Articles sélectionnés pour le thème : systeme national des permis de conduire
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BNDC: Bureau National des Droits à Conduire - définition ...
Au sein de la Direction à la Sécurité Routière , le Bureau National des Droits à Conduire gère tout le système du permis de conduire .
Il gère notamment le système d'exploitation et de gestion de la base de données du...
Site :
http://www.radars-auto.com
Thèmes liés : systeme national des permis de conduire / nombre de points permis de conduire par infraction / information permis de conduire / permis de conduire d / securite routiere permis de conduire
Formation & Sécurité
La revue du mois de Juin 2018 est parue le 1 juin
Page 2 : rapport pour mieux comprendre l'accidentalité sur les routes bidirectionnelles ;
chiffres définitifs de la sécurité routière de l'année 2017 ; Agenda Mentions BEPECASER.
Page 3 : Courrier des lecteurs :
Congés payés ;
Page 7 : Revue de presse
Le Monde : ces étranges jacqueries qui enflamment le pays ; GESTION DES CONFLITS INSERR, Nevers ; Val d'Oise Aide au permis
Page 8 : BELGIQUE : Nouvelles règles pour le...
Site :
formation-securite.org
Thèmes liés : demande de permis de conduire international / permis de conduire d / systeme national des permis de conduire / permis de conduire demande / echange permis de conduire
Changement de nom sur le permis de conduire
Changement de nom sur le permis de conduire
Changement de nom sur le permis de conduire
Mis à jour le 23 octobre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le nom indiqué sur le permis de conduire est le nom de naissance. Même en cas de mariage, le nom d'usage (nom de l'époux ou double nom) n'est plus porté sur le permis de conduire. En revanche, ce nom peut être enregistré dans le système national du permis de conduire. Pour une modification, il convient de s'adresser à la préfecture de son lieu de domicile.
Qui est concerné ?
Le nom indiqué sur le permis de conduire...
Site :
http://www.meyrie-village.com
Thèmes liés : changement de nom permis de conduire mariage / changement de nom permis de conduire / changement d adresse permis de conduire / systeme national des permis de conduire / changement adresse permis de conduire
Maître Aurélie Cottendin (Avocat Permis Lyon), Lyon
Code de la route : le nouveau système à l'épreuve
Code de la route : le nouveau système à l'épreuve http://w.lpnt.fr/2046263t #Sécurité via @LePoint
w.lpnt.fr Les prestataires privés, après un faux départ, entrent vraiment en fonction aujourd'hui pour un examen du Code rénové et sans questions...
Permis de conduire et passeport : de nouvelles démarches administratives...
Permis de...
Date: 2018-05-18 05:56:47
Site :
http://www.findglocal.com
STAGES POINTS PERMIS A POINTS :: Votre solde de ... - Accueil
Permis probatoire
Connaître son solde de points permis
Vous pouvez consulter les informations relatives à votre permis de conduire sur le fichier National du Permis de Conduire de trois façons : en vous présentant personnellement dans une Préfecture ou une Sous-Préfecture sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité;
Connaitre son solde de points permis par courrier
Dans...
Site :
http://www.stage-points-permis.org
Thèmes liés : stage point permis de conduire / recuperation point permis de conduire / permis de conduire a points / point permis de conduire gouv / perte de point permis de conduire
Métropole - ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
Métropole
21/01/2016
Un nouveau modèle de permis de conduire sécurisé a été mis en circulation le 16 septembre 2013.
Son format est harmonisé pour tous les Etats membres de la communauté européenne.
A quoi sert le permis de conduire ?
Le permis de conduire est une autorisation, donnée par l'autorité administrative, de circuler sur les voies ouvertes ou non à la circulation publique...
Site :
https://ants.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / systeme national des permis de conduire / permis de conduire en 15 jour / permis de conduire europeen
Le fichier national des permis de conduire, le service premier
Fichier National des Permis de Conduire
Trouver votre stage
Comment connaître le nombre de vos points du permis ? Sur le principal système !
Créé en 1972, le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) est le premier (et principal !) service qui tient à jour le nombre de points du permis de chaque automobiliste français. Une infraction sanctionnée, et elle est reportée au capital...
Site :
recup-pointspermis.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire france / savoir son nombre de points sur le permis de conduire
Conduire en France avec un permis étranger | Permis de ...
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Conduire en France avec un permis étranger
Peut-on échapper au système du permis à points en conduisant avec un permis européen, un permis étranger, voire un permis international ?
Peut-on utiliser un tel permis après annulation ou invalidation de son permis français ?
Si vous disposez d'un permis étranger (exemple: permis malgache, permis...
Site :
http://www.rochambeau-avocat.fr
Remplacer un permis de conduire volé, perdu ou endommagé ...
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Remplacer un permis de conduire volé, perdu ou endommagé
Dernière mise à jour de cette page le 20-01-2014
Si le titulaire d'un permis de conduire a soit perdu, accidentellement endommagé ou détruit ledit document, soit a été victime d'un vol de ses papiers, il doit en demander un duplicata dans...
Date: 2017-04-03 17:06:03
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : permis de conduire d / demande de duplicata de permis de conduire perdu / declaration perte permis de conduire / remplacement permis de conduire vole / permis de conduire perdu luxembourg
Comment obtenir un permis de conduire Belge - French-Connect
Comment obtenir un permis de conduire Belge ?
Avant de partir en Belgique : Vous pouvez garder votre permis de conduire français. Cependant un permis belge n'a pas de système de points...vous voyez ?!!
Munissez-vous d'un "relevé d'informations intégrales", demandé auprès de la Préfecture de Police de votre ancien domicile français.
Rdv dans votre commune, en apportant : ce...
Site :
https://www.french-connect.com
Thèmes liés : point permis de conduire france / permis de conduire belge / permis de conduire en france categories / permis de conduire en france / permis de conduire d
Permis annulé ? Recours à un avocat | AVOCAT PERMIS ...
Votre permis de conduire a été annulé ?
Si votre permis de conduire a été annulé par le juge, vous avez la faculté d'interjeter appel de la décision rendue dans un délai de 10 jours.
Si votre permis de conduire a été annulé par défaut de points, vous pouvez contester la décision rendue en ce sens, qui vous a été notifiée par...
Site :
http://www.avocatpermis-acaffi.com
Thèmes liés : recours permis de conduire annule / recours permis de conduire tribunal administratif / annulation de permis de conduire administrative / annulation de points permis de conduire / lettre annulation de permis de conduire
La Délégation à la sécurité routière / Qui sommes-nous ...
La Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) est une direction d'administration centrale créée en 1982 au sein du ministère de l'équipement.
Elle est devenue la Délégation à la sécurité et à la circulation routières en 2008 et a été rattachée au ministère de l'intérieur en 2012. En 2017, la Délégation à la sécurité et à la circulation...
Date: 2018-07-01 12:08:33
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire / direction de la securite et de la circulation routiere / permis securite routiere / formation professionnelle securite routiere
Renouvellement du permis de conduire : pourquoi, quand ...
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Renouvellement du permis de conduire : pourquoi, quand, comment ?
Suite à un décret pris en novembre 2011, la France applique une directive européenne qui modifie la durée de validité et les conditions de renouvellement du permis de conduire depuis le 19 janvier 2013 afin...
Site :
https://www.lemagdelafamille.com
Fiche Pratique Comment consulter le solde de points sur ...
20/03/2017
Pour connaître le solde de son permis de conduire, plusieurs possibilités existent :
Sur place : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle Préfecture, ou sous-Préfecture (si elle a accès au fichier national du permis de conduire), au bureau des permis de conduire. En présentant une pièce d'identité et votre permis de conduire, vous obtiendrez un relevé de votre...
Consultation des résultats du permis de conduire / 2015 ...
Consultation en ligne des résultats à l'examen du permis de conduire
19 janvier 2015
Depuis le 19 janvier 2015, les candidats à l'épreuve du permis de conduire peuvent consulter leur résultat sur internet. Rapide et très pratique, ce nouveau service permet non seulement de savoir si le candidat est reçu mais il lui permet aussi de télécharger son permis probatoire et de suivre la...
Date: 2018-07-01 11:49:27
Site :
interieur.gouv.fr
Consultation des résultats du permis de conduire / L'actu ...
Depuis le 19 janvier 2015, les candidats à l'épreuve du permis de conduire peuvent consulter leur résultat sur internet. Rapide et très pratique, ce nouveau service permet non seulement de savoir si le candidat est reçu mais il lui permet aussi de télécharger son permis probatoire et de suivre la fabrication de son permis en ligne.
Suite à une période expérimentale concluante dans trois...
Date: 2017-04-23 05:48:17
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere gouv fr permis conduire suivre fabrication / centre d examen permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / resultat examen permis conduire / dossier d'inscription au permis de conduire
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Consultation en ligne des résultats à l'examen du permis de conduire
19 janvier 2015
Depuis le 19 janvier 2015, les candidats à l'épreuve du permis de conduire peuvent consulter leur résultat sur internet. Rapide et très pratique, ce nouveau service permet non seulement de savoir si le candidat est reçu mais il lui permet aussi de télécharger son permis probatoire et de suivre la...
Date: 2018-07-01 11:53:34
Site :
interieur.gouv.fr
Permis de conduire - France-Diplomatie - Ministère de l ...
Le permis de conduire français est valable dans les autres pays de l'Espace économique européen (EEE), à savoir les États membres de l'Union européenne auxquels s'ajoutent l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
La Suisse ne fait pas partie de l'EEE.
2 - Dans un pays hors EEE
Je peux conduire temporairement avec mon permis français, pendant une durée allant généralement de 3 mois à...
Date: 2018-07-01 20:14:28
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire international etranger en france / echange permis de conduire international en france / echange de permis de conduire etranger en france / passer le permis de conduire en france pour un etranger / obtenir permis de conduire international en france
Permis de conduire A (permis moto) | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Permis de conduire A (permis moto)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis de conduire moto / permis de conduire en france categories / categorie permis de conduire / auto ecole permis de conduire / permis de conduire ecole en ligne
La délégation à la sécurité et à la circulation routières ...
La Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) est une direction d'administration centrale créée en 1982 au sein du ministère de l'équipement.
Elle est devenue la Délégation à la sécurité et à la circulation routières en 2008 et a été rattachée au ministère de l'intérieur en 2012.
Le Délégué à la sécurité et à la circulation routière exerce...
Date: 2017-04-23 01:48:30
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : direction de la securite et de la circulation routiere / securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire / securite routiere voiture sans permis / permis securite routiere
Consultez le solde de points de votre permis de conduire ...
soit par courrier en adressant une demande écrite accompagnée de :la photocopie de votre permis de conduire
la photocopie d'une pièce d'identité en cours de validitéune enveloppe affranchie au tarif recommandé avec accusé réceptionla liasse délivrée par la poste permettant la distribution du recommandé,...
Date: 2018-07-01 11:53:45
Site :
http://www.aube.gouv.fr
Thèmes liés : systeme national des permis de conduire / permis de conduire d / permis de conduire a points / adresse permis de conduire / permis de conduire accompagnee
Nouvelle loi sur le permis de conduire - ActiROUTE
La nouvelle loi sur le permis de conduire de 2016 a changé en profondeur le code de la route. Un millier de nouvelles questions ont été ajoutées à l'examen du code, tout comme de nouveaux thèmes sont abordés. Dorénavant, un candidat doit en savoir plus sur la conduite économique, les gestes de premiers secours ou encore sur les nouvelles technologies automobiles pour réussir son...
Site :
actiroute.com
securite-routiere.gouv.fr-sécurité routière | tous ...
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cliquez ici pour accéder à la version mobile automobilistes accueil personnalisé motards accueil personnalisé familles accueil personnalisé jeunes accueil personnalisé professionnels accueil personnalisé dangers de la route les dangers de la route alcool et conduite vitesse téléphone fatigue drogues autres...
Site :
http://securite-routiere.gouv.fr.webzz.fr
permis de conduire numérique – permis de conduire mobile ...
Le permis de conduire numérique - l'identité dans le téléphone
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Le monde évolue rapidement vers des formats mobiles et numériques qui facilitent nos tâches quotidiennes. Notre téléphone mobile nous permet déjà d'en faire beaucoup : billetterie, paiements, programmes de fidélité, enregistrement auprès des compagnies aériennes, et bien d'autres fonctions...
Date: 2018-07-01 20:03:40
Site :
gemalto.com
Bilan 2007 / Archives sécurité routière bilan du permis à ...
Bilan 2007
1 juillet 2008
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions et appliqué à compter du 1er juillet 1992.
Il constitue un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l'insécurité routière et fait...
Date: 2017-04-23 05:31:48
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / nombre de points permis de conduire par infraction / recuperation de points permis de conduire probatoire / nombre de point permis de conduire probatoire / retrait de points permis de conduire probatoire
Refworld | République démocratique du Congo : information ...
COD105111.F
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Democratic Republic of the Congo: The biometric driver's licence, its appearance and the procedures to obtain and renew it (2014-April 2015)
Cite as
Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, République démocratique du Congo : information sur le permis de conduire biométrique, y compris sur son aspect ainsi que sur la marche à suivre pour l'obtenir et le...
Site :
http://www.refworld.org
Thèmes liés : permis de conduire d / date permis de conduire / obtenir permis de conduire international en france / nouveau permis de conduire / demande de permis de conduire international
Telepoints Gouv : Combien J’ai de Points ? - SauverMonPermis
Télépoints
Télépoints : savoir combien de points il reste sur votre permis de conduire
Le premier réflexe pour bien protéger votre permis de conduire ? Consulter régulièrement votre solde de points !
Pour ce faire, l'Etat a mis en place un service sur internet, baptisé Télépoints.
Comment obtenir vos codes pour vous connecter à ce service gratuit ?
Les rumeurs circulant sur...
Date: 2017-04-23 06:47:37
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire restant / savoir son nombre de points sur le permis de conduire / nombre de point permis de conduire france / nombre de point permis de conduire probatoire
Permis de conduire unique pour les européens
Depuis le 19 janvier 2013, les nouveaux permis de conduire délivrés dans les pays membres de l'Union européenne se présentent sous une forme unique, celle d'une carte semblable aux cartes de crédit, plastifiée, de même format et pourvue de dispositifs de sécurité renforcés. Seule la France a repoussé l'application de cette mesure pour des raisons trechniques: il faudra donc attendre...
Date: 2013-01-27 10:54:22
Site :
http://www.eurogersinfo.com
Changement de nom sur le permis de conduire | service ...
Seul le nom de famille (nom de naissance) figure sur le permis de conduire.
Vous pouvez toutefois indiquer votre nom d'usage à l'administration, mais il ne vous sera pas délivré un nouveau permis.
Ce nom d'usage sera enregistré dans le système national du permis de conduire.
Si toutefois vous souhaitez faire la démarche, vous devez vous renseigner sur le site de votre préfecture ou à son...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / centre d examen permis de conduire / changement de nom permis de conduire divorce / changement de nom permis de conduire mariage / demande de duplicata de permis de conduire apres vol
Carte d'identité, permis de conduire, passeport et ...
Le changement d'adresse de votre passeport ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quel guichet du moment qu'il est équipé d'une station d'enregistrement.
Vous devrez être présent lors de cette demande et fournir un justificatif de domicile (+ photocopie), une photo d'identité conforme aux normes, votre ancien passeport et une photocopie de cet ancien...
Site :
http://www.lesartisansdemenageurs.fr
Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / changement adresse permis de conduire / systeme national des permis de conduire / permis de conduire delai d attente / permis de conduire d
Avocat permis de conduire Seine-Maritime, 76, Rouen ...
Contactez-nous du Lundi au Dimanche de 9h à 19h
Vous êtes accompagné par notre équipe de juristes spécialisés en permanence à votre écoute
Trouvons la solution ensemble et forts de nos 40 années d'expérience
Nous sommes entourés de 60 avocats spécialistes en droit routier
Notre Protection Juridique
Vos honoraires d'avocat pris en charge ainsi que vos frais de stage de...
Site :
http://www.xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire somme / avocat permis conduire / annulation de points permis de conduire / suspension permis de conduire perte de points / recuperation point permis de conduire
Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l ...
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B. LE NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE : LA TRANSITION HEURTÉE VERS « FAETON »
En 2013, le projet « phare » pour l'ANTS et les préfectures est le projet « FAETON » visant à la délivrance d'un nouveau permis de conduire, plus sécurisé et en cohérence avec les règles d'harmonisation à l'échelle de l'Union européenne (UE).
Initialement prévue pour le 19 janvier 2013,...
Date: 2013-10-21 16:58:16
Site :
senat.fr
Le permis à points - La préfecture de Police
Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...
Date: 2017-04-23 05:32:54
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire restant / recuperation de points permis de conduire probatoire / point permis de conduire probatoire
Permis de conduire : passage en commission médicale - Les ...
Bienvenue sur le module de prise de rendez-vous commission médicale permis de conduire de la préfecture de l'Ardèche.
La commission médicale est compétente si :
Cas 1 :
Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d'alcool ou/et de stupéfiants
(à compter de la réception de la décision de suspension de votre permis, votre titre de conduite est considéré comme invalide dans le Système National des Permis de Conduire et ne vous sera pas restitué à l'issu de votre suspension. Après le terme de votre suspension, vos...
Date: 2018-07-01 20:49:43
Site :
http://www.rdv.ardeche.gouv.fr
Thèmes liés : commission medicale des permis de conduire / visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale suspension permis de conduire / annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale permis de conduire
Nos stages récupération de points - centaure.com
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://www.centaure.com
Nos stages récupération de points - Centaure
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://paris-normandie.centaure.com
Consulter votre solde de points - TELEPOINTSPERMIS
Pour consulter votre solde de points de permis en ligne :
Complétez le formulaire ci-dessus avec vos coordonnées afin de vous identifier
Rentrez votre numéro de dossier et votre code personnel sur la deuxième page
Recopiez le code de sécurité qui s'affiche en bas de page dans l'encadré (en reproduisant les majuscules)
Cliquez sur « Envoyer la demande » pour valider. Votre solde de...
Site :
telepointspermis.fr
Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / systeme national des permis de conduire / permis de conduire d / comment consulter son permis a point / ministere de l'interieur permis a point
PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP - Accueil
PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP
Handitec
18:53
INTRODUCTION
L'obtention du permis de conduire est réglementée. Si vous présentez une atteinte physique (amputation d'un membre), sensoriel (perte d'un oeil)ou psychique (traumatisme crânien)susceptible de perturber la conduite automobile ou que vous soyez reconnu handicapé par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des...
Date: 2017-04-23 01:19:40
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire poids lourd / commission medicale des permis de conduire / centre d examen permis de conduire / visite medicale permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire
Pôle emploi - Instruction PE n°2011 ... - bo-pole-emploi.org
imprimer
Instruction PE n°2011-205 du 9 décembre 2011
Mise en oeuvre de l'aide au permis de conduire B (tout demandeur d'emploi et bénéficiaires RSA)
La délibération n°2011-13 du conseil d'administration de Pôle emploi du 11 avril 2011 relative à l'aide au permis B remplace la délibération n°2010-31 du 15 juin 2010 et modifie certaines modalités de cette aide qui :
o n'est plus...
Site :
http://www.bo-pole-emploi.org
Thèmes liés : aide au permis pour les demandeurs d'emploi / financement permis pour demandeur d'emploi / permis pour les demandeurs d'emploi / permis c pour demandeur d'emploi / permis b pour demandeur d'emploi
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 05:34:26
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 01:44:01
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire
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Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 05:30:24
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
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Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 05:52:48
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 05:49:24
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2018-06-28 20:14:53
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Les cartes nationales d'identité en 2016 - gemalto.com
Alors qu'un permis de conduire confirme principalement l'identité et les droits qui y sont attachés, le permis de conduire virtuel, également appelé permis de conduire mobile ou permis de conduire numérique , offre potentiellement plus d'avantages et de possibilités pour les émetteurs, les pouvoirs publics et surtout les conducteurs.
Le permis de conduire traditionnel est une pièce...
Date: 2017-04-23 06:16:08
Site :
gemalto.com
Thèmes liés : permis de conduire a l essai / permis de conduire d / permis de conduire 2016 / droit permis de conduire / remplacement permis de conduire carte
Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV
Contestation d'infractions
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Vous avez reçu un avis de contravention? Vous avez dépassé la vitesse autorisée? Votre avocat conteste ces infractions pour conserver la validité de votre permis et éviter le retrait de points
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Nos jugements
Consultez plus de 300 jugements récents en droit routier : annulation d'une décision 48 SI, permis annulé,...
Date: 2018-07-01 13:27:53
Site :
http://avocat-gc.com
Les candidats au permis de conduire consulteront désormais ...
Les candidats au permis de conduire consulteront désormais leur résultat en ligne.
16 janvier 2015
www.permisdeconduire.gouv.fr
À partir du 19 janvier 2015, suite à une période expérimentale concluante dans trois départements, la Sécurité routière met en ligne un service web ouvert à tous les candidats au permis de conduire. Ce nouveau portail leur permet d'accéder directement à leur...
Date: 2018-07-01 22:08:51
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Consultez vos résultats au permis de conduire en ligne à ...
Consultez vos résultats au permis de conduire en ligne à partir du lundi 19 janvier
Mise à jour le 19/01/2015
À partir du 19 janvier 2015, suite à une période expérimentale concluante dans trois départements, la Sécurité routière met en ligne un service web ouvert à tous les candidats au permis de conduire. Ce nouveau portail leur permet d'accéder directement à leur résultat...
Date: 2018-07-01 21:01:29
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Loi Macron et permis de conduire - lolivier.fr
Le permis de conduire avant la loi Macron
Prix du permis
Le permis de conduire coûte en moyenne 1 600 euros à un candidat et 1 100 euros pour ceux qui ont pu bénéficier de la conduite accompagnée ou de la conduite supervisée . Ce coût dépend également du nombre d'heures attribuées par le moniteur lors de la première évaluation à la conduite. Certains candidats pourront passer...
Date: 2018-06-28 13:50:56
Site :
https://www.lolivier.fr