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Nouveau modèle de notice descriptive de sécurité | Ordre ...
Le CNOA propose, en partenariat avec la Direction Générale de la Sécurité Civile, une notice descriptive de sécurité "type" pour les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) avec locaux à sommeil. Cette notice permet de présenter "intelligemment" le projet lors du PC sous le volet de la sécurité incendie.
Dans son programme de travail, le Conseil national a souhaité développer des outils adaptés aux besoins de la profession. Il a choisi, dans un but d'homogénéisation territoriale des prestations à remettre lors du permis de construire, de proposer une notice de sécurité type reconnue par l'ensemble des...
Thèmes liés : reglement securite contre l'incendie erp / direction generale de la securite civile / securite contre l'incendie dans les erp / reglement de securite contre l'incendie / securite contre l'incendie
Le décret fixant le nouveau seuil de recours à l ...
A la une
Le décret fixant le nouveau seuil de recours à l'architecte à 150m² est paru
Ce seuil entrera en vigueur le 1er mars 2017. Il s'agit du seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu'elles édifient ou modifient pour elles-mêmes des constructions, à l'exception des constructions à usage agricole.
Le 16 décembre 2016
Le décret n°...
Thèmes liés : permis de construire decret d application / permis d urbanisme delai de recours / demande de permis d'urbanisme delais
Nouvelles dérogations au PLU et allègement des obligations ...
Urbanisme
Nouvelles dérogations au PLU et allègement des obligations de réalisation d'aires de stationnement
Le décret n°2015-908 du 23 juillet 2015 relatif à la simplification des règles d'urbanisme applicables à certains projets de construction de logements précise la mise en oeuvre de certaines dispositions de la loi de simplification du 20 décembre 2014.
Publié le 21.09.2015 Par...
Thèmes liés : permis de construire decret d application / permis d'urbanisme collectif
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