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7 articles sélectionnés

Permis de conduire - mtpnet.gov.ma

Permis de conduire à point

Concept :

Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points susceptibles d'être réduit si le titulaire du permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points. Parallèlement, le code de la route a instauré un système souple pour...

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Date: 2018-07-01 20:39:42

Thèmes liés : retrait de points permis de conduire probatoire / recuperation de points permis de conduire probatoire / retrait point permis de conduire / recuperation point permis de conduire / permis de conduire d

Permis de conduire - mtpnet.gov.ma

Duplicata du permis de conduire

Le dossier doit comprendre :

En cas de perte ou de vol du support du permis de conduire :

un imprimé relatif au duplicata de permis de conduire, dûment renseigné et signé par le demandeur et un reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération délivrés par l'une des perceptions relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ;

un justificatif de...

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Thèmes liés : declaration perte permis de conduire maroc / demande de duplicata de permis de conduire maroc / declaration perte permis de conduire / demande de duplicata de permis de conduire suite vol / permis de conduire etranger au maroc

Permis de conduire - mtpnet.gov.ma

Droit de conduire sur le territoire national au moyen d'un permis étranger

 

La loi n° 52.05 portant code de la route permet la conduite sur le territoire national au moyen d'un permis de conduire national étranger dans les conditions suivantes :

Les marocains résidant à l'étranger peuvent conduire sur le territoire national, pendant une durée maximale d'un an à compter de leur...

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Date: 2018-07-01 21:56:15

Thèmes liés : permis de conduire etranger au maroc / legislation permis de conduire etranger / permis de conduire etranger / permis de conduire d / echange permis de conduire

Permis de conduire - mtpnet.gov.ma

Permis de conduire

Renouvellement du permis de conduire établi sur support papier

Les dispositions de l'article 309 de la loi n° 52-05 prévoient l'obligation du renouvellement des permis de conduire établis sur support papier en permis de conduire électroniques , un échéancier a été fixé pour ce renouvellement comme suit :

du 1er octobre 2010 au 30 juin 2013, les permis de conduire...

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Date: 2017-04-23 05:52:19

Thèmes liés : service des permis de conduire / loi sur le permis de conduire 2014 / permis de conduire maroc 2015 / article permis de conduire / loi sur les permis de conduire

Réglementation routière - mtpnet.gov.ma

Code de la route et textes d'application

 

Les multiples insuffisances du code de la route de 1953 et ses textes d'application accentuée par le développement technologique, l'extension du parc automobile et l'expansion démographique constituaient les motivations principales de l'adoption d'un nouveau code de la route.

L'adoption de la loi n° 52-05 portant code de la route a nécessité cinq...

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Date: 2018-07-01 13:57:42

Thèmes liés : loi code de la route / code de la route en texte / code de la route transport routier / code de la route transport de marchandise / loi code de la securite routiere

Missions de la Direction du Transport Routier et de la ...

La Direction du Transport Routier et de la Sécurité Routière a pour mission :

D'élaborer et mettre en oeuvre la politique du ministère en matière de transport routier et de sécurité routière.

D'élaborer les études stratégiques du secteur et toutes les études nécessaires au développement du secteur.

De préparer les plans d'action pour la mise en oeuvre de la stratégie de la...

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Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / centre d examen permis de conduire / code de la route transport routier / securite routiere permis de conduire / education a la securite routiere

Permis de conduire : Examen blanc - mtpnet.gov.ma

Flash infos

Permis de conduire : Examen blanc

C'est dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière qu'intervient la réforme de l'examen théorique du permis de conduire, qui consistera en l'automatisation des épreuves théoriques. Les objectifs visés par...

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Date: 2018-07-01 22:10:08

Thèmes liés : questions de l examen du permis / examen du permis de conduire / permis de conduire blanc / examen permis theorique / examen du permis de conduite