Articles sélectionnés pour le thème : loi securite routiere
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Présentation du projet de loi modifiant le Code de la ...
Ce projet de loi fait suite à une vaste consultation publique sur la sécurité routière menée à l'hiver 2017.
C'est le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, M. André Fortin, qui a présenté les mesures dans un souci d'améliorer la sécurité des usagers, de faciliter leur mobilité sur le réseau routier et d'améliorer le partage de...
Date: 2018-07-01 11:54:12
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi sur la securite routiere / loi code de la securite routiere / nouvelle loi de la securite routiere / loi securite routiere 2017 / loi securite routiere moto
Stage de récupération points permis de conduire 73 Savoie
Espèces
Mandat
Les Conditions pour s'inscrire à un stage permis à points de la Savoie en Rhône Alpes ?
Etre titulaire d'un permis de conduire valide (solde de points positif ou bien absence de réception de la lettre 48SI si le solde est nul )
Avoir un solde de points inférieur à douze au moment de l'inscription en stage
Etre en possession de la lettre 48N durant la période probatoire si...
Site :
https://www.francepointspermis.fr
Thèmes liés : stage point permis de conduire / recuperation de points permis de conduire probatoire / recuperation point permis de conduire / stage permis a point / retrait de points permis de conduire probatoire
La loi révisée sur la circulation routière est sous toit ...
Modifié le 12 juin 2012
La loi révisée sur la circulation routière est sous toit
Répondant à un souci récurrent des parlementaires, la future loi prévoit un durcissement des sanctions à l'encontre des fous du volant. [Gaetan Bally - ]
La loi révisée sur la sécurité routière Via sicura est bouclée. Le National a éliminé la dernière divergence qui subsistait avec la Chambre des...
Site :
https://www.rts.ch
Thèmes liés : nouvelle loi de la securite routiere / loi securite routiere suisse / loi securite routiere
Stage de récupération points permis de conduire 94 Val de ...
Espèces
Mandat
Les Conditions pour s'inscrire à un stage permis à points du Val de Marne en Ile de France ?
Etre titulaire d'un permis de conduire valide (solde de points positif ou bien absence de réception de la lettre 48SI si le solde est nul )
Avoir un solde de points inférieur à douze au moment de l'inscription en stage
Etre en possession de la lettre 48N durant la période probatoire...
Radars photo et surveillance aux feux rouges - Transport ...
Radars photo et surveillance aux feux rouges
Contenu principal de la page
Avec un bilan routier qui ne cessait de se dégrader depuis le début des années 2000, le gouvernement du Québec a décidé, en 2005, de mettre de l'avant une série de mesures afin de réduire le nombre de décès et de blessés sur les routes. Ainsi, sur recommandation de la Table québécoise de la sécurité...
Date: 2018-07-01 14:12:32
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 2016 / nouvelle loi sur la securite routiere 2015 / nouvelle loi de la securite routiere / loi securite routiere quebec / securite routiere vitesse
Ces 10 nouvelles mesures de lutte contre les infractions ...
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été publiée le 19 novembre. Elle contient dix nouvelles mesures de sécurité routière, de la communication de l'identité des salariés en excès de vitesse par leur employeur à la création d'un fichier des véhicules assurés. Certaines mesures sont entrées en vigueur cette semaine.
Le gouvernement muscle les règles de la...
Date: 2018-05-22 22:20:43
Site :
auto.bfmtv.com
Thèmes liés : nouvelle loi de la securite routiere / retrait point permis de conduire / permis de conduire d / retrait permis de conduire exces de vitesse / point permis de conduire france
Session 2017 des ASSR - Éducation et sensibilisation à la ...
Accueil > Attestations > Session 2017 des ASSR
Session 2017 des ASSR
Calendrier, organisation et téléchargement des épreuves
jeudi 29 décembre 2016 , par contact ASSR
Session 2017
Ouverture des procédures de téléchargement le 9 janvier 2017
L'organisation des épreuves ASSR1 et ASSR2 , ASR et AER Attestation d?Education à la Route ou AER pour les personnes présentant une...
Date: 2017-04-23 00:40:42
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : securite routiere assr 1 / attestation de securite routiere / semaine de la securite routiere 2017 / education a la securite routiere / loi securite routiere 2017
RAPPORT N° 358 - PROJET DE LOI PORTANT ... - senat.fr
Rapports > Rapports d'information
II. L'OBJECTIF DU PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT: RÉDUIRE DE MOITIÉ EN CINQ ANS LE NOMBRE DE MORTS SUR LA ROUTE
A. UN ÉLÉMENT D'UNE STRATÉGIE GLOBALE
Le projet de loi soumis au Sénat n'est qu'un élément de la stratégie que souhaite mettre en oeuvre le Gouvernement, afin de diviser par deux en cinq ans le nombre de personnes tuées sur...
Date: 2010-12-21 19:02:27
Site :
senat.fr
Code de la route : le Blog de Permisecole
Simplification et baisse du coût de la formation à la conduite automobile
Publié le Mercredi 1 Juin 2016
Aujourd'hui, le permis de conduire est un enjeu primordial pour les jeunes afin d'acquérir la mobilité et à l'accès au marché du travail. D'une part, l'objectif est, de réduire les goulots d'étranglement réglementaires qui empêchent l'entrée de nouveaux acteurs "numériques" sur...
Date: 2017-04-23 01:11:01
Site :
http://blog.permisecole.com
Thèmes liés : examen code de la route / prix d auto ecole / questions de l examen du permis / vehicule d'auto ecole / vehicule d auto ecole
Permis de conduire - La préfecture de Police
Liste des épreuves BAFM
3-3) Inscription à l'examen
Vous adresserez, par courrier uniquement , votre dossier comportant le formulaire d'inscription à l'examen du BAFM ainsi que les pièces indiquées au verso du formulaire au Bureau des permis de conduire (voir l'adresse postale dans la rubrique « Contacts »).
Formulaire de demande d'inscription à l'examen du BAFM
En savoir...
Date: 2017-04-23 05:44:15
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / dossier d'inscription au permis de conduire / formation en securite de l information / validite du dossier d'inscription au permis / changement adresse permis de conduire
Code de la sécurité routière Changements apportés avec l ...
Code de la sécurité routière
Changements apportés avec l'adoption de la Loi 71
Le 10 décembre 2010 était adoptée la Loi 71 modifiant le Code de la sécurité routière du Québec. Les mesures les plus médiatisées proposées par ce projet de loi -- soit l'abaissement du taux maximal d'alcoolémie au volant à ,05 et l'imposition du port du casque chez les enfants de moins de 12 ans --,...
Site :
http://www.velo.qc.ca
Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / loi securite routiere quebec / projet de loi sur la securite routiere / loi securite routiere france
La Prévention Routière Formation - Stage Récupération ...
Récupération points permis > La Prévention Routière Formation
La Prévention Routière Formation
La Prévention Routière Formation organise des stages de sensibilisation à la sécurité routière destinés aux conducteurs sanctionnés dans le cadre de la loi du 10 juillet 1989, dite loi sur le permis à points.
La Prévention Routière Formation est l'organisme de formation de l' association Prévention Routière dont elle prolonge les valeurs et l'action dans tous les domaines de la formation appliqués à la sécurité liée aux déplacements routiers.
L'efficacité d'un réseau :
Une implantation locale : nos 95 centres de...
Site :
http://recuperation-points-permis.org
Thèmes liés : stage de formation a la securite routiere / prevention securite routiere / formation professionnelle securite routiere / formation securite routiere entreprise / stage de sensibilisation a la securite routiere
La réforme de la sécurité routière entre en vigueur : ce ...
La réforme de la sécurité routière entre en vigueur : ce que vous devez savoir
Un contenu vidéo, précédé d'une ou plusieurs publicités, est disponible pour cet article
Les précisions d'Alexandra Duval
Pénalités plus sévères pour les récidivistes, amendes plus salées et couvre-feu pour les apprentis conducteurs : les mesures qui entrent en vigueur aujourd'hui au Québec avec la...
Site :
https://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / loi securite routiere quebec / projet de loi sur la securite routiere / nouvelle loi de la securite routiere
Bilan 2007 / Archives sécurité routière bilan du permis à ...
Bilan 2007
1 juillet 2008
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions et appliqué à compter du 1er juillet 1992.
Il constitue un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l'insécurité routière et fait...
Date: 2017-04-23 05:31:48
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / nombre de points permis de conduire par infraction / recuperation de points permis de conduire probatoire / nombre de point permis de conduire probatoire / retrait de points permis de conduire probatoire
Code de la route gratuit | Réviser gratuitement ...
CONDITIONS POUR PASSER LE PERMIS
Attestation de sécurité routière (ASR)
La condition de base pour s'inscrire au permis de conduire est de passer un examen de sécurité routière (l'attestation de sécurité routière). Cet examen est intégré à l'enseignement scolaire en France. Il est obtenu en classe de 5ème au collège (ASSR1) puis en classe de 3ème (ASSR2). Il peut cependant etre...
Site :
coderoute.com
Code de la sécurité routière - quebec4x4.ca
Ce document n'a pas de valeur officielle.
Dernière version disponible
À jour au 1er novembre 2003
L.R.Q., chapitre C-24.2
Code de la sécurité routière
TITRE VI
RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES ET LEUR ÉQUIPEMENT
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Numéro d'identification.
210. Les véhicules routiers, sauf les remorques et les semi-remorques dont la masse nette n'excède pas 900...
Date: 2012-05-14 17:00:18
Site :
http://www.quebec4x4.ca
Thèmes liés : equipement de securite vehicule / societe d agent de securite / systeme de securite vehicule / entretien vehicule code de la route / systeme de securite automobile
Permis de conduire : la fin de l’impunité en entreprise
Permis de conduire : la fin de l'impunité en entreprise ?
10h10, le 07 mai 2015, modifié à 15h47, le 07 mai 2015
A
@ PHILIPPE HUGUEN/AFP
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NORMALISATION - Le Conseil National de la Sécurité Routière recommande de mettre fin aux passe-droits des salariés en infraction au volant d'une voiture de société.
Le régime spécial dont bénéficient les salariés en infraction...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : entreprise securite routiere / securite routiere permis de conduire / securite routiere voiture sans permis / securite routiere sur voiture / permis plus de points
Le nouveau Code de la sécurité routière du Québec dévoilé ...
14/01/2016 10:18 EST | Actualisé 15/01/2016 10:26 EST
Le nouveau Code de la sécurité routière du Québec dévoilé bientôt
Par Patrick Bellerose
Charles McQuillan via Getty Images
DUBLIN, IRELAND - AUGUST 9: Competitors pass O'Connell Street as they take part in the cycling section during the Ironman triathlon event on August 9, 2015 in Dublin, Ireland. More than 2,500 athletes swim, cycle...
Site :
https://quebec.huffingtonpost.ca
Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / loi securite routiere quebec / nouvelle loi securite routiere 2016 / projet de loi sur la securite routiere
Sécurité routière : la loi va se durcir - europe1.fr
Le projet de loi sur la modernisation de la justice du 21e siècle doit terminer son marathon parlementaire mercredi après-midi. Le texte, qui devrait être adopté, comporte notamment onze mesures pour la Sécurité routière.
Votre patron pourra vous dénoncer. Parmi ces mesures, l'obligation pour les patrons de dénoncer leurs salariés en cas d'infraction routière à partir du 1er...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : projet de loi sur la securite routiere / loi securite routiere 2017 / loi securite routiere / securite routiere permis de conduire / projet securite routiere
Réglementation routière - equipement.gov.ma
Code de la route et textes d'application
Les multiples insuffisances du code de la route de 1953 et ses textes d'application accentuée par le développement technologique, l'extension du parc automobile et l'expansion démographique constituaient les motivations principales de l'adoption d'un nouveau code de la route.
L'adoption de la loi n° 52-05 portant code de la route a nécessité cinq...
Date: 2018-07-01 13:53:40
Site :
http://www.equipement.gov.ma
Thèmes liés : loi code de la route / code de la route en texte / code de la route transport routier / code de la route transport de marchandise / loi code de la securite routiere
Sécurité Routière - Moto Journal
Sécurité Routière
Le "cross-bitume" dans le collimateur des Députés LREM
Les députés LREM s'apprêtent à proposer une loi devant l'Assemblée Nationale, afin d'endiguer le phénomène "cross-bitume". "Cross-bitume" : parade urbaine au guidon de moto-cross, ou autres, dont le principal exercice est d'enchaîner des wheeling sur la voie publique. D'après le quotidien 20-Minutes, la...
Site :
http://www.moto-journal.fr
Thèmes liés : loi securite routiere moto / projet de loi sur la securite routiere / semaine de la securite routiere 2017 / nouvelle loi securite routiere juillet 2015 / loi securite routiere juillet
Réglementation routière - mtpnet.gov.ma
Code de la route et textes d'application
Les multiples insuffisances du code de la route de 1953 et ses textes d'application accentuée par le développement technologique, l'extension du parc automobile et l'expansion démographique constituaient les motivations principales de l'adoption d'un nouveau code de la route.
L'adoption de la loi n° 52-05 portant code de la route a nécessité cinq...
Date: 2018-07-01 13:57:42
Site :
http://www.mtpnet.gov.ma
Thèmes liés : loi code de la route / code de la route en texte / code de la route transport routier / code de la route transport de marchandise / loi code de la securite routiere
EFCASER, Ecole de Formation à la Conduite Automobile et à ...
Efcaser formation - BEPECASER IPCSR BAFM Permis à point - sécurité routière auto école
Ecole de Formation à la Conduite Automobile et à la Sécurité Routière
L'efcaser, association loi 1901, a pour mission la formation initiale et continue des formateurs et animateurs en sécurité routière. Installée à NEVERS depuis 1985, elle a formé et forme un grand nombre de professionnels qui...
Site :
http://www.efcaser.org
Thèmes liés : financement permis pour demandeur d'emploi / permis c pour demandeur d'emploi / permis pour les demandeurs d'emploi / permis pour les demandeurs d emploi / formation professionnelle securite routiere
Sécurité routière : les salariés, des conducteurs pas ...
Par AFP --
11 mai 2015 à 09:19
Le CNSR veut mettre fin aux passe-droits dont bénéficient les salariés au volant d'un véhicule d'entreprise, rarement sanctionnés en cas d'infraction. Photo Georges Gobet. AFP
Le Conseil national de la sécurité routière veut que les salariés conduisant une voiture d'entreprise soient sanctionnés, comme tout le monde, en cas d'infraction au code de la...
Date: 2017-04-23 01:44:16
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : retrait point permis salarie / entreprise securite routiere / securite routiere voiture sans permis / loi code de la securite routiere / code de la securite routiere
Piétons : ce que dit la loi - SAAQ - saaq.gouv.qc.ca
Moyens de déplacement - À pied
Piétons : ce que dit la loi
Le Code de la sécurité routière s'applique aussi aux piétons. Pour marcher en sécurité et éviter des amendes, il faut le respecter.
Obligations et interdictions
Selon le Code de la sécurité routière, le piéton doit :
utiliser le trottoir qui borde la chaussée. S'il n'y en a pas, il peut circuler au bord de la route ou sur...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / securite routiere gouv amende / securite routiere gouv qc ca / securite routiere gouv
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Quelles sont les nouveautés 2012 du permis à points ? haut
La réglementation du permis à point a été revue depuis le 5 janvier 2012. D'après les textes du Journal Officiel publiés le 3 janvier 2012 :
La possession, l'usage et le transport des outils avertissant les radars sont prohibés et sanctionnés par la perte de six points du...
Site :
http://www.permis.com
La voiture sans permis 4 places
La voiture sans permis 4...
La voiture sans permis 4 places
4 places mais pas tout à fait sans permis, la voiturette sans permis qui vous permets de amener tous vos copains est soumise à une législation très stricte.
Attention, alors que les voitures sans permis connaissent un regain d'intérêt, des distributeurs indélicats commercialisent des voitures "sans permis" 4 places. Or...
Site :
libresanspermis.fr
Présentation de notre association - ASPSR: Association ...
Présentation de notre association
Cliquez sur l'image qui vous intéresse pour en savoir plus sur le sujet concerné
L'association trouve son origine en 1991 dans le souhait du Maire de Saintes de voir se développer dans la commune une action de sensibilisation de la jeunesse saintaise à la question de la sécurité routière. Un groupe d'habitants, militants associatifs pour la plupart, décide de créer une association sous le régime de la loi de...
Site :
http://aspsr.org
Thèmes liés : question securite routiere permis de conduire / prevention securite routiere / recuperation point permis de conduire / securite routiere permis de conduire / question securite routiere
Sécurité routière: qu'est-ce qui change pour vous? | HUGO ...
HUGO PILON-LAROSE et MARTIN CROTEAU
La Presse
(Québec) Les parlementaires ont adopté à l'unanimité cette semaine une importante réforme du Code de la sécurité routière. Les changements qui ont été apportés entreront en vigueur graduellement au cours des prochains mois. Automobilistes, cyclistes et piétons, ces mesures visent tout le monde.
PNEUS D'HIVER
Les automobilistes devront...
Site :
http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / nouvelle loi de la securite routiere / projet de loi sur la securite routiere / semaine de la securite routiere
Code de la route : le nouveau système à l'épreuve | Automobile
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Après un départ raté et une pluie de critiques sur son organisation et le nombre de questions nouvelles et mal formulées, l'examen du Code de la route repart aujourd'hui sur de nouvelles bases. Ce sont, en effet, des prestataires...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / questions de l examen du permis / resultat de l examen du permis / resultat examen code de la route sur internet / examen code de la route 2015
Bilan 2014 de la sécurité Routière - Actualité auto ...
Bilan 2014 de la sécurité Routière
Posté le 29/05/2015 à 10:56:11
Le bilan définitif de la mortalité routière de l'année 2014 en France a été publié ce 28 mai par la Sécurité Routière, communiquant sur une hausse de 3,5%.
La mortalité routière en France a progressé de 3,5% par rapport à 2013 (3.268 personnes) une première en 12 ans. Cette tendance est similaire...
Date: 2015-05-30 21:32:49
Site :
http://forum.autoplus.fr
Thèmes liés : la securite routiere en france bilan de l'annee 2014 / la securite routiere en france bilan 2014 / la securite routiere en france bilan 2013 / loi securite routiere france / securite routiere en france
Prévention routière (association) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Prévention et sécurité routières .
Logo de l'association
L'Association Prévention Routière se bat pour changer les comportements sur la route. Créée en 1949 par les sociétés d'assurance et avec l'aide de l' Union routière de France , elle a pour objectif « d'étudier et mettre en oeuvre toutes mesures et encourager toutes initiatives propres à...
Date: 2018-06-17 06:14:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prevention securite routiere / prevention routiere / formation en securite de l information / formation securite routiere entreprise / direction de la securite et de la circulation routiere
Réforme de la sécurité routière au Québec : ce que ça ...
Voici quelques-unes des 86 mesures contenues dans le projet de loi réformant le Code de la sécurité routière au Québec déposé ce matin à l'Assemblée nationale, qui vise à améliorer la sécurité des usagers de la route.
Si vous êtes automobiliste
Les distractions au volant seront sanctionnées plus lourdement en cas de récidive. L'utilisation du cellulaire au volant est...
Site :
https://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : loi securite routiere quebec / loi code de la securite routiere / projet de loi sur la securite routiere / code de la securite routiere / loi securite routiere
La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr
La réforme du permis de conduire
Mis à jour le 6 mars 2017 - Projet porté par Bernard Cazeneuve , Matthias Fekl
Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et...
Date: 2017-04-22 17:07:34
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / delai permis de conduire apres examen / permis de conduire a 1 euro par mois / delai presentation examen permis de conduire / delai resultat examen permis de conduire
Ceinture de sécurité : ce que dit la loi - SAAQ
Comportements - Ceinture de sécurité
Ce que dit la loi
Le Code de la sécurité routière est clair : il est obligatoire de porter correctement sa ceinture de sécurité, sous peine de recevoir une amende et 3 points d'inaptitude à son dossier de conduite.
En bref
« Toute personne doit porter correctement la ceinture de sécurité dont est équipé le siège qu'elle occupe dans un...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ceinture de securite enfant / ceinture de securite auto / securite enfant siege auto / ceinture de securite / loi securite routiere siege auto
Enquête - Etait-ce vraiment mieux avant : prix des ...
En 1980, une Renault 5 TS était affichée 33 900 francs, soit l'équivalent de 14,6 mois de Smic de l'époque (2 317 FF, source Insee). Pour ce prix, et malgré le statut « haut de gamme » de cette version, vous n'aviez ni vitres électriques, ni rétroviseur droit, ni bien sûr ABS. A quoi s'ajoutaient des performances médiocres, et un niveau de sécurité (tant active que passive) des...
Site :
http://www.caradisiac.com
Thèmes liés : la securite routiere en france bilan de l'annee 2014 / la securite routiere en france bilan de l'annee 2012 / securite routiere equipement / assurance auto jeune permis pas cher / assurance pour voiture sans permis pas cher
Arrêté du 12 décembre 2014 autorisant au titre des années ...
JORF n°0293 du 19 décembre 2014
texte n° 78
Arrêté du 12 décembre 2014 autorisant au titre des années 2015 et 2016 l'ouverture de concours d'inspecteur et de délégué au permis de conduire et de la sécurité routière
NOR: INTA1428507A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/12/INTA1428507A/jo/texte
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 décembre 2014,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire / inscription concours inspecteur du permis de conduire 2015 / concours inspecteur du permis de conduire 2016 / date concours inspecteur du permis de conduire 2015
Accueil - Via Prévention
Près de 100 documents sont à lire pour prévenir. Ils attendent votre clic pour un pdf gratuit. Ou commandez une version papier à prix minime pour les membres.
Mission
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Créée...
Site :
http://www.viaprevention.com
Thèmes liés : conseiller en sante et securite au travail / prevention sante securite au travail / formation sante securite travail / sante et securite au travail / formation en sante securite et environnement
Proposition de loi : visite médicale obligatoire pour les ...
Image d'illustration : vers une visite médicale obligatoire pour les conducteurs de plus de 70 ans
Dans quel cas une visite médicale obligatoire est imposée au conducteur aujourd'hui ?
A l'heure actuelle, le cas général veut que le titulaire du permis de conduire le garde à vie, quel que soit l'évolution de sa santé, de ses capacités à conduire, etc. Seuls quatre cas particuliers...
Site :
https://blog.atome.auto
Stages de récupération de points Montpellier
Stage permis à point
Stage de récupération de points Montpellier
Inscrivez-vous à votre stage de récupération de points à Montpellier en consultant les différentes offres près de chez vous.
Montpellier est une commune de France, chef-lieu du département de Hérault et de la région Languedoc-Roussillon.
Vous êtes de Montpellier ou de la région et souhaitez participer à un stage de...
Site :
https://www.stage-recuperation-points-montpellier ...
Thèmes liés : stage permis a point montpellier / stage permis a point / stage de sensibilisation a la securite routiere / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point
Textes de loi - Information juridique sur l'alcool, la ...
Ethylotest (sécurité routière)
"L'abus d'alcool est la 1ère infraction mortelle sur la route, responsable de près d'un tiers des décès. L'éthylotest est un moyen simple et efficace pour savoir si l'on a dépassé la limite légale autorisée avant de prendre la route : 0,5 gramme d'alcool par litre de sang, soit 0,25 milligramme d'alcool par litre...
Site :
http://www.alcoroute.com
Thèmes liés : loi securite routiere france / securite routiere en france / loi securite routiere juillet / loi securite routiere moto / loi securite routiere
Actualités : L'auto et la loi - Automobile Club Association
Première demande de permis : du nouveau pour les pièces à joindre
Depuis le 3 février 2018, une attestation sur l'honneur peut remplacer l'attestation scolaire de...
Site :
https://www.automobile-club.org
Thèmes liés : attestation de securite routiere / permis securite routiere / nouvelle loi de la securite routiere / loi securite routiere / securite routiere
Cour municipale | Ville de Joliette | MRC de Joliette ...
La Cour municipale commune de Joliette a compétence en matière civile, pénale et pour certaines infractions en matière criminelle.
Matière civile
En matière civile, elle entend des recours en recouvrement de taxes municipales ou permis, ainsi que d'autres réclamations ayant trait aux règlements de tarification des municipalités desservies.
Matière pénale
En matière pénale, elle a une juridiction exclusive et reçoit les plaintes relatives aux règlements...
Site :
http://www.ville.joliette.qc.ca
Thèmes liés : loi securite routiere quebec / loi code de la securite routiere / projet de loi sur la securite routiere / loi securite routiere / code de la securite routiere
Police municipale - Mémento pratique du Policier Municipal ...
Support opérationnel fiable en toute circonstance !
Actualisé 2 fois par an !
Nb de mise à jour : s
Format : 21 x 10 cm
Type F : Ouvrage à spirales
Auteur : Gatien MEUNIER
Description du produit
D'un format de poche, avec son nouveau concept (reliures à spirales), plus pratique car entièrement complété des dernières mises à jour, le Mémento Pratique du Policier Municipal - Police de la...
Site :
http://www.editionslabaule.fr
Thèmes liés : code de la route police municipale / loi securite routiere 2017 / code de la route police nationale / code de la route police / nouvelle loi securite routiere 2016
Conduire sans permis - Stage recuperation de points
Vos commentaires
Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:
Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !
Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:
Bonjour, cela...
ASSOCIATION FORMAROUTE - Saint-Pierre
ASSOCIATION FORMAROUTE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (23/05/2011)
Objet : gestion et administration d’une auto-école associative dont l’objet et les moyens d’intervention sont définies par la loi 99-505 du 18 juin 1999 ; la promotion d’actions de sécurité...
Site :
http://www.net1901.org
Thèmes liés : gestion d une auto ecole / ecole d auto / liste d auto ecole / protection et securite civile / association auto ecole
Loi – Code De La Sécurité Routière - SOS Ticket
Top 10 - Justifications données aux policiers (Partie 1)
Vous êtes au volant de votre véhicule et soudainement, vous voyez les gyrophares d'une voiture de police s'allumer derrière vous. Votre niveau de stress augmente, vous savez que c'est pour vous. Vous vous arrêtez dans l'accotement. Que direz-vous au policier lorsqu'il vous demandera si vous savez ce que vous avez fait? Le site web...
Site :
http://www.sosticket.ca
Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / loi securite routiere
Le permis AM/ BSR : tout ce qu'il faut savoir sur les ...
Le permis AM ou BSR (Brevet de Sécurité Routière) s'adresse aux jeunes qui souhaitent conduire un scooter inférieur à 50 cm3 ou une voiturette dont la puissance est limitée.
Personnes concernées :
Les jeunes atteignant 14 ans pour la conduite d'un scooter ;
Les jeunes atteignant 16 ans pour la conduite d'une voiturette.
Particularité pour les personnes nées avant le 31/12/1987 :
Elles...
Site :
https://www.auto-ecole.net
Le site des stages de sensibilisation. - Stage permis de ...
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Accueil > Le site des stages de sensibilisation.
Nous éditons ce portail de réservation de stages de sensibilisation à la sécurité routière depuis 2008. Les stages étant réalisés par de nombreux centres dans chaque département, nous nous sommes donné pour objectif de regrouper les dates de chaque session afin que chacun de nos visiteurs puisse trouver un stage de...
Les identifiants (permis de conduire, carte d’assurance ...
Les identifiants (permis de conduire, carte d'assurance maladie et carte d'assurance sociale)
Est-ce que Hydro-Québec est en droit d'exiger mon numéro d'assurance sociale?
Réponse : Conformément aux Conditions de service d'électricité fixées par la Régie de l'énergie, Hydro-Québec a le droit de demander le numéro d'assurance sociale lors de l'abonnement à un service d'électricité...
Site :
http://www.cai.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis de conduire d / question securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / reponse du permis de conduire / code permis de conduire