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5 articles sélectionnés
Sécurité routière : une politique à la recherche d’un ...
Discours
La lutte contre l'insécurité et la mortalité routière a connu ses premiers développements systématiques dans les années 1970. Mais en 2002 un pas a été franchi lorsque le Président de la République nouvellement réélu, Jacques Chirac, en a fait un des grands chantiers de son quinquennat. Lui succédant en 2007, Nicolas Sarkozy poursuivait dans cette voie et fixait un objectif...
Date: 2017-04-23 01:22:40
Thèmes liés : nouvelle loi de la securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / question securite routiere permis de conduire / loi securite routiere 1972 / education a la securite routiere
L'Etat garant de la protection de la santé et de la ...
La régulation des relations de travail >
L'Etat garant de la protection de la santé et de la sécurité au travail
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 31.10.2014
Sur la toile publique
La protection des salariés au travail contre les accidents du travail et les maladies professionnelles est une préoccupation ancienne pour les pouvoirs publics et les partenaires sociaux. La...
Date: 2018-07-01 13:00:11
Thèmes liés : agence europeenne pour la sante et la securite au travail stress / politique de prevention sante et securite au travail / politique nationale de securite et sante au travail / agence europeenne pour la sante et la securite au travail / prevention sante securite au travail
La nouvelle architecture de la sécurité nationale, La ...
La sécurité intérieure (2005 - 2009) >
La nouvelle architecture de la sécurité nationale
Dossier mis à jour le 15.07.2009
Article mis à jour le 15.07.2009
Sommaire
Mutualisation des moyens
La nouvelle architecture de la sécurité nationale qui se met en place à la suite de l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République a été élaborée dès 2002. La sécurité,...
Date: 2018-07-01 13:16:15
Thèmes liés : ministere interieur securite civile / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / systeme de gestion de la securite de l information / securite de l'emploi fonction publique
Loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure ...
évaluation
De quoi s'agit-il ?
Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement. vise à doter l'État de nouveaux instruments de lutte contre le terrorisme afin de pouvoir mettre fin au régime dérogatoire de l'état d'urgence.
Pour cela, le projet de loi intègre dans le droit commun des dispositions jusque-là réservées à...
Date: 2018-07-01 10:52:57
Thèmes liés : projet de loi sur la securite routiere / systeme international d evaluation de la securite
Justice : J21, Conseil national de l’aide juridique, pacte ...
évaluation
De quoi s'agit-il ?
Pour faciliter l'accès au droit, la loi crée le service d'accueil unique des justiciables qui permet à ce dernier, où qu'il réside ou travaille, de s'informer de ses droits, d'engager des formalités et démarches, de se renseigner sur les procédures ou de suivre le traitement de son affaire.
Le texte valorise le règlement amiable des litiges. Il rendra...
Date: 2017-04-23 05:47:53
Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire
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