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Retrait de permis / avertissement | État de Vaud - VD.CH

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Retrait de permis / avertissement

Une infraction aux règles de la circulation routière entraîne en principe l'ouverture de deux procédures, soit :

Une procédure pénale qui est dirigée par l'autorité pénale compétente (juge, préfet) déterminée selon le lieu de l'infraction. Elle aboutit au prononcé...

Thèmes liés : retrait permis de conduire 1 mois / permis de conduire a l'essai alcool / permis de conduire a l'essai vaud / permis de conduire a l essai / retrait permis de conduire exces de vitesse

Echange permis étrangers | État de Vaud - VD.CH

Echange permis étrangers

Quand devez-vous échanger votre document étranger ?

Si vous êtes titulaire d'un permis de conduire étranger valable et que vous vous installez en Suisse, vous avez un délai de 12 mois dès votre arrivée pour échanger votre permis étranger contre un document suisse.

Cependant, vous devez procéder immédiatement à l'échange si vous souhaitez conduire en Suisse...

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Exécution du retrait | État de Vaud - VD.CH

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Exécution du retrait

La décision de retrait fixe non seulement la durée de retrait mais également la période d'exécution. En règle générale, l'autorité accorde un délai de 6 mois dès l'émission de la décision de retrait pour exécuter la mesure.

Permis de conduire à l'essai

Généralités

Lors de la décision de...

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Procédure catégorie A - Vous possédez le permis de ...

Procédure catégorie A - Vous possédez le permis de conduire A1

Dépôt de la demande

La demande peut être déposée deux mois avant l'âge légal.

Pièces à fournir

le formulaire de demande de permis d'élève conducteur (220) dûment complété aux points 1, 2 et 3 et signé (également par le représentant légal pour les...

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Echange permis étrangers - VD.CH

Echange permis étrangers

Quand devez-vous échanger votre document étranger ?

Cependant, vous devez procéder immédiatement à l'échange si vous souhaitez conduire en Suisse...

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Documents à fournir - Site officiel du Canton de Vaud - VD.CH

Documents à ...

Documents à fournir

le formulaire de demande d'un permis de conduire suisse sur la base d'un permis de conduire étranger (220) dûment complété et signé, également par le représentant légal pour les personnes mineures. Il doit être validé par le contrôle des habitants;

validation de la rubrique 4 « Examen de la vue » par un opticien diplômé, un médecin ou un...

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Ressortissants extracommunautaires | État de Vaud

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Ressortissants extracommunautaires

Contingents de main-d'oeuvre en provenance d'Etats tiers

Le 22 novembre 2017, le Conseil Fédéral a décidé de réaugmenter pour l'année 2018 les contingents de main d'oeuvre étrangère. Ainsi, dès le 1er janvier 2018, 3500 autorisations de séjour et 4500...

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UE 27-AELE | État de Vaud

A l'exception des permis B pour les ressortissants de Roumanie et Bulgarie soumis à des contingents dès le 1er juin 2017 et pour une durée d'un an, les travailleurs de l'UE 27* et de l'AELE** bénéficient de la libre circulation des personnes pleine et entière

* France, Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg,...

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Changement de véhicule - VD.CH

Changement de véhicule

Documents à fournir

une attestation d'assurance RC électronique (à demander à votre assurance avant de transmettre au SAN tous les documents). Elle est valide 30 jours dès son émission;

le permis de circulation original du véhicule à immatriculer s'il s'agit d'un véhicule usagé ou, pour un véhicule neuf, le rapport d'expertise 13.20/A ; Pour les véhicules neufs...

Thèmes liés : permis d emissions

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