Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain

48 000 < M <= 72 000 

> 72 000 

L'autorisation individuelle peut être : 

- au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ; 

- permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...

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Site : http://www.alloforain.com

Thèmes liés : code de la route transport exceptionnel / largeur vehicule code de la route / chargement vehicule code de la route / immobilisation vehicule code de la route / code de la route transport routier

Passer son permis de conduire avec son CPF : c’est ...

CPF (Compte Personnel de Formation)

En complément de cet article, découvrez notre outil de  gestion du Compte Personnel de Formation (CPF) en 2017, selon les nouvelles dispositions en vigueur depuis la loi travail.

Suite à la publication de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, au JO du 28 janvier 2017, une nouvelle possibilité d'utiliser son...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : loi sur le permis de conduire 2017 / epreuve pratique du permis de conduire / passer la pratique du permis de conduire / permis de conduire d / article de loi du code de la route

Grand Excès de Vitesse : les Solutions - SauverMonPermis

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Excès de vitesse : quelles sanctions ?

L'article R413-14 du Code de la route, modifié par décret en 2004, fixe les sanctions liées aux excès de vitesse. Ces sanctions sont établies suivant la gravité de l'excès de vitesse commis.

 

Rappelons au préalable que la vitesse retenue pour qualifier l'excès de vitesse n'est pas celle réellement relevée par le radar. En effet,...

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Date: 2017-04-23 05:51:17
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / suspension permis de conduire perte de points / perte de point permis de conduire probatoire / perte de point permis de conduire / suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois

Tout Savoir sur le Permis Probatoire - SauverMonPermis

Le permis de conduire probatoire

Quelles sont les règles liées au permis probatoire ?

De combien de points disposez-vous en permis probatoire ?

Quelles sont les conséquences d'une infraction ou d'un délit en étant titulaire d'un permis probatoire ?

Notre portail d'information vous dit tout.

Règles générales liées au permis de conduire probatoire

Qui dit permis probatoire dit règles...

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Date: 2017-04-23 05:43:30
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Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / nombre de points permis de conduire par infraction / recuperation de points permis de conduire probatoire / point permis de conduire probatoire / nombre de point permis de conduire probatoire

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-04-23 01:44:01
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-04-23 05:49:24
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-04-23 05:30:24
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-04-23 05:34:26
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Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-04-23 05:52:48
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire

Droits et devoirs des ambulances privées / Code de la route

663 message(s) , Inscription le 01/05/2014

Bonsoir,

Les ambulances privées bénéficiant d'une facilité de passage, contrairement aux ambulances du SAMU ou déléguées SAMU, peuvent, en situation d'urgence, s'affranchir des excès de vitesse, du port de la ceinture pour le conducteur et son passager, de la circulation sur les voies réservées, à condition de ne pas mettre la vie des autres...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : vehicule prioritaire code de la route / retrait point permis feu rouge / vehicule code de la route / article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route

TEST PSYCHOTECHNIQUE ET ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE

TEST PSYCHOTECHNIQUE ET ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE

TEST PSYCHOTECHNIQUE ET ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE

Test Psychotechniques pour Permis

Une Annulation de permis de conduire peut être prononcée par le tribunal lorsqu'un automobiliste a commis une faute grave au Code de la route . L'annulation dure généralement 3 ans et peut aller jusqu'à 5 ans si elle résulte d'une infraction...

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Site : http://www.aaaep.fr

Thèmes liés : recuperer permis de conduire apres annulation / annulation de permis de conduire visite medicale / obtention du permis de conduire apres annulation / annulation de points permis de conduire / annulation de permis de conduire

LOI - WET

   Art. 7 .(ancien art. 6bis)

En vigueur : 03-06-2004> § 1er. L'enquête sur les conditions de sécurité auxquelles les personnes visées aux articles 5 et 6 doivent répondre, est réalisée à l'initiative du fonctionnaire désigné par le Ministre de l'Intérieur.

En vigueur : 03-06-2004>

  Le fonctionnaire visé à l'alinéa 1er ne demande une enquête sur les conditions de sécurité...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : article de loi du code de la route / cours d'agent de securite / cours d agent de securite / direction de la securite et de la circulation routiere

Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ...

Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d'ivresse manifeste .

Conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Territoire d'application

modifier  

Le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par une certaine concentration d'alcool dans le sang ou...

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Date: 2017-04-22 14:03:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de points permis de conduire classe 5 / retrait point permis de conduire / nombre de point permis de conduire france / nombre de points sur le permis de conduire

Se déplacer à Vélo avec un groupe d'enfants

Parcours individuel et évaluation des compétences,

Possibilité de mettre en place un permis cycliste...

A SAVOIR 

Les jeunes utilisent généralement leur vélo entre copains soit pour faire des « cascades », dans ce cas ils connaissent bien leur engin et en ont une grande maniabilité. Ou alors, ils l'utilisent pour se déplacer occasionnellement et ont parfois...

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Date: 2016-02-13 18:51:25
Site : http://www.servicejeunesse.asso.fr

Thèmes liés : code de la route changement direction

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit :

Décret portant le Code flamand de la Fiscalité

TITRE 1er. - Dispositions introductives

Chapitre 1er. - Dispositions générales et définitions

 

Le présent Code règle une matière régionale.

 

Article 1.1.0.0.2.

Dans le présent code, il y a lieu d'entendre par :

1° impôts et accessoires : les impôts en...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : securite de l enfant a la maison / securite enfant a l ecole / presentation au code de la route / droit code de la route / code d inscription en ligne

Les recours contre la perte de points du permis de ...

Les recours contre la perte de points du permis de conduire

Article juridique publié le 01/01/2015 à 13:52, vu 21869 fois, 73 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?

Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.

De plus en plus de...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : point permis de conduire france / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire nombre d'essai / annulation de points permis de conduire / nombre de points permis de conduire classe 5

Comment contester une décision relative à un permis de ...

Le droit de construire, corollaire du droit de propriété, doit donc également s'exercer dans le cadre des lois et règlements. C'est l'objet du droit de l'urbanisme, d'une part, et du droit de la construction, d'autre part.

Le droit de la construction réglemente les modalités techniques relatives à la construction des immeubles.

Quant au droit de l'urbanisme, il a pour objet d'encadrer les...

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Date: 2017-04-23 05:30:57
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : permis d'urbanisme refuse que faire / permis d'urbanisme pour quels travaux / demande de permis d'urbanisme delais / delai permis d'urbanisme lotissement / delai delivrance permis d'urbanisme

Distance de sécurité en France — Wikipédia

Distance de sécurité en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La distance de sécurité est une notion réglementaire française. Il s'agit de la distance qu'un conducteur doit conserver entre son véhicule et celui qui le précède, celle-ci dépend directement de la vitesse du véhicule. Elle correspond à la distance parcourue pendant deux...

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Date: 2017-04-22 14:03:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vehicule d occasion sans permis / nombre de points permis de conduire classe 5 / permis de conduire 1 point 6 mois / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire france

250 retraits de permis de conduire par jour - Algérie360

250 retraits de permis de conduire par jour

dimanche 3 octobre 2010 à 11:02

Source de l'article :

Retraits de permis en Algérie | Les statistiques officielles font état de plus d'une dizaine de morts quotidiennement sur nos routes. Suite à cela, les pouvoirs publics ont jugé primordial de procéder à l'amendement du code de la route.

Si les textes existent déjà, il n'en demeure pas moins...

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Site : http://www.algerie360.com

Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / nombre de points permis de conduire par infraction / retrait point permis de conduire / suspension permis de conduire 4 mois / nombre de point permis de conduire france

Code de la sécurité routière — Wikipédia

Code de la sécurité routière

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Code de la sécurité routière

Présentation

Code de la sécurité routière

Abréviation

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

Le Code de la sécurité routière du Québec est la loi québécoise qui prévoit les règles de sécurité routière au Québec , notamment les règles de circulation sur les voies publiques, l'entretien...

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Date: 2017-04-22 13:02:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / loi securite routiere quebec / loi securite routiere / securite routiere voiture sans permis

Le permis à points - La préfecture de Police

Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.

Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...

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Date: 2017-04-23 05:32:54
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire restant / recuperation de points permis de conduire probatoire / point permis de conduire probatoire

Code de la route : le nouveau système à l'épreuve | Automobile

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Après un départ raté et une pluie de critiques sur son organisation et le nombre de questions nouvelles et mal formulées, l'examen du Code de la route repart aujourd'hui sur de nouvelles bases. Ce sont, en effet, des prestataires...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / questions de l examen du permis / resultat de l examen du permis / resultat examen code de la route sur internet / examen code de la route 2015

Police municipale (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Police municipale .

Police municipale

En France , l'expression police municipale désigne :

Les pouvoirs de police des édiles de toutes les communes,

L'ensemble des fonctionnaires de ces collectivités territoriales, détenteurs du statut particulier issu de la Loi du 15 avril 1999.

Ils sont placés sous l'autorité d'un maire qui est chargé, sous le contrôle...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 12:45:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de la route police municipale / securite d'emploi fonction publique / securite de l'emploi fonction publique / code de la route police nationale / emplois d'agent de securite

droit du travail rennes avocat code de la route licenciement

Modalités pratiques de la dénonciation des infractions routières des salariés

Modalités pratiques de la dénonciation des infractions routières des salariés.

Jusqu'à présent, en cas d'infraction au Code de la route commise par un salarié avec un véhicule de l'entreprise, l'employeur n'avait pas l'obligation de révéler aux autorités l'identité du conducteur. Les salariés mauvais...

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Site : http://phenix-avocats.fr

Thèmes liés : avocat code de la route rennes / vehicule code de la route / avocat code de la route / droit code de la route / code de la route en ligne avis

Stationnement gênant sur trottoir sans panneau l ...

1 message(s) , Inscription le 29/12/2015

bonjour,

J'habite dans les Bouches du Rhône et je suis allée dans le Vaucluse au marché. j'ai garé ma voiture sur une place où il y avait des emplacements entre des arbres sans panneau de stationnement interdit -

mon véhicule était en biais, mais ne dépassait pas sur la chaussée -

En revenant j'ai eu la désagréable surprise de voir sur mon...

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Site : http://legavox.fr

Thèmes liés : code de la route panneaux stationnement / article de loi code de la route stationnement / code de la route pour permis c / code de la route panneaux signalisation / vehicule prioritaire code de la route

Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès ...

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Thèmes liés : suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire 4 mois / suspension permis de conduire alcool

Quelle loi oblige à faire 20h avant de passer son permis ...

Quelle loi oblige à faire 20h avant de passer son permis de conduire?

Est il réellement obligatoire de faire minimum 20h? Quel article du code de la route? Quel loi?

On peut passer son permis en candidat libre et l'inscription est gratuite auprès de la préfecture.

Merci pour vos précisions

Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?

Oui

Il y a eu un problème.

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Serge H · il...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : permis de bonne conduite a l'ecole / passer son permis de conduire gratuitement / passer la pratique du permis de conduire / passer son permis de conduire / comment faire son permis de conduire

Recours pour récupérer son permis - Cabinet Me F. COHEN

Quels recours pour récupérer son permis de conduire ?

Quels recours pour récupérer son permis de conduire ?

Vous avez perdu votre permis et vous vous demandez comment le récupérer ? La récupération d'un permis à points dépend de la situation précise dans laquelle vous vous trouvez (permis invalidé ou annulé). Suivant votre dossier, le Cabinet de Me Franck COHEN, expert en droit...

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Date: 2017-04-23 05:32:59
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

Thèmes liés : recours permis de conduire annule / recours permis de conduire tribunal administratif / recuperer permis de conduire apres annulation / recuperation point permis de conduire / comment recuperer son permis de conduire

Histoire du permis de conduire ou le droit de conduire ...

  

Huit périodes doivent être distinguées.

1ère période : c'est la loi du 30 mai 1851 sur la police du roulage et des messageries publiques qui a servi de fondement juridique à nos divers codes de la route ; en effet, elle a été visée par tous avant d'être finalement abrogée par celui de 1958.

En raison de l'importance de la circulation automobile dans Paris, le préfet de police a...

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Site : http://fcsr.france.over-blog.com

Thèmes liés : retrait de points permis de conduire probatoire / recuperation de points permis de conduire probatoire / permis de conduire d / annulation de points permis de conduire / point permis de conduire probatoire

Une question sur les ASSR, sur l'ESR ? consulter la FAQ ...

Que faire en cas de perte ou de vol de l'ASSR ?

En cas de perte ou de vol de l'attestation scolaire de sécurité routière de niveau 1 ou de niveau 2, Il convient de faire une demande de duplicata au chef de l'établissement dans lequel les épreuves ont été passées et l'attestation obtenue.

La demande de duplicata attestant de la réussite aux épreuves doit être effectuée par écrit et...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 00:33:35
Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : attestation de securite routiere / securite routiere assr 1 / securite routiere examen permis de conduire / question securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire

Annexe II Modèle de règlement de l ... - territorial.fr

Annexe II Mod�?le de r�?glement de l'utilisation de la vidéoprotection

Mod�?le de r�?glement de l'utilisation

DE LA VIDÉOPROTECTION

Principes régissant l'installation des caméras

Autorisation d'installation

Lieux d'installation / durée / information

Les conditions d'exploitation des caméras

L'information du public

Installation du syst�?me dans les locaux de la police...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : formation d agent de securite et de surveillance / societe d agent de securite / formation d agent de securite / cours d'agent de securite / cours d agent de securite

Visibilité lunette arrière - Droit pénal routier - Code de ...

Citation de Josi

Bonjour,

Tavaillant dans un groupement des métiers de la route, on veut m'imposer l'application d'un encart publicitaire non transparent sur la lunette arrière de mon véhicule masquant une grande partie de la vitre arrière.

A -t-on le droit d'obstruer  une partie de la lunette arrière d'un véhicule?

merci

Bonsoir Josi

Si je me souviens bien, vous n'avez pas le droit de...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 03:28:51
Site : http://www.auto-evasion.com

Thèmes liés : code de la route transport routier / article de loi du code de la route / code de la route article / code de la route france / reglement code de la route

N° 3592 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

Pays-Bas 6 milliards d'euros

Coûts des différents degrés de déficience auditive

Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : securite de l'emploi en france / securite de l emploi en france / ministere de l emploi et de la securite sociale / securite de l enfant a la maison / politique de securite d un systeme d information

- Section 6. Examen médical (art. 40-46) - code-de-la ...

Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998

23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.

(M.B. 30.04.1998)

Titre III. Le permis de conduire

Chapitre IV. Des examens

Section 6. Examen médical

Article 40

Les défauts physiques et affections visés à l' article 23, § 1er, 3° de la loi sont déterminés à l' annexe 6.

Article 41

§1. Le candidat au permis...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 06:22:09
Site : http://www.code-de-la-route.be

Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / resultat de l examen du permis / article permis de conduire / permis de conduire pour les demandeurs d'emploi / permis de conduire d

Lutte contre la pollution – Paris.fr

Paris devient zone à circulation restreinte (ZCR)

Les vignettes «Crit'Air»

Comment obtenir une vignette Crit'Air ?

Pour obtenir votre «Certificat Qualité de l'Air», autrement dit votre vignette «Crit'Air», c'est très simple : il vous suffit de vous rendre sur le site du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer  www.certificat-air.gouv.fr muni de la carte grise de votre...

Lire la suite


Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : securite contre l'incendie batiments d'habitation / code de la route transport d'essence / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / prix permis poids lourd

Permis de conduire - La préfecture de Police

  Liste des épreuves BAFM

3-3) Inscription à l'examen

Vous adresserez, par courrier uniquement , votre dossier comportant le formulaire d'inscription à l'examen du BAFM ainsi que les pièces indiquées au verso du formulaire au Bureau des permis de conduire (voir l'adresse postale dans la rubrique « Contacts »).

Formulaire de demande d'inscription à l'examen du BAFM

En savoir...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 05:44:15
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / dossier d'inscription au permis de conduire / formation en securite de l information / validite du dossier d'inscription au permis / changement adresse permis de conduire

AIDA - Canalisations de transport - ineris.fr

Arrêté du 04/08/06 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques

(JO n° 214 du 15 septembre 2006)

Texte abrogé à compter du 1er juillet 2014 par l'article 34 de l'article du 5 mars 2014 (JO n° 71 du 25 mars 2014).

NOR : INDI0608092A

Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 (JO n° 50...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 02:38:04
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / securite contre l'incendie batiments d'habitation / systeme de securite incendie a b c d e / systeme de gestion de la securite de l information

Code de la route en ligne - permis-infos.com

(Stages de récupération de points)

 Informations, Réservation et Inscription en Ligne

 

Un service pour faciliter vos démarches

www.permis-infos.com vous propose un service en ligne permettant la réservation et l'inscription à un stage de sensibilisation à la sécurité routière communément appelé « stage permis à points ».

 

L'organisation des stages (voir le programme) , soumise...

Lire la suite


Site : http://www.permis-infos.com

Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere / stage permis a point / stage securite routiere / code d inscription en ligne / sensibilisation securite routiere

Droit de l'urbanisme, permis, amenagement

1) Travaux et actes soumis à permis d'urbanisme.

1. Construire ou utiliser un terrain pour une installation.

Les trois régions ont pris une définition quasi identique.

-Acte de construire pour vérifier si l'opération que vous envisagez de réaliser est bien conforme aux plans d'aménagement et à la destination générale de la zone.

-Placer une installation, c'est également tout élément...

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Site : http://copropriete-ejuris.be

Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme / permis d urbanisme wallonie / permis d urbanisme / permis d

Permis AM dès 14 ans, Conduire une voiture sans permis ...

Il est possible de conduire sans permis mais la détention d'un permis de conduire avec la catégorie AM est obligatoire pour les personnes nées après le 1er janvier 1988. L'obtention du permis AM est délivrée lorsque les conditions de formations ci-dessous sont validées : 

Une formation théorique : La catégorie AM est la partie pratique qui s'adresse aux jeunes reçus à l'attestation...

Lire la suite


Site : http://www.ligier.fr

Thèmes liés : conduire voiture sans permis / formation pratique du permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire / permis de conduire d

Le point sur le permis à points - Association des Avocats ...

par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon

Introduction

La loi n° 89-469 du 10.07.1989 instaurant le permis à points est entrée en vigueur le 01.07.1992.

Chaque titulaire du permis de conduire détient à l'origine 12 points.

Le décret n° 2003-642 du 11.07.2003 a quant à lui créé le permis dit probatoire, doté d'un capital de 6 points pour tout nouveau titulaire de permis de conduire...

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Site : http://www.avocats-auto.org

Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / retrait de points permis de conduire probatoire / perte de point permis de conduire probatoire / nombre de points permis de conduire par infraction / recuperation de points permis de conduire probatoire

Permis de Conduire { code 105 & 106 } question du module 6 ...

SECOURS > Législation - Décrets & Arrêtés - Ordonnances - Réglements, etc...

Permis de Conduire { code 105 & 106 } question du module 6 du DEA : conduite d'une ambulance !

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yodok:

Bonjour à tous

Je suis ambulancier depuis 1997 dans le rapatriement sanitaire (Europ, mondial ...), toujours sur la route (environ 150 000 Km/an), je suis en passe actuellement de changer de voie,...

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Date: 2017-04-23 07:43:10
Site : https://www.sos112.fr

Thèmes liés : perte de point permis de conduire probatoire / point permis de conduire probatoire / point permis de conduire gouv / changement d adresse permis de conduire / perte de point permis de conduire

N° 1721 - Projet de loi relatif à la formation ...

PARTIE I - FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI (articles 1er à 15)

Section 1 - Formation professionnelle continue (articles 1 à 5)

Diagnostic général

Lors de sa création en 1971, le système de formation professionnelle continue avait pour objet essentiel d'assurer un financement pérenne et suffisant pour la formation des salariés.

Si ses principes conservent toute leur légitimité, le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : aide au permis pour les demandeurs d'emploi / securite sociale quand on est demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale jeune demandeur d'emploi / cotisation securite sociale demandeur d'emploi

Code de la route. | Legifrance

Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de points permis de conduire classe 5 / savoir son nombre de points sur le permis de conduire / nombre de point permis de conduire probatoire / nombre de points sur le permis de conduire

CONDUITE SANS PERMIS - Test psychotechnique permis de conduire

Conduire sans permis se révèle très dangereux et reste lourdement sanctionné par la loi. Pourtant, chaque année, en France, des milliers de personnes prennent le volant, sans jamais avoir obtenu l'examen de conduite. D'autres continuent à rouler, alors qu'elles sont sous le coup d'un retrait de permis . Ce type de comportements peut coûter très cher.

Conduire sans permis malgré...

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Site : http://www.psychotestspermis.fr

Thèmes liés : permis de conduire d / permis de conduire la conduite / securite routiere examen permis de conduire / invalidation permis de conduire / annulation de permis de conduire visite medicale

Permis à points :: Permis de conduire - Code de la route ...

L'aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière est destinée au financement d'une première inscription à une formation en vue de l'obtention du permis de conduire, soit de la catégorie A, soit de la catégorie B.

La formation peut etre suivie selon le mode classique d'apprentissage de la conduite.

S'agissant de la catégorie B, elle peut s'inscrire...

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Site : http://www.code-route.com

Thèmes liés : centre de formation d auto ecole / question d'examen moniteur auto ecole / formation d auto ecole / dossier d'inscription auto ecole / code d auto ecole

Les missions des policiers municipaux - Syndicat de la ...

Les agents de police municipale, qui sont en 2010 au nombre de 18 000 environ, bénéficient de compétences significatives tant en police administrative qu'en police judiciaire. Ces compétences leur confèrent une place à part entière dans la chaîne locale de sécurité. L'article L. 2212-5 du code général des collectivités territoriales constitue la base légale...

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Site : http://www.sdpm.net

Thèmes liés : verbalisation code de la route police municipale / code de la route police municipale / code de la route police nationale / systeme de gestion de la securite de l information / article de loi du code de la route

RUMEUR CONCERNANT LES PERMIS DE CONDUIRE OBTENUS AVANT 1992

RUMEUR CONCERNANT LES PERMIS DE CONDUIRE OBTENUS AVANT 1992

Vous avez peut être été destinataire d'un message qui serait transmis par le service juridique du site www.territorial.fr sur la possibilité d'échapper à la perte de points pour les permis antérieurs à la loi de 1992.

Cette rumeur est démentie par le service juridique de l'Automobile Club pour les raisons suivantes :

L'article 21 II de la loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en...

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Site : http://www.automobileclubprovence.com

Thèmes liés : loi sur le permis de conduire avant 1992 / permis de conduire avant 1992 / retrait point permis de conduire / perte de point permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire

Lettre de contestation d'un retrait de points sur le ...

Lettre de contestation d'un retrait de points sur le permis de conduire avant paiement de l'amende

Quand utiliser cette lettre de contestation de retrait de points ?

Vous avez été verbalisé(e) pour une infraction au code de la route et vous savez qu'un retrait de points sera effectué. Avant même d'avoir payé l'amende, vous recevez, à votre domicile, un courrier vous avisant de la perte de...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : retrait point permis de conduire / perte de point permis de conduire / annulation de points permis de conduire / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point

Aatiko

- Assistance opérationnelle.

 

Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).

Actualités

03-2017

Aatiko Conseils se voit décerner par Les Echos la distinction « Champion de la Croissance 2017 », un trophée récompensant les 500 entreprises françaises ayant réalisé une croissance significative entre...

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Date: 2017-04-23 08:21:54
Site : http://www.aatiko.fr

Thèmes liés : politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / systeme de gestion de la securite de l information / formation en securite de l information / societe d agent de securite