Site : senat.fr
Classement : 14 / 2351
24 articles sélectionnés
Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l ...
Page suivante
B. LE NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE : LA TRANSITION HEURTÉE VERS « FAETON »
En 2013, le projet « phare » pour l'ANTS et les préfectures est le projet « FAETON » visant à la délivrance d'un nouveau permis de conduire, plus sécurisé et en cohérence avec les règles d'harmonisation à l'échelle de l'Union européenne (UE).
Initialement prévue pour le 19 janvier 2013,...
Date: 2013-10-21 16:58:16
Présentation à l'examen du permis de conduire - Sénat
Présentation à l'examen du permis de conduire
14e législature
Question orale n° 0525S de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 11/07/2013 - page 2028
Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les...
Date: 2016-10-21 11:32:23
Thèmes liés : delai presentation examen permis de conduire / delai permis de conduire val de marne / delai passage examen permis de conduire / questions de l examen du permis / resultat de l examen du permis
Législation relative aux voitures sans permis - Sénat
M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la législation relative aux voitures sans permis. Ces dernières années, ce type de véhicule rencontre un succès grandissant auprès des jeunes ou des personnes de tous âges qui n'ont pas ou ont perdu leur permis de conduire. Plus de 140 000 Français rouleraient avec une voiture sans permis, dont le nom exact...
Date: 2016-10-21 11:30:47
Thèmes liés : permis de conduire en france categories / categorie permis de conduire / conduire voiture sans permis / securite routiere examen permis de conduire / legislation permis de conduire france
RAPPORT N° 358 - PROJET DE LOI PORTANT ... - senat.fr
Rapports > Rapports d'information
II. L'OBJECTIF DU PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT: RÉDUIRE DE MOITIÉ EN CINQ ANS LE NOMBRE DE MORTS SUR LA ROUTE
A. UN ÉLÉMENT D'UNE STRATÉGIE GLOBALE
Le projet de loi soumis au Sénat n'est qu'un élément de la stratégie que souhaite mettre en oeuvre le Gouvernement, afin de diviser par deux en cinq ans le nombre de personnes tuées sur...
Date: 2010-12-21 19:02:27
Délai d'attente entre deux épreuves du permis de conduire ...
Délai d'attente entre deux épreuves du permis de conduire
13e législature
Question écrite n° 20591 de Mme Colette Mélot (Seine-et-Marne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 27/10/2011 - page 2728
Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du...
Date: 2016-10-21 11:26:37
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / epreuve pratique du permis de conduire / delai passage examen permis de conduire / delai presentation examen permis de conduire / delai attente examen permis
Annulation de permis de conduire en cas d'erreur ...
Annulation de permis de conduire en cas d'erreur administrative
13e législature
Question écrite n° 07753 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (Gironde - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 546
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de Mme la ministre de...
Date: 2016-10-21 11:19:50
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / ministre de l'interieur permis a point / nombre de points permis de conduire par infraction / retrait point permis de conduire
Permis de conduire à points des Français non résidents - Sénat
Permis de conduire à points des Français non résidents
13e législature
Question écrite n° 05281 de M. Yves Pozzo di Borgo (Paris - UC-UDF)
publiée dans le JO Sénat du 31/07/2008 - page 1538
M. Yves Pozzo di Borgo attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de...
Date: 2016-10-21 11:18:44
Thèmes liés : point permis de conduire france / comment echanger permis de conduire etranger en france / echange de permis de conduire etranger en france / loi sur le permis de conduire en france / permis de conduire etranger en france
Validité en France des permis de conduire algériens - Sénat
Validité en France des permis de conduire algériens
11e législature
Question écrite n° 22367 de M. Jacques Legendre (Nord - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 03/02/2000 - page 372
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du...
Date: 2016-10-21 10:38:34
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / permis de conduire etranger en france / permis de conduire en france pour les etrangers / code permis de conduire france / permis de conduire en france
Projet de loi de modernisation de la sécurité civile
L'article 2 mentionnerait tout d'abord les acteurs qui « assurent principalement » les missions de sécurité civile en France « sapeurs-pompiers professionnels et (...) sapeurs-pompiers volontaires (...), militaires des unités investies à titre permanent de missions opérationnelles en matière de sécurité civile et (...) personnels des services de l'Etat investis à titre permanent...
Date: 2011-12-22 15:17:39
Thèmes liés : securite civile en france organisation et missions / ministere interieur securite civile / direction generale de la securite civile / protection et securite civile / securite preventive contre l'incendie
Réglementation relative à la conduite des tracteurs et ...
Réglementation relative à la conduite des tracteurs et machines agricoles
11e législature
Question écrite n° 38749 de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UC)
publiée dans le JO Sénat du 28/02/2002 - page 612
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de l'équipement,...
Date: 2016-10-21 10:45:26
Thèmes liés : passer le permis poids lourd / categorie permis de conduire / permis de conduire d / permis de conduire c / code de la route pour permis c
Délai de présentation à l'épreuve pratique du permis de ...
Délai de présentation à l'épreuve pratique du permis de conduire
13e législature
Question écrite n° 23718 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 14/06/2012 - page 1359
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre délégué auprès de la ministre...
Date: 2016-10-21 11:28:18
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / delai presentation examen permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire / delai passage examen permis de conduire / examen pratique permis de conduire en candidat libre
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier - Sénat
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier
14e législature
Question écrite n° 13583 de M. Philippe Bas (Manche - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 - page 2482
M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie,...
Date: 2016-10-21 11:35:56
Thèmes liés : legislation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire d / categorie permis de conduire / permis de conduire b / permis de conduire a 16 ans
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / code de la route article / securite d'emploi fonction publique / securite de l'emploi fonction publique
Conditions de renouvellement du permis de conduire ...
Le document officiel du permis de conduire international comporte d'ailleurs un emplacement réservé pour un tampon validant le renouvellement.
Or, il semblerait que les textes qui prévoient les modalités de ce renouvellement soient complexes, et donnent lieu à interprétation par les services des préfectures, ce qui se traduit par des pratiques variées selon la préfecture ou...
Date: 2016-10-21 11:22:22
Thèmes liés : demande de permis de conduire international / permis de conduire d / procedure permis de conduire international / permis de conduire international / validite permis de conduire
Sécurité routière - Sénat - senat.fr
Liens vers d' autres sites Internet
Avec 7 616 morts en 2001, la France est le pays d'Europe où la route est la plus meurtrière. Tout le monde a, malheureusement, déjà été touché par la disparition d'un proche dans un accident de la route....
Date: 2012-07-05 13:01:26
Thèmes liés : projet de loi sur la securite routiere / loi securite routiere france / securite routiere equipement / loi securite routiere suisse / loi securite routiere
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Politique sociale et santé
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Texte E 2596 - COM (2004) 50 final
(Procédure écrite du 6 décembre 2004)
L'agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a été créée en 1994 et a son siège à Bilbao (Espagne). Ses missions consistent à collecter et diffuser des informations techniques, scientifiques et...
Date: 2017-08-10 14:28:57
Thèmes liés : agence europeenne pour la sante et la securite au travail de bilbao / agence europeenne pour la sante et la securite au travail / sante et securite au travail commission europeenne / politique nationale de securite et sante au travail / exemple politique de sante et securite au travail
Application du code du travail dans un ERP "établissement ...
Application du code du travail dans un ERP "établissement recevant du public"
13e législature
Question écrite n° 00426 de M. Philippe Adnot (Aube - NI)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2007 - page 1184
M. Philippe Adnot attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la...
Date: 2016-10-21 11:16:28
Thèmes liés : securite contre l'incendie batiments d'habitation / securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / reglement securite contre l'incendie erp / securite contre l'incendie dans les erp
Verbalisation des contraventions commises sur des parkings ...
Verbalisation des contraventions commises sur des parkings publics
14e législature
Question écrite n° 04871 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 558
M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune...
Date: 2016-10-21 11:31:02
Thèmes liés : code de la route article / verbalisation code de la route police municipale / code de la route police municipale / code de la route police nationale / infraction code de la route police
Délai de réponse aux demandes de permis de construire et ...
Délai de réponse aux demandes de permis de construire et de certificats d'urbanisme
14e législature
Question écrite n° 01949 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 20/09/2012 - page 2023
Sa question écrite du 17 mai 2012 n'ayant pas obtenu de réponse...
Date: 2016-10-21 11:29:16
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / delai reponse permis d'urbanisme / delai delivrance permis d'urbanisme / permis d urbanisme delai / permis d'urbanisme
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail ...
Texte déposé au Sénat le 02/09/2016
Examen par la commission des affaires européennes le 18/10/2016
Travail
Conditions de travail et formation professionnelle
COM (2016) 528 final, COM (2016) 531 final
et COM (2016) 532 final - Textes E 11406, E 11408 et E 11409
(Procédure écrite du 18 octobre 2016)
La Commission européenne a présenté trois propositions de règlement du...
Date: 2017-08-10 13:58:28
Thèmes liés : agence europeenne pour la sante et la securite au travail / sante et securite au travail commission europeenne / formation sante securite travail / commission sante et securite au travail / conseiller en sante et securite au travail
Surveillance et sécurité des enfants à la sortie des ...
Surveillance et sécurité des enfants à la sortie des écoles
9e législature
Question écrite n° 04042 de M. Henri Goetschy (Haut-Rhin - UC)
publiée dans le JO Sénat du 23/03/1989 - page 471
M. Henri Goetschy demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de...
Date: 2016-10-21 10:29:31
Thèmes liés : securite enfant a l ecole / securite enfant ecole / barriere securite enfant / parc securite enfant / cours d'agent de securite garda
Concours du Sénat - Sénat
Mme Marianne BAY, Directeur de l'Accueil et de la Sécurité.
Membres :
M. Philippe BUSSY, Chef des surveillants du Palais à la direction de l'Accueil et de la Sécurité,
M. Philippe CABOT, Administrateur-adjoint de grade exceptionnel à la direction de l'Accueil et de la Sécurité,
Mme Marie DUSSOL, Administratrice à la direction de la Séance,
M. Fabien LAGNIEU, Capitaine, Adjoint au...
Date: 2018-06-29 15:17:21
Thèmes liés : securite de l'emploi en anglais / securite de l'emploi en suisse / securite de l'emploi paroles / securite de l'emploi / securite de l emploi
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
À l'issue de celle-ci, les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
Équilibre financiers
adopté la Ière partie, relative à l'exercice 2015, sans modification ;
rejeté les tableaux d'équilibre pour 2016 ( amt 46 , au nom de la commission, suppr l'art 4) ;
rejeté l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour...
Date: 2017-01-23 13:31:34
Thèmes liés : securite de l'emploi en france / securite de l emploi en france
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Principales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
Amiante
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-05-16 12:53:54
Thèmes liés : systeme de la securite sociale
24 Ressources