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5 articles sélectionnés
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente
Fiche pratique J 280
Date de publication : 27/12/2016 - Commerce/services
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Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...
Date: 2017-04-23 02:43:28
Thèmes liés : demande d emploi agent de securite / cours d'agent de securite garda / securite de l'emploi fonction publique / cours d'agent de securite / cours d agent de securite
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2017-04-23 03:36:27
Thèmes liés : vehicule d occasion sans permis / article de loi du code de la route / code de la route article / recherche voiture sans permis d'occasion var / recherche voiture sans permis d'occasion
Loi MACRON : les principales dispositions en immobilier (1 ...
Article L. 421-6 du code de l'urbanisme
"Le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords et s'ils ne...
Date: 2017-04-23 01:26:30
Thèmes liés : permis de construire decret d application / permis d'urbanisme pour quels travaux / delai delivrance permis d'urbanisme / delai permis d'urbanisme lotissement / permis d urbanisme delai
L'information sur les prix | Institut national de la ...
L'information sur les prix des produits
L'affichage dans les magasins et lieux de vente
Le prix de tout produit destiné à la vente au détail et exposé à la vue du public, de quelque façon que ce soit, notamment en vitrine, en étalage ou à l'intérieur du lieu de vente doit faire l'objet d'un marquage par écriteau ou d'un étiquetage ( article 4 de l'arrêté du 3 décembre 1987...
Date: 2017-04-23 04:11:03
Thèmes liés : prix de vente d'une auto ecole / prix d auto ecole / code d auto ecole / vente d auto ecole / gestion d une auto ecole
Mutuelles santé : les nouveautés au 1er janvier 2016 ...
1 - Complémentaire santé obligatoire au 1er janvier 2016 : qui est concerné ? Quelles sont les garanties minimales ? Que faire si vous êtes déjà couvert ?
A - Qui est concerné ? Quelles sont les garanties minimales ?
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 , signé entre les représentants du patronnat et l'ensemble des syndicats de salariés, a, dans son article...
Date: 2017-04-23 02:52:37
Thèmes liés : emploi securite sociale / systeme de la securite sociale
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