Articles sélectionnés pour le thème : permis d emissions
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Permis d'émission CO2 : définition - outilssolaires.com
Qu'est-ce que les permis d'émission CO2 ? Définition.
Le principe des marchés de permis d'émission consiste à allouer aux "pollueurs" (des États à l'échelle internationale, des entreprises à l'échelle nationale) gratuitement, à prix fixe ou aux enchères, des quotas d'émissions de CO2 , que ceux-ci peuvent ensuite s'échanger. Chaque émetteur de CO2 doit alors s'assurer qu'il...
Site :
http://outilssolaires.com
Thèmes liés : permis d emissions / permis d
permis général d’explosifs - Sûreté du Québec
(Voir section X manutention et usage des explosifs)
Procédures pour demander un permis
Notez que toute demande de permis général d'explosifs incompl�?te sera rejetée
Pour information supplémentaire : 514 598-4584 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.
Permis général d'explosifs - particulier
Remplir le formulaire "Demande de permis général d'explosifs - particulier"...
Site :
http://www.sq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis de conduire d / permis d emissions / permis d / remplacement permis de conduire perdu / permis de conduire demande
Europ AssistanceLe permis de conduire international ...
Le permis de conduire international : utile ou obligatoire?
By Xavier Van Caneghem le 09/07/2014 in Mobilité , Véhicule vacances
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Vous partez à l'étranger en voiture ou désirez y louer un véhicule ? Assurez-vous de disposer du bon permis de conduire.
Le permis de conduire européen
A partir d'une certaine catégorie de véhicule motorisé, tout conducteur doit être titulaire d'un...
Site :
blog.europ-assistance.be
Thèmes liés : obtention du permis de conduire international / permis de conduire international / permis de conduire europeen / demande de permis de conduire international / permis de conduire d
Kyoto: Permis d'émissions - lenntech.fr
Atteindre les objectifs d'émission au moindre coût
Effet à long terme
L'instrument reste efficace à long terme
Efficacité dynamique
L'instrument est un stimulant continue pour les compagnies pour agir
Profits indirect
L'instrument est bénéfique à la fois pour l'environnement et les profits
Equité
L'instrument n'a pas d'impact négatif sur la distribution des...
Site :
lenntech.fr
Thèmes liés : permis d emissions / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / permis d
Kyoto: Permis d'émissions - lenntech.fr
Atteindre les objectifs d'émission au moindre coût
Effet à long terme
L'instrument reste efficace à long terme
Efficacité dynamique
L'instrument est un stimulant continue pour les compagnies pour agir
Profits indirect
L'instrument est bénéfique à la fois pour l'environnement et les profits
Equité
L'instrument n'a pas d'impact négatif sur la distribution des...
Site :
lenntech.fr
Thèmes liés : permis d emissions / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / permis d
Le permis de conduire international : utile ou obligatoire ...
Le permis de conduire international : utile ou obligatoire?
Home » Mobilité » Le permis de conduire international : utile ou obligatoire?
Xavier Van Caneghem
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Vous partez à l'étranger en voiture ou désirez y louer un véhicule ? Assurez-vous de disposer du bon permis de conduire.
Le permis de conduire européen
A partir d'une certaine catégorie de véhicule motorisé, tout...
Site :
blog.europ-assistance.be
Thèmes liés : question permis de conduire belge / obtention du permis de conduire international / obtention du permis de conduire belge / permis de conduire international / permis de conduire belge
Qu'est-ce que les permis d'émission - fnh.org
Qu'est-ce que les permis d'émission ?
Source : Jean-Marc Jancovici, membre du Comité de Veille Ecologique de la Fondation. Site perso .
Les négociations internationales sur les émissions de gaz à effet de serre ont conduit certains pays à adopter le principe d'une réduction de leurs émissions.
Mais une fois le principe adopté au niveau d'un état, comment traduire cela en diminution de...
Date: 2000-11-27 12:23:34
Site :
http://www.fnh.org
Thèmes liés : permis d emissions / permis d
Permis de conduire côté piste (AVOP) - admtl.com
Permis de conduire côté piste (AVOP)
Sûreté
Service d'incendie
Il existe trois types de permis de conduire côté piste pour les aéroports internationaux Montréal-Trudeau et Montréal-Mirabel qui désignent l'emplacement où le titulaire de permis est autorisé à conduire. Un permis de conduire côté piste est valide pour une période maximum de cinq ans et sa date d'expiration coïncide...
Date: 2017-04-23 06:25:48
Site :
http://www.admtl.com
Thèmes liés : permis de conduire d / examen pratique du permis de conduire / permis d etude au canada / demande de permis de conduire international / permis d emissions
Base de connaissances :: Le marché des permis d'émission ...
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Le marché des permis d'émission de CO2 en Europe
Si la période d'application prévue par le Protocole de Kyoto ne débutera qu'en 2008 (2008 - 2012), un dispositif expérimental portant sur le gaz carbonique a déjà été mis en place au sein de l'Union Européenne. En effet, grâce à la directive 2003/87, il existe depuis le début de l'année 2005 un marché européen des...
Site :
http://www.electricite-verte.com
Thèmes liés : permis d emissions / permis d
Echanger, transcrire un permis de conduire étranger au ...
Mettre en règle et enregistrer un permis de conduire étranger
Accueil » Mettre en règle et enregistrer un permis de conduire étranger
Vous venez d'arriver à Luxembourg et disposez d'un permis de conduire étranger ? Vous êtes peut-être obligé de le faire enregistrer ou retranscrire.
Vous trouverez dans cet article les procédures à suivre ainsi que les personnes concernées par ces...
Site :
https://www.justarrived.lu
Annulation permis de conduire, invalidation, plus de point ...
L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif. Le conducteur avec 0 point perd ainsi le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. L'invalidation s'applique à l'ensemble des catégories du permis (permis B, permis moto A ...). Pour obtenir le droit de conduire à nouveau, il faudra repasser le permis après...
Site :
legipermis.com
Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / annulation de points permis de conduire / annulation de permis de conduire 6 mois / nombre de point permis de conduire jeune conducteur / delai permis de conduire apres examen
Annulation permis de conduire, invalidation, plus de point ...
L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif. Le conducteur avec 0 point perd ainsi le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. L'invalidation s'applique à l'ensemble des catégories du permis (permis B, permis moto A ...). Pour obtenir le droit de conduire à nouveau, il faudra repasser le permis après...
Site :
legipermis.com
Législation/Permis d'environnement
Décret relatif au permis d'environnement , modifié par :
- le décret du 15 février 2001 (M.B. 23.02.2001);
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne le permis d'environnement (M.B. 30.01.2002);
- le décret du 4 juillet 2002 (M.B. 18.07.2002);
- le décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant...
Date: 2017-04-21 12:26:11
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / permis d emissions / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme
Guide 5580 - Demande de permis de travail - Guide des ...
Comment puis-je faire une demande de permis de travail pour un programme d'alternance travail-études (coop)?
Vous pouvez présenter votre demande en ligne ou par la poste.
Pour pouvoir obtenir un permis de travail en vertu du programme de stage ou coopératif, vous devez répondre aux critères suivants :
avoir un permis d'études valide, et l'emploi souhaité doit faire partie intégrante de...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : permis d etude au canada / financement permis pour demandeur d'emploi / permis pour les demandeurs d'emploi / permis pour les demandeurs d emploi / resultat d examen de permis
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 05:30:24
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 05:49:24
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 05:52:48
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 05:34:26
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 01:44:01
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire
Permis de conduire / Passeports / Certificats • Ville de ...
Permis de conduire format carte bancaire
En application depuis avril 2013
Depuis le 9 avril 2013, la Ville de Seraing délivre des permis de conduire format carte bancaire d'une validité de 10 ans.
Dès lors, plus aucun permis de conduire ne sera délivré le jour même. Il faudra compter 4 jours ouvrables à dater du jour suivant la demande pour que le nouveau permis soit fabriqué et...
Site :
http://www.seraing.be
Points de Permis Perdus : Que Faire ? - SauverMonPermis
Comment savoir combien il reste de points sur mon permis de conduire ?
S'enquérir régulièrement du nombre de points restant sur votre permis de conduire est essentiel pour le protéger efficacement. Pour savoir le nombre de points dont votre permis de conduire est crédité, il existe 2 solutions.
La première : retirer un relevé intégral d'informations. Ce document est le « casier...
Date: 2017-04-23 06:01:17
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Thèmes liés : point permis de conduire france / permis de conduire 1 point 6 mois / annulation de points permis de conduire / nombre de points permis de conduire classe 5 / voir le nombre de point sur le permis de conduire
Centre Urbain - Permis d'urbanisme
1. Quels sont les travaux soumis à permis d'urbanisme?
Un permis d'urbanisme est nécessaire pour construire une maison. C'est évident pour tout le monde! Toutefois, démolir ou transformer une habitation nécessite également un permis, même si, dans certains cas, les procédures sont simplifiées.
Par contre, aucune autorisation n'est requise pour la réalisation de travaux d'entretien. Il...
Date: 2017-04-23 08:19:50
Site :
http://www.curbain.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d emissions
Règlements et permis - Ville de Blainville
Règlements et permis
Cette section fournit de l'information réglementaire sur divers sujets.
Pour obtenir de l'information supplémentaire sur les règlements d'urbanisme, les permis et les certificats, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable du territoire .
Pour l'obtention d'un permis pour l'arrosage d'une nouvelle pelouse, l'arrosage pour un traitement aux...
Site :
http://blainville.ca
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / demande de permis d'urbanisme delais / delai permis d'urbanisme lotissement / delai delivrance permis d'urbanisme / permis d'urbanisme
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
motoservices.com
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d ...
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR: IOCS1221841A
Version consolidée au 01 juillet 2018
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE Ier. - Généralités
Article 1er . Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° " CoBAT ", le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire, adopté par l'arrêté du Gouvernement du 9 avril 2004 et ratifié par l'ordonnance du 13 mai 2004;
2° " Commission de concertation " : la commission de concertation territorialement compétente visée à l'article 9...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme / dossier d'inscription au permis / dossier d'inscription au permis de chasse
Exécution du retrait | État de Vaud - VD.CH
Vous êtes ici: Exécution du retrait
Exécution du retrait
Exécution du retrait
La décision de retrait fixe non seulement la durée de retrait mais également la période d'exécution. En règle générale, l'autorité accorde un délai de 6 mois dès l'émission de la décision de retrait pour exécuter la mesure.
Permis de conduire à l'essai
Généralités
Lors de la décision de...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : permis de conduire a l'essai vaud / permis de conduire a l essai / retrait permis de conduire / permis de conduire d / remplacement permis de conduire carte
Urbanisme, permis et inspection - Notre-Dame-de-l'Île-Perrot
Urbanisme, permis et inspection
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Notre-Dame-de-l'Île-Perrot est reconnue pour sa richesse patrimoniale, notamment en raison de la présence sur son territoire du Parc historique de la Pointe-du-Moulin ou encore de l'église Sainte-Jeanne-de-Chantal, de son presbytère et de son cimetière. Puisque l'architecture globale de...
Site :
https://www.ndip.org
Thèmes liés : securite contre l'incendie batiments d'habitation / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d emissions
Les permis d’urbanisme et d’environnement: droits acquis ...
Fermer
Les autorisations administratives que sont le permis d'urbanisme et le permis d'environnement s'inscrivent dans une dimension temporelle. Cette situation soulève moult questions. Ces autorisations sont-elles immuables? Sont-elles accordées pour un temps donné? Au contraire, peuvent-elles être prolongées ou renouvelées? Procurent-elles à leurs titulaires des droits acquis ou des...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme region wallonne delai / permis d'urbanisme refuse que faire / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme delai legal / permis d'urbanisme collectif
FAQ examen théorique pour le permis de conduire - ECA Auto ...
A Nyon
Comment s'y inscrire ?
Vous devez retourner l'inscription au service des autos en précisant le lieu et la date que vous désirez. Attention, vous êtes toujours responsable de votre inscription, même si vous avez demandé à un tiers (moniteur de conduite) de vous inscrire.
Conditions d'inscription
Pour les catégories A (motos), B (voitures) et sous-catégories A1, B1...
Site :
https://www.eca-auto-ecole.ch
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / questions de l examen du permis / examen permis theorique / permis d emissions / permis de conduire delai d attente
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-04-22 16:48:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : permis conduire automatique belgique / permis conduire automatique / permis automatique conduire une manuelle / permis conduire autocollant a / permis de bonne conduite a l'ecole
Le permis à points - La préfecture de Police
Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...
Date: 2017-04-23 05:32:54
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire restant / recuperation de points permis de conduire probatoire / point permis de conduire probatoire
Permis de conduire - La France en Autriche
Il vous faudra présenter les documents suivants :
votre permis de conduire (+ une copie)
le Meldezettel (+ une copie)
pour les personnes arrivées en Autriche après le 01.01.2006 l'Anmeldebescheinigung (+ une copie)
une pièce d'identité en cours de validité (+ une copie)
deux photos d'identité
la somme de 49,50 EUR en espèces (un supplément de 17,88 EUR est à payer pour une...
Date: 2018-07-01 20:26:55
Site :
https://at.ambafrance.org
Thèmes liés : obtenir permis de conduire international en france / declaration perte permis de conduire en prefecture / echange permis de conduire international en france / declaration perte permis de conduire / obtention permis de conduire international en france
Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...
* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.
* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
2°- L'annulation automatique
en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...
Date: 2017-04-23 05:30:38
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : ministre de l'interieur permis a point / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / retrait de points permis de conduire probatoire / permis de conduire 1 point 6 mois
Comment récupérer son permis de conduire après une ...
Une suspension de permis de conduire peut intervenir pour plusieurs raisons. Nous vous proposons de découvrir lesquelles et définissons pour vous les éventuels recours qui peuvent vous aider à vous sortir d'une mauvaise situation.
Partages
Quels délits entraînent une suspension de permis ? Comment y échapper ?
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La suspension du permis de conduire consiste en la rétention du...
Site :
https://hintigo.fr
Motorisation de la voiture sans permis
Les moteurs de la voiture sans permis
Voitures sans permis, des moteurs sérieusement bridés.
Le moteur d'une voiture sans permis se démarque par sa puissance restreinte. Il ne peut dépasser les 4 kW. Les moteurs qui peuvent atteindre 8 kW font passer les voitures qu'ils équipent dans la catégorie des quadricycles lourds
nécessitant au conducteur d'avoir un permis B1, sauf pour...
Site :
libresanspermis.fr
Thèmes liés : moteur de voiture sans permis / voiture sans permis d occasion 4 places / voiture sans permis d'occasion aixam / voiture sans permis d'occasion pas cher / voiture sans permis chatenet d'occasion
Législation/Permis d'environnement/Décret
Art. 36. Le fonctionnaire technique et la commune tiennent chacun un registre des permis. Le Gouvernement détermine la forme et le contenu du registre.
Art. 37. A défaut de l'envoi de la décision dans le délai prévu à l'article 35, si le rapport de synthèse a été envoyé conformément à l'article 32 et s'il comporte un avis favorable du fonctionnaire technique et, le cas...
Date: 2017-03-31 14:11:14
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme region wallonne delai / permis d'urbanisme refuse que faire / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme collectif / demande de permis d'urbanisme delais
Autobus — Wikipédia
) diminue les seuils maximum d'émission d'oxydes d'azote (de 3,5 g/kWh à 2 g/kWh). Les seuils d'émissions d'hydrocarbure (0,46 g/kWh), de monoxyde de carbone (1,5 g/kWh) et de particules (0,02 g/kWh) sont inchangés.
Euro 6 est entrée en vigueur le
31 décembre 2012
et diminuera les émissions autorisées d' oxydes d'azote (-80 %) mais aussi d'hydrocarbures (-72 %) et de particules...
Date: 2017-04-22 12:38:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : permis d emissions / permis de transport en commun / permis de conduire a 18 ans / permis de conduire d / permis de conduire a 16 ans
Demander un permis de conduire international - Services ...
Pour demander un permis de conduire international en personne, remplir le formulaire Demande de permis de conduire international , joindre les documents requis et se présenter à un bureau de CAA-Québec avec services d'immatriculation.
Pour demander un permis de conduire international par la poste, remplir le formulaire Demande de permis de conduire international , joindre les documents requis...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande de permis de conduire international / delai permis de conduire international / permis de conduire demande / permis de conduire international / formulaire permis de conduire
Permis de conduire annulé : Rumeurs et recours
Notre cabinet met en ligne les décisions du mois en récupération de permis de conduire.
Il s'agit de la mise en place du recours contentieux en annulation de la lettre d'invalidation d'un permis de conduire référencée 48 SI. Il s'agit de la lettre qui annonce au conducteur la perte de tous ses points sous la forme d'un arrêté ministériel.
Seule une procédure administrative devant le...
Date: 2018-07-01 20:03:10
Site :
juritravail.com
Mes points / Le permis à points - Sécurité routière | Tous ...
Mes points
Le permis de conduire est constitué au plus d'un capital de 12 points.
En cas d'infraction au Code de la route (contravention ou délit selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel, un retrait de point(s) est effectué.
Connaître son capital de points
Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire en consultant le service...
Date: 2017-04-23 06:01:10
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : perte de point permis de conduire probatoire / permis de conduire 1 point 6 mois / retrait de points permis de conduire probatoire / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point
Excès de vitesse : Infraction − Ce que dit la loi
Amende forfaitaire
Montant
Excepté dans le cas d'un grand excès de vitesse, c'est le régime de l'amende forfaitaire qui s'applique. Cette procédure a pour but d'accélérer le traitement des dossiers et ainsi de ne pas encombrer les tribunaux. C'est pourquoi plus vous payez rapidement, moins le montant réglé est élevé.
Cependant, il ne faut pas agir avec précipitation, car le paiement de...
Site :
http://www.juridiqueauto.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire perte de points / retrait de points permis de conduire probatoire / retrait point permis de conduire / permis de conduire delai d attente / nombre de point permis de conduire probatoire
Le point sur le permis à points - avocat-didier-reins.com
La loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989, et est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le 01.07.1992 qu'ils ne risquaient pas de perdre leurs points et que cette loi ne leur serait donc pas applicable.
Pour cela, l'auteur de ce mail explique...
Date: 2017-01-11 20:58:33
Site :
http://www.avocat-didier-reins.com
Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / annulation de points permis de conduire / nombre de points permis de conduire classe 5 / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire restant
Direction générale de l’aviation civile (DGAC) | Ministère ...
Vidéo - Construire le ciel de demain
Afficher la version texte de la vidéo
Ce film présente les missions et activités principales de la Direction Générale de l'aviation civile Française rattachée au Ministère de la Transition écologique et solidaire. Il fait partie des films projetés au salon du Bourget 2017 qui débute lundi 19 juin 2017.
Une administration exemplaire
Tous les...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : permis d emissions
Les recours contre la perte de points du permis de ...
Les recours contre la perte de points du permis de conduire
Article juridique publié le 01/01/2015 à 13:52, vu 21869 fois, 73 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : point permis de conduire france / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire nombre d'essai / annulation de points permis de conduire / nombre de points permis de conduire classe 5
Direction générale de l’aviation civile (DGAC) | Ministère ...
Ce film présente les missions et activités principales de la Direction Générale de l'aviation civile française rattachée au Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.
Une administration exemplaire
Tous les services de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) ont depuis de nombreuses années intégré le développement durable dans leur fonctionnement...
Date: 2017-04-21 16:14:09
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : permis d emissions
Perte et récupération de points du permis de conduire ...
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Perte et récupération de points du permis de conduire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Perte et récupération de points du permis de conduire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / nombre de points permis de conduire classe 5 / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire jeune conducteur / nombre de point permis de conduire restant
Faire prolonger la durée de validité de son permis de conduire
Tout conducteur d'un véhicule routier doit être titulaire d'un permis de conduire valable.
Au Luxembourg, la durée de validité du permis de conduire dépend de sa catégorie et de sa date d'émission.
Cette validité est limitée dans le temps de sorte qu'il faut procéder régulièrement au renouvellement du permis de conduire.
Afin de solliciter la prolongation de son permis de conduire, le...
Date: 2017-04-03 17:06:01
Site :
http://www.guichet.public.lu
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Cellulaire au volant - Le nombre de points d'inaptitude est passé de 3 à 4
Le gouvernement du Québec a augmenter le nombre de point d'inaptitude relié à l'utilisation d'un téléphone cellulaire au volant, le faisant passer de 3 à 4 points d'inaptitude. De ce fait, les conducteurs ayant un permis d'apprenti ou un permis probatoire perdent leur permis après avoir commis une première...
Date: 2017-04-23 05:36:53
Site :
solutionticket.com
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Changement d'adresse, de nom, prénom ou d'origine ... - vs.ch
Changement d'adresse, de nom, prénom ou d'origine sur les permis
Changement d'adresse
Tout titulaire d'un permis valable délivré par le canton du Valais peut nous communiquer sa nouvelle adresse par le biais de notre service de changement d'adresse en ligne .
L'adresse est le lieu où est acheminé le courrier. Il incombe au destinataire de nous communiquer une adresse valaisanne conforme à ce principe. Dans le domaine des permis de conduire et de circulation, le SCN utilise une seule adresse de correspondance et de facturation.
Tout changement d'adresse doit faire l'objet d'un échange des permis de...
Site :
https://www.vs.ch
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