Accident de la route avec un animal ... - constat-amiable.com

Constat-amiable.com : article en cas d'accident entre un véhicule et un animal sauvage.

Baréme de responsabilité en cas d'accident entre un véhicule et un animal sauvage :

Nous vous accueillons dans la partie relative à la détermination des responsabilités consécutives à un accident de la circulation entre un véhicule et animal sauvage. De plus, nous aborderons les recours...

Lire la suite


Site : http://www.constat-amiable.com

Thèmes liés : vehicule d occasion sans permis / chargement vehicule code de la route / article de loi du code de la route / code de la route article