Nouvelle loi sur la sécurité routière: confusion des ...

Nouvelle loi sur la sécurité routière: confusion des Algériens sur l'obligation du port de la ceinture de sécurité à l'arrière...

Nouvelle loi sur la sécurité routière: confusion des Algériens sur l'obligation du port de la ceinture de sécurité à l'arrière...

Ahmed 21 mars 2017 Actualités

Après la publication de la loi n°17-05 du 19 Joumada El Oula 1438 correspondant au 16 février 2017 modifiant et complétant la loi n°01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001...

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Thèmes liés : nouvelle loi de la securite routiere / loi securite routiere 2017 / loi securite routiere / ceinture de securite / securite routiere equipement

Code de la sécurité routière annoté 2018 - Lois et ...

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Projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière ...

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Projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière - De nouvelles mesures mises en place pour améliorer la sécurité de tous les usagers de la route

Source

Avril 18, 2018, 17:22 ET

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QUÉBEC, le 18 avril 2018 /CNW Telbec/ - L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le projet de loi visant à modifier le Code de la sécurité...

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Date: 2018-07-01 12:00:38
Site : newswire.ca

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Code de la sécurité routière annoté 2017 - Lois et ...

Avocats et policiers apprécieront le contenu détaillé de ce Code de la sécurité routière annoté

Cet ouvrage contient le texte intégral du Code de la sécurité routière, de deux lois connexes ainsi qu'une trentaine de règlements relatifs à ce domaine. On y trouve également la Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds 2015. Les nombreuses...

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Une éducation dès le plus jeune âge - Aujourd'hui le Maroc

Avec une vision plus exigeante et concentrée sur le long terme pour développer « des comportements responsables et des routes plus sûres au Maroc», cette stratégie nationale devrait réduire sensiblement le nombre de morts sur nos routes. 

Le Maroc célèbre le 18 février la journée nationale de la sécurité routière, sous le thème «La sécurité routière... Un apprentissage au...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : education a la securite routiere / prevention securite routiere / securite routiere permis de conduire / projet de loi sur la securite routiere / projet securite routiere

Police municipale - Mémento pratique du Policier Municipal ...

Support opérationnel fiable en toute circonstance !

Actualisé 2 fois par an !

Nb de mise à jour : s

Format : 21 x 10 cm

Type F : Ouvrage à spirales

Auteur : Gatien MEUNIER

Description du produit

D'un format de poche, avec son nouveau concept (reliures à spirales), plus pratique car entièrement complété des dernières mises à jour, le Mémento Pratique du Policier Municipal - Police de la...

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Thèmes liés : code de la route police municipale / loi securite routiere 2017 / code de la route police nationale / code de la route police / nouvelle loi securite routiere 2016

Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis ...

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  >Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / brevet de securite routiere (bsr) / question securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / brevet de securite routiere option quadricycle leger

Algérie : la loi relative à l'organisation et la sécurité ...

Accueil > Actualités > Algérie : la loi relative à l'organisation et la sécurité routière publiée au Journal officiel

Algérie : la loi relative à l'organisation et la sécurité routière publiée au Journal officiel

Ahmed 20 mars 2017 Actualités

La loi relative à l`organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, qui introduit notamment le permis de conduire à...

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La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...

Résidents à l'étranger

La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière

L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.

A cette fin, il doit...

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Date: 2017-04-23 05:38:41
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : centre national de formation a la securite routiere / formation professionnelle securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / centre de formation securite routiere / attestation securite sociale demandeur d'emploi

Auto-école en France — Wikipédia

Voir plus bas Intervention de l'Etat sur le permis de conduire

Modifications réglementaires entrées en vigueur le 8 août 2015[ modifier | modifier le code ]

L'accès aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire devient un service universel : tout candidat se présentant librement ou par l'intermédiaire d'un établissement agréé doit se voir proposer une place d'examen, sous...

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Date: 2018-06-28 20:16:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d ...

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

NOR: IOCS1221841A

Version consolidée au 01 juillet 2018

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la route ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Sécurité routière - Maire-Info

Article du 22/06/2018

80 km/h : rejet à l'Assemblée d'une proposition de loi visant à décider « localement » des diminutions de vitesse

L'Assemblée nationale a examiné hier la proposition de loi présentée par le député LR du Cantal Vincent Descoeur visant à laisser aux autorités locales le soin de choisir les limitations de vitesse sur leur réseau routier. Ce texte s'oppose au fait...

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Site : http://www.maire-info.com

Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018

Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018

Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018

11 janvier 2018

Comme l'avait annoncé le Président de la République, Emmanuel Macron, un nouveau Comité Interministériel de la Sécurité Routière ( CISR ) présidé par le Premier Ministre, Edouard Philippe, s'est déroulé le 9 janvier 2018. Ce CISR a pour objectif de...

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Site : https://www.permisapoints.fr

FO SNICA | Ouverture des concours IPCSR/DPCSR 2017

 Précédente   ressource 168 sur 402   Suivante 

 

Ouverture des concours IPCSR/DPCSR 2017

 

Posté le 25/02/2016

Retrouvez ci-dessous l'arrêté relatif à l'ouverture des concours 2017 (document téléchargeable en pièce jointe).

Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours d'accès aux corps et grades des inspecteurs du permis de conduire et...

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Site : http://www.snica-fo.org

Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire / concours inspecteur du permis de conduire 2017 / concours inspecteur du permis de conduire 2016 / concours inspecteur du permis de conduire

Session 2017 des ASSR - Éducation et sensibilisation à la ...

Accueil > Attestations > Session 2017 des ASSR

Session 2017 des ASSR

Calendrier, organisation et téléchargement des épreuves

jeudi 29 décembre 2016 , par contact ASSR

Session 2017

Ouverture des procédures de téléchargement le 9 janvier 2017

L'organisation des épreuves ASSR1   et ASSR2   , ASR   et AER Attestation d?Education à la Route ou AER pour les personnes présentant une...

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Date: 2017-04-23 00:40:42
Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : securite routiere assr 1 / attestation de securite routiere / semaine de la securite routiere 2017 / education a la securite routiere / loi securite routiere 2017

Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année ...

JORF n°0047 du 25 février 2016

texte n° 35

Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours d'accès aux corps et grades des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

NOR: INTA1604893A

ELI:...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Présentation du projet de loi modifiant le Code de la ...

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Présentation du projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière - Québec propose des mesures pour améliorer la sécurité routière

Source

Déc. 08, 2017, 13:40 ET

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QUÉBEC, le 8 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Le projet de loi présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale, qui modifie le Code de la sécurité routière, vise à mieux...

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Date: 2018-07-01 11:50:39
Site : newswire.ca

Le Jour d'Algérie

 

 

Décès de 184 personnes âgées de 18 à 29 ans dans des accidents

La mortalité chez les jeunes augmente 

  Les conducteurs novices sont de plus en plus impliqués dans des accidents mortels sur la route ce qui coûte à l'�?tat un total de 100 milliards de dinars, chaque année, avec notamment des milliers de handicapés à vie.

Par Meriem...

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Date: 2017-04-22 16:24:02
Site : http://www.lejourdalgerie.com

Thèmes liés : centre national de formation a la securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / question securite routiere permis de conduire

Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018 ...

ACTUALITÉS

Comme l'avait annoncé le Président de la République, Emmanuel Macron, un nouveau Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) présidé par le Premier Ministre, Edouard Philippe, s'est déroulé le 9 janvier 2018. Ce CISR a pour objectif de définir les nouvelles mesures qui seront prises par le gouvernement en faveur de la lutte contre l'insécurité routière. Lors...

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Site : http://www.cpermisdeconduire.fr

Actualités - Sécurité routière | Tous responsables

Nouvelle campagne de la Sécurité routière sur les dangers du cannabis au volant

22/03/2018 | Les effets négatifs de la consommation de cannabis sur la conduite d'un véhicule sont encore méconnus voire ignorés. En France, il est interdit de consommer, de produire et posséder du cannabis. Dans une nouvelle campagne, la Sécurité routière alerte sur les dangers de la ...

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Date: 2018-03-31 19:25:52
Site : http://yahoo.info.free.fr

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Algérie - Le permis de conduire à points sera mis en service en 2017

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Ajoutée le 26 déc. 2016

ALGER - Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, a annoncé dimanche à Alger que le permis de conduire électronique...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : question securite routiere permis de conduire / prevention securite routiere / permis de conduire a points / securite routiere permis de conduire / ministre de l'interieur permis a point

Code, Route - Belgique - actualite-generale.lalibre.be

Un chauffeur de bus conduit en écrivant des SMS - La Libre

Nos chauffeurs sont de grands professionnels de la route, précise d'emblée Stéphane Thiéry, porte-parole du groupe TEC, au moment de commenter les chiffres d'infractions au code de la route.  [...] Pour les véritables infractions au code la route, il faut donc se tourner vers les chiffres des procès-verbaux établis par la...

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Site : http://actualite-generale.lalibre.be

EFCASER, Ecole de Formation à la Conduite Automobile et à ...

Efcaser formation - BEPECASER IPCSR BAFM Permis à point - sécurité routière auto école

Ecole de Formation à la Conduite Automobile et à la Sécurité Routière

L'efcaser, association loi 1901, a pour mission la formation initiale et continue des formateurs et animateurs en sécurité routière. Installée à NEVERS depuis 1985, elle a formé et forme un grand nombre de professionnels qui...

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Site : http://www.efcaser.org

Thèmes liés : question securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / formation professionnelle securite routiere / ecole de formation a la securite routiere / concours inspecteur du permis de conduire session 2016

Présentation du projet de loi modifiant le Code de la ...

Ce projet de loi fait suite à une vaste consultation publique sur la sécurité routière menée à l'hiver 2017.

C'est le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, M. André Fortin, qui a présenté les mesures dans un souci d'améliorer la sécurité des usagers, de faciliter leur mobilité sur le réseau routier et d'améliorer le partage de...

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Date: 2018-07-01 11:54:12
Site : https://www.transports.gouv.qc.ca

Thèmes liés : projet de loi sur la securite routiere / loi code de la securite routiere / nouvelle loi de la securite routiere / loi securite routiere 2017 / loi securite routiere moto

Session 2018 des ASSR - education-securite-routiere.fr

Accueil > Attestations > Session 2018 des ASSR

Session 2018 des ASSR

Calendrier, organisation et téléchargement des épreuves

lundi 8 janvier 2018

Session 2018

Ouverture des procédures de téléchargement le 10 janvier 2018

L'organisation des épreuves ASSR1   et ASSR2   , ASR   et AER Attestation d?Education à la Route ou AER pour les personnes présentant une déficience visuelle ne...

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Date: 2018-07-01 23:14:38
Site : http://www.education-securite-routiere.fr

Thèmes liés : securite routiere assr 1 / attestation de securite routiere / education a la securite routiere / question securite routiere permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire

Les nouvelles normes de sécurité routière pour 2017 ...

La nouvelle loi sur les infractions avec un véhicule de société et la non possession de permis de conduire

Si auparavant, l'employeur avait le choix de communiquer ou non l'identité de son salarié ayant commis une infraction au Code de la route avec une voiture de la société, à partir de cette nouvelle année, la loi du 18 novembre 2016 lui impose la « coopération ». Aussi, à la...

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Site : http://blog.controletechniquegratuit.com

Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 2016 / nouvelle loi de la securite routiere / retrait point permis de conduire / loi securite routiere 2017 / retrait point permis societe

Sécurité routière : la loi va se durcir - europe1.fr

Le projet de loi sur la modernisation de la justice du 21e siècle doit terminer son marathon parlementaire mercredi après-midi. Le texte, qui devrait être adopté, comporte notamment onze mesures pour la Sécurité routière.

Votre patron pourra vous dénoncer. Parmi ces mesures, l'obligation pour les patrons de dénoncer leurs salariés en cas d'infraction routière  à partir du 1er...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : projet de loi sur la securite routiere / loi securite routiere 2017 / loi securite routiere / securite routiere permis de conduire / projet securite routiere

Sécurité Routière - Moto Journal

Sécurité Routière

Le "cross-bitume" dans le collimateur des Députés LREM

Les députés LREM s'apprêtent à proposer une loi devant l'Assemblée Nationale, afin d'endiguer le phénomène "cross-bitume". "Cross-bitume" : parade urbaine au guidon de moto-cross, ou autres, dont le principal exercice est d'enchaîner des wheeling sur la voie publique. D'après le quotidien 20-Minutes,  la...

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Site : http://www.moto-journal.fr

Thèmes liés : loi securite routiere moto / projet de loi sur la securite routiere / semaine de la securite routiere 2017 / nouvelle loi securite routiere juillet 2015 / loi securite routiere juillet

La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr

La réforme du permis de conduire

Mis à jour le 6 mars 2017 - Projet porté par Bernard Cazeneuve , Matthias Fekl

Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et...

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Date: 2017-04-22 17:07:34
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / delai permis de conduire apres examen / permis de conduire a 1 euro par mois / delai presentation examen permis de conduire / delai resultat examen permis de conduire

Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : la securite routiere en france bilan de l'annee 2014 / la securite routiere en france bilan de l'annee 2012 / societe d agent de securite / offre d'emploi conseiller sante securite au travail / offres d'emploi securite sociale guadeloupe

Conduire sans permis - Permis à Points

Conduire sans permis

Conduire sans permis

Conduire une voiture, une moto, un camion...nécessite d'être titulaire du permis de conduire avec la catégorie correspondant au véhicule.

En 2017, l'Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) estimait à au moins 600 000 le nombre de conducteurs roulant sans permis.

Quelles sont les sanctions pour conduite sans permis...

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Site : https://www.permisapoints.fr

Sécurité routière - ladepeche.fr

Société

Sécurité routière

Parce que les routes d'été ou de lendemain de fête sont bien souvent endeuillées, parce qu'on aimerait tous voir certaines statistiques baisser, parce que la Sécurité routière est toujours d'actualité...

Tarn-et-Garonne

Chaque semaine, une dizaine de procédures sont enregistrées pour conduite en état alcoolique dans le Tarn-et-Garonne. Depuis 5 ans, 28 %...

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Site : http://www.ladepeche.fr

Thèmes liés : statistiques securite routiere / semaine de la securite routiere 2017 / semaine de la securite routiere / securite routiere permis de conduire / permis de conduire a 16 ans

Nouvelle loi sur le permis de conduire 2018 - ActiROUTE

La nouvelle loi sur le permis de conduire est loin de faire l'unanimité, notamment la baisse des vitesses à 80 km/h sur le réseau secondaire.

Au sortir du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) de ce mardi 9 janvier, le Premier Ministre Edouard Philippe, a présenté son projet de nouvelle loi sur le permis de conduire . En prolongation de la loi Macron, 18 mesures ont...

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Site : actiroute.com

Histoire du Code de la route - Code de la route gratuit 2017

Découvrez l'historique du code de la route et ses grandes dates. Vous trouverez également un test gratuit afin d'évaluer vos connaissances et préparer votre examen.

 

Historique du code de la route

 

En 1851 la loi relative à « la police du roulage et des messageries publiques »  fixe dans son ensemble les règles de base de ce qui deviendra plus tard le code de la route.

En 1863...

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Site : http://www.code-de-la-route-gratuit.pro

Thèmes liés : code de la route gratuit test 2017 / examen code de la route gratuit 40 questions / code de la route gratuite 2017 / test d'auto evaluation code de la route / test du code de la route gratuit 40 questions

École de conduite • Permis véhicules lourd - École de ...

École de conduite o Permis véhicules lourd claude boivin 2017-01-28T12:31:44+00:00

École de conduite de véhicules lourds

Permis de classe 3, 2, 1

Tracteur routier avec semi-remorque o Autobus o Camion

Situé à Terrebonne, le Centre de Formation 3L offre des cours théoriques, pratiques, individuels ou en groupe relatifs aux véhicules lourds. Que ce soit pour l'obtention d'un permis de...

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Site : https://www.permisclasse321.ca

Thèmes liés : heure d'evaluation permis de conduire / centre d examen permis de conduire / permis de conduire d / ecole de conduite permis / permis de conduire camion lourd

Sécurité routière : les voitures-radars privées sont-elles ...

"L'externalisation des contrôles de vitesse devrait être prévue par la loi, celle-ci devant expressément prévoir la possibilité, pour des opérateurs privés, de procéder à ces opérations", dit une note de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du 30 mars 2017 publiée dans Le Canard.

Depuis le 23 avril dernier, les premières voitures radars privées ,...

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Site : http://septgratuit.com

Thèmes liés : securite routiere sur voiture / loi securite routiere france / securite routiere en france / securite routiere vitesse / loi code de la securite routiere

UMIH Bourgogne : Union des Métiers et des Industries de l ...

  

 

La Sécurité routière et l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ont signé une charte nationale d'engagements pour lutter contre l'alcool au volant

 

 

Laurent LUTSE, président de la branche UMIH Cafés, Brasseries et Etablissements de Nuit et Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, ont signé, jeudi 2 mars, une charte...

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Site : http://www.umih-bourgogne.fr

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Mesures sécurité routière 2015 ? - Feu Vert

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Tous nos autoradios Bluetooth et kits mains libres sont certifiés conformes aux nouvelles lois par ce symbole :

La possession d'un gilet de sécurité est désormais obligatoire pour motards et automobilistes

Obligation de posséder un gilet de sécurité pour les deux roues tout comme les automobilistes.

Notre...

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