Articles sélectionnés pour le thème : article de loi du code de la route
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Sécurité routière - Maire-Info
Article du 22/06/2018
80 km/h : rejet à l'Assemblée d'une proposition de loi visant à décider « localement » des diminutions de vitesse
L'Assemblée nationale a examiné hier la proposition de loi présentée par le député LR du Cantal Vincent Descoeur visant à laisser aux autorités locales le soin de choisir les limitations de vitesse sur leur réseau routier. Ce texte s'oppose au fait...
Site :
http://www.maire-info.com
Transport — Wikipédia
Le transport est un composant important de l' aménagement du territoire et de l' urbanisme , notamment par la problématique du désenclavement .
Se pose ainsi la question de savoir où diriger les investissements : pour augmenter la capacité des axes saturés ou pour desservir les zones les moins bien reliées au reste du territoire. La première option permet de répondre aux besoins de la...
Date: 2018-06-30 05:22:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la route transport de marchandise / code de la route transport en commun gratuit / code de la route transport en commun / code de la route transport routier / code de la route transport animaux
Verbalisation d'infractions routières par procès-verbal ...
2.2 Concilier verbalisation électronique et décentralisation-dépénalisation du stationnement sur voirie
1 Verbalisation électronique et "pratique des doublettes"
La "pratique des doublettes" consiste à apposer sur son véhicule une plaque d'immatriculation attribuée à un autre véhicule. Cette pratique, en nette augmentation (1.1) pourrait être limitée par le recours à la verbalisation...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Lettre de contestation d'un retrait de points sur le ...
Lettre de contestation d'un retrait de points sur le permis de conduire avant paiement de l'amende
Quand utiliser cette lettre de contestation de retrait de points ?
Vous avez été verbalisé(e) pour une infraction au code de la route et vous savez qu'un retrait de points sera effectué. Avant même d'avoir payé l'amende, vous recevez, à votre domicile, un courrier vous avisant de la perte de...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : retrait point permis de conduire / perte de point permis de conduire / annulation de points permis de conduire / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point
Permis blanc — Wikipédia
Le permis blanc a été créé en 1992 en même temps que le permis à points en France .
Le permis blanc fut supprimé par l'article 5 de la loi 2003-495 du 13 juin 2003 car nombre de personnes bifurquaient vers les métiers du transport pour pouvoir en bénéficier. Le décret 2003-642 du 11 juillet 2003, en son article 7, fixa au 1er mars 2004 l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions du...
Date: 2018-06-28 20:12:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : permis de conduire blanc / permis blanc existe encore / permis blanc / permis de conduire delai d attente / nombre de point permis de conduire france
Crédit et permis de conduire : comment payer en plusieurs fois
Le permis de conduire est un droit, obtenu après le passage de deux examens. Un examen du code de la route, et un examen de conduite. Les examens sont gratuits (service public), mais pour pouvoir passer ces examens, il faut y être préparé. C'est à ce moment qu'intervient l'auto-école, qui, avec ses instructeurs, permettent à tout un chacun d'apprendre le code de la route et à conduire....
Site :
https://ekonomia.fr
Aatiko
- Assistance opérationnelle.
Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).
Actualités
03-2017
Aatiko Conseils se voit décerner par Les Echos la distinction « Champion de la Croissance 2017 », un trophée récompensant les 500 entreprises françaises ayant réalisé une croissance significative entre...
Date: 2017-04-23 08:21:54
Site :
http://www.aatiko.fr
Thèmes liés : politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / systeme de gestion de la securite de l information / formation en securite de l information / societe d agent de securite
Conduire en France avec un permis étranger | Permis de ...
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Conduire en France avec un permis étranger
Peut-on échapper au système du permis à points en conduisant avec un permis européen, un permis étranger, voire un permis international ?
Peut-on utiliser un tel permis après annulation ou invalidation de son permis français ?
Si vous disposez d'un permis étranger (exemple: permis malgache, permis...
Site :
http://www.rochambeau-avocat.fr
Règlement - Marseille Cassis 2018
MARSEILLE-CASSIS - RÈGLEMENT 2018
ARTICLE 1 : La 40ème édition de Marseille-Cassis est organisée le 28 octobre 2018 par la SCO Sainte Marguerite à Marseille.
ARTICLE 2 : Il est expressément indiqué que les coureurs participent à la compétition sous leur propre et exclusive responsabilité. La cession du dossard est strictement interdite. Cette cession dégage de fait la responsabilité...
Site :
http://www.marseille-cassis.com
Thèmes liés : code d inscription en ligne / article de loi du code de la route
liste des infractions au Code de la Route - laroutetue.com
Amende pénale : 1 500 euros et si récidive 3 000 euros
Infractions et alcool au volant
Contravention ; Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré.
135 euros d'amende. Retrait de points 6. Suspension du permis de conduire 3 ans. Immobilisation du véhicule.
Délit ; Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g /...
Date: 2014-12-14 15:31:39
Site :
http://www.laroutetue.com
Thèmes liés : amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / annulation de points permis de conduire / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire alcool
Qui peut conduire le tracteur avec la benne durant les ...
Parents de l'exploitant et retraités agricoles
Oui
Neveux et autres membres familiaux éloignés
(ne participant pas habituellement aux travaux)
Non
Oui
(âge >= 18 ans)
La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel du 6 août 2015 est venue apporter une importante modification concernant ces conditions de conduite...
Site :
terre-net.fr
Thèmes liés : permis b et c / conduite permis b / code route permis b / loi permis b tracteur / code de la route pour permis c
Code de la route - arrêté royal du 01.12.1975 - Brulocalis
Publications électroniques Nouvelle Loi Communale Aide-mémoire du CPAS Brulocafiches Trait d'Union Moniteur de la mobilité et de la sécurité routière Moniteur du Développement durable Lettre d'information Agenda du développement durable Agenda de la mobilité et de la sécurité routière Modèles Législation coordonnée
Code de la route - arrêté royal du 01.12.1975
Arrêté royal du 01.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique - version coordonnée bilingue
Dernières modifications
Il est inséré un...
Site :
http://www.avcb-vsgb.be
Thèmes liés : reglement code de la route / point code de la route / respect code de la route police / article de loi du code de la route / loi code de la route
Formation permis de conduire Nîmes : permis B, conduite ...
Tableau d'honneur
Nos formations aux permis de conduire
Vous souhaitez passer votre code et votre permis de conduire dans les alentours de Nîmes, Bellegarde, Garons ou encore Bouillargues ? Bénéficiant de 10 années d'expérience, l'auto-école MALEA vous assure une formation de qualité, délivrée par des moniteurs rigoureux et compétents, pour votre permis B, remorque et moto.
Nous...
Site :
http://www.auto-moto-ecole-malea.fr
Présentation du projet de loi modifiant le Code de la ...
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Présentation du projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière - Québec propose des mesures pour améliorer la sécurité routière
Source
Déc. 08, 2017, 13:40 ET
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QUÉBEC, le 8 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Le projet de loi présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale, qui modifie le Code de la sécurité routière, vise à mieux...
Date: 2018-07-01 11:50:39
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES PRESTATIONS
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») sont conclues entre d'une part, la société Mercure Formation,...
Site :
https://www.auto-ecole.net
Thèmes liés : droit eleve auto ecole / auto ecole de l europe / droit de retractation auto ecole / centre de formation d auto ecole / adresse d auto ecole
John Libbey Eurotext - Epilepsies - Epilepsie et ...
Textes réglementaires français
(Décret du 7 mai 1981, arrêté du 4 octobre 1988, arrêté du 29 mai 1997.)
Les textes réglementaires régissent les conditions d'attribution des permis de conduire. Ils précisent les conditions de restriction suivant les maladies ou groupes d'affections. Les épilepsies (et autres perturbations brutales de l'état de...
Site :
http://www.jle.com
LE DROIT DU TRANSPORT AERIEN- Cours de ... - sen-exercice.com
Discuter avec l'auteur
LE DROIT DU TRANSPORT AERIEN
Le droit des transports aériens est un droit original par rapport aux autres droits. Cette originalité apparait à deux niveaux. D'une part au niveau du moyen de transport utilisé qui est l'Avion. D'autre part au niveau de la règlementation qui organise ce moyen de transport qui sont des conventions signés par les Etats alors que les autres...
Site :
http://sen-exercice.com
Thèmes liés : code de la route transport de marchandise / formation securite transport / securite d'emploi fonction publique / securite de l aviation civile / article de loi du code de la route
page INSCRIPTION - lesroch.org
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Pour ne pas vous trompez-vous lors de votre inscription, nous vous proposons de vous déterminer : RANDO ou EXPERT ?
> EN LIGNE jusqu'au 4 septembre 2017 - Paiement CB sécurisé
Pour la 19ème édition, le site d'inscription en ligne IKINOA a été divisé en 3 mini-sites :
il vous faut donc vous inscrire sur 1...
Site :
http://www.lesroch.org
Thèmes liés : code d inscription en ligne / respect code de la route police / reglement code de la route / telechargement code de la route 2017 / code de la route injonction police
Conduite d’un véhicule ne nécessitant pas l’usage du ...
Autre publié le 27/08/2012 à 15:55, vu 25346 fois, 8 commentaire(s) , Auteur : Maître Nelson de Oliveira
A l'ère de la mise en libre service des vélos et autres automobiles sans permis dans nos villes françaises, une interrogation persistante demeure dans l'inconscient collectif: "Peut-on perdre des points sur son permis de conduire pour une infraction
lire la suite ...
A l'ère de la...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : retrait point permis de conduire / suspension permis de conduire perte de points / permis de conduire d / perte de point permis de conduire / annulation de points permis de conduire
Téléphone - securite-routiere.gouv.fr
Questions fréquentes
Téléphone
Téléphoner en conduisant détourne obligatoirement l'attention, "kit mains-libres" ou pas. L'usage du téléphone portable au volant multiplie par 3 le risque d'accident.
L'usage d'un téléphone tenu en main en conduisant est interdit.
Est également interdit, au 1er juillet 2015, le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout...
Date: 2017-04-23 01:37:50
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / retrait point permis de conduire / perte de point permis de conduire / permis de conduire a points / point permis de conduire gouv
Code de la route: auriez-vous l'examen nouvelle version ...
21 février 2016 à 02:56 | #
à la 15ème question, le fait de rétrograder ne provoque pas une consommation de carburant
Delphine
20 février 2016 à 18:26 | #
Je ne suis vraiment pas d'accord avec cette nouvelle loi. c'est vraiment du grand n'importe quoi.
appredre le secouriste ,la mécanique,et sur l'écologie et d'autres choses aussi et puis quoi encore.pour moi j'estime que depuis des...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : j ai un probleme avec mon auto ecole / permis de conduire a 18 ans / test code de la route 2016 / passer le permis b en ligne / code de la route 2016 gouvernement
Alcool au volant : 6 points perdus – Cpermis de Conduire
Depuis le 1er juillet 2015, le taux d'alcool pour les jeunes conducteurs a été abaissé. Désormais, la conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,2g par litre de sang est sanctionnée. On parle de tolérance 0 car 0,2g est équivalent à 2 gorgées...
Risque de suspension de permis de conduire
Taux d'alcoolémie supérieur à 0,2g par litre de sang
Alcoolémie entre 0,5 et 0,8 gramme...
Site :
http://www.cpermisdeconduire.fr
Thèmes liés : suspension de permis 3 mois / permis de conduire d / suspension permis de conduire alcool / suspension permis de conduire 4 mois / suspension permis de conduire 1 mois
Annonce particulier à particulier auto : conditions ...
voiture
Les conditions générales de vente des particuliers
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23), ayant son siège social au 22-28,...
Site :
http://www.lacentrale.fr
Thèmes liés : code d inscription en ligne / article de loi du code de la route
Déroulement d’un examen de tests psychotechniques ...
FORUM
Déroulement d'un examen de tests psychotechniques
Une séance de tests psychotechniques comporte habituellement un entretien et le passage de divers tests, sa durée est varie, suivant les centres de test, s de 45 minutes à 2H. Le prix d'une séance de tests psychotechniques est également très variable d'un centre à l'autre.
Entretien individuel avec l'usager
Cet entretien dont la...
Site :
http://www.visite-medicale-permis-conduire.org
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / permis de conduire a l'essai alcool / article de loi du code de la route / loi code de la route / prix code de la route et permis
Réglementation - Guide régional de la gestion des déchets ...
Lessives
déchets .
La TGAP « Déchets », collectée par les exploitants d'installations de stockage,s'applique à tous les déchets qu'elles réceptionnent. Elle est déclarée sur l'imprimé CERFA N° 12036*7. Son montant est fixé annuellement par la loi de finance.
La TGAP a été étendue (par la loi de finances 2006) aux déchets exportés vers d'autres Etats (y compris externes...
Date: 2017-04-23 03:33:49
Site :
http://www.guide-dechets-paca.com
Thèmes liés : article de loi du code de la route / code de la route article
/Agence Technique des Transports Terrestres
Première immatriculation et ré immatriculation d'un véhicule déjà immatriculé a l'étranger
Agence Technique des Transports Terrestres
Pour bénéficier de ce service
Acquisition d'un véhicule neuf chez un concessionnaire ou véhicule importé de l'étranger
Les pièces demandées
Demande pour l'immatriculation d'un véhicule présentée sur un imprimé délivré par l'ATTT
Le ou les...
Site :
http://www.attt.com.tn
Thèmes liés : code de la route transport d'essence / article de loi du code de la route / code de la route article / vehicule utilitaire code de la route / code de la route transport exceptionnel
Conduire sans assurance auto : quels risques ? - Avoloi
L'assurance auto est-elle obligatoire pour rouler ?
28/06/2016 Assurance
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Tous les conducteurs le savent : conduire une voiture sans être assuré peut leur coûter très cher. Si la loi est sans ambiguïté sur ce point, certains conducteurs sont pourtant parfois tentés de prendre le risque dans le but de réaliser quelques « économies ».
Amendes, suspension du...
Site :
https://www.avoloi.fr
Thèmes liés : assurance pour voiture sans permis pas cher / annulation de permis de conduire assurance / assurance auto sans permis / stage point permis de conduire pas cher / assurance pour voiture sans permis
Loi Macron et permis de conduire - lolivier.fr
Le permis de conduire avant la loi Macron
Prix du permis
Le permis de conduire coûte en moyenne 1 600 euros à un candidat et 1 100 euros pour ceux qui ont pu bénéficier de la conduite accompagnée ou de la conduite supervisée . Ce coût dépend également du nombre d'heures attribuées par le moniteur lors de la première évaluation à la conduite. Certains candidats pourront passer...
Date: 2018-06-28 13:50:56
Site :
https://www.lolivier.fr
Circulation interfile : les discussions progressent à la DSCR
Le groupe de travail sur la remontée de files ("circulation interfiles" selon l'appellation officielle), initié par l'ancien ministre de l'intérieur Claude Guéant à la demande des associations de motards (lire MNC du 14 novembre 2011 ), se poursuit au sein de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR).
Circulation interfile : les principaux axes de travail
Le...
Date: 2018-07-01 12:08:16
Site :
http://www.moto-net.com
Thèmes liés : auto moto net / journal d auto moto / auto moto journal / auto moto france / magazine auto moto
Avis relatif à la sécurité des mini-motos - Commission de ...
1. La circulation sur le domaine public
Comme tous les véhicules à moteur à deux ou trois roues, les mini-motos destinées à circuler sur la route doivent faire l'objet d'une procédure de réception aux termes de l'article R.321-11 du code de la route) [12]. Cette réception, dite "par type européenne CE" ne concerne toutefois ni les engins de compétition ni ceux destinés à la...
Site :
http://www.securiteconso.org
Thèmes liés : securite routiere assr 1 entrainement / securite routiere assr 1 / brevet de securite routiere (bsr) / permis de conduire a 16 ans / permis de conduire ecole europeenne
Piétons - Dans la circulation - Éducation et ...
Voir aussi : les usagers vulnérables (démarche du Code de la rue ).
Se déplacer seul
Sur un trottoir, la vitesse de déplacement et les comportements de ces différents types de piétons peut présenter des contraintes pour les autres. Comme en tout lieu, des règles de droit (la loi) et d'usages (respect de l'autre) s'imposent.
Sur les routes de campagne, hors agglomération, quand il...
Date: 2017-04-23 01:38:33
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : article de loi du code de la route / code de la route article
Concernant votre contrôle d'alcoolémie, ce que le Cabinet ...
» Concernant votre contrôle d'alcoolémie, ce que le Cabinet SARTRE peut faire pour vous défendre »
L'alcool au volant est l'une des premières causes d'accident en France, et fait l'objet de fréquentes campagnes de prévention motivées par l'Etat. Les contrôles routiers sont également nombreux et font perdre, chaque année, des milliers de points aux conducteurs. Le Cabinet SARTRE Avocat...
Signalisation de prescription - Transports Québec
Signalisation de prescription
Contenu principal de la page
Les panneaux de prescription sont ceux qui ont un caractère d'obligation ou d'interdiction pour les usagers de la route ainsi que ceux qui rappellent certaines dispositions légales. Le fond de ces panneaux est blanc, noir ou rouge.
Arrêts toutes directions
Placé sous le panneau ARRÊT aux intersections en « croix », ce panneau...
Date: 2017-04-23 03:18:35
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / code de la route panneaux stationnement / article de loi code de la route stationnement / panneaux securite routiere
Top 10 des rumeurs sur le permis à points
Top 10 des rumeurs sur le permis à points
29/12/2016
LA RUMEUR N°1
PERMIS DÉLIVRÉ AVANT 1992 = PAS DE PERTE DE POINTS
« Les titulaires d'un permis délivré avant 1992, date d'entrée en vigueur du permis à points, ne seraient pas soumis au principe du permis à points et ne pourraient donc pas en perdre s'ils commettent une infraction, et ce au titre du principe de non-rétroactivité de...
Site :
http://www.automobile-club-du-midi.fr
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / stage point permis de conduire 91 / retrait point permis de conduire / perte de point permis de conduire / voir le nombre de point sur le permis de conduire
PERMIS B ET CPF - Permis Auto Vitrolles (13) Marseille ...
PERMIS B ET CPF
Formation théorique + pratique 30H - Tout compris 1395 EUR
Formation à la préparation de l'épreuve théorique du code de la route et de l'épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger B
Préparation à l'épreuve théorique générale (ETG) suivant les 10 thèmes articulés autour de 9 familles composant l'épreuve : La signalisation routière, le conducteur, la route, les autres usagers, les notions diverses et l'environnement.
Formation pratique (30H)
Et si vous utilisez votre CPF (compte personnel de formation) pour financer votre permis de...
Site :
http://www.astr-autoecole.com
Thèmes liés : permis de conduire b / code route permis b / epreuve pratique du permis de conduire / formation pratique du permis de conduire / permis b et cpf
Règlementation routière en Allemagne — Guide MFC
Accueil o Guide o Forums o Actualités o Calendrier o Association
Règlementation routière en Allemagne
Voici quelques informations pour que votre séjour automobile en Allemagne se passe bien.
Sommaire
12.5 Roller
Code de la route
Il s'appelle StVO (Strassenverkehrsordnung). Vous trouverez ce mot sur les panneaux "Hier gilt die StVO" dans les parkings des magasins, supermarchés...
Ils...
Site :
http://guide.munich-french-connection.net
Thèmes liés : code de la route panneaux stationnement / code de la route panneaux obligation / code de la route panneaux signalisation / information code de la route / code de la route panneaux
Vainqueur aux points | HoaxBuster - Vérifier l'information ...
Info/Intox
Vainqueur aux points
La rumeur est tenace, les permis de conduire obtenus avant le 1er juillet 1992 ne pourraient faire l'objet de retrait de points...
Vous aimez HoaxBuster ? Adoptez-le pour 1 euro !
L'information, censée être validée et transmise par les services juridiques du site territorial.fr , circule depuis quelques mois déjà sur le net. Subitement, en ce beau mois de...
Date: 2017-04-23 06:12:07
Site :
http://www.hoaxbuster.com
Thèmes liés : retrait point permis de conduire / ministre de l'interieur permis a point / bareme retrait point permis / nombre de point permis de conduire france / nombre de points permis de conduire par infraction
Aménagement cyclable — Wikipédia
Piste cyclable française en « site propre »
Liaison cyclable Paris Porte de Vincennes
Une piste cyclable est une voie de circulation réservée aux cyclistes séparée physiquement de la chaussée [9] .
Une piste cyclable peut être bidirectionnelle ou à sens unique. Elle a le statut d'une voie de circulation à part entière et est indépendante des voies qu'elle longe ou croise. La...
Date: 2017-04-22 12:38:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la route panneaux signalisation / code de la route panneaux obligation / code de la route panneaux de danger / code de la route panneaux test / code de la route panneaux routiers
Conduire sans permis - Stage recuperation de points
Vos commentaires
Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:
Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !
Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:
Bonjour, cela...
Surprise ! Conduire sans permis ne coûtera plus qu'une ...
Les parlementaires ont validé la possibilité de payer une amende, plutôt que de passer devant le juge, pour les délits de conduite sans permis (hormis en cas d'invalidation due à un retrait de points) et sans assurance.
On croyait la mesure enterrée, il n'en était rien ! Les sanctions visant la conduite sans permis vont bien être modifiées, les contrevenants pouvant désormais s'en tirer...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : passer son permis de conduire en 1 mois / auto ecole permis de conduire / permis de conduire la conduite / permis de conduire delai d attente / ecole de conduite permis
Les conditions pour devenir moniteur auto-école auto ...
Devenir moniteur d'auto-école auto-entrepreneur
27 avril 2018
Voiture, poids lourd ou moto, la conduite de ces véhicules n'a plus de secrets pour vous ? Votre activité vous plaît mais vous souhaiteriez gagner en souplesse et en liberté pour ainsi choisir vos horaires et vos clients ? Nous faisons le point sur la réglementation et les astuces à connaître pour bien démarrer votre activité...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Détecteurs de radar | controleradar.org
Detecteur de radar
Avertisseurs de radars : la loi change.
Les nouveaux appareils s'appellent désormais des outils d'aide à la conduite, et restent 100% légaux. Les avertisseurs doivent à présent être mis à jour pour rester légaux. Toutes les infos sont disponibles en cliquant ici.
Mise à jour de votre avertisseur / détecteur
Pour mieux comprendre comment mettre à jour votre...
Site :
http://www.controleradar.org
Thèmes liés : respect code de la route police / retrait point permis vitesse / retrait de point sur permis / article de loi du code de la route / code de la route article
Conduire durant l’interdiction de conduire - intolaw.be
Conduire durant l'interdiction de conduire
Conduire durant l'interdiction de conduire
1. Non-remise du permis après interdiction de conduire (art. 49/1 Loi sur la circulation):
Vous avez été condamné à une interdiction de conduire
Si vous avez été condamné à une interdiction de conduire cette interdiction vous sera notifiée.
Vous disposez de 4 jours ouvrables afin de remettre votre...
Site :
https://www.intolaw.be
Thèmes liés : retrait permis de conduire 1 mois / retrait permis de conduire alcool / retrait permis de conduire / permis de conduire a 1 euro par mois / loi sur les permis de conduire
Retrait de points, info circulant sur le net!
Sujet: Retrait de points, info circulant sur le net!
Ven 22 Jan 2010 - 19:25
Bonjour à tous,
Cette info vous a peut-être déjà été soumise, je me permet de vous la remettre afin que vous me disiez ce que vous en pensez....
Objet : Permis de conduire
Info intéressante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux ...et qui de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet...
Date: 2018-07-01 20:58:34
Site :
http://gendarmes-en-colere.1fr1.net
Récupérer son permis lors d'une annulation? [Résolu]
le juge a prononcé à mon encontre une annulation d'un mois de pour récidive alcoolémie
j'ai mes permis B C D E depuis 20 ans
la peine a pris fin le 26/07/09
J'ai déjà passé les test psycotechniques
je dois passé la visite médicale le 20/10/2009
certains me disent que je dois passer code et conduite avant 9 mois à partir de la date de fin de la peine
d'autres me disent que je ne dois...
Date: 2018-06-06 06:27:25
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Le permis de conduire étranger au Maroc autorise autorise ...
Le permis de conduire étranger au Maroc
Date : 26 juillet 2016 - Auteur : admin - Catégorie : article , astuce
Le permis de conduire étranger au Maroc
La conduite avec un permis étranger au Maroc:
La loi n ° 52.05 du code de la route autorise la...
Date: 2017-08-19 03:37:41
Site :
marocpermis.com
Thèmes liés : permis de conduire etranger au maroc / permis de conduire etranger / permis de conduire maroc 2016 / code permis de conduire maroc / permis de conduire maroc
Permis de conduire étrangers : la panacée
A-t-on raison de croire que conduire avec un permis de conduire étranger permet d'échapper aux foudres des autorités administratives et judiciaires en cas d'infraction au Code de la route ? Qui n'a pas déjà entendu une personne dire qu'elle allait passer un permis à l'étranger ? Est-ce si judicieux que cela ? Ou s'agit-il là encore d'une idée reçue? La réponse n'est en rien évidente...
Site :
http://agenda-automobile.com
Questions fréquentes - securite-routiere.gouv.fr
Questions fréquentes
Questions fréquentes sur l'éthylotest
L'éthylotest a été rendu obligatoire dans tous les véhicules terrestres à moteur par un décret publié au Journal officiel le jeudi 1er mars 2012.
Un nouveau décret, paru au Journal officiel le vendredi 1er mars 2013, maintient l'obligation de posséder un éthylotest mais en supprime la sanction en cas de défaut de possession...
Date: 2018-07-01 11:51:33
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : code de la route transport en commun / question securite routiere / faire des test du code de la route / article de loi du code de la route
PV & contestation, Crim, 3 mars 2015 n°14-81831 ...
Un pourvoi en cassation pour 22.80 euros, un beau pied de nez au mécanisme de consignation obligatoire qui donne néanmoins à la la chambre criminelle l'occasion de rappeler que consigner n'est pas payer.
Avec la multiplication des radars automatiques qu'il s'agisse de simples cabines radars, de dispositifs de feu rouge ou encore de cinémomètres embarqués, les conducteurs ont appris à...
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Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / article de loi du code de la route / code de la route article
Drame de la 113 à Carcassonne : le conducteur avait ...
Les analyses toxicologiques effectuées post-mortem sur le conducteur de la Peugeot 406 ont révélé la présence de cannabis dans l'organisme de ce dernier.
Samedi 10 août, peu avant 17 h, un tragique accident de la route a coûté la vie à 5 jeunes âgés de 15 à 18 ans sur la D6113 entre Carcassonne et Trèbes. Le conducteur, Thomas Robert, titulaire du permis de conduire depuis moins de...
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