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DECLARATION D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET CERTIFICAT DE ...

 

CODE DE L'URBANISME

                     

DECLARATION D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET CERTIFICAT DE CONFORMITE

DECLARATION D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET CERTIFICAT DE CONFORMITE

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(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

SECTION I : Déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité

 

Article R460-1

(Décret nº 77-862 du 26 juillet 1977...

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Date: 2007-12-03 16:34:00

Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis de construire decret d application / securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie batiments d'habitation

OBLIGATION DE L'EMPLOYEUR DE VEILLER A LA SANTE PHYSIQUE ...

OBLIGATION DE L'EMPLOYEUR DE VEILLER A LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES

 

 

 

Lors de la recodification du code du travail, les dispositions concernant la santé et la sécurité ont été regroupées.  Inversement les articles de l'ancien code du travail ont été découpés. Il en est ainsi de  l' article L 230-2

L' article L 4121-1 du nouveau Code du travail,  met à la...

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Date: 2017-04-20 16:46:32

Thèmes liés : prevention sante securite au travail / sante et securite au travail / formation sante securite travail / formation en sante et securite / formation en securite de l information