Infractions - Stage Permis à Points

Comprendre l'infraction

Le barème des retraits de points du permis et amendes

Le retrait de points est fonction de la gravité de l'infraction et suit un barème des infractions défini par le code de la route.

Les points sont retirés, non pas lorsque l'infraction est constatée, mais uniquement lorsque sa réalité a été établie

Les infractions par thème

Les infractions peuvent être...

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Site : https://www.permisapoints.fr

Thèmes liés : retrait point permis de conduire / bareme retrait point permis / stage point permis de conduire / recuperation point permis de conduire / permis de conduire a points

liste des infractions au Code de la Route - laroutetue.com

Amende pénale : 1 500 euros et si récidive 3 000 euros

Infractions et alcool au volant

Contravention ; Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré.

135 euros d'amende. Retrait de points 6. Suspension du permis de conduire 3 ans. Immobilisation du véhicule.

Délit ; Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g /...

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Date: 2014-12-14 15:31:39
Site : http://www.laroutetue.com

Thèmes liés : amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / annulation de points permis de conduire / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire alcool

Code de la route - arrêté royal du 01.12.1975 - Brulocalis

Publications électroniques Nouvelle Loi Communale Aide-mémoire du CPAS Brulocafiches Trait d'Union Moniteur de la mobilité et de la sécurité routière Moniteur du Développement durable Lettre d'information Agenda du développement durable Agenda de la mobilité et de la sécurité routière Modèles Législation coordonnée

Code de la route - arrêté royal du 01.12.1975

Arrêté royal du 01.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique - version coordonnée bilingue

Dernières modifications

Il est inséré un...

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Site : http://www.avcb-vsgb.be

Thèmes liés : reglement code de la route / point code de la route / respect code de la route police / article de loi du code de la route / loi code de la route

Législation - Stage Permis à Points

La loi autour du permis de conduire et du code de la route évolue. Les dernières modifications législatives relatives au permis à points ou encore les nouvelles mesures du gouvernement liées au permis, aux infractions ou encore à la formation et à l'apprentissage du permis de conduire sont détaillés dans cette catégorie.

Voiture de fonction : accident, infractions au code la route,...

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Site : https://www.permisapoints.fr

Thèmes liés : legislation permis de conduire etranger / perte de point permis de conduire probatoire / article permis de conduire / amende permis de conduire etranger / permis de conduire etranger

Qui sommes-nous ? Permis à Points

Service Client Aux heures de bureau Mon espace

Récupérez 4 points sur votre permis de conduire

Stage de récupération de points

À propos de Permis-apoints.com

L'esprit de Permis-apoints

Le site permis-apoints.com a pour objectif de proposer un large choix de stages proches de votre domicile, permettant de récupérer 4 points sur le permis de conduire.

Nous souhaitons proposer un site...

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Site : https://www.permis-apoints.com

Thèmes liés : recuperation point permis de conduire / stage de sensibilisation a la securite routiere / centre d auto ecole / stage securite routiere / stage point permis de conduire

LE DROIT DU TRANSPORT AERIEN- Cours de ... - sen-exercice.com

Discuter avec l'auteur

LE DROIT DU TRANSPORT AERIEN

Le droit des transports aériens est un droit original par rapport aux autres droits. Cette originalité apparait à deux niveaux. D'une part au niveau du moyen de transport utilisé qui est l'Avion. D'autre part au niveau de la règlementation qui organise ce moyen de transport qui sont des conventions signés par les Etats alors que les autres...

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Site : http://sen-exercice.com

Thèmes liés : code de la route transport de marchandise / formation securite transport / securite d'emploi fonction publique / securite de l aviation civile / article de loi du code de la route

page INSCRIPTION - lesroch.org

::: S'inscrire à la 19ème édition

> QUEL ROC'HEUR ÊTES-VOUS ?

Pour ne pas vous trompez-vous lors de votre inscription, nous vous proposons de vous déterminer : RANDO ou EXPERT ?

> EN LIGNE jusqu'au 4 septembre 2017 - Paiement CB sécurisé

Pour la 19ème édition, le site d'inscription en ligne IKINOA a été divisé en 3 mini-sites :

il vous faut donc vous inscrire sur 1...

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Site : http://www.lesroch.org

Thèmes liés : code d inscription en ligne / respect code de la route police / reglement code de la route / telechargement code de la route 2017 / code de la route injonction police

Téléphone - securite-routiere.gouv.fr

Questions fréquentes

Téléphone

Téléphoner en conduisant détourne obligatoirement l'attention, "kit mains-libres" ou pas. L'usage du téléphone portable au volant multiplie par 3 le risque d'accident.

L'usage d'un téléphone tenu en main en conduisant est interdit.

Est également interdit, au 1er juillet 2015, le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout...

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Date: 2017-04-23 01:37:50
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / retrait point permis de conduire / perte de point permis de conduire / permis de conduire a points / point permis de conduire gouv

Code de la route: auriez-vous l'examen nouvelle version ...

21 février 2016 à 02:56 | #

à la 15ème question, le fait de rétrograder ne provoque pas une consommation de carburant

Delphine

20 février 2016 à 18:26 | #

Je ne suis vraiment pas d'accord avec cette nouvelle loi. c'est vraiment du grand n'importe quoi.

appredre le secouriste ,la mécanique,et sur l'écologie et d'autres choses aussi et puis quoi encore.pour moi j'estime que depuis des...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : j ai un probleme avec mon auto ecole / permis de conduire a 18 ans / test code de la route 2016 / passer le permis b en ligne / code de la route 2016 gouvernement

Annonce particulier à particulier auto : conditions ...

voiture

Les conditions générales de vente des particuliers

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23), ayant son siège social au 22-28,...

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Site : http://www.lacentrale.fr

Thèmes liés : code d inscription en ligne / article de loi du code de la route

Déroulement d’un examen de tests psychotechniques ...

FORUM

Déroulement d'un examen de tests psychotechniques

Une séance de tests psychotechniques comporte habituellement un entretien et le passage de divers tests, sa durée est varie, suivant les centres de test, s de 45 minutes à 2H. Le prix d'une séance de tests psychotechniques est également très variable d'un centre à l'autre.

Entretien individuel avec l'usager

Cet entretien dont la...

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Site : http://www.visite-medicale-permis-conduire.org

Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / permis de conduire a l'essai alcool / article de loi du code de la route / loi code de la route / prix code de la route et permis

Réglementation - Guide régional de la gestion des déchets ...

Lessives

déchets .

La TGAP « Déchets », collectée par les exploitants d'installations de stockage,s'applique à tous les déchets qu'elles réceptionnent. Elle est déclarée sur l'imprimé CERFA N° 12036*7. Son montant est fixé annuellement par la loi de finance.

La TGAP a été étendue (par la loi de finances 2006) aux déchets exportés vers d'autres Etats (y compris externes...

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Date: 2017-04-23 03:33:49
Site : http://www.guide-dechets-paca.com

Thèmes liés : article de loi du code de la route / code de la route article

Avis relatif à la sécurité des mini-motos - Commission de ...

1. La circulation sur le domaine public

 

Comme tous les véhicules à moteur à deux ou trois roues, les mini-motos destinées à circuler sur la route doivent faire l'objet d'une procédure de réception aux termes de l'article R.321-11 du code de la route) [12]. Cette réception, dite "par type européenne CE" ne concerne toutefois ni les engins de compétition ni ceux destinés à la...

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Site : http://www.securiteconso.org

Thèmes liés : securite routiere assr 1 entrainement / securite routiere assr 1 / brevet de securite routiere (bsr) / permis de conduire a 16 ans / permis de conduire ecole europeenne

Piétons - Dans la circulation - Éducation et ...

Voir aussi : les usagers vulnérables (démarche du Code de la rue ).

  Se déplacer seul

Sur un trottoir, la vitesse de déplacement   et les comportements de ces différents types de piétons peut présenter des contraintes pour les autres. Comme en tout lieu, des règles de droit (la loi) et d'usages (respect de l'autre) s'imposent.

Sur les routes de campagne, hors agglomération, quand il...

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Date: 2017-04-23 01:38:33
Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : article de loi du code de la route / code de la route article

Signalisation de prescription - Transports Québec

Signalisation de prescription

Contenu principal de la page

Les panneaux de prescription sont ceux qui ont un caractère d'obligation ou d'interdiction pour les usagers de la route ainsi que ceux qui rappellent certaines dispositions légales. Le fond de ces panneaux est blanc, noir ou rouge.

Arrêts toutes directions

Placé sous le panneau ARRÊT aux intersections en « croix », ce panneau...

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Date: 2017-04-23 03:18:35
Site : https://www.transports.gouv.qc.ca

Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / code de la route panneaux stationnement / article de loi code de la route stationnement / panneaux securite routiere

Top 10 des rumeurs sur le permis à points

Top 10 des rumeurs sur le permis à points

29/12/2016

LA RUMEUR N°1

PERMIS DÉLIVRÉ AVANT 1992 = PAS DE PERTE DE POINTS

« Les titulaires d'un permis délivré avant 1992, date d'entrée en vigueur du permis à points, ne seraient pas soumis au principe du permis à points et ne pourraient donc pas en perdre s'ils commettent une infraction, et ce au titre du principe de non-rétroactivité de...

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Site : http://www.automobile-club-du-midi.fr

Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / stage point permis de conduire 91 / retrait point permis de conduire / perte de point permis de conduire / voir le nombre de point sur le permis de conduire

Règlementation routière en Allemagne — Guide MFC

Accueil o Guide o Forums o Actualités o Calendrier o Association

Règlementation routière en Allemagne

Voici quelques informations pour que votre séjour automobile en Allemagne se passe bien.

Sommaire

12.5 Roller

Code de la route

Il s'appelle StVO (Strassenverkehrsordnung). Vous trouverez ce mot sur les panneaux "Hier gilt die StVO" dans les parkings des magasins, supermarchés...

Ils...

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Site : http://guide.munich-french-connection.net

Thèmes liés : code de la route panneaux stationnement / code de la route panneaux obligation / code de la route panneaux signalisation / information code de la route / code de la route panneaux

Vainqueur aux points | HoaxBuster - Vérifier l'information ...

Info/Intox

Vainqueur aux points

La rumeur est tenace, les permis de conduire obtenus avant le 1er juillet 1992 ne pourraient faire l'objet de retrait de points...

Vous aimez HoaxBuster ?  Adoptez-le pour 1 euro !

L'information, censée être validée et transmise par les services juridiques du site territorial.fr , circule depuis quelques mois déjà sur le net. Subitement, en ce beau mois de...

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Date: 2017-04-23 06:12:07
Site : http://www.hoaxbuster.com

Thèmes liés : retrait point permis de conduire / ministre de l'interieur permis a point / bareme retrait point permis / nombre de point permis de conduire france / nombre de points permis de conduire par infraction

Aménagement cyclable — Wikipédia

Piste cyclable française en « site propre »

Liaison cyclable Paris Porte de Vincennes

Une piste cyclable est une voie de circulation réservée aux cyclistes séparée physiquement de la chaussée [9] .

Une piste cyclable peut être bidirectionnelle ou à sens unique. Elle a le statut d'une voie de circulation à part entière et est indépendante des voies qu'elle longe ou croise. La...

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Date: 2017-04-22 12:38:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de la route panneaux signalisation / code de la route panneaux obligation / code de la route panneaux de danger / code de la route panneaux test / code de la route panneaux routiers

Détecteurs de radar | controleradar.org

Detecteur de radar

Avertisseurs de radars : la loi change.

Les nouveaux appareils s'appellent désormais des outils d'aide à la conduite, et restent 100% légaux. Les avertisseurs doivent à présent être mis à jour pour rester légaux. Toutes les infos sont disponibles en cliquant ici.

Mise à jour de votre avertisseur / détecteur

Pour mieux comprendre comment mettre à jour votre...

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Site : http://www.controleradar.org

Thèmes liés : respect code de la route police / retrait point permis vitesse / retrait de point sur permis / article de loi du code de la route / code de la route article

Accident de la route avec un animal ... - constat-amiable.com

Constat-amiable.com : article en cas d'accident entre un véhicule et un animal sauvage.

Baréme de responsabilité en cas d'accident entre un véhicule et un animal sauvage :

Nous vous accueillons dans la partie relative à la détermination des responsabilités consécutives à un accident de la circulation entre un véhicule et animal sauvage. De plus, nous aborderons les recours...

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Site : http://www.constat-amiable.com

Thèmes liés : vehicule d occasion sans permis / chargement vehicule code de la route / article de loi du code de la route / code de la route article