Le code de la route 2018: Le chargement et les remorques.

Le chargement du véhicule et les remorques:

Le chargement du véhicule et les remorques:

Cette leçon concerne surtout la réglementation sur le chargement et les remorques.

Vous aurez 1 à 2 questions le jours de votre examen ...

Retenez bien aussi les conseils de prudence

sur le chargement de votre véhicule.

Le chargement dans le véhicule:

La réglementation concernant le chargement du...

Lire la suite


Site : http://only-code.e-monsite.com

Thèmes liés : chargement vehicule code de la route / examen du permis de conduire b / permis de conduire b / passer le permis poids lourd / quiz sur le code de la route

Fonctionnement du Code de la Route - Code en ligne

Pour passer son permis de conduire, il est obligatoire de réussir en premier l'épreuve théorique générale du Code de la Route. Découvrez sans tarder le Code en ligne pour s'entraîner gratuitement !

« Retour à : Réussir le Code de la route 2018

Comment est noté le Code de la Route ?

En passant l'examen à l'auto-école, il est remis au candidat un boîtier ou un ordinateur. S'il se...

Lire la suite


Site : https://www.codedelaroute.com

Code de la route, permis de conduire : cours, tests en ...

Spéciale mobiles

Le mot du directeur

Les éditeurs disponibles dans la boutique du code de la route sont les fournisseurs officiels des auto-écoles et de l'examen du code et des permis de conduire français (Codes Rousseau, EDISER et ENPC ).

Réussissez votre examen avec des produits phares comme Prepacode, Pass Rousseau et Packweb free .

Les tests de code mis au point par AEADC auto-école...

Lire la suite


Site : code-a-domicile-boutique.com

Conducteur poids lourds (H/F) – La Louvière | Formation ...

Epreuve orale

Terrain pratique et qualification initiale C : (6 semaines - 200h)

Conduite et manoeuvres sur terrain privé d'un véhicule camion solo à vide et en charge (100h pour 4 stagiaires)

Examen pratique sur parc, véhicule en charge sous le contrôle du SPF Mobilité.

Conduite d'un camion solo sur route à vide et en charge (100h pour 4 stagiaires)

Examen pratique sur route, véhicule...

Lire la suite


Site : http://www.formation-logistique.be

Thèmes liés : chargement vehicule code de la route / permis de conduire c / examen pratique permis de conduire belgique / examen pratique du permis de conduire / stage de formation permis de conduire

Réforme examen code de la route 2016 - passetoncode.fr

L'examen du code de la route change en 2016 !

L'année 2016 sera une année riche en réforme au niveau du code de la route. Examen du code remanié avec 1000 nouvelles questions, ouverture des centres d'examen libre, quels sont les changements qui vous attendent ? Quand vont-ils être mis en place ? Nous allons tout vous dire dans cet article !

Les nouvelles questions de code de la route...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 03:24:21
Site : http://www.passetoncode.fr

Thèmes liés : examen code de la route gratuit 40 questions / test du code de la route gratuit 40 questions / code de la route gratuit test 40 questions 2016 / photo examen code de la route / test 40 questions code de la route rousseau

Questions / Réponses - FQCQ

Qui doit suivre un cours de conduite selon la Loi?

Tout conducteur âgé de 16 et 17 ans.

Tout conducteur de 18 ans et plus qui transporte un passager, dans les sentiers fédérés, sur un motoquad conçu à  l'origine pour ne transporter qu'une seule personne et modifié par l'ajout d'un siège installé selon les normes du fabricant du siège.

Quelles sont les conditions pour les jeunes...

Lire la suite


Site : http://www.fqcq.qc.ca

Thèmes liés : chargement vehicule code de la route / largeur vehicule code de la route / vehicule code de la route / changement d'adresse permis de conduire quebec / carte routiere d'europe de l'est

Vitesse maximale autorisée par type de véhicule en France ...

Les vitesses maximales autorisées par type de véhicule en France varient selon la nature du véhicule ou de celle de la marchandise transportée.

Des dispositions plus rigoureuses que celles citées ci-dessous peuvent être prises par « l'autorité investie du pouvoir de police » (les présidents des conseils généraux sur routes départementales ou les maires à l'intérieur des...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 17:44:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de la route transport de marchandise / code de la route transport en commun / code de la route article / vehicule prioritaire code de la route / chargement vehicule code de la route

Suppression et retrait des points du permis : se faire ...

Retrait de points sur le permis de conduire

Introduction à la suppression de points : le barême

Toutes les infractions à la circulation routière ne débouchent pas sur un retrait de points. Celles qui entraînent une perte de points sont clairement répertoriées et disséminées çà et là tout au long des très nombreux articles du code de la route . De fait, il n'est pas toujours facile...

Lire la suite

Date: 2018-07-01 20:02:11
Site : http://www.permis-infos.com

Les difficultés de la Réforme du Code de la Route - Ornikar

Vous êtes ici : Ornikar >  Code >  Pédagogie >  Méthodologie >  Réforme de 2016 du Code de la route

Réforme du code de la route : Changements et difficultés

L'examen du code de la route a été bien chamboulé pendant l'année 2016, non seulement avec la publication de nouvelles questions plus pointues, mais également avec l'externalisation de l'examen auprès d'établissements...

Lire la suite


Site : https://www.ornikar.com

Thèmes liés : examen code de la route / questions de l examen du permis / entrainement code de la route 2016 / 40 questions de code de la route / question de code de la route

Test code de la route | série 2018 | AEADC

Séries tests de code

2018

Tweeter

Conseils pour l'examen du code de la route

L'examen du code de la route est une épreuve portant sur des connaissances très spécifiques. Ce n'est plus comme dans le temps où il suffisait de connaître quelques panneaux pour avoir son code.

C'est pourquoi il est important de suivre des cours et des tests de code réalisés uniquement par les professionnels et...

Lire la suite


Site : code-a-domicile-boutique.com

question Entretien du véhicule Vehicule - quiz-code-route.fr

Examinez l'image et choisissez la meilleure réponse :

Je dois nettoyer l'extérieur de mon véhicule au moins tous les 2 ans

 

Le code de la route n'oblige pas à nettoyer l'extérieur d'un...

Lire la suite


Site : http://quiz-code-route.fr

Thèmes liés : entretien vehicule code de la route / chargement vehicule code de la route / vehicule code de la route / question de code de la route / quiz sur le code de la route

Télécharger Cours code de la route 2013 pdf gratuit ...

Télécharger Cours code de la route 2013 pdf

gratuit

Télécharger Cours code de la route 2013 pdf gratuit

Logiciel Windows

Code de la Route Pratic 2013

Révisez le code de la route en toute simplicité ! code de la route pratic 2013 est un utilitaire complet et gratuit qui vous permet d'apprendre de réviser et de vous exercer à l'examen du code de la route comme si vous y étiez.

Code de la...

Lire la suite


Site : http://logiciel.quetelecharger.com

Thèmes liés : telechargement code de la route 2013 gratuit / 40 question code de la route gratuit 2013 / test pour le code de la route gratuit 2013 / examen code de la route gratuit 40 questions / cours code de la route gratuit

Code de la route. | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.

Code de la route.

Version consolidée à la date du ...

Jour

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

Rechercher dans l'intégralité du code

Limiter la recherche à 'Partie Législative'

Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'

Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Article R312-19 En savoir plus sur...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : chargement vehicule code de la route / code de la route article / largeur vehicule code de la route / code de la route transport animaux / reglement code de la route

poids sur essieux tandem - Le chronotachygraphe et la ...

68,60

 

    Les tarifs prévus pour les véhicules équipés de suspension pneumatique de l'essieu moteur sont applicables aux véhicules dont l'essieu moteur dispose d'une suspension reconnue équivalente selon la définition de l'annexe III de la directive 92/7/CEE du Conseil du 10 février 1992, modifiant la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux...

Lire la suite

Date: 2011-08-29 17:02:02
Site : http://www.pmoioui.com

Thèmes liés : chargement vehicule code de la route / article de loi du code de la route / code de la route article / vehicule code de la route / code de la route transport exceptionnel

Quelle est la définition du transport exceptionnel ...

Quelle est la définition du transport exceptionnel?

 

Définition du transport exceptionnel

 

Un transport routier est exceptionnel quand il est effectué dans des conditions de poids et de dimensions de manière non-conformes aux prescriptions du Code de la route.

 

-          les véhicules à moteur ou remorque transportant ou destiné au transport de charges...

Lire la suite


Site : http://www.ecotra.eu

Thèmes liés : code de la route transport exceptionnel / chargement vehicule code de la route / code de la route transport routier / code de la route transport de marchandise / code de la route transport

Poids - Taille - Permis - Tiny House France

La largeur maximale de la charge transportée par la remorque ne peut excéder 2.55 mètres hors tout (Décret 97-572 du 30.05.97). Dans le cas contraire, et si la largeur reste inférieure à 3 m ,une autorisation permanente de « Convoi Exceptionnel » doit être demandée à la Préfecture de votre département (obligation de panneau annonceur et de gyrophare jaune).

Longueur hors tout...

Lire la suite


Site : https://tinyhousefrance.org

Thèmes liés : code route permis b / chargement vehicule code de la route / vehicule prioritaire code de la route / voiture sans permis code de la route / code route permis e

Le code - Auto-Ecole.fr

Le code de la route, c'est quoi ?

Le Code de la Route est un ensemble de textes législatifs. Il s'articule autour de trois pôles principaux : le conducteur, le véhicule et l'usage des voies de circulation.

Il définit les responsabilités pénales et civiles du conducteur et pose les règles sur la recherche et la constatation des infractions.

Le code de la route aborde les thèmes suivants...

Lire la suite


Site : https://www.auto-ecole.fr

Bulletin officiel du ministère de la ... - justice.gouv.fr

Code de procédure pénale

Sécurité routière

Stupéfiants

POUR ATTRIBUTION

Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège

- 10 juin 2003 -

Sommaire :

I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...

Lire la suite


Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : suspension permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire 4 mois / suspension permis de conduire alcool / suspension permis de conduire perte de points

Auto-école à Avignon - Casares Conduite

"LE PERMIS POUR TOUS SUR AVIGNON"

AUTO-ECOLE A AVIGNON.

L'auto-école Casarès, est installée au 127 avenue Pierre Sémard à Avignon, sur la route de Marseille, face à l'entrée du lycée Maria Casarès depuis septembre 2015. Récemment installé sur Avignon, l'établissement, géré par un enseignant unique, jeune, dynamique, professionnel, patient et pédagogue vous garantie un réel suivi...

Lire la suite


Site : http://www.auto-ecole-casares.fr

Charger son véhicule - APR

Ce que dit le Code de la route

Que ce soit la largeur, la longueur ou le poids, les conditions de chargement d'un véhicule sont réglementées.

Une voiture ne peut circuler avec un poids total réel qui excède le poids total autorisé en charge, indiqué sur la carte grise.

La largeur du chargement du véhicule ne doit pas dépasser 2,55m.

A l'arrière, le chargement d'un véhicule (ou d'une...

Lire la suite


Site : https://www.preventionroutiere.asso.fr

Thèmes liés : chargement vehicule code de la route / largeur vehicule code de la route

Voir la fiche RNCP n°1883 - Commission nationale de la ...

311u Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Afin d'effectuer des opérations de transports national et international de marchandises par route, le conducteur routier conduit tout type de véhicule routier d'une masse en charge maximale admissible supérieure à 3,5...

Lire la suite


Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : code de la route transport de marchandise / chargement vehicule code de la route / code de la route transport routier / securite de l'emploi / securite de l emploi

La formation et l'épreuve du code de la route

Le code de la route

Mise en ligne le 20/08/2014

La formation

Lors de la formation théorique communément appelée formation au « code de la route », vous suivrez des cours portant sur la connaissance des règlements concernant la circulation et la conduite d'un véhicule ainsi que sur celle des bons comportements du conducteur. Le programme de cette formation suit le référentiel pour...

Lire la suite


Site : cer.asso.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   SG Autres véhicules à usage spécial

   SH Véhicule accessible en fauteuil roulant] 2

   Aux fins du présent arrêté royal, sauf dispositions contraires, on entend par :

   1. "Communauté" : la Communauté Européenne

   2. "Etats membres" : les Etats membres de la Communauté

   3. "la Directive" : la directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : chargement vehicule code de la route / systeme international d evaluation de la securite / equipement de securite vehicule / vehicule utilitaire code de la route / vehicule lent code de la route

Dossier : Représentant de personne morale, certificat d ...

Représentant de personne morale, certificat d'immatriculation et retrait de points : rappel de quelques principes

06/2011 - n° Revue : 0830

Christophe Lièvremont, docteur en droit de l'université Jean-Moulin (Lyon-III), avocat au barreau de Mulhouse, chargé d'enseignement à l'université de Franche-Comté.

DR

Lorsqu'un avis de contravention relatif à un excès de...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Revision Code – Révisez le CODE DE LA ROUTE sur internet

Cliquez sur un panneau pour obtenir sa description

Circulation interdite à tout véhicule dans les deux sens

Sens interdit à tout véhicule

Interdiction de tourner à gauche à la prochaine intersection

Interdiction de tourner à droite à la prochaine intersection

Interdiction de faire demi-tour sur la route suivie jusqu'à la prochaine intersection

Interdiction de dépasser tous les...

Lire la suite


Site : http://www.revisioncode.com

Thèmes liés : code de la route transport de marchandise / chargement vehicule code de la route / code de la route transport en commun / largeur vehicule code de la route / code de la route transport

Avis relatif à la sécurité des porte-vélos - Commission de ...

A. LES DIFFÉRENTS TYPES DE PORTE-VÉLOS

 Trois modes d'installation des vélos sur des porte-vélos sont proposés aux consommateurs :

sur le toit ;

sur le hayon ou sur le coffre ;

sur la boule d'attelage ou sur la platine d'attelage du véhicule.

D'autres modes de fixation existent, mais sont moins répandus : sur la roue de secours ou sur des dispositifs intégrés à la plateforme du...

Lire la suite


Site : http://www.securiteconso.org

Thèmes liés : chargement vehicule code de la route / systeme international d evaluation de la securite / equipement de securite vehicule / code de la route panneaux obligation / vehicule utilitaire code de la route

Eric Piolle, maire de Grenoble : « Désormais, à vélo, je ...

Il me semble important de distinguer deux questions :

1/ Faut-il respecter le code de la route ?

2/ Faut-il changer les conditions de circulation ou certaines règles du code de la route?

Peut-être qu'il y a de bons arguments pour répondre « oui » à la question 2/ en revanche, je regrette que vous et l'animateur de ce blog considèriez qu'il peut y avoir de bonnes raisons de répondre...

Lire la suite


Site : http://transports.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : reglement code de la route / code de la route changement direction / code de la route panneaux obligation / point code de la route / question de code de la route

Articles R313-1 à R313-30 régissant l'éclairage et la ...

Motoservices > Moto > Permis Moto > Administration > Articles R313-1 à R313-30 régissant l'éclairage et la signalisation des véhicules

Articles R313-1 à R313-30 régissant l'éclairage et la signalisation des véhicules

Article R313-1 du code de la route

Tout véhicule ne peut être pourvu que des dispositifs d'éclairage ou de signalisation prévus au présent code. Ceux-ci doivent être...

Lire la suite


Site : motoservices.com

Thèmes liés : feux brouillard code de la route / code de la route article / feux diurnes code de la route / feux voiture code de la route / feux code de la route

COURS code de la route #3 - LES FEUX DU VÉHICULE - YouTube

Impossible de charger la transcription interactive.

Chargement...

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas...

Lire la suite


Site : youtube.com

Thèmes liés : feux brouillard code de la route / feux diurnes code de la route / feux code de la route / chargement vehicule code de la route / cours de la code de la route

Ligne de dissuasion (route française) — Wikipédia

L'expérience montre qu'il peut arriver que certains points singuliers se succèdent et soient rapprochés de façon telle qu'on éprouve des difficultés à appliquer les dispositions qui précèdent [Où ?] .

Succession de virages sans ligne de dissuasion

Succession de virages avec ligne de dissuasion

Dans certaines combinaisons de sinuosités ou de déclivités, et lorsque le trafic est...

Lire la suite

Date: 2017-04-20 22:25:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de la route article / code de la route en ligne / vehicule lent code de la route / conduite code de la route / code de la route livre

Code de la route. | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.

Code de la route.

Version consolidée à la date du ...

Jour

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

Rechercher dans l'intégralité du code

Limiter la recherche à 'Partie Législative'

Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'

Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Article R325-2 En savoir plus sur...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : immobilisation vehicule code de la route / chargement vehicule code de la route / article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / verbalisation code de la route police municipale

Permis de conduire en France — Wikipédia

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 16:48:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : permis conduire automatique belgique / permis conduire automatique / permis automatique conduire une manuelle / permis conduire autocollant a / permis de bonne conduite a l'ecole

Infraction alcool au volant : taux d’alcool, amende ...

Récidive d'alcool au volant

Contrôler le taux d'alcool au volant : quand et comment ?

À quelles occasions les autorités sont-elles autorisées à contrôler le taux d'alcool au volant d'un conducteur ? Quels moyens utilisent-elles pour y parvenir ? Le cabinet Dehan & Schinazi Avocats vous éclaire.

 

À quelles occasions un contrôle de taux alcool en conduite peut-il avoir lieu ?

Le...

Lire la suite


Site : https://www.dehan-schinazi.fr

[CNSR : Chambre Nationale des Salariés Responsables ...

Permis B code 79 (motorhome)

La question : Un conducteur détenteur du permis B code 79 (obtenu avant le 20 janvier 1975) et le permis EB (obtenu en 1995) souhaite tracter derrière son camping-car (PTAC de 4t250) un bateau sur une remorque de plus de 750Kg.de PTAC.

La réponse argumentée : Le Permis B avec le code 79 permet la conduite des autocaravanes (camping-cars) ayant un PTAC qui peut...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 06:21:36
Site : http://www.cnsr-ae.org

Thèmes liés : code route permis b / code permis b / permis code 79 / examen de la conduite permis b / examen du permis de conduire b

règlementation - treuil-service.com

Les principaux Arrêtés sur la signalisation temporaire et le balisage des engins :

4 juillet 1972 - Feux spéciaux des véhicules à progression lente

20 janvier 1987 - Signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente

6 novembre 1992 - Signalisation temporaire (verticale)

16 novembre 1998 - Matériels mobiles

30 octobre 1987 -...

Lire la suite


Site : http://www.treuil-service.com

Thèmes liés : vehicule prioritaire code de la route / vehicule lent code de la route / largeur vehicule code de la route / vehicule encombrant code de la route / chargement vehicule code de la route

CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO.

Examen.

I. - Objectif

Pour la catégorie BE, l'examen doit permettre de contrôler l'acquisition des connaissances théoriques et pratiques nécessaires à la conduite d'un ensemble de véhicules de la catégorie BE en sécurité.

L'apprentissage des règles élémentaires...

Lire la suite

Date: 2016-12-22 10:46:31
Site : http://alainfrancis.free.fr

Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / chargement vehicule code de la route / code de la route transport de marchandise / code de la route transport en commun / code de la route transport exceptionnel

La randonnée à cheval et le Code la Route – quelques ...

Age : 27

Date d'inscription : 29/01/2011

Sujet: La randonnée à cheval et le Code la Route - quelques règles à respecter   

Mer 25 Jan 2012 - 15:23

Bonjour à toutes et à tous.

J'ai regroupé ici plusieurs articles et textes de lois qui réglementent la circulation des chevaux et de leur meneur, des cavaliers et des véhicules à traction animale. J'ai essayé de rendre cette liste la plus...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 03:38:41
Site : http://cavaliersdelisere.meilleurforum.com

Thèmes liés : code de la route article / code de la route transport animaux / point code de la route / chargement vehicule code de la route / permis de conduire d

Excès de vitesse - Avocat permis de conduire

CONSEQUENCES POUR L'EMPLOYEUR DU CONDUCTEUR FLASHE

L'article L.121-3 du Code de la Route dispose :

« Par dérogations aux dispositions de l'article L.121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité...

Lire la suite


Site : http://www.matthieu-lesage-avocat.fr

Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / article de loi du code de la route / code de la route article / suspension permis de conduire perte de points / nombre de points permis de conduire par infraction

Loi Macron : les principales mesures expliquées par l'ACA ...

E-mail

Contrats auto-école : conclusion à distance, évaluation préalable et frais de présentation interdits (L.213-2 code de la route)

La loi prévoit que le contrat écrit signé avec une auto-école, qui fixe les conditions et les modalités de l'enseignement, peut être conclu dans l'établissement mais aussi à distance, dans le respect du code de la consommation.

Le contrat est conclu...

Lire la suite


Site : https://www.automobile-club.org

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d ...

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

NOR: IOCS1221841A

Version consolidée au 01 juillet 2018

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la route ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Code de la route. | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.

Code de la route.

Version consolidée à la date du ...

Jour

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

Rechercher dans l'intégralité du code

Limiter la recherche à 'Partie Législative'

Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'

Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Article R313-1 En savoir plus sur...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : feux brouillard code de la route / chargement vehicule code de la route / feux diurnes code de la route / feux voiture code de la route / feux code de la route

Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain

48 000 < M <= 72 000 

> 72 000 

L'autorisation individuelle peut être : 

- au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ; 

- permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...

Lire la suite


Site : http://www.alloforain.com

Thèmes liés : code de la route transport exceptionnel / largeur vehicule code de la route / chargement vehicule code de la route / immobilisation vehicule code de la route / code de la route transport routier

Le chargement - Auto Plus Services

Charger son véhicule n'est pas seulement une question de rangement, c'est avant tout une question de sécurité. Un véhicule mal chargé peut être déséquilibré, des bagages mal attachés peuvent blesser les occupants.

Réglementation

Le Code de la Route stipule que le chargement ne peut dépasser en largeur 2,55 mètres (article R.312-20). A l'arrière, le chargement ne peut dépasser de...

Lire la suite


Site : http://service.autoplus.fr

Thèmes liés : chargement vehicule code de la route

Code de la route. | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.

Code de la route.

Version consolidée à la date du ...

Jour

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

Rechercher dans l'intégralité du code

Limiter la recherche à 'Partie Législative'

Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'

Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Modifié par Décret n°2017-208 du...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : code de la route transport de marchandise / chargement vehicule code de la route / vehicule prioritaire code de la route / code de la route transport en commun / vehicule utilitaire code de la route

Rétention du permis de conduire | Avocat Maître F. Cohen

Rétention du permis de conduire

Rétention du permis de conduire

La rétention du permis de conduire est une mesure de police applicable à certaines infractions de la route, qui consiste à vous confisquer votre permis de conduire pendant 72 heures. Cette rétention vous interdit de conduire, votre véhicule peut être mis en fourrière ou immobilisé, etc. Le Cabinet de Me Franck COHEN, expert...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 06:05:09
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

Thèmes liés : recuperer permis de conduire apres suspension pour alcoolemie / 72 heures permis de conduire / recuperer permis de conduire apres annulation / suspension permis de conduire 1 mois / recuperer permis de conduire apres examen

Code de la route. | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.

Code de la route.

Version consolidée à la date du ...

Jour

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

Rechercher dans l'intégralité du code

Limiter la recherche à 'Partie Législative'

Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'

Mot ou expression au sein des articles

Numéro

I. - Hors agglomération, la...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : chargement vehicule code de la route / code de la route transport en commun / code de la route vitesse / vehicule prioritaire code de la route / code de la route article

Code de la route. | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.

Code de la route.

Version consolidée à la date du ...

Jour

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

Rechercher dans l'intégralité du code

Limiter la recherche à 'Partie Législative'

Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'

Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Tout propriétaire d'un véhicule mentionné au présent chapitre n'est autorisé à le mettre ou le maintenir en circulation qu'après un contrôle technique ayant vérifié qu'il est en bon état de marche et...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : code de la route article / entretien vehicule code de la route / chargement vehicule code de la route / immobilisation vehicule code de la route / code de la route voie sans

Code de la route. | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.

Code de la route.

Version consolidée à la date du ...

Jour

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

Rechercher dans l'intégralité du code

Limiter la recherche à 'Partie Législative'

Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'

Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Modifié par Décret n°2017-16 du...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : code de la route transport exceptionnel / code de la route transport de marchandise / chargement vehicule code de la route / code de la route article / code de la route transport routier

L'article R311-1 du code de la route et les différentes ...

L'article R311-1 du code de la route et les différentes catégories de véhicules

L'article R311-1 du code de la route et les différentes catégories de véhicules

Article R311-1 du code de la route

Modifié par Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 - art. 2

 

Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :

1. Véhicules...

Lire la suite


Site : motoservices.com

Thèmes liés : code de la route transport de marchandise / chargement vehicule code de la route / code de la route article / vehicule prioritaire code de la route / code de la route transport en commun

Code de la route. | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.

Code de la route.

Version consolidée à la date du ...

Jour

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

Rechercher dans l'intégralité du code

Limiter la recherche à 'Partie Législative'

Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'

Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Article R415-1 En savoir plus sur...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : savoir son nombre de points sur le permis de conduire / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire / nombre de points permis de conduire classe 5 / nombre de points permis de conduire par infraction