Cnam - Formation - Droit de la sécurité sociale

Droit de la sécurité sociale

Code UE : DRS104-CEN

Pas de connaissance préalable exigée.

Objectifs pédagogiques

Permettre d'acquérir une bonne connaissance de la protection sociale de base et  la mettre en pratique dans l'emploi occupé.

Compétences visées

Le champ des compétences visées est celui de la protection sociale de base des salariés du secteur privé.

Mots-clés

Le système français de sécurité sociale : le régime général des salariés, les autres régimes...

Lire la suite


Site : http://formation.cnam.fr

Thèmes liés : formation droit securite sociale / formation professionnelle securite sociale / securite sociale formation / systeme de la securite sociale / emploi securite sociale

Cnam - Formation - Droit de la sécurité sociale

Droit de la sécurité sociale

Code UE : DRS104

Pas de connaissance préalable exigée.

Objectifs pédagogiques

Permettre d'acquérir une bonne connaissance de la protection sociale de base et  la mettre en pratique dans l'emploi occupé.

Compétences visées

Le champ des compétences visées est celui de la protection sociale de base des salariés du secteur privé.

Mots-clés

Le système français de sécurité sociale : le régime général des salariés, les autres régimes sociaux

Le régime...

Lire la suite


Site : http://formation.cnam.fr

Thèmes liés : formation droit securite sociale / formation professionnelle securite sociale / securite sociale formation / systeme de la securite sociale / emploi securite sociale

Formation Prestations de la sécurité sociale | GERESO

Le calcul concret des IJSS et de toutes les prestations de la sécurité sociale

Une formation à vocation "sociale" permettant de renseigner les salariés sur leurs droits à prestations

Module(s) e-learning inclus

Les prestations de sécurité sociale

Évaluation de la formation

Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid...

Lire la suite


Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : formation droit securite sociale / securite sociale formation / formation d agent de securite / formation pour agent de securite / formation et securite

IM2S-Institut de formation aux Metiers de la Securite Sociale

Placé sous l´autorité du Directeur Général Adjoint chargé de l´exploitation, l´Institut de formation aux métiers de la sécurité sociale, en abrégé IM2S a pour missions :

L´exécution des politiques de formation du personnel de la CNPS ;

L´exécution du plan de formation du personnel de la CNPS ;

La formation initiale et la formation continue des personnels des organismes de...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 02:21:55
Site : http://www.cnps.ci

Thèmes liés : institut de formation aux metiers de la securite sociale / formation aux metiers de la securite sociale / securite sociale formation / centre de formation aux metiers de la securite / centre formation securite

Académie sur la sécurité sociale — ITCILO

Dans un environnement de formation novateur et dynamique regroupant plusieurs cours optionnels, les participants analyseront la gouvernance, le financement et les réformes ainsi que la conception et mise en ½uvre des stratégies d'extension du socle de protection sociale. Ce cours est qualifié pour la "Certification internationale des analystes en protection sociale". Complétez trois cours...

Lire la suite

Date: 2018-07-01 05:16:31
Site : https://www.itcilo.org

Thèmes liés : formation professionnelle securite sociale / securite sociale formation / systeme de la securite sociale / systeme international d evaluation de la securite / formation en securite de l information

Formation droit social avec Tissot Formation

Réalisez une formation en Droit social sur mesure ou en intra, répondant au mieux à vos besoins.

Plus d'information 01 84 03 04 65

 

En savoir plus sur la Formation en Droit social

Y voir clair ! Avec cette première sélection de formations en droit social, TISSOT vous donne les moyens d'appliquer les règles de droit social entre employeurs et salariés et d'acquérir les bons réflexes...

Lire la suite


Site : http://www.tissot-formation.fr

Thèmes liés : formation droit securite sociale / formation professionnelle securite sociale / securite sociale formation / formation en securite de l information / formation professionnelle securite

Sécurité Sociale - ITIS-Formation.com

Sécurité Sociale

Sécurité sociale

L'inscription à la sécurité sociale étudiante est obligatoire pour tous les étudiants inscrits en formation initiale. Son fonctionnement varie en fonction de votre âge : Moins de 18 ans, vous devez avoir votre propre centre étudiant de sécurité sociale mais vos droits sont toujours liés à ceux de vos parents. Entre 18 et 20...

Lire la suite


Site : https://itisformation.com

Thèmes liés : formation droit securite sociale / securite sociale formation / systeme de la securite sociale / formation securite obligatoire / centre formation securite

Institut 4.10 | Institut 4.10 - institutquatredix.fr

Le centre de formation et d'accompagnement de la Sécurité sociale

L'Institut 4.10 est le centre de formation et d'accompagnement du régime général de la Sécurité sociale. Il se substitue aux Centres Régionaux de Formation et de Professionnalisation (CRFP) à compter du 1er janvier 2016, conformément à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la...

Lire la suite


Site : http://institutquatredix.fr

Thèmes liés : institut de formation aux metiers de la securite sociale / formation professionnelle securite sociale / formation aux metiers de la securite sociale / securite sociale formation / institut regional de formation aux metiers de la securite

Sécurité sociale - uniformation.fr

la branche Recouvrement

Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres

Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)

Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...

Lire la suite

Date: 2018-07-01 12:20:40
Site : uniformation.fr

Thèmes liés : formation professionnelle securite sociale / formation aux metiers de la securite sociale / formation droit securite sociale / emploi securite sociale / recrutement emploi securite sociale

Sécurité sociale - uniformation.net

la branche Recouvrement

Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres

Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)

Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...

Lire la suite

Date: 2018-07-01 12:28:48
Site : http://www.uniformation.net

Thèmes liés : formation professionnelle securite sociale / formation aux metiers de la securite sociale / formation droit securite sociale / emploi securite sociale / recrutement emploi securite sociale

Offres de formation Agent de sécurité - L4M

Offres de formation Agent de sécurité

Offres de formation Agent de sécurité

Contrat de professionnalisation, Apprentissage, Formation continue, Congé Individuel de Formation

|

CAP - AGENT DE SÉCURITÉ

CFA régional Hauts-de-France

AGENT DE SECURITE   CAP - CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE Objectifs Le titulaire du CAP Agent de Sécurité exerce ses fonctions dans des espaces ouverts...

Lire la suite


Site : https://www.l4m.fr

Information et formation à la sécurité - Santé et Sécurité ...

Formation et information à la sécurité

« La sécurité est l'affaire de tous. »

Préambule

Il est important de bien distinguer la formation continue et la formation à la sécurité.

Résumé

Chaque salarié doit bénéficier d'une formation pratique et appropriée en matière de santé et sécurité au travail qui concerne les mesures à prendre pour assurer sa sécurité et celle des...

Lire la suite


Site : http://www.sante-securite-paca.org

Thèmes liés : formation en securite de l information / formation comite sante et securite au travail / formation securite au travail pour les salaries / formation sante securite travail / obligation formation securite au travail

Formation, Métiers et emplois - securite-sociale.fr

  Le portail "Les métiers de la Sécurité sociale"

La Sécurité sociale propose un portail afin de mettre en lumière l'ensemble des métiers de la Sécurité sociale.

Destiné au grand public dont les étudiants, ce site présente de manière interactive et dynamique les différents métiers exercés au sein de l'institution. Il a pour objectif de montrer au grand public et aux jeunes la...

Lire la suite

Date: 2018-07-01 12:26:36
Site : http://securite-sociale.fr

Thèmes liés : institut de formation aux metiers de la securite sociale / formation aux metiers de la securite sociale / offres d'emplois securite sociale / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Au ...

La Direction de la Sécurité sociale

> Le ministère des Affaires sociales et de la Santé

Le Journal officiel a publié le jeudi 24 mai 2012 le décret relatif aux attributions du ministre des Affaires sociales et de la Santé .

Selon ce décret d'attribution, le ministre des Affaires sociales et de la Santé prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines des affaires...

Lire la suite

Date: 2018-07-01 13:34:02
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / formation professionnelle securite sociale / securite sociale formation / emploi securite sociale / systeme de la securite sociale

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

Accueil du site > Organismes membres > La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Burkina Faso

HISTORIQUE

Le Burkina Faso (superficie de 274 200 km² avec une population d'environ 13 620 000 habitants) est un pays de l'Afrique de l'Ouest.

En matière des droits sociaux, le Burkina a ratifié un certain nombre de conventions internationales et les a transcrit dans sa constitution. Ce qui...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 02:06:37
Site : http://lacipres.org

Thèmes liés : document unique securite sociale / formation droit securite sociale / formation professionnelle securite sociale / securite sociale formation / formation en sante et securite au travail au burkina faso

La protection sociale pendant la formation - Ministère du ...

La protection sociale pendant la formation

La protection sociale pendant la formation

publié le29.01.09 mise à jour26.09.17

Pendant la formation, les stagiaires sont obligatoirement affiliés à un régime de protection sociale avec des degrés de couverture qui diffèrent selon qu'ils sont dans l'une ou l'autre de ses situations :

demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'ARE, de l'AFDEF...

Lire la suite

Date: 2018-07-01 06:47:43
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / affiliation securite sociale demandeur d'emploi / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

  Le portail "Les métiers de la Sécurité sociale"

La Sécurité sociale propose un portail afin de mettre en lumière l'ensemble des métiers de la Sécurité sociale.

Destiné au grand public dont les étudiants, ce site présente de manière interactive et dynamique les différents métiers exercés au sein de l'institution. Il a pour objectif de montrer au grand public et aux jeunes la...

Lire la suite

Date: 2018-07-01 12:32:18
Site : http://securite-sociale.fr

Thèmes liés : institut de formation aux metiers de la securite sociale / formation aux metiers de la securite sociale / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / offres emploi securite sociale

Base de calcul et taux de la contribution formation ...

La base de calcul de la contribution formation professionnelle ( CFP ) est forfaitaire. Elle correspond au montant du plafond annuel de la Sécurité sociale .

Son taux est de 0,25 % ou de 0,34 % du plafond annuel de la Sécurité sociale si votre conjoint a le statut de conjoint collaborateur.

Cette somme est payable une fois par an auprès de votre Urssaf .

En 2018, c'est la contribution...

Lire la suite


Site : https://www.urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale demandeur d'emploi / formation professionnelle securite sociale / systeme de la securite sociale / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi

Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr

  Le portail "Les métiers de la Sécurité sociale"

La Sécurité sociale propose un portail afin de mettre en lumière l'ensemble des métiers de la Sécurité sociale.

Destiné au grand public dont les étudiants, ce site présente de manière interactive et dynamique les différents métiers exercés au sein de l'institution. Il a pour objectif de montrer au grand public et aux jeunes la...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 02:22:34
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : institut de formation aux metiers de la securite sociale / formation aux metiers de la securite sociale / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / offres emploi securite sociale

École nationale supérieure de sécurité sociale — Wikipédia

École nationale supérieure de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S)

Histoire et statut

Centre d'études supérieures de sécurité sociale (CESSS)

Régime linguistique

Géolocalisation sur la carte : France

Géolocalisation sur la carte : Saint-Étienne

Chiffres-clés

55 (2016 - 54e  promotion) / 57 (2017...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 03:57:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation droit securite sociale / securite sociale formation / recrutement d agent de securite / cours d'agent de securite / cours d agent de securite

Les stagiaires de la formation professionnelle continue ...

Les cotisations salariales et patronales dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat sont fixées au 1er janvier de chaque année par référence à une base horaire forfaitaire.

Sont concernés, les demandeurs d'emploi qui disposent du statut de stagiaire de la formation professionnelle continue et qui :

soit, sont rémunérés...

Lire la suite


Site : https://www.urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi / formation professionnelle securite sociale

Obligation générale de formation à la sécurité

• Francophonie

Obligation générale de formation à la sécurité

Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)

 

L'obligation générale de formation à la sécurité a...

Lire la suite


Site : http://www.afim.asso.fr

Thèmes liés : formation securite au travail pour les salaries / formation en securite de l information / obligation formation securite au travail / formation comite sante et securite au travail / formation d agent de securite

Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)

Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)

2016

Garantie de ressources minimums

I. Généralités

Le régime espagnol de sécurité sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.

À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas...

Lire la suite

Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / emploi securite sociale / systeme de la securite sociale / formation droit securite sociale / formation professionnelle securite sociale

AGESSA - Sécurité sociale - GPLA - GPLA - Formation et ...

AGESSA - FONCTIONNEMENT - ASSUJETTISSEMENT - AFFILIATION

Date de l'entretien - octobre 2009 - Merci à l'Agessa pour ces réponses et du temps qui m'a été accordé.

Quelques questions posées à l'Agessa sur des points souvent évoqués :

 

Lorsqu'un auteur est précompté, le précompte s'applique-t-il pour les ventes à l'étranger ?

Oui mais c'est le seul cas pour lequel l'auteur va verser...

Lire la suite

Date: 2014-03-08 18:04:39
Site : http://www.edelamarre.com

Thèmes liés : formation droit securite sociale / formation professionnelle securite sociale / securite sociale formation / systeme de la securite sociale / document unique securite sociale

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / pole emploi et securite sociale / systeme de la securite sociale / emploi securite sociale / securite sociale premier emploi

Sécurité Sociale Etudiante / reprise d'études

Posez votre question Signaler

Sécurité Sociale Etudiante / reprise d'études

Jereprends - 20 juil. 2011 à 22:22 - Dernière réponse : manu-75 3 Messages postés jeudi 24 avril 2014Date d'inscription 16 juin 2014 Dernière intervention

Bonjour,

Je suis admis à la formation (formation continue) pour laquelle j'ai postulé après avoir...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 20:01:22
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : securite sociale quand on est demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / securite sociale demandeur d'emploi etudiant / cotisation securite sociale demandeur d'emploi

Formation Maîtriser les procédures avec la Sécurité Sociale

Formation Maîtriser les procédures avec la Sécurité Sociale

Formation Maîtriser les procédures avec la Sécurité Sociale

AT/MP, invalidité, temps partiel thérapeutique...

Réf.  MT34

Petit-déjeuner d'accueil et repas du midi offerts

Sommaire

Télécharger la fiche produit avec bulletin d'inscription ( PDF )

Découvrez une formation qui vous aidera à mieux...

Lire la suite


Site : https://www.comundi.fr

Thèmes liés : formation droit securite sociale / formation professionnelle securite sociale / securite sociale formation / formation securite au travail pour les salaries / emploi securite sociale

Formation SST, PRAP et Sécurité Incendie à Toulouse ...

FORMATION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Des formations en sécurité et santé au travail à Toulouse

Vous recherchez une formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST), Prévention des Risques liés à l'Activité Physique (PRAP), gestes et postures, prévention et sécurité incendie à Toulouse pour votre entreprise ? Habilité par l'INRS, Linseo Prévention intervient à Toulouse et...

Lire la suite

Date: 2018-07-01 12:17:48
Site : http://www.linseo-prevention.com

Thèmes liés : formation sante securite travail / securite incendie formation toulouse / formation animateur securite prevention / formation en sante et securite / prevention sante securite au travail

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 12:48:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / systeme de gestion de la securite de l information / pole emploi et securite sociale / systeme de la securite sociale / securite sociale premier emploi

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

Lire la suite

Date: 2017-04-19 14:33:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / systeme de gestion de la securite de l information / pole emploi et securite sociale / systeme de la securite sociale / securite sociale premier emploi

Organisme de formation Meurthe et Moselle : santé et ...

Formenpreve est un organisme qualifié OPQF

Formenpreve est un organisme habilité à dispenser des programmes de ANDPC

Inscrit au DATADOCK

Organisme de formation en santé et sécurité au travail, Meurthe et Moselle

Formenprève est un organisme de formation et de conseil en santé et sécurité au travail, habilité par l'INRS et la CARSAT. Implanté à Flainval, en Meurthe et...

Lire la suite


Site : http://www.formenpreve-formations.fr

Thèmes liés : formation sante securite travail / obligation formation securite au travail / formation en securite de l information / formation securite au travail batiment / conseiller en sante et securite au travail

Comment financer sa formation d'agent de sécurité CQP APS ...

Comment financer sa formation d'agent de sécurité CQP APS SSIAP ?

Comment financer sa formation d'agent de sécurité : CQP APS, SSIAP...? Nous n'avons pas toujours les moyens de nous « offrir » une formation. Mais selon notre situation, demandeur d'emploi, jeune adultes, salarié, il existe différents dispositifs qui peuvent nous permettre de bénéficier d'aide pour financer une...

Lire la suite


Site : https://formation-agent-securite.net

formation agent de sécurité gratuite – IFPST

audit sécurité entreprise , conseil en sécurité du travail à Toulon , emploi sécurité PACA , formation agent de sécurité à toulon , formation agent de sécurité gratuite , formation incendie PACA , formation sécurité dans le var , sécurité routière

Séverine Brunet (INRS) : « Chaque année, nous avons plusieurs dizaines de milliers de sollicitations.... » Interview de la...

Lire la suite


Site : http://www.ifpst.fr

Prevoyance et mutuelle csg - prevoyance-entreprise.org

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Prevoyance et mutuelle csg

<- Retour au guide

Votre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne

Notamment car, outre les cotisations obligatoires, il existe une somme de dispositifs facultatifs : mutuelle d'entreprise, cantine, ... S CSG DED CSG TT;

Csg-crds et mutuelle de groupe (santé) - Salariés

bonjour, je souhaite un renseignement...

Lire la suite

Date: 2018-07-01 16:47:36
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Thèmes liés : formation droit securite sociale / mutuelle entreprise auto ecole / systeme de la securite sociale / formation professionnelle securite sociale / creation d'entreprise auto ecole

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale jeune demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / affiliation securite sociale demandeur d'emploi

Les métiers de la Sécurité sociale - Formation

L'ONISEP 

Office national d'information sur les enseignements et les professions : partenaire des organismes de Sécurité sociale pour les accompagner dans leurs actions de communication et faire découvrir leurs métiers auprès des jeunes lors de salons et forum étudiants.

L' ONISEP est également partenaire de la brochure Zoom dans la collection Zoom métiers depuis 2006 avec l'Ucanss :...

Lire la suite

Date: 2018-07-01 12:32:05
Site : lesmetiersdelasecuritesociale.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / formation aux metiers de la securite sociale / formation en securite de l information / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale

Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-533 du 27 juin 2018 relatif à...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / formation professionnelle securite sociale / document unique securite sociale / offres d emploi securite sociale / emploi securite sociale

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Faute inexcusable du chef d'entreprise

Définition

Faute inexcusable :

La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...

Lire la suite


Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : cours d'agent de securite garda / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale jeune demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / attestation securite sociale demandeur d'emploi

JURISTE (m/f) pour le SPF Sécurité Sociale - selor.be

Courriel : herman.verlinden@minsoc.fed.be

Employeur

Il y a 1 emploi à pourvoir au sein de la Direction générale Politique Sociale, Domaine Réglementation, du SPF Sécurité Sociale  (Centre administratif Botanique - Finance Tower Bld. du Jardin Botanique 50, bte 1, 1000 Bruxelles ).

 

Le domaine Réglementation comprend différents sous-domaines (ou services) prenant chacun en charge une...

Lire la suite


Site : selor.be

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / securite sociale premier emploi / emploi securite sociale / recrutement emploi securite sociale / formation professionnelle securite sociale

Formation aux métiers de la sécurité - ISB Formation

Accueil ISB France ISB Maroc Nos formations Les plus d'ISB Formations Nos références Contact

Le mot du president

ISB Formation vous permet de faire vôtres les grands enjeux de la formation professionnelle en matière de Sûreté - Sécurité - Surveillance.

La formation professionnelle favorise la compétitivité de votre Entreprise, lui permet...

Lire la suite


Site : http://isb-formation.fr

Thèmes liés : formation professionnelle securite sociale / formation professionnelle securite / formation aux metiers de la securite sociale / france formation securite / formation accueil securite

Risques routiers. Réglementation - Risques - INRS

Réglementation (rubrique sélectionnée)

Réglementation

Les postes de travail qui impliquent la conduite de véhicules automobiles sont nombreux et variés. La conduite ou le transport peut, dans certains cas, être l'activité principale du salarié : chauffeur, livreur, ambulancier. La mission qui lui est confiée peut également impliquer des déplacements fréquents nécessaires à la bonne...

Lire la suite

Date: 2018-07-01 11:56:31
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : formation securite au travail pour les salaries / formation professionnelle securite sociale / formation aux metiers de la securite sociale / document unique securite sociale / formation droit securite sociale

Formation L'essentiel de la protection sociale | GERESO

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Présentation du système de protection sociale français

Organisation et fonctionnement de la Sécurité sociale

Financement de la prise en charge des risques sociaux

cotisations sociales : maladie, chômage, assurance vieillesse, retraites complémentaires

Application pratique : étude...

Lire la suite


Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : formation droit securite sociale / formation professionnelle securite sociale / securite sociale formation / systeme de la securite sociale / programme formation charge securite

Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005

Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005

Cette page n'est plus maintenue.

Annuaire des MDPH

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi longue et complexe, qui va entraîner une cascade de modifications réglementaires, souvent très significatives. Je m'efforce de lister...

Lire la suite

Date: 2018-04-30 11:57:16
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / securite contre l'incendie batiments d'habitation / guide du directeur d'ecole securite contre l'incendie / ministere de l emploi et de la securite sociale

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche

publié le15.02.17

Code du travail Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 01:13:49
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / formation en securite de l information / securite de l'emploi en france / securite de l emploi en france / securite de l'emploi en suisse

Engins mobiles et équipements de levage : conduite sans ...

Engins mobiles et équipements de levage : conduite sans permis, mais avec autorisation !

19 septembre 2016

/dans Bonnes pratiques , Lois, normes & décrets , Prévention des risques /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©

Cinq millions d'engins environ circulent sans qu'il soit nécessaire pour leurs conducteurs d'être titulaires d'un permis de conduire. Ils concernent...

Lire la suite

Date: 2018-06-18 09:59:58
Site : http://www.altersecurite.org

UNAFOS, l'organisation professionnelle représentative du ...

PLANNING ET OFFRE COMPLETE de formations de formateurs - UNAFOS SERVICES - FORMATIONS REFERENCEES PAR LA CPNEFP

COMMUNIQUE DU COMITE DIRECTEUR UNAFOS - 26 AVRIL 2018 : Sans collège de Branche, l'UNAFOS ouvre une nouvelle page de son histoire au service des organismes de formation en sécurité privée

Réuni le 25 avril 2018, le Comité Directeur de l'UNAFOS a...

Lire la suite


Site : http://www.unafos.org

Thèmes liés : formation en securite de l information / formation aux metiers de la securite privee / formation continue securite privee / formation securite privee / centre de formation professionnelle de securite

FORMATION ET PROSPECTIVE - securite-strategie.fr

S'implanter à l'international : menaces et opportunités

FORMATION ET PROSPECTIVE : Le secteur des activités privées de sécurité a pris conscience du défi de la formation : point de vue prospectif

En matière de prospective, les acteurs privés de la sécurité se focalisent généralement sur les technologies, indiquant que les métiers évolueront en prenant notamment en compte la...

Lire la suite

Date: 2018-07-01 12:21:29
Site : http://www.securite-strategie.fr

N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...

Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C

L. 138-10 du CSS

Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1

(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : formation droit securite sociale / formation professionnelle securite sociale / securite sociale formation / systeme de la securite sociale / ministre de l'interieur permis a point

Ambroise Croizat — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Croizat .

Ambroise Croizat

Ambroise Croizat à son bureau au ministère du travail

Fonctions

(1 mois et 30 jours)

Gouvernement

(10 mois et 20 jours)

Gouvernement

(3 mois et 12 jours)

Gouvernement

11 février 1951

à l'hôpital Foch de Suresnes . Il fut l'un des fondateurs de la Sécurité sociale [1] et du système des retraites en France. Il fut également...

Lire la suite

Date: 2018-06-28 20:09:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : systeme de la securite sociale / formation professionnelle securite sociale / formation droit securite sociale / securite sociale formation / film prevention securite au travail

en3s.fr - Ecole nationale Supérieure de Sécurité Sociale

Le Service Public de Sécurité Sociale est le coeur de la Protection sociale française. Il accompagne l'ensemble des concitoyens tout au long de leur vie, en assurant leur protection contre les principaux risques sociaux (vieillesse, maladie, invalidité, etc) et en les aidant à l'occasion...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 02:02:12
Site : http://en3s.fr

Thèmes liés : formation aux metiers de la securite sociale / securite sociale formation / recrutement emploi securite sociale / emploi securite sociale