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Quelle est la couverture maladie du demandeur d'emploi
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Quelle est la couverture maladie du demandeur d'emploi ?
Sommaire
La couverture maladie du demandeur d'emploi varie selon qu'il est indemnisé ou non par Pôle emploi et qu'il a la qualité d'assuré social ou non.
Demandeur d'emploi indemnisé
Le demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi continue de bénéficier des mêmes droits aux prestations en nature et en espèces qu'avant sa période de chômage. Le droit aux prestations est maintenu pendant toute la durée d'indemnisation.
À la fin de la...
Site :
action-sociale.org
Thèmes liés : securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / attestation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi / recherche d emploi securite
Maintien de la protection sociale pour les chômeurs non ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (article 51) prévoit un maintien de droits à la protection sociale pour les demandeurs d'emploi non indemnisés qui reprennent une activité insuffisante pour justifier des conditions d'ouverture du droit à ces prestations (cf. article L161-8 du Code de la sécurité sociale ).
Quels droits ?
Les droits aux prestations des assurances...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi / securite sociale demandeur emploi / recherche d emploi securite
Un demandeur d'emploi acquiert-il des trimestres pour sa ...
Chômage , Retraite allocations , assurance vieillesse , chômage , retraite , trimestre Maître Nathalie LAILLER
En principe, on ne valide des trimestres d'assurance vieillesse que lorsqu'on travaille.
Par exception, les salariés privés d'emploi peuvent acquérir des trimestres dans certaines conditions, qui diffèrent selon que le salarié privé d'emploi est en situation de chômage...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi / securite d'emploi
Les chômeurs non indemnisés ont-ils droit aux prestations ...
Les chômeurs non indemnisés ont-ils droit aux prestations de sécurité sociale (maladie, maternité, vieillesse...) ?
Article mis à jour le 10/12/2013
Auteur :
Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit, journaliste juridique, experte en droit social et droit des étrangers
Lorsque vous n'êtes plus indemnisé par Pôle emploi et que vous ne remplissez pas les conditions pour être assuré...
Date: 2018-07-01 11:47:13
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi / recherche d emploi securite
Les stagiaires de la formation professionnelle continue ...
Les cotisations salariales et patronales dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat sont fixées au 1er janvier de chaque année par référence à une base horaire forfaitaire.
Sont concernés, les demandeurs d'emploi qui disposent du statut de stagiaire de la formation professionnelle continue et qui :
soit, sont rémunérés...
Site :
https://www.urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi / formation professionnelle securite sociale
S'inscrire comme demandeur d'emploi - Citoyens // Luxembourg
On peut s'inscrire comme demandeur d'emploi suite notamment à :
un licenciement ;
une cessation des relations de travail pour différents motifs (arrivée à terme d'une relation de travail à durée déterminée, démission, résiliation du contrat de travail , etc.) ;
une cessation d'activité ou une faillite du travailleur indépendant ;
la fin des études pour les jeunes.
Bénéfices de...
Date: 2017-04-03 17:05:44
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale jeune demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / affiliation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi
La protection sociale pendant la formation - Ministère du ...
La protection sociale pendant la formation
La protection sociale pendant la formation
publié le29.01.09 mise à jour26.09.17
Pendant la formation, les stagiaires sont obligatoirement affiliés à un régime de protection sociale avec des degrés de couverture qui diffèrent selon qu'ils sont dans l'une ou l'autre de ses situations :
demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'ARE, de l'AFDEF...
Date: 2018-07-01 06:47:43
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / affiliation securite sociale demandeur d'emploi / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi
La protection sociale des demandeurs d'emploi - Ministère ...
La protection sociale des demandeurs d'emploi (DE) varie selon :
leur qualité ou non d'assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations) ;
qu'ils sont indemnisés au titre de l'assurance chômage (ARE) ou du régime de solidarité (ASS,...) ou non indemnisables ou ne sont plus indemnisés. Les DE ne sont pas redevables d'une cotisation...
Date: 2018-07-01 13:22:14
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi / aide au permis pour les demandeurs d'emploi
Je suis inscrit à Pôle emploi. Ai-je droit à la Sécurité ...
Protection professionnelle
Je suis inscrit à Pôle Emploi. Suis-je toujours couvert par la Sécu ?
Vous êtes jeune, en sortie d'études, ou vous venez de perdre votre emploi. Vous vous êtes inscrit à Pôle emploi via le site www.pole-emploi.fr et vous voulez savoir quels sont vos droits avec la Sécurité sociale en tant que demandeur d'emploi ? On vous explique tout.
Bon à savoir : Si...
Site :
https://secu-jeunes.fr
Thèmes liés : securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / securite sociale jeune demandeur d'emploi / pole emploi et securite sociale / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi
Fiche pratique : Le chomage-et-la-retraite
VOTRE association qui édite les sites
senioragir.fr, junioragir.fr et prépare le
Jour "J" de l'Emploi
PRATIQUE : La prise en compte des périodes de chômage
au titre de la retraite
Les périodes de chômage indemnisé peuvent donner lieu à la validation de trimestres d'assurance vieillesse pour la retraite de base versée par la Sécurité...
Date: 2016-03-11 09:24:09
Site :
http://www.senioragir.fr
Thèmes liés : securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi / securite d'emploi
Muta Santé | Mutuelle | Demandeurs d'emploi - Chômage
Parce que la vie ne réserve pas que des bonnes surprises, MUTA SANTÉ vous accompagne aussi dans les périodes difficiles et vous accorde, le temps de votre période de recherche d'emploi1 une réduction de 10% sur nos offres médianes.
(1) à la condition d'être au chômage indemnisé par Pôle Emploi et dans la limite de 2 ans maximum.
Le principe
Une réduction de la cotisation de 10% sur...
Site :
http://www.muta-sante.com
Thèmes liés : offre d'emploi assistant sante securite / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / offre d'emploi sante securite / offre d emploi en sante securite / securite sociale demandeur d'emploi etudiant
Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Salarié ou indépendant expatrié
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
ou en Suisse pour y travailler, vous perdez votre qualité d'assuré du régime français. Vous êtes couvert par la sécurité sociale de votre pays d'installation, à laquelle vous devez cotiser. Vous bénéficiez des prestations...
Site :
https://www.service-public.fr
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Comment financer sa formation d'agent de sécurité CQP APS ...
Comment financer sa formation d'agent de sécurité CQP APS SSIAP ?
Comment financer sa formation d'agent de sécurité : CQP APS, SSIAP...? Nous n'avons pas toujours les moyens de nous « offrir » une formation. Mais selon notre situation, demandeur d'emploi, jeune adultes, salarié, il existe différents dispositifs qui peuvent nous permettre de bénéficier d'aide pour financer une...
Chômage : quel impact sur la retraite ? | Dossier Familial
» Chômage : quel impact sur la retraite ?
Chômage : quel impact sur la retraite ?
Élisab
| Le 08/07/2013 à 17h45
De plus en plus de salariés connaissent durant leur vie professionnelle une ou plusieurs périodes de chômage. Quelles conséquences ont-elles sur le calcul de la retraite ?
Le chômage indemnisé valide des trimestres
La règle est la suivante : 50 jours de chômage...
Date: 2017-04-23 08:19:46
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / attestation securite sociale demandeur d'emploi / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale jeune demandeur d'emploi
Sécurité Sociale Etudiante / reprise d'études
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Sécurité Sociale Etudiante / reprise d'études
Jereprends - 20 juil. 2011 à 22:22 - Dernière réponse : manu-75 3 Messages postés jeudi 24 avril 2014Date d'inscription 16 juin 2014 Dernière intervention
Bonjour,
Je suis admis à la formation (formation continue) pour laquelle j'ai postulé après avoir...
Date: 2018-04-24 20:01:22
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : securite sociale quand on est demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / securite sociale demandeur d'emploi etudiant / cotisation securite sociale demandeur d'emploi
Formation CQP-APS, agent de prévention et de sécurité ...
SALARIÉ(E) D'UNE STRUCTURE PUBLIQUE OU PRIVÉE
Plan de formation
Les organismes privés et publics peuvent financer des actions de formation dans le cadre d'un plan de formation dont le contenu est laissé à leur initiative.
Le plan de formation permet de prendre en charge la rémunération du salarié (dans son intégralité) et de financer les frais liés à la formation (coût de la...
Site :
http://www.securiteam.fr
Thèmes liés : securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale jeune demandeur d'emploi / formation d agent de securite / securite sociale quand on est demandeur d'emploi
Formation SSIAP 1, agent de sécurité incendie. - Securiteam
SALARIÉ(E) D'UNE STRUCTURE PUBLIQUE OU PRIVÉE
Plan de formation
Les organismes privés et publics peuvent financer des actions de formation dans le cadre d'un plan de formation dont le contenu est laissé à leur initiative.
Le plan de formation permet de prendre en charge la rémunération du salarié (dans son intégralité) et de financer les frais liés à la formation (coût de la...
Site :
http://www.securiteam.fr
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Financement Formations d'Etat - AP Formation
Les formations accessibles concernent également la conversion et l'acquisition, l'entretien et le perfectionnement des connaissances.
Pour être rémunérés, les stagiaires doivent suivre
Des stages agréés par l'Etat ou la région au titre de la rémunération des stagiaires
Des actions de formation conventionnées par le fonds national pour l'Emploi
Les stages à temps plein ont une durée...
Date: 2017-04-23 07:48:53
Site :
http://www.apformation.com
Thèmes liés : securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale jeune demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / securite sociale demandeur d emploi / offres d'emploi securite sociale
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : affiliation securite sociale demandeur d'emploi / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi etudiant / attestation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise
Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...
Exclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / securite sociale jeune demandeur d'emploi / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi
Crédit et permis de conduire : comment payer en plusieurs fois
Le permis de conduire est un droit, obtenu après le passage de deux examens. Un examen du code de la route, et un examen de conduite. Les examens sont gratuits (service public), mais pour pouvoir passer ces examens, il faut y être préparé. C'est à ce moment qu'intervient l'auto-école, qui, avec ses instructeurs, permettent à tout un chacun d'apprendre le code de la route et à conduire....
Site :
https://ekonomia.fr
Options Formation - Votre partenaire pour la sécurité, l ...
Comment financer votre formation agent de sécurité ?
VOUS ÊTES SALARIÉ(E) D'UNE STRUCTURE PUBLIQUE OU PRIVÉE
Plan de formation
Les organismes privés et publics peuvent financer des actions de formation dans le cadre d'un plan de formation dont le contenu est laissé à leur initiative.
Le plan de formation permet de prendre en charge la rémunération du salarié (dans son intégralité) et...
Date: 2017-04-23 01:30:02
Site :
http://www.optionsformation.fr
Thèmes liés : formation d agent de securite / stage de formation a la securite routiere / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / aide au permis pour les demandeurs d'emploi
Meilleure mutuelle santé pas cher pour chomeur demandeur d ...
» 20 Avril 2017, 15:24
Exonération cotisation mutuelle
Je ne vais pas citer de nom mais il y a certaines mutuelles qui exonèrent leurs adhérents des cotisations pendant la période de chômage (à condition d'être déjà adhérent avant la période sans emploi). Il faut bien lire les petites lignes de votre contrat actuel si vous en avez un ou vous renseigner directement par mail. L'offre a...
Site :
http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : securite sociale jeune demandeur d'emploi / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / attestation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi etudiant / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise
Vous partez travailler en Suisse en tant qu'expatrié
Vous partez travailler à l'étranger
Vous partez travailler en Suisse en tant qu'expatrié
Au sens de la sécurité sociale, un travailleur qui part exercer son activité professionnelle à l'étranger est expatrié lorsqu'il n'est plus rattaché au régime de sécurité sociale du pays d'origine et relève obligatoirement du régime local de l'Etat où il travaille.
La législation européenne...
Date: 2018-06-20 10:03:24
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : securite de l'emploi en suisse / attestation securite sociale demandeur d'emploi / affiliation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / cotisation securite sociale demandeur d'emploi
Glossaire | ONEM
Glossaire
Glossaire
A
Accident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-04-23 02:25:31
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : securite sociale jeune demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / attestation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi
Pôle emploi va (enfin) savoir automatiquement quand les ...
4 novembre 2013 , par Jean-Baptiste Chastand
Pôle emploi va (enfin) savoir automatiquement quand les chômeurs retrouvent un travail
Aussi étonnant que cela puisse paraître, Pôle emploi n'avait jusqu'ici aucun moyen de savoir automatiquement si les chômeurs retrouvent un travail. Tout devrait changer en janvier 2014 avec la connexion automatique des fichiers des Urssaf, qui répertorient...
Site :
http://emploi.blog.lemonde.fr
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E6 | ONEM
femmes: 33 ans (2017), 34 ans (2018),...
Régime à partir de 58 ans dans un métier lourd
Age: 58 ans
Passé professionnel: 35 ans dont 5 ans dans un métier lourd dans les 10 dernières années ou 7 ans dans les 15 dernières années
Régime à partir de 58 ans pour raisons médicales
Age: 58 ans
Passé professionnel: 35 ans Travailleur moins valide reconnu ou ayant des problèmes physiques...
Date: 2018-07-01 23:25:48
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : attestation securite sociale demandeur d'emploi / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale jeune demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / securite sociale quand on est demandeur d'emploi
Trouver un avocat gratuit - assistant-juridique.fr
Trouver un avocat gratuit
Trouver un avocat gratuit n'est plus mission impossible, de nombreux organismes proposant aujourd'hui des conseils juridiques gratuits.
Il nous est tous arrivé de faire face à une situation juridique complexe nécessitant l'assistance d'un professionnel pour se protéger, pour se défendre ou simplement pour faire valoir ses droits. Malheureusement, tout le monde ne...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : conseil juridique gratuit en ligne droit du travail / conseil juridique en ligne gratuit / conseil juridique gratuit / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / securite sociale pour demandeur d'emploi
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale jeune demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / affiliation securite sociale demandeur d'emploi
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Faute inexcusable du chef d'entreprise
Définition
Faute inexcusable :
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : cours d'agent de securite garda / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale jeune demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / attestation securite sociale demandeur d'emploi
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Besoins, Maslow et Henderson - papidoc.chic-cm.fr
I - Maslow et la "pyramide"
des besoins de l'être humain
À la base des théories humanistes, l'humain est vu comme un être fondamentalement bon se dirigeant vers son plein épanouissement (l'actualisation). Cette approche suppose l'existence du Moi et insiste sur l'importance de la conscience et de "la conscience de soi". Le but recherché par le psychologue humaniste est donc de permettre à...
Date: 2009-09-23 12:27:49
Site :
http://papidoc.chic-cm.fr
Thèmes liés : securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / securite sociale demandeur d'emploi etudiant / securite sociale quand on est demandeur d'emploi / securite sociale jeune demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d ...
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR: IOCS1221841A
Version consolidée au 01 juillet 2018
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la...
Législation/Sol/ Gestion des sols - environnement.wallonie.be
Coordination officieuse
5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)
modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...
Date: 2015-01-20 13:32:12
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme region wallonne delai / demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme pour quels travaux / delai delivrance permis d'urbanisme / permis d urbanisme delai de recours
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