /CNW Telbec/ - L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le projet de loi visant à modifier le Code de la sécurité...

Lire la suite

Date: 2018-07-01 12:00:38
Site : newswire.ca

Thèmes liés : loi code de la securite routiere / projet de loi sur la securite routiere / nouvelle loi de la securite routiere / code de la securite routiere / loi securite routiere moto

Projet de loi sur la sécurité routière : les nouvelles ...

Accueil > Actualité Dialna > Projet de loi sur la sécurité routière : les nouvelles mesures visent à assurer la sécurité du citoyen

Projet de loi sur la sécurité routière : les nouvelles mesures visent à assurer la sécurité du citoyen

Rédaction 02/12/2016 Actualité Dialna Donner votre avis

ALGER - Le projet de loi relatif à l'organisation du trafic routier débattu au Parlement...

Lire la suite


Site : scooterdz.com

Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 2016 / nouvelle loi de la securite routiere / projet de loi sur la securite routiere / loi securite routiere / projet securite routiere

Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) :: La ...

Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)

Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)

Définition :

L'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) est une attestation qui valide une formation reçue par les élèves des établissements scolaires du secondaire. L'attestation de premier niveau dit ASSR1 est organisée pour les élèves des classes de cinquième ainsi que...

Lire la suite


Site : securite-routiere-az.fr

Thèmes liés : attestation de securite routiere / securite routiere assr 1 / securite routiere examen permis de conduire / brevet de securite routiere definition / securite routiere permis de conduire

Les acteurs publics de la sécurité routière / Qui sommes ...

Les acteurs publics de la sécurité routière

Premier ministre

Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR)

Créé en 1972, le CISR regroupe tous les ministres concernés par les problèmes de sécurité routière. Il a pour mission de définir la politique du gouvernement en matière de sécurité routière et de s'assurer de son application. Il est présidé par le ministre...

Lire la suite

Date: 2018-07-01 12:08:53
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...

Fermer

La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.

Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 01:29:53
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : loi code de la securite routiere / statistiques securite routiere dans le monde / projet de loi sur la securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / formation professionnelle securite routiere

L’éducation à la sécurité routière : une nécessité sociale ...

Pour aller plus loin

De l'école au lycée, cette éducation à la sécurité routière s'effectue sous la forme d'un enseignement obligatoire, transdisciplinaire, intégré dans les horaires et les programmes d'enseignement ( Article D312-43 du Code de l'Éducation).

La sécurité routière s'intègre dans la validation des compétences du socle commun de compétences, de connaissances et de...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 00:40:47
Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : education a la securite routiere / projet de loi sur la securite routiere / projet securite routiere / ecole de formation a la securite routiere / stage de formation a la securite routiere

Une question sur les ASSR, sur l'ESR ? consulter la FAQ ...

Que faire en cas de perte ou de vol de l'ASSR ?

En cas de perte ou de vol de l'attestation scolaire de sécurité routière de niveau 1 ou de niveau 2, Il convient de faire une demande de duplicata au chef de l'établissement dans lequel les épreuves ont été passées et l'attestation obtenue.

La demande de duplicata attestant de la réussite aux épreuves doit être effectuée par écrit et...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 00:33:35
Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : attestation de securite routiere / securite routiere assr 1 / securite routiere examen permis de conduire / question securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire

Code de la sécurité routière annoté 2018 - Lois et ...

COMMANDER

Pouvons-nous vous aider ?

Pour une assistance immédiate, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1 800 363-3047, option 1. Il nous fera plaisir de vous aider.

Description

SERVICE DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE

Qu'est-ce que c'est ?

Un service qui vous permet de recevoir automatiquement chaque nouvelle édition d'un ouvrage dès sa parution.

Quels sont les avantages...

Lire la suite


Site : http://www.editionsyvonblais.com

Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / projet de loi sur la securite routiere / nouvelle loi securite routiere 2016 / nouvelle loi de la securite routiere

Offre emploi chargé d’etudes sécurité routière (h/f ...

chargé d'etudes sécurité routière (h/f)

Le DÉPARTEMENT du LOIRET

pour sa Direction de l'Ingénierie et des infrastructures

Un chargé d'etudes sécurité routière (h/f)

Au sein du Service Entretien et Sécurité de la Direction de l'Ingénierie et des Infrastructures, le chargé d'études, spécialisé en sécurité routière, est chargé de l'accompagnement des communes dans leur démarche...

Lire la suite


Site : emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : offres d emploi sur responsable securite / projet de loi sur la securite routiere / projet securite routiere / offre d emploi qualite securite / loi code de la securite routiere

La nouvelle loi relative à la sécurité routière publiée ...

Accueil Accueil La nouvelle loi relative à la sécurité routière publiée dans le journal...

La nouvelle loi relative à la sécurité routière publiée dans le journal officiel

Par

Viber

La loi relative à l`organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, qui introduit notamment le permis de conduire à points et prévoit un durcissement des sanctions liées aux...

Lire la suite


Site : https://infotraficalgerie.com

Une éducation dès le plus jeune âge - Aujourd'hui le Maroc

Avec une vision plus exigeante et concentrée sur le long terme pour développer « des comportements responsables et des routes plus sûres au Maroc», cette stratégie nationale devrait réduire sensiblement le nombre de morts sur nos routes. 

Le Maroc célèbre le 18 février la journée nationale de la sécurité routière, sous le thème «La sécurité routière... Un apprentissage au...

Lire la suite


Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : education a la securite routiere / prevention securite routiere / securite routiere permis de conduire / projet de loi sur la securite routiere / projet securite routiere

Les grandes dates de la sécurité routière / Qui sommes ...

Les grandes dates de la sécurité routière

2012

- Interdiction des avertisseurs de radars

- Durcissement des sanctions contre l'usage d'un téléphone ou d'un appareil à écran en conduisant

- Sécurisation renforcée des chantiers routiers et de la bande d'arrêt d'urgence

- Obligation d'installer des bandes d'alerte sonore sur les autoroutes pour lutter contre l'endormissement au volant

o...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 01:28:53
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire / retrait de points permis de conduire probatoire / loi securite routiere juillet / brevet de securite routiere obligatoire

La sécurité routière fait loi - France Inter

La sécurité routière fait loi

28 minutes

<iframe src="https://www.franceinter.fr/embed/player/aod/5de97a43-bd4f-4fe2-bb69-16bd9f302f41" width="100%" height="64" frameborder="0" scrolling="no"></iframe>

Partager

Edouard Philippe soutient que les mesures qu'il prend peuvent être impopulaires. En effet, la sécurité routière ne parvient jamais à faire...

Lire la suite


Site : https://www.franceinter.fr

Thèmes liés : loi securite routiere france / securite routiere en france / loi securite routiere 1972 / loi securite routiere / question securite routiere

Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis ...

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  >Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / brevet de securite routiere (bsr) / question securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / brevet de securite routiere option quadricycle leger

Agence de sécurité routière : Adoption du projet de loi ...

Le projet de loi relatif à l'Agence nationale de sécurité routière a été approuvé lors du dernier Conseil de gouvernement.

Cette...

Lire la suite


Site : http://www.autonews.ma

Thèmes liés : projet de loi sur la securite routiere / loi securite routiere / projet securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / prevention securite routiere

Code de la sécurité routière — Wikipédia

Code de la sécurité routière

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Code de la sécurité routière

Présentation

Code de la sécurité routière

Abréviation

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

Le Code de la sécurité routière du Québec est la loi québécoise qui prévoit les règles de sécurité routière au Québec , notamment les règles de circulation sur les voies publiques, l'entretien...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 13:02:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / loi securite routiere quebec / loi securite routiere / securite routiere voiture sans permis

La sécurité routière en France, de 1972 à 2012 (Notions ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   La sécurité routière en France, de 1972 à 2012

Actions relatives à la page :

E-CONNAISSANCES   Notions clés   La sécurité routière en France, de 1972 à 2012

La sécurité routière en France, de 1972 à 2012

Modifié le 10/12/2012  

Par BOURGEOIS Guy, Ancien Directeur Général de l'Institut National de Recherche sur les Transports et leur...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Prévention routière école enfants moins de 6 ans, Jeux ...

Elle propose 3 jeux ludo-pédagogiques pour apprendre les règles de sécurité routière sur tablette tactile ou smartphone.

http://www.preventionroutiere.asso.fr/Enfants/Moins-de-6-ans

Alcool au volant : des vidéos pour changer les mentalités Utilisation des données personnelles Envoi d'e-mailings personnalisés SFR peut utiliser vos informations personnelles pour vous proposer des offres...

Lire la suite


Site : http://www.pearltrees.com

Thèmes liés : jeux securite routiere cycle 3 / education a la securite routiere / securite enfant a l ecole / jeux securite routiere velo / sensibilisation securite routiere

La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...

Résidents à l'étranger

La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière

L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.

A cette fin, il doit...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 05:38:41
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : centre national de formation a la securite routiere / formation professionnelle securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / centre de formation securite routiere / attestation securite sociale demandeur d'emploi

La sécurité routière et les candidats à la présidentielle

La sécurité routière et les candidats à la présidentielle

La sécurité routière et les candidats à la présidentielle

14 avril 2017

Dans quelques jours, nous allons effectuer un choix important pour l'avenir de notre pays.

Le choix semble encore difficile pour certains, face à des candidats aux idées très différentes.

La sécurité routière est une préoccupation importante pour le...

Lire la suite


Site : https://www.permisapoints.fr

Thèmes liés : securite routiere vitesse / question securite routiere / stage de sensibilisation a la securite routiere / stage securite routiere / loi macron securite routiere

Auto-école en France — Wikipédia

Voir plus bas Intervention de l'Etat sur le permis de conduire

Modifications réglementaires entrées en vigueur le 8 août 2015[ modifier | modifier le code ]

L'accès aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire devient un service universel : tout candidat se présentant librement ou par l'intermédiaire d'un établissement agréé doit se voir proposer une place d'examen, sous...

Lire la suite

Date: 2018-06-28 20:16:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Sécurité routière - Sénat - senat.fr

 Liens vers d' autres sites Internet 

 

Avec 7 616 morts en 2001, la France est le pays d'Europe où la route est la plus meurtrière. Tout le monde a, malheureusement, déjà été touché par la disparition d'un proche dans un accident de la route....

Lire la suite

Date: 2012-07-05 13:01:26
Site : senat.fr

Thèmes liés : projet de loi sur la securite routiere / loi securite routiere france / securite routiere equipement / loi securite routiere suisse / loi securite routiere

Bibliographie / Documentation - Sécurité routière | Tous ...

La sécurité routière en France : bilan de l'année 

Observatoire national interministériel de sécurité routière Paris : la Documentation française

L'Observatoire national interministériel de sécurité routière collecte, analyse et diffuse des données statistiques nationales et internationales se rapportant à la sécurité routière et publie les résultats de ses études sous la...

Lire la suite

Date: 2018-07-01 11:52:51
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

La sécurité routière en France : bilan de l'année 2010 ...

web_couv.indd 1 11/16/2011 5:07:11 PM

ave

La sécurité routière en france Bilan de l'année 2010

obser toire national interministériel dLa sécurité routière

en France

La documentation FrançaiseObservatoire national interministériel de la sécurité routière

Place des Degrés

92045 PARIS La Défense Cedex

Tél : 01 40 81 80 42

Fax : 01 40 81 80 99

Mél :...

Lire la suite


Site : youscribe.com

Thèmes liés : la securite routiere en france bilan 2009 la documentation francaise / la securite routiere en france bilan 2009 / securite routiere en france documentation francaise / loi securite routiere france / securite routiere en france

MENE1628272C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°38 du 20 octobre 2016  >  Enseignements primaire et secondaire

Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : education a la securite routiere / securite enfant a l ecole / attestation de securite routiere / securite routiere assr1 / loi code de la securite routiere

26.01.2015 Discours de M. Bernard Cazeneuve : présentation ...

26.01.2015 Discours de M. Bernard Cazeneuve : présentation du plan d'action pour la sécurité routière

26 janvier 2015

Discours de M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l'Intérieur  

Présentation du Plan d'action pour la sécurité routière

Hôtel de Beauvau, 26 janvier 2015

Seul le  prononcé fait foi

Monsieur le Président du Conseil National de la Sécurité routière,

Monsieur le...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 01:46:30
Site : interieur.gouv.fr

Thèmes liés : centre national de formation a la securite routiere / statistiques securite routiere 2012 / securite routiere permis de conduire / attestation de securite routiere / securite routiere assr 1

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d ...

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

NOR: IOCS1221841A

Version consolidée au 01 juillet 2018

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la route ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

La sécurité routière en France : bilan de l'année 2009 ...

Observatoire national interministériel de sécurité routière

Place des degrés

92045 PARIS La Défense Cedex

Tél : 01 40 81 80 42

Fax : 01 40 81 80 99

Mél : onisr.dscr@equipement.gouv.fr

© Direction de l'information légale et administrative, Paris, 2010

Crédit photo couverture : F. CEPAS DSCR

ISBN : 978-2-11-008186-5

er « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de...

Lire la suite


Site : youscribe.com

Thèmes liés : la securite routiere en france bilan 2009 / la securite routiere en france bilan 2009 la documentation francaise / securite routiere en france documentation francaise / loi securite routiere france / securite routiere en france

Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018

Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018

Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018

11 janvier 2018

Comme l'avait annoncé le Président de la République, Emmanuel Macron, un nouveau Comité Interministériel de la Sécurité Routière ( CISR ) présidé par le Premier Ministre, Edouard Philippe, s'est déroulé le 9 janvier 2018. Ce CISR a pour objectif de...

Lire la suite


Site : https://www.permisapoints.fr

Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l ...

Application de l'article 28 (I, 3°) de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015.

Mots-clés

INTERIEUR , CIRCULATION ROUTIERE , SECURITE ROUTIERE , CODE DE LA ROUTE , CONDUCTEUR , PERMIS DE CONDUIRE , CANDIDAT ,...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : resultat de l examen du permis / securite routiere examen permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire / securite routiere permis de conduire / resultat d examen de permis

Sécurité routière, activités pour enfants. | Educatout

Programmation sur le thème de la sécurité routière avec des activités éducatives; jeux, bricolages, coloriages, histoires, comptines, chansons, fiches d'activités imprimables

Affiche thématique, jeu d'images, étiquettes mots, fiches d'écriture et bien plus.

Club Educatout

TOUS LES THÈMES PROGRAMMATION 2017

DÉCLENCHEUR ET CAUSERIE

Nous vous proposons un petit jeu imaginaire à faire...

Lire la suite


Site : http://www.educatout.com

Thèmes liés : jeux securite routiere a imprimer / panneaux securite routiere / loi securite routiere siege auto / jeux securite routiere velo / education a la securite routiere

Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès ...

Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès

Le Comité interministériel de la sécurité routière est né il y a 40 ans, en 1972. Cet anniversaire offre l'occasion de revenir sur l'histoire même du développement de l'automobile en France, et de son corollaire, la sécurité routière.

C'est à la fin du XIXe siècle que l'aventure de l'automobile prend son essor. La France est...

Lire la suite

Date: 2018-07-01 11:53:59
Site : https://mobile.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : loi securite routiere france / loi securite routiere 1972 / loi securite routiere juillet / securite routiere en france / securite routiere permis de conduire

La sécurité routière en France : bilan de l'année 2008 ...

10/09/2009 Noir + Magenta Page 1 sur 176 503090447intValidJOObservatoire national interministériel de sécurité routière

Place des degrés

92045 PARIS La Défense Cedex

Tél : 01 40 81 80 42

Fax : 01 40 81 80 99

Mél : onisr.dscr@equipement.gouv.fr

© La Documentation française, Paris, 2009

ISBN : 978-2-11-0067292-4

er« En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la...

Lire la suite


Site : youscribe.com

Thèmes liés : la securite routiere en france bilan de l'annee 2012 / la securite routiere en france bilan 2009 la documentation francaise / la securite routiere en france bilan 2009 / securite routiere en france documentation francaise / loi securite routiere france

FO SNICA | Ouverture des concours IPCSR/DPCSR 2017

 Précédente   ressource 168 sur 402   Suivante 

 

Ouverture des concours IPCSR/DPCSR 2017

 

Posté le 25/02/2016

Retrouvez ci-dessous l'arrêté relatif à l'ouverture des concours 2017 (document téléchargeable en pièce jointe).

Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours d'accès aux corps et grades des inspecteurs du permis de conduire et...

Lire la suite


Site : http://www.snica-fo.org

Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire / concours inspecteur du permis de conduire 2017 / concours inspecteur du permis de conduire 2016 / concours inspecteur du permis de conduire

Loi Macron : les principales mesures expliquées par l'ACA ...

E-mail

Contrats auto-école : conclusion à distance, évaluation préalable et frais de présentation interdits (L.213-2 code de la route)

La loi prévoit que le contrat écrit signé avec une auto-école, qui fixe les conditions et les modalités de l'enseignement, peut être conclu dans l'établissement mais aussi à distance, dans le respect du code de la consommation.

Le contrat est conclu...

Lire la suite


Site : https://www.automobile-club.org

Dossier de presse du 26 janvier 2015 - interieur.gouv.fr

Dossier de presse relatif au discours du ministre de l'Intérieur du lundi 26 janvier 2015

En 2014, + 3,7 % de personnes ont été tuées et + 2,5 % ont été blessées sur les routes de France, par rapport à l'année 2013.

L'ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière) estime à 3 388 décès la mortalité routière de l'année 2014, soit une hausse de 3,7 % et de...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 01:33:18
Site : interieur.gouv.fr

Thèmes liés : sensibilisation securite routiere / site de la securite routiere / formation professionnelle securite routiere / obligation formation securite routiere / formation a la securite routiere

Dossier de presse du 26 janvier 2015 - interieur.gouv.fr

Dossier de presse relatif au discours du ministre de l'Intérieur du lundi 26 janvier 2015

En 2014, + 3,7 % de personnes ont été tuées et + 2,5 % ont été blessées sur les routes de France, par rapport à l'année 2013.

L'ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière) estime à 3 388 décès la mortalité routière de l'année 2014, soit une hausse de 3,7 % et de...

Lire la suite

Date: 2018-07-01 11:48:59
Site : interieur.gouv.fr

Sécurité routière - Maire-Info

Article du 22/06/2018

80 km/h : rejet à l'Assemblée d'une proposition de loi visant à décider « localement » des diminutions de vitesse

L'Assemblée nationale a examiné hier la proposition de loi présentée par le député LR du Cantal Vincent Descoeur visant à laisser aux autorités locales le soin de choisir les limitations de vitesse sur leur réseau routier. Ce texte s'oppose au fait...

Lire la suite


Site : http://www.maire-info.com

Algérie : la loi relative à l'organisation et la sécurité ...

Accueil > Actualités > Algérie : la loi relative à l'organisation et la sécurité routière publiée au Journal officiel

Algérie : la loi relative à l'organisation et la sécurité routière publiée au Journal officiel

Ahmed 20 mars 2017 Actualités

La loi relative à l`organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, qui introduit notamment le permis de conduire à...

Lire la suite


Site : http://autonews-dz.com

Arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation ...

Article

Arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du concours professionnel d'avancement au grade de 2e classe

NOR: INTA1530493A

Version consolidée au 01 juillet 2018

Le ministre de l'intérieur et la...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : question securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / concours externe inspecteur du permis de conduire 2015 / concours interne inspecteur permis de conduire 2015 / concours interne inspecteur du permis de conduire

Accueil - Éditions SR - Code de la sécurité routière

 

 

Depuis sa création, l'entreprise se spécialise sur les sujets suivants : Code de la sécurité routière, Loi sur les véhicules hors route,...

Lire la suite


Site : https://www.editionssr.com

Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / loi securite routiere / formation securite routiere entreprise / entreprise securite routiere

Le Télégramme - Bretagne - Loi Macron. «La Sécurité ...

Loi Macron. «La Sécurité routière sacrifiée»

Publié le 07 février 2015 Modifié le 07 février 2015 à 09h17

Les écoles de conduite guingampaises insistent sur l'importance de la pédagogie entre les moniteurs et les candidats.

Votée vendredi à l'Assemblée, mais toujours sujette à d'âpres discussions, la loi Macron sur la réforme du permis de conduire est loin de faire...

Lire la suite


Site : letelegramme.fr

Loi Macron : objectif simplication ! - actualité CER

En application de la loi Macron, un décret publié le 27 novembre 2015 introduit plusieurs modifications dans le domaine de la formation à la conduite et à la sécurité routière, allant dans le sens d'une simplification accrue.

Le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 (paru au Journal Officiel du 27 novembre 2015) portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et...

Lire la suite


Site : cer.asso.fr