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Batiplan 59: Plans permis construire: faire dossier permis ...
Article 1 : objet
1.1 - Définition de l'offre :
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Batiplan et un consommateur pour la réalisation et la fourniture à distance de plans et documents écrits nécessaires à l'élaboration d'un avant-projet, d'un dossier de demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable de...
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / permis de construire maison individuelle / permis d'urbanisme pour quels travaux / prix permis de construire / permis d'urbanisme refuse que faire
Plans pour faire permis de construire: Les tarifs, les ...
Prix du forfait permis de construire pour une maison individuelle:
L'offre du permis de construire comprend:
- le plan de situation
- les plans des différents niveaux
- la ou les coupes sur construction
- les façades
- la coupe...
Thèmes liés : permis de construire maison individuelle / prix permis de construire / prix du permis
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