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Quelle est la couverture maladie du demandeur d'emploi
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Quelle est la couverture maladie du demandeur d'emploi ?
Sommaire
La couverture maladie du demandeur d'emploi varie selon qu'il est indemnisé ou non par Pôle emploi et qu'il a la qualité d'assuré social ou non.
Demandeur d'emploi indemnisé
Le demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi continue de bénéficier des mêmes droits aux prestations en nature et en espèces qu'avant sa période de chômage. Le droit aux prestations est maintenu pendant toute la durée d'indemnisation.
À la fin de la...
Site :
action-sociale.org
Thèmes liés : securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / attestation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi / recherche d emploi securite
Pôle emploi : à quoi ça sert et comment je m'inscris ...
Pôle emploi : à quoi ça sert et comment je m'inscris ?
Pourquoi s'inscrire à Pôle emploi, notamment à la fin de vos études ?
A la fin de vos études, l'inscription à Pôle emploi vous permet de bénéficier d'un accompagnement dans la recherche d'un emploi voire d'une indemnisation, sous conditions, si vous avez travaillé durant vos études. L'inscription à Pôle emploi vous permet...
Site :
https://secu-jeunes.fr
Thèmes liés : pole emploi et securite sociale / attestation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi / recherche d emploi securite
Demandeur d'emploi créateur - secu-independants.fr
Le créateur peut en bénéficier s'il rencontre des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi.
Quelle démarche ?
Il faut déposer une demande (imprimé Cerfa 13 584*02 ) avec les pièces justificatives au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
La demande doit être réalisée :
au moment de la déclaration de création d'entreprise
dans un délai de 45 jours après le...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : attestation securite sociale demandeur d'emploi / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi / securite d'emploi
Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Salarié ou indépendant expatrié
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
ou en Suisse pour y travailler, vous perdez votre qualité d'assuré du régime français. Vous êtes couvert par la sécurité sociale de votre pays d'installation, à laquelle vous devez cotiser. Vous bénéficiez des prestations...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / attestation securite sociale demandeur d'emploi / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / affiliation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi etudiant
Inscription Pole Emploi : comment et pourquoi s'inscrire à ...
Il a pour but de proposer à n'importe quel demandeur d'emploi un interlocuteur unique qui va l'aider à mettre en place plusieurs sortes de mesures afin de lui assurer un retour sur le marché du travail dans les meilleurs conditions qui soient. C'est à dire l'aider à retrouver du travail adapté à ses compétences. Il favorise alors l'inscription, l'information, l'orientation, le suivi ainsi...
Site :
http://www.pole-emploi.ovh
Thèmes liés : securite sociale quand on est demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale jeune demandeur d'emploi / attestation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi
Conditions pour exercer des activités privées de sécurité ...
Pour recevoir la carte professionnelle, obligatoire pour exercer dans ce secteur, l'agent de sécurité doit d'abord suivre une formation professionnelle reconnue.
La formation ne peut débuter qu'après autorisation du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), l'établissement public chargé de l'encadrement des professions de sécurité privées.
L'autorisation, valable...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation carte professionnelle securite / formation d agent de securite et de surveillance / demande d emploi agent de securite / societe d agent de securite / formation d agent de securite
Sécurité Sociale Etudiante / reprise d'études
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Sécurité Sociale Etudiante / reprise d'études
Jereprends - 20 juil. 2011 à 22:22 - Dernière réponse : manu-75 3 Messages postés jeudi 24 avril 2014Date d'inscription 16 juin 2014 Dernière intervention
Bonjour,
Je suis admis à la formation (formation continue) pour laquelle j'ai postulé après avoir...
Date: 2018-04-24 20:01:22
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : securite sociale quand on est demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / securite sociale demandeur d'emploi etudiant / cotisation securite sociale demandeur d'emploi
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : affiliation securite sociale demandeur d'emploi / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi etudiant / attestation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise
Meilleure mutuelle santé pas cher pour chomeur demandeur d ...
» 20 Avril 2017, 15:24
Exonération cotisation mutuelle
Je ne vais pas citer de nom mais il y a certaines mutuelles qui exonèrent leurs adhérents des cotisations pendant la période de chômage (à condition d'être déjà adhérent avant la période sans emploi). Il faut bien lire les petites lignes de votre contrat actuel si vous en avez un ou vous renseigner directement par mail. L'offre a...
Site :
http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : securite sociale jeune demandeur d'emploi / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / attestation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi etudiant / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise
Compte personnel de formation (CPF) - Ministère du Travail
Le compte personnel de formation créé par la loi du 5 mars 2014, a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.
Il a une vocation universelle et s'adresse à tous les actifs depuis la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail »).
Le compte personnel de formation, présenté dans cette fiche, est un des éléments constitutifs du portail www.moncompteactivite.gouv.fr .
Quel...
La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...
Résidents à l'étranger
La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière
L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.
A cette fin, il doit...
Date: 2017-04-23 05:38:41
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : centre national de formation a la securite routiere / formation professionnelle securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / centre de formation securite routiere / attestation securite sociale demandeur d'emploi
Questions fréquentes - Consuel Faisons avancer la sécurité ...
Comment remplir mon formulaire d'attestation de conformité ?
Les modes d'emploi sont consultables sur notre site internet www.consuel.com dans l'espace « Quelle attestation choisir «
J'ai reçu une facture sans le(s) formulaire(s), pourquoi?
- Vérifier sur la facture au préalable, le type de formulaire d'attestation commandé (formulaire électronique d'attestation de conformité)
-...
Site :
http://www.consuel.com
Thèmes liés : attestation securite sociale demandeur d'emploi / guide mise en securite installation electrique / mise en securite installation electrique consuel / mise en securite installation electrique / securite installation electrique
Vous partez travailler en Suisse en tant qu'expatrié
Vous partez travailler à l'étranger
Vous partez travailler en Suisse en tant qu'expatrié
Au sens de la sécurité sociale, un travailleur qui part exercer son activité professionnelle à l'étranger est expatrié lorsqu'il n'est plus rattaché au régime de sécurité sociale du pays d'origine et relève obligatoirement du régime local de l'Etat où il travaille.
La législation européenne...
Date: 2018-06-20 10:03:24
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : securite de l'emploi en suisse / attestation securite sociale demandeur d'emploi / affiliation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / cotisation securite sociale demandeur d'emploi
Options Formation - Votre partenaire pour la sécurité, l ...
Comment financer votre formation agent de sécurité ?
VOUS ÊTES SALARIÉ(E) D'UNE STRUCTURE PUBLIQUE OU PRIVÉE
Plan de formation
Les organismes privés et publics peuvent financer des actions de formation dans le cadre d'un plan de formation dont le contenu est laissé à leur initiative.
Le plan de formation permet de prendre en charge la rémunération du salarié (dans son intégralité) et...
Date: 2017-04-23 01:30:02
Site :
http://www.optionsformation.fr
Thèmes liés : formation d agent de securite / stage de formation a la securite routiere / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / aide au permis pour les demandeurs d'emploi
Justificatif de domicile, liste des pièces acceptées
Le justificatif de domicile
Depuis l'arrêté en date du 14 janvier 2005, il s'agit d'un des documents obligatoires pour l'immatriculation d'un véhicule, peu importe le contexte. Le justificatif de domicile pourra cependant différer selon la situation du demandeur.
Contactez la ligne Info Carte Grise
du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption
Quel document peut jouer le rôle d'un...
Site :
carte-grise.org
Thèmes liés : attestation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi etudiant / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi
Glossaire | ONEM
Glossaire
Glossaire
A
Accident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-04-23 02:25:31
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : securite sociale jeune demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / attestation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi
Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à ...
Informations sur ce texte
Résumé
L'arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et l'arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur sont abrogés.
Mots-clés
INTERIEUR ,...
GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...
Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")
Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)
Lettre...
Date: 2017-04-23 08:19:09
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : securite sociale demandeur d'emploi etudiant / affiliation securite sociale demandeur d'emploi / attestation securite sociale demandeur d'emploi / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi
La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr
- Pension d'invalidité de catégorie II
- Pension d'orphelin (décès d'un parent)
5 034 RUB
- Pension d'invalidité de catégorie I
- Pension d'invalidité de catégorie II versée aux personnes invalides depuis l'enfance
- Pension d'orphelin (décès des deux parents)
12 082 RUB
- Pension versée à un enfant handicapé
- Pension d'invalidité de catégorie I versée aux personnes...
Date: 2018-02-06 11:36:15
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : securite d'emploi fonction publique / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / attestation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi
Financement / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
Financement
Le permis à 1 euro par jour
Le permis à un euro est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'État.
Il a été mis en place par l'État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite, pour aider les jeunes de 15 à 25 ans révolus à financer leurs préparations au permis de conduire. Il permet aux jeunes de bénéficier d'une facilité...
Date: 2017-04-23 01:51:03
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : aide au permis pour les demandeurs d'emploi / permis de conduire pour les demandeurs d'emploi / heure d'evaluation permis de conduire / permis de conduire a 16 ans / changement d adresse permis de conduire
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0021 du 10 avril 1978 relatif à l ...
CHAPITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
Section 1re Assujettissement des travailleurs et des travailleurs assimilés
Art. 1er. -- Sont obligatoirement assujettis au régime de sécurité sociale institué par le décret-loi du 29 juin 1961, organique de la sécurité sociale, les travailleurs soumis aux dispositions du Code du travail sans aucune distinction de race, de nationalité, de sexe ou...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : affiliation securite sociale demandeur d'emploi / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / attestation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale jeune demandeur d'emploi
Arrêté du 2 mai 2005 SSIAP Nor : INTE0500351A
Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur - NOR: INTE0500351A
JORF n°121 du 26 mai 2005 page 9074 texte n° 10
Version consolidée au 07 septembre...
Site :
http://www.marche-public.fr
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : securite sociale quand on est demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi etudiant / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / attestation securite sociale demandeur d'emploi
IFPA : organisme de formation en Bourgogne, Rhône-Alpes ...
Accompagner la fin de vie
Public : aides à domicile, aides soignants
Durée prévisionnelle : 3 à 4 jours soit 21 à 28 heures
Accompagner la fin de vie_DPC
Profil stagiaire : IDE - Aides soignants
Durée prévisionnelle : 3 jours soit 21 heures
Accompagner la personne dans les actes essentiels du quotidien - CCP 1 du TP ADVF
Public : Professionnel-les ou futur-es professionnel-les de l'aide à...
Site :
http://www.ifpa-formation.com
Thèmes liés : securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale jeune demandeur d'emploi / attestation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi / recherche emploi d agent de securite
E6 | ONEM
femmes: 33 ans (2017), 34 ans (2018),...
Régime à partir de 58 ans dans un métier lourd
Age: 58 ans
Passé professionnel: 35 ans dont 5 ans dans un métier lourd dans les 10 dernières années ou 7 ans dans les 15 dernières années
Régime à partir de 58 ans pour raisons médicales
Age: 58 ans
Passé professionnel: 35 ans Travailleur moins valide reconnu ou ayant des problèmes physiques...
Date: 2018-07-01 23:25:48
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : attestation securite sociale demandeur d'emploi / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale jeune demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / securite sociale quand on est demandeur d'emploi
Permis de conduire - gnb.ca
Il faut avoir un permis de conduire pour conduire un véhicule à moteur.
Admissibilité
Une personne peut présenter une demande de permis de conduire de classe 9 à l'âge de 14 ans, avec le consentement de ses parents.
Une personne peut présenter une demande de permis de conduire de classe 8 à l'âge de 14 ans, avec le consentement de ses parents.
Une personne peut présenter une demande de...
Date: 2018-07-01 14:30:14
Site :
http://www2.gnb.ca
Thèmes liés : permis de conduire pour les demandeurs d'emploi / changement d adresse permis de conduire / permis de conduire d / permis de conduire demande / permis de conduire a 16 ans
Permis de séjour pour les demandeurs d'asile ...
/ Permis de séjour pour les demandeurs d'asile
Permis de séjour pour les demandeurs d'asile
Permanent uppehållstillstånd för asylsökande - franska
Si vous bénéficiez d'un permis de séjour permanent, vous avez le droit de vivre et de travailler en Suède dans les mêmes conditions que tous les autres résidents.
Votre permis de séjour permanent est valide aussi longtemps que...
Site :
https://www.migrationsverket.se
Thèmes liés : aide au permis pour les demandeurs d'emploi / permis c pour demandeur d'emploi / permis pour les demandeurs d'emploi / permis pour les demandeurs d emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d ...
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR: IOCS1221841A
Version consolidée au 01 juillet 2018
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la...
Permis régulier - bspquebec.ca
Permis régulier
Les conditions pour obtenir un permis régulier
Vous songez à une carrière en sécurité privée? Avez-vous tous les prérequis pour obtenir le permis obligatoire? Consultez la liste ci-dessous pour le découvrir.
L'entrepreneur individuel : agent et agence simultanément
L'entrepreneur individuel est assujetti à la LSP en tant qu'agence, puisqu'il offre des services de...
Site :
https://www.bspquebec.ca
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par :
1° ministre : le ministre qui a la navigation aérienne dans ses attributions ;
2° DGTA : la Direction générale Transport aérien du Service Public Fédéral Mobilité et Transports ;
3° directeur général : le directeur général de la DGTA ;
4° aéronef télépiloté, en abrégé " RPA " : un...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : securite contre l'incendie batiments d'habitation / questions de l examen du permis / resultat de l examen du permis / attestation securite sociale demandeur d'emploi / examen pratique permis de conduire en candidat libre
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Faute inexcusable du chef d'entreprise
Définition
Faute inexcusable :
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : cours d'agent de securite garda / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale jeune demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / attestation securite sociale demandeur d'emploi
Chômage : quel impact sur la retraite ? | Dossier Familial
» Chômage : quel impact sur la retraite ?
Chômage : quel impact sur la retraite ?
Élisab
| Le 08/07/2013 à 17h45
De plus en plus de salariés connaissent durant leur vie professionnelle une ou plusieurs périodes de chômage. Quelles conséquences ont-elles sur le calcul de la retraite ?
Le chômage indemnisé valide des trimestres
La règle est la suivante : 50 jours de chômage...
Date: 2017-04-23 08:19:46
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / attestation securite sociale demandeur d'emploi / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale jeune demandeur d'emploi
Foire aux questions / Séjour, travail, naturalisation et ...
Mise à jour le 21/06/2018
L'ACCUEIL DES ETRANGERS EN PREFECTURE DU RHONE
FOIRE AUX QUESTIONS
Mise à jour 21.06.2018
MODALITES D'ACCUEIL
1. Où est situé la Direction des migrations et de l'intégration de la préfecture du Rhône ?
97, rue Molière - 69003 Lyon.
2. Quelles sont les heures d'ouverture au public ?
9h00 :...
Date: 2018-07-01 21:31:19
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Carte bleue européenne - emploi.belgique.be
Renseignements complémentaires
Présentation
La carte bleue européenne (CBE) est un titre de séjour qui sert également de permis de travail. Elle permet donc à son détenteur de séjourner sur le territoire belge mais aussi d'y travailler. Elle concerne les travailleurs hautement qualifiés.
La CBE est le résultat de la transposition en droit belge de la directive européenne 2009/50/CE,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : permis b pour demandeur d'emploi / aide au permis pour les demandeurs d'emploi / permis c pour demandeur d'emploi / permis pour les demandeurs d'emploi / permis pour les demandeurs d emploi
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale demandeur d'emploi / attestation securite sociale demandeur d'emploi / affiliation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi
Résumé de la législation sur les jobs étudiant - Infor Jeunes
6,64EUR
L'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales
Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).
Après 18 ans, l'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : securite sociale demandeur d'emploi etudiant / permis c pour demandeur d'emploi / securite sociale jeune demandeur d'emploi / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / permis pour les demandeurs d'emploi
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
La jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...
Date: 2003-04-25 12:35:13
Site :
http://www.glose.org
Thèmes liés : exemple contrat de travail agent de securite / modele contrat de travail agent de securite / contrat de travail type agent de securite / contrat de travail agent de securite / cours d'agent de securite
Législation/Sol/ Gestion des sols - environnement.wallonie.be
Coordination officieuse
5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)
modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...
Date: 2015-01-20 13:32:12
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme region wallonne delai / demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme pour quels travaux / delai delivrance permis d'urbanisme / permis d urbanisme delai de recours
Droits et handicap : Le point sur les aides existantes
Droits et handicap : Le point sur les aides existantes
28 juillet 2016, 8 h 00 min
Droits et handicap : Le point sur les aides existantes
Droits et handicap: Nous vous proposons ici de parcourir la liste non exhaustive des différentes aides liées au handicap.
L'Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Instaurée par la loi du 11 février 2005, l'Allocation Adulte Handicapé a pour but de fournir aux...
Site :
https://www.handirect.fr
Thèmes liés : securite de l enfant a la maison / affiliation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi / attestation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Date: 2017-04-23 02:16:05
Site :
ifrac-formation.com
Thèmes liés : formation en securite de l information / reglement de securite contre l'incendie / commission d hygiene et de securite / resultat d examen de permis / resultat de l examen du permis
INRS
Réponses
Cette formation est-elle agrée ?
Le parcours de formation "Mieux agir au sein du CHSCT" ne se substitue pas aux formations agréées. Il est complémentaire en proposant des thématiques spécifiques pour rendre plus efficace le fonctionnement du CHSCT.
Combien coûte la formation ?
Rien si votre inscription est demandée par une entreprise cotisant au régime général "Accidents du...
Date: 2017-04-23 02:22:51
Site :
http://www.ead-inrs.com
Thèmes liés : formation en securite de l information / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / formation animateur securite inrs / securite sociale pour demandeur d'emploi / attestation securite sociale demandeur d'emploi
Attestation de capacité professionnelle en transport ...
Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)
Stage de 3 semaines
Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.
lieu_hidden *
date_hidden *
session_id_hidden *
Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre...
Site :
ifrac-formation.com
Thèmes liés : formation en securite de l information / reglement de securite contre l'incendie / commission d hygiene et de securite / formation securite internet / resultat d examen de permis
Passer son permis B grâce aux heures CPF, c'est possible
Depuis le mercredi 15 mars, tout salarié peut financer son permis de conduire B au moyen de son compte personnel de formation (CPF) sous certaines conditions présentées ci-dessous.
Qui peut financer son permis de conduire grâce à ses heures CPF ?
Les salariés ou demandeurs d'emploi qui ont acquis des heures au titre du compte personnel de formation (CPF), pour lesquels l'obtention du...
Date: 2018-07-01 21:10:00
Site :
uniformation.fr
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2018-06-14 07:43:00
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Droits et obligations des organismes de formation | defi ...
Les organismes de formation sont donc soumis à diverses obligations. Ils doivent notamment :
effectuer une déclaration d'activité ;
soumettre annuellement un bilan pédagogique et financier ;
respecter des modalités spécifiques de contractualisation ;
respecter des règles comptables spécifiques ;
informer les stagiaires.
Le marché de la formation professionnelle continue
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- Section 6. Examen médical (art. 40-46) - code-de-la ...
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998
23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
Titre III. Le permis de conduire
Chapitre IV. Des examens
Section 6. Examen médical
Article 40
Les défauts physiques et affections visés à l' article 23, § 1er, 3° de la loi sont déterminés à l' annexe 6.
Article 41
§1. Le candidat au permis...
Date: 2017-04-23 06:22:09
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