Exécution du retrait | État de Vaud - VD.CH

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Exécution du retrait

La décision de retrait fixe non seulement la durée de retrait mais également la période d'exécution. En règle générale, l'autorité accorde un délai de 6 mois dès l'émission de la décision de retrait pour exécuter la mesure.

Permis de conduire à l'essai

Généralités

Lors de la décision de...

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Permis de conduire étrangers en Suisse | International ...

Un permis de conduire national non suisse en cours de validité est reconnu en Suisse si son titulaire est en possession d'une Carte de légitimation de type B, C, D, E ou P délivrée par le Département fédéral suisse des Affaires étrangères (DFAE). S'il le souhaite, le titulaire d'un tel permis de conduire peut demander au Service compétent en matière de circulation routière dans son...

Date: 2018-07-01 20:59:42
Site : http://international-relations.web.cern.ch

Retrait de permis / avertissement | État de Vaud - VD.CH

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Retrait de permis / avertissement

Une infraction aux règles de la circulation routière entraîne en principe l'ouverture de deux procédures, soit :

Une procédure pénale qui est dirigée par l'autorité pénale compétente (juge, préfet) déterminée selon le lieu de l'infraction. Elle aboutit au prononcé...

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