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3 articles sélectionnés

Intoxication à l’alcool - intolaw.be

Intoxication à l'alcool

Intoxication d'alcool ou état d'ivresse ?

Il est important ici de souligner la différence entre une poursuite pour intoxication exagérée d'alcool une poursuite pour état d'ivresse.

Différentes amendes pour alcool sont en vigueur en Belgique.

Intoxication d'alcool : Vous pouvez être poursuivi quand la limite légale autorisée est dépassée.

Etat d'ivresse : On...

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Thèmes liés : retrait permis de conduire 1 mois / retrait permis de conduire alcool / permis de conduire d / retrait permis de conduire belgique / permis de conduire en 15 jour

Conduire durant l’interdiction de conduire - intolaw.be

Conduire durant l'interdiction de conduire

Conduire durant l'interdiction de conduire

1. Non-remise du permis après interdiction de conduire (art. 49/1 Loi sur la circulation):

Vous avez été condamné à une interdiction de conduire

Si vous avez été condamné à une interdiction de conduire cette interdiction vous sera notifiée.

Vous disposez de 4 jours ouvrables afin de remettre votre...

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Thèmes liés : retrait permis de conduire 1 mois / retrait permis de conduire alcool / retrait permis de conduire / permis de conduire a 1 euro par mois / loi sur les permis de conduire

Pendant le weekend et les jours fériés - intolaw.be

Echange de votre permis de conduire par une attestation à la greffe

Suite à la signification du jugement vous vous présentez à la greffe.

En échange de la remise de votre permis vous recevez une attestation.

Le service permis de conduire de votre domicile

Muni de cette attestation et de deux photos d'identité vous vous présentez au service permis de conduire de votre domicile.

Le responsable du service 'permis de conduire'...

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Thèmes liés : permis de conduire en 15 jour / service des permis de conduire / permis de conduire temporaire / echange permis de conduire / permis de conduire d