Suspension du permis de conduire. - recuperer-permis.com

recours

La rétention admnistrative du permis de conduire est une suspension du permis de conduire décidé par le Préfet, en cas de verbalisation d'un automobiliste pour un excès de vitesse de plus de 40 km/heure au dessus de la limite de vitesse et pour une conduite avec une alcoolémie délictuelle.

En pratique, le retrait de permis est opéré par l'agent verbalisateur pour une...

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Thèmes liés : recuperer permis de conduire apres suspension pour alcoolemie / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire / recuperer permis de conduire / recours permis de conduire tribunal administratif

Comment légalement continuer de conduire quelques jours ...

Par Jean-François CHANGEUR, Avocat - Modifié le 07-07-2014

Certains d'entre vous ont pu se voir infligé une rétention du permis de conduire à la suite d'une infraction liée au code de la route.

La rétention du permis de conduire, c'est le fait pour un policier ou un gendarme de vous retirer le droit de conduire en confisquant votre permis de conduire ; mais pas pour n'importe quelle...

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Date: 2017-04-23 05:43:32
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Thèmes liés : 72 heures permis de conduire / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire alcool / suspension permis de conduire / comment recuperer son permis de conduire

Annulation de permis : comment retrouver le droit de ...

Annulation de permis : comment retrouver le droit de conduire ?

Annulation de permis : comment retrouver le droit de conduire ?

26 janvier 2016

L'annulation du permis de conduire intervient suite à une infraction grave au code de la route. Le conducteur perd alors le droit de conduire pour une durée proportionnelle à la gravité de l'infraction. Cette interdiction peut aller de 6 mois jusqu'à...

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Thèmes liés : annulation de permis de conduire 6 mois / annulation de permis de conduire administrative / annulation de permis de conduire / droit permis de conduire / delai permis de conduire apres examen

La suspension administrative du permis de conduire ...

La suspension du permis de conduire est une mesure administrative prise par le Préfet, d'une durée ne pouvant généralement pas excéder six mois.

La suspension administrative du permis de conduire

Son principe est fixé aux articles L 224-7 et L 224-8 du Code de la Route :

« Saisi d'un procès-verbal constatant une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de...

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Thèmes liés : suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire 4 mois / suspension permis de conduire alcool

Suspension du permis de conduire suite à un délit routier ...

La suspension du permis de conduire est une mesure administrative prise par le Préfet, d'une durée ne pouvant généralement pas excéder six mois.

La suspension administrative du permis de conduire

Son principe est fixé aux articles L 224-7 et L 224-8 du Code de la Route :

« Saisi d'un procès-verbal constatant une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de...

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La suspension du permis de conduire en 10 questions par ...

Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction routière. Que dois-je faire? Comment le récupérer? Quels sont mes droits?

1) Suite à mon interpellation les policiers ont pris mon permis de conduire, que faire?

Suite à la commission de certaines infractions (grand excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants...) les forces de l'ordre peuvent procéder à une rétention...

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Devis d'avocats gratuit - Suspension de permis sur Rouen

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En savoir plus / Suspension de permis

A la différence de l'annulation ou de l'invalidation, la suspension du permis de conduire est une mesure temporaire qui ne remet pas en cause sa validité....

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Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès ...

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Rétention du permis de conduire | Avocat Maître F. Cohen

Rétention du permis de conduire

Rétention du permis de conduire

La rétention du permis de conduire est une mesure de police applicable à certaines infractions de la route, qui consiste à vous confisquer votre permis de conduire pendant 72 heures. Cette rétention vous interdit de conduire, votre véhicule peut être mis en fourrière ou immobilisé, etc. Le Cabinet de Me Franck COHEN, expert...

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Date: 2017-04-23 06:05:09
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Rétention du permis de conduire | service-public.fr

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Alcool au volant - Avocat permis de conduire

Rappel gratuit & immédiat

Les politiques publiques actuelles sanctionnent de plus en plus sévèrement l'alcool au volant.

Outre des sanctions de droit commun (emprisonnement et amende) , les automobilistes poursuivis en justice risquent également d'être doublement condamnés, car ce type de délit peut entraîner l'annulation ou la suspension du permis de conduire.

Il convient tout d'abord de...

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Suspension du Permis à Points - SauverMonPermis

Suspension, retrait, annulation ou invalidation du permis de conduire : comprendre les différences

Annulation, invalidation, retrait et suspension du permis de conduire : s'il est facile de les confondre, ces quatre termes sont pourtant bien différents les uns des autres. SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.

 

L'annulation judiciaire de votre permis de conduire

On parle...

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Date: 2017-04-23 05:37:09
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Retrait de permis de conduire : Suspension, Annulation ...

Consommation de cannabis ou autres stupéfiants

Délit de fuite

Refus d'obtempérer

Combien de temps dure la suspension de permis ?

La suspension administrative dure en général 6 mois (1 an dans le cas d'une décision médicale), la suspension judiciaire dure de 3 à 5 ans. A noter qu'il existe une procédure spécifique liée au retrait de permis pour alcool au volant dans laquelle la...

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Thèmes liés : annulation de points permis de conduire / recuperer permis de conduire apres annulation / obtention du permis de conduire apres annulation / retrait de points permis de conduire probatoire / annulation de permis de conduire 6 mois

La suspension de votre permis : qu’est-ce que c’est ...

La suspension de permis est une mesure vous empêchant de conduire suite à une infraction ou pour raison médicale. La suspension peut être administrative ou judiciaire. La durée maximale peut être de 1 an (si administrative) jusqu'à 5 ans (si judiciaire). La durée peut même être doublée dans certains cas en cas de récidive. Le Cabinet de Me Franck COHEN, expert en droit routier,...

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Date: 2017-04-23 05:53:21
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Recours permis de conduire.

Retrait de permis : quels recours ?

Ce retrait de permis est dû à une rétention admnistrative.

Il s'agit d'une suspension du permis de conduire décidé par le Préfet, en cas de verbalisation d'un automobiliste pour un excès de vitesse de plus de 40 km/heure au dessus de la limite de vitesse et pour une conduite avec une...

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Permis de conduire en France — Wikipédia

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...

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Date: 2017-04-22 16:48:08
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Thèmes liés : permis conduire automatique belgique / permis conduire automatique / permis automatique conduire une manuelle / permis conduire autocollant a / permis de bonne conduite a l'ecole

Avocat Code de la route | Avocat Maître F. Cohen

Le Code de la route règlemente l'utilisation des routes par les véhicules terrestres à moteur (2 roues, 3 roues, 4 roues, poids lourds, transport collectif etc.) Le Code de la route est un domaine d'expertise qui fait appel à plusieurs droits complexes (droit pénal, droit administratif, droit des assurances etc.). Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat expert en Code de la route, vous défend...

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Date: 2017-04-23 01:20:39
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Grand Excès de Vitesse : les Solutions - SauverMonPermis

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Excès de vitesse : quelles sanctions ?

L'article R413-14 du Code de la route, modifié par décret en 2004, fixe les sanctions liées aux excès de vitesse. Ces sanctions sont établies suivant la gravité de l'excès de vitesse commis.

 

Rappelons au préalable que la vitesse retenue pour qualifier l'excès de vitesse n'est pas celle réellement relevée par le radar. En effet,...

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Date: 2017-04-23 05:51:17
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SUSPENSION DE PERMIS - Test psychotechnique permis de conduire

 

Les démarches à suivre : test psychotechnique et visite médicale

Depuis le 22 janvier 2016, si la durée de la suspension du permis est supérieure ou égale à 6 mois, quelle qu'en soit la cause ou la nature, le conducteur devra se soumettre à des examens psychotechniques en plus de la visite médicale ( décret n°2016-39 du 22 janvier 2016 - art. 2 ).

Le conducteur devra ainsi passer...

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Suspension administrative du permis de conduire | service ...

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Retention permis 72 heures / Obligations administratives

1 message(s) , Inscription le 14/11/2008

je me suis fais retiré mon permis le 10/11/08 à 16h00, le 14/11/08 toujours pas de nouvelle du préfet, les 72 heures sont passées, est-ce normal ? dans aucun texte on ne fait référence à jour ouvré, ouvrable, et d'après les articles du permis de conduire quand ce délais n'est pas respecté, l'infraction subsiste mais le premis est redonné à son...

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Alcool au volant - sensibilisation-securite-routiere.fr

Alcool au volant : rappels

Depuis quelques années, le gouvernement Français a durci les sanctions concernant la conduite en état d'ivresse. Depuis 2007, l'alcool au volant est la première cause de mortalité sur nos routes, reléguant l' excès de vitesse ou la drogue au volant un peu plus bas dans le classement. En effet, 29% des accidents mortels impliquent un conducteur ayant consommé de...

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Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere / stage de formation a la securite routiere / prise de sang permis de conduire taux / sensibilisation securite routiere / recuperer permis de conduire apres suspension pour alcoolemie

contrôler positif thc permit de conduire - Infractions et ...

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique

contrôler positif thc permit de conduire

Visiteur

nico900000000 2014-04-24 13:24:23

Bonjour,

 je me suis fait contôlé positif au thc au volant "j'avais fumé la veille" donc test salivaire positif donc directions les urgences les plus proches pour procéder aux prises sang. Rétentions de 72 heures du permit puis convocations chez...

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Date: 2017-04-23 06:34:09
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Thèmes liés : stage point permis de conduire pas cher / prise de sang permis de conduire thc / permis de conduire 1 point 6 mois / stage permis a point pas cher / visite medicale suspension permis de conduire thc

Les erreurs éliminatoires à l'examen du permis de conduire.

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Commentaires

1. coachcode ( site web ) | Ven 17 Avr 2015

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2. coachcode ( site web ) | Ven 17 Avr 2015

Bonjour Gaelle,

Les distances latérales avec un trottoir peuvent être une cause d'ajournement si votre inspecteur juge cela dangereux.

Toutefois cela n'est pas le...

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Thèmes liés : j ai un probleme avec mon auto ecole / passer son permis de conduire / passer son permis auto / passer le permis b en ligne / conseil pour passer le permis