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28 articles sélectionnés

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50...

Thèmes liés : formation comite sante et securite au travail / formation inspecteur en sante et securite au travail / hygiene sante et securite au travail / formation securite au travail pour les salaries / comite local de sante et securite au travail

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

Date: 2018-07-01 06:33:41

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche

publié le15.02.17

Code du travail Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de...

Date: 2017-04-23 01:13:49

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / formation en securite de l information / securite de l'emploi en france / securite de l emploi en france / securite de l'emploi en suisse

Compte personnel de formation (CPF) - Ministère du Travail

Le compte personnel de formation créé par la loi du 5 mars 2014, a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.

Il a une vocation universelle et s'adresse à tous les actifs depuis la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail »).

Le compte personnel de formation, présenté dans cette fiche, est un des éléments constitutifs du portail www.moncompteactivite.gouv.fr .

Quel...

Démarches- Outils - Comment agir ? - Ministère du Travail ...

Risques psychosociaux (RPS), burnout, épuisement professionnel... Ces termes recouvrent aujourd'hui une diversité de situations qui, toutes, sont à analyser au regard du travail et de ses conditions d'exercice. Comme pour l'ensemble des RPS, le syndrome d'épuisement professionnel provient d'une situation de travail dégradée, mettant en jeu l'individu et l'organisation au sein de laquelle il...

Date: 2017-04-22 20:37:14

Thèmes liés : politique de prevention sante et securite au travail / politique nationale de securite et sante au travail / prevention sante securite au travail / exemple de politique sante et securite au travail pdf / politique sante et securite au travail pdf

Le contrat de professionnalisation - travail-emploi.gouv.fr

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif étant l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.

Un contrat de...

Thèmes liés : securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale jeune demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi etudiant / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi

Réforme de la médecine du travail et des services de santé ...

Réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail : (...)

Réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail : questions les plus fréquentes

publié le21.04.17 mise à jour07.12.17

Santé au travail Travailler mieux

La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 modernisent la médecine du travail et les services de santé au travail, en...

Date: 2018-07-01 15:15:45

Thèmes liés : prevention sante securite au travail / formation inspecteur en sante et securite au travail / formation comite sante et securite au travail / formation sante securite travail / reglement comite de sante et securite au travail

Interim et CDD - Ministère du Travail

Santé au travail Travailler mieux

Selon les enquêtes de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail de Dublin, le travail intérimaire affiche, par rapport à toutes les autres formes d'emplois, les plus mauvais résultats en matière de conditions de travail. Comparés aux autres salariés, les travailleurs intérimaires :

Ont moins de contrôle sur leur...

Thèmes liés : formation securite au travail pour les salaries / formation en securite de l information / formation sante securite travail / formation renforcee a la securite / obligation formation securite au travail

A partir du 15 mars, une nouvelle possibilité de ...

A partir du 15 mars, une nouvelle possibilité de financement du permis de (...)

A partir du 15 mars, une nouvelle possibilité de financement du permis de conduire : le CPA

publié le03.03.17

Communiqués de Myriam El Khomri

La loi du 27 janvier 2017 relative à l'Égalité et à la Citoyenneté prévoit la possibilité de financer la préparation à la catégorie B du permis de conduire par...

Date: 2017-04-23 06:12:01

Thèmes liés : permis de conduire finance / obtention du permis de conduire b / permis de conduire en 15 jour / permis de conduire d / obtention du permis de conduire

Amélioration de la santé et sécurité au travail dans les ...

Amélioration de la santé et sécurité au travail dans les Travaux (...)

Amélioration de la santé et sécurité au travail dans les Travaux Publics

Signature de la convention de partenariat 2017-2021

publié le24.10.17

Communiqués de Muriel Pénicaud

Amélioration de la santé et sécurité au travail dans les Travaux Publics : Signature de la convention de partenariat 2017-2021 entre la...

Date: 2018-07-01 12:58:38

Thèmes liés : politique de prevention sante et securite au travail / prevention sante securite au travail / politique nationale de securite et sante au travail / sante et securite au travail dans le batiment / exemple politique de sante et securite au travail

La protection sociale pendant la formation - Ministère du ...

La protection sociale pendant la formation

publié le29.01.09 mise à jour26.09.17

Pendant la formation, les stagiaires sont obligatoirement affiliés à un régime de protection sociale avec des degrés de couverture qui diffèrent selon qu'ils sont dans l'une ou l'autre de ses situations :

demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'ARE, de l'AFDEF...

Date: 2018-07-01 06:47:43

Thèmes liés : securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / affiliation securite sociale demandeur d'emploi / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi

Les épreuves du concours externe, interne et 3ème concours ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les épreuves du concours externe, interne et 3ème concours

publié le11.09.15 mise à jour25.01.17

Concours Epreuves

Sont des éléments centraux d'appréciation par le jury, la qualité de raisonnement et de culture générale mais également...

Date: 2017-04-23 06:18:09

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / formation inspecteur en sante et securite au travail / hygiene sante et securite au travail / droit de la sante et de la securite au travail / organisation de la securite au travail

Études réalisées sur la réglementation et la législation ...

La formation professionnelle dans le code du travail

extraits des Cahiers du Chatefp n°4, septembre 2000

Nous poursuivons ici l'analyse des origines historiques des dispositions du Code du travail par celle concernant les questions de formation professionnelle des jeunes et des adultes.

En l'état actuel du Code, les problèmes de formation sont abordés dans :

le titre Ier du Livre Ier,...

Date: 2017-04-22 21:55:43

Thèmes liés : formation securite au travail pdf / formation professionnelle hygiene securite / securite de l'emploi / securite de l emploi / droit de la sante et de la securite au travail

Plan d'investissement 2018-2022 - travail-emploi.gouv.fr

Le Grand Plan d'Investissement 2018-2022 présenté lundi 25 septembre par le Premier ministre et son rapporteur, Jean Pisany-Ferry, consacre 15 milliards d'euros à la formation professionnelle sur un total de 57 milliards d'euros. Objectifs : former un million de demandeurs d'emploi peu qualifiés et un million de jeunes décrocheurs pour édifier une société de compétences et lutter...

Date: 2018-07-01 12:56:32

Thèmes liés : securite sociale jeune demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi / recherche d emploi securite / offre d emploi qualite securite

La protection sociale des demandeurs d'emploi - Ministère ...

La protection sociale des demandeurs d'emploi (DE) varie selon :

leur qualité ou non d'assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations) ;

qu'ils sont indemnisés au titre de l'assurance chômage (ARE) ou du régime de solidarité (ASS,...) ou non indemnisables ou ne sont plus indemnisés. Les DE ne sont pas redevables d'une cotisation...

Date: 2018-07-01 13:22:14

Thèmes liés : securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi / aide au permis pour les demandeurs d'emploi

La formation des salariés - Ministère du Travail

La formation des salariés : principes généraux

publié le12.03.14 mise à jour13.10.17

Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle Salarié

Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.

Le statut du...

Thèmes liés : formation securite au travail pour les salaries / formation en securite de l information / formation professionnelle securite sociale / formation professionnelle securite / ministere de l emploi et de la securite sociale

Les services de santé au travail autonomes et interentreprises

publié le06.01.09

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Le service autonome est créé au niveau de l'entreprise de l'un de ses établissements. Le service de santé au travail interentreprises est un organisme à but non lucratif.

Le service...

Thèmes liés : comite interentreprises de sante et securite au travail / formation comite sante et securite au travail / comite de sante et securite au travail / formation inspecteur en sante et securite au travail / emploi sante securite travail

Les RPS - Ministère du Travail, de l'Emploi, de la ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Définition

Les risques psychosociaux (RPS) sont à l'interface de l'individu et de sa situation de travail d'où le terme de risque psychosocial. Sous l'entité RPS, on entend stress mais aussi violences internes ( harcèlement moral , harcèlement...

Date: 2017-04-23 02:51:13

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Qu'est-ce qu'un CHSCT ? - Ministère du Travail

Le recours à un expert externe

17.04.18

pdf Liste des experts agréés auprès des CHSCT et des CSE (108) au 1er janvier (...) Téléchargement (63.1 ko) pdf Liste des experts agréés auprès des CHSCT et des CSE (108) au 1er janvier (...) Téléchargement (63.1 ko) pdf Liste des experts agréés (...)

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Le...

Thèmes liés : comite local de sante et securite au travail / hygiene sante et securite au travail / comite de sante et securite au travail / droit de la sante et de la securite au travail / cours sante securite au travail

Le stage de rééducation professionnelle - Ministère du Travail

Le stage de rééducation professionnelle

publié le08.09.15

Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail

Organisé dans un centre de rééducation professionnelle (CRP), ce stage permet à la personne en situation de handicap de suivre une formation qualifiante de longue durée (10 à 30 mois) tout en ayant, selon sa situation,...

Thèmes liés : formation professionnelle securite sociale / centre de formation professionnelle de securite / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi / ministere de l emploi et de la securite sociale

Pour les jeunes | un nouveau statut de l’apprenti très ...

1/ Tous les jeunes de 16 à 20 ans en apprentissage verront leur rémunération augmenter de 30 EUR nets par mois

Ex : un jeune de 18 ans préparant un bac professionnel en apprentissage gagnera 715 EUR, au lieu de 685 EUR

aujourd'hui.

2/ Tous les jeunes d'au moins 18 ans en apprentissage percevront une aide de 500 EUR pour passer leur permis de conduire.

o Tous les jeunes d'au moins 18 ans qui...

Thèmes liés : permis de conduire a 18 ans / formation d auto ecole / permis de conduire auto ecole prix / permis de conduire d / permis de conduire a 16 ans

La protection en cas de licenciement - Représentants du ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La protection en cas de licenciement

publié le02.08.11 mise à jour07.12.15

Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Institutions représentatives du personnel Relations professionnelles

Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l'objet d'un...

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / commission d hygiene et de securite / formation securite au travail pour les salaries / securite de l'emploi / securite de l emploi

Les acteurs et interlocuteurs de la santé au travail ...

Retrouvez dans cette rubrique les acteurs qui oeuvrent dans le champs de la santé au travail.

Dans cette rubrique

pdf Liste des experts agréés auprès des CHSCT et des CSE (108) au 1er janvier (...) (...)

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

31.12.08

Le CHSCT peut recourir à un expert agréé (L 4614-12) en cas : de risque grave constaté, révélé ou non par un (...)

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler...

Date: 2018-07-01 06:34:40

Thèmes liés : formation sante securite travail / sante et securite au travail / formation securite au travail pdf / securite sociale formation / formation en sante securite et environnement

Prévention des risques - Santé au travail - Ministère du ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Plus d'actualités

Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d'une altération de leur santé qui peut se traduire par une maladie ou un accident. Il appartient à l'employeur...

Date: 2017-04-23 02:10:28

Thèmes liés : prevention sante securite au travail / emploi sante securite travail / formation sante securite travail / emploi prevention securite au travail / principes de prevention securite au travail

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...

En quoi consiste la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).

La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...

Date: 2017-04-23 01:16:32

Thèmes liés : formation securite au travail pour les salaries / recherche d emploi securite / securite de l'emploi / securite de l emploi

Outils et guides - Ministère du Travail

- mise à jour :

22/06/2015

SourceTitreRéférencesLien internet CARSAT Pays de Loire Aide à domicile 09/05, 11p Guide aide à domicile INRS La prévention dans le secteur de l'aide à domicile ED 6148, 2013 Brochure ED 6148 CIDES Guide méthodologique pour la rédaction du...

Date: 2018-07-01 13:16:18

Thèmes liés : prevention sante securite au travail / sante et securite au travail / document unique securite au travail

Prévention des risques pour la santé au travail ...

Prévention des risques pour la santé au travail

08.03.18

Troubles musculo-squelettiques

Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d'une altération de leur santé qui peut se traduire par une maladie ou un accident.

Il...

Date: 2018-07-01 13:14:09

Thèmes liés : prevention sante securite au travail / principes de prevention securite au travail / sante et securite au travail / prevention securite au travail

Protocole de sécurite (pour les opérations de chargement ...

Protocole de sécurite (pour les opérations de chargement et de dechargement (...)

Protocole de sécurite (pour les opérations de chargement et de dechargement de produits chimiques)

publié le11.03.09

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Les risques liés au chargement et au déchargement de produits chimiques

Les opérations de chargement, de déchargement et de...

Date: 2017-04-23 00:10:16

Thèmes liés : formation charge de securite / formation en securite de l information

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