Articles sélectionnés pour le thème : permis d'urbanisme flandre
→ 6 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Solaire: faut-il un permis de bâtir en Flande et Bruxelles?
Guide panneaux photovoltaïques » Législation » Quand faut-il un permis d'urbanisme en Flandre et Bruxelles pour les panneaux solaires?
Législation
» Plaats een reactie
Après avoir vu les prérequis légaux en Wallonie , les différences de législations en Flandre et Bruxelles ne sont que légères. En effet, l'installation de panneaux solaires ne nécessitent pas non plus de permis d'urbanisme dans ces régions, à quelques exceptions près.
Le cas de la Flandre
Ainsi, dans le cas où votre habitation est soumise à des prescriptions ou des conditions...
Site :
https://www.guide-panneaux-photovoltaiques.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme flandre / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme
Construire une véranda - logic-immo.be
Écrit par Renaud Chaudoir le 10 janvier 2013
Vous faut-il un permis d'urbanisme?
L'urbanisme relève de la compétence des Régions. Cela signifie que chaque Région développe ses propres projets pour l'aménagement du territoire et possède ses propres dispositions légales en matière de permis d'urbanisme. Voici pour chaque Région un récapitulatif des règles en lien avec le permis...
Site :
logic-immo.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme flandre / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme / permis d urbanisme
La prescription des infractions d’urbanisme | Carnet de ...
Il existe de nombreuses infractions d'urbanisme.
Exécuter des actes (changement de destination ou d'utilisation), ou des travaux soumis à permis d'urbanisme sans avoir obtenu de permis préalable, par exemple.
Poursuivre de tels actes et maintenir des travaux exécutés sans permis est aussi une infraction (art. 300, 2°, CoBAT).
Et encore négliger les informations d'urbanisme (publicité non...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme region wallonne delai / permis d'urbanisme region wallonne regularisation / demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme bruxelles delais / permis d urbanisme delai
Permis d'urbanisme pour votre véranda ? | Vérandas Confort
En Région flamande, le permis d'urbanisme n'est plus impératif depuis fin 2010, pour les vérandas d'une hauteur maximale de 4 mètres. Mais une déclaration urbanistique est cependant obligatoire pour les annexes contigües jusqu'à 40 m2.
Une déclaration urbanistique suffit à ces conditions :
La véranda ne dépasse pas 4m au faîtage
La véranda se situe au moins à 3m de la parcelle voisine côté jardin
La véranda a une destination d'habitation et ne modifie pas l'utilisation ou la fonction de l'habitation
Plus d'infos sur le site de la Région flamande .
Un architecte...
Site :
https://www.verandasconfort.be
Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme flandre / permis d'urbanisme
Droit de l'urbanisme, permis, service juridique
3) Les règlements d'urbanisme
a. Les schémas
Au fils du temps sont progressivement apparus de nouveaux instruments qui ont pour objectif de dresser les grandes orientations que l'autorité compte se donner au travers sa politique d'aménagament et d'urbanisme.
Un schéma ne dispose que d'une valeur indicative, celle d'une ligne de conduite que l'autorité se fixe à elle-même.
Ce sont des...
Site :
http://www.ejuris-consult.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme bruxelles / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme flandre / permis d'urbanisme / permis d urbanisme
Métropole européenne de Lille — Wikipédia
Pour la ville de Lille, voir Lille .
Pour les articles homonymes, voir Lille (homonymie) .
Métropole européenne de Lille
Localisation dans le département du Nord.
Liens
modifier
La Métropole européenne de Lille (MEL) est une métropole française située dans le département du Nord et la région Hauts-de-France , frontalière de la Belgique , dans la plaine de l'Europe du...
Date: 2018-06-30 05:37:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : voiture sans permis d'occasion marseille / voiture sans permis d occasion 4 places / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme flandre
6 Ressources