Cnam - Formation - Droit de la sécurité sociale

Droit de la sécurité sociale

Code UE : DRS104-CEN

Pas de connaissance préalable exigée.

Objectifs pédagogiques

Permettre d'acquérir une bonne connaissance de la protection sociale de base et  la mettre en pratique dans l'emploi occupé.

Compétences visées

Le champ des compétences visées est celui de la protection sociale de base des salariés du secteur privé.

Mots-clés

Le système français de sécurité sociale : le régime général des salariés, les autres régimes...

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Site : http://formation.cnam.fr

Thèmes liés : formation droit securite sociale / formation professionnelle securite sociale / securite sociale formation / systeme de la securite sociale / emploi securite sociale

Cnam - Formation - Droit de la sécurité sociale

Droit de la sécurité sociale

Code UE : DRS104

Pas de connaissance préalable exigée.

Objectifs pédagogiques

Permettre d'acquérir une bonne connaissance de la protection sociale de base et  la mettre en pratique dans l'emploi occupé.

Compétences visées

Le champ des compétences visées est celui de la protection sociale de base des salariés du secteur privé.

Mots-clés

Le système français de sécurité sociale : le régime général des salariés, les autres régimes sociaux

Le régime...

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Thèmes liés : formation droit securite sociale / formation professionnelle securite sociale / securite sociale formation / systeme de la securite sociale / emploi securite sociale

La solidarité dans le système de Sécurité sociale

Les manifestations de la solidarité nationale au sein du système de Sécurité sociale

Une solidarité nationale s'exprimant au travers des ressources perçues par la Sécurité Sociale

Une solidarité nationale s'exprimant au travers de la redistribution de ces ressources

Une solidarité nationale incomplète au sein du système de Sécurité sociale

L'opposition majeure des solidarités...

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Thèmes liés : systeme de la securite sociale / systeme de securite

Système de protection sociale, histoire de la mutuelle

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Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Le système de protection sociale en France n'a pas toujours été tel que nous le connaissons aujourd'hui. L'histoire de la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l'ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble...

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Date: 2018-06-29 19:00:51
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Thèmes liés : systeme de la securite sociale / securite au travail en france / systeme de gestion de la securite / systeme de securite

Académie sur la sécurité sociale — ITCILO

Dans un environnement de formation novateur et dynamique regroupant plusieurs cours optionnels, les participants analyseront la gouvernance, le financement et les réformes ainsi que la conception et mise en ½uvre des stratégies d'extension du socle de protection sociale. Ce cours est qualifié pour la "Certification internationale des analystes en protection sociale". Complétez trois cours...

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Date: 2018-07-01 05:16:31
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Thèmes liés : formation professionnelle securite sociale / securite sociale formation / systeme de la securite sociale / systeme international d evaluation de la securite / formation en securite de l information

Base de calcul et taux de la contribution formation ...

La base de calcul de la contribution formation professionnelle ( CFP ) est forfaitaire. Elle correspond au montant du plafond annuel de la Sécurité sociale .

Son taux est de 0,25 % ou de 0,34 % du plafond annuel de la Sécurité sociale si votre conjoint a le statut de conjoint collaborateur.

Cette somme est payable une fois par an auprès de votre Urssaf .

En 2018, c'est la contribution...

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Site : https://www.urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale demandeur d'emploi / formation professionnelle securite sociale / systeme de la securite sociale / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi

Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances

L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits.

Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que ce soit le régime général des salariés, les différents régimes des...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : securite sociale premier emploi / pole emploi et securite sociale / systeme de la securite sociale / emploi securite sociale / securite de l'emploi en france

Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...

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Date: 2017-04-22 13:49:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : systeme de la securite sociale / securite civile en france wikipedia / historique de la securite civile en france / securite au travail en france / securite civile en france

Le système de santé en France : le rôle de la mutuelle ...

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Publié le 11 Avr. 2016

Écrit par&nbspHumanis

Le système de santé français, permet de rembourser aux assurés les dépenses engagées pour des frais de santé. Il repose à la fois sur la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l'ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale...

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Date: 2018-06-29 20:06:35
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Thèmes liés : systeme de la securite sociale / systeme de gestion de la securite / systeme de securite

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

  Le portail "Les métiers de la Sécurité sociale"

La Sécurité sociale propose un portail afin de mettre en lumière l'ensemble des métiers de la Sécurité sociale.

Destiné au grand public dont les étudiants, ce site présente de manière interactive et dynamique les différents métiers exercés au sein de l'institution. Il a pour objectif de montrer au grand public et aux jeunes la...

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Date: 2018-07-01 12:32:18
Site : http://securite-sociale.fr

Thèmes liés : institut de formation aux metiers de la securite sociale / formation aux metiers de la securite sociale / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / offres emploi securite sociale

Formation, Métiers et emplois - securite-sociale.fr

  Le portail "Les métiers de la Sécurité sociale"

La Sécurité sociale propose un portail afin de mettre en lumière l'ensemble des métiers de la Sécurité sociale.

Destiné au grand public dont les étudiants, ce site présente de manière interactive et dynamique les différents métiers exercés au sein de l'institution. Il a pour objectif de montrer au grand public et aux jeunes la...

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Date: 2018-07-01 12:26:36
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Thèmes liés : institut de formation aux metiers de la securite sociale / formation aux metiers de la securite sociale / offres d'emplois securite sociale / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale

Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr

  Le portail "Les métiers de la Sécurité sociale"

La Sécurité sociale propose un portail afin de mettre en lumière l'ensemble des métiers de la Sécurité sociale.

Destiné au grand public dont les étudiants, ce site présente de manière interactive et dynamique les différents métiers exercés au sein de l'institution. Il a pour objectif de montrer au grand public et aux jeunes la...

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Date: 2017-04-23 02:22:34
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Thèmes liés : institut de formation aux metiers de la securite sociale / formation aux metiers de la securite sociale / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / offres emploi securite sociale

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

depuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes

Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de...

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Date: 2018-07-01 12:17:54
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Thèmes liés : systeme de la securite sociale / securite au travail en france

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Au ...

La Direction de la Sécurité sociale

> Le ministère des Affaires sociales et de la Santé

Le Journal officiel a publié le jeudi 24 mai 2012 le décret relatif aux attributions du ministre des Affaires sociales et de la Santé .

Selon ce décret d'attribution, le ministre des Affaires sociales et de la Santé prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines des affaires...

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Date: 2018-07-01 13:34:02
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Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / formation professionnelle securite sociale / securite sociale formation / emploi securite sociale / systeme de la securite sociale

N° 4150 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de ...

INTRODUCTION 7

PREMIÈRE PARTIE : L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL 11

I. LE BILAN SOCIAL DU QUINQUENNAT : LE PARI RÉUSSI DU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX 11

A. LA RÉSORPTION ACTIVE DU DÉFICIT DES COMPTES SOCIAUX TOUT AU LONG DU QUINQUENNAT 11

1. Le redressement du solde de l'ensemble des régimes obligatoires de base : un déficit divisé par deux en 2016 et très proche de l'équilibre en 2017...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Emploi: sécurité sociale Toulouse - 2729 offres d’emploi ...

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Alertes emploi

Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 10110 sites de recrutement

Vous pouvez les désactiver à tout moment

C'est...

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Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale toulouse / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / ingenieur qualite securite offre d'emploi / offre d emploi ingenieur securite

La sécurité sociale – Revenir en France et réussir

Katell

Vous étiez à l'étranger, couvert ou non par le système local d'assurance maladie et vous avez décidé de rentrer en France d'ici quelques temps.

Dans mon cas, mon pays d'accueil bénéficiait d'une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France, donc en se procurant un formulaire auprès du service local d'assurance maladie, je pouvais faire réouvrir mes droits...

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Site : http://revenir-en-france-et-reussir.com

Thèmes liés : pole emploi et securite sociale / securite de l'emploi en france / emploi securite sociale / securite de l emploi en france / systeme de la securite sociale

Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)

Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)

2016

Garantie de ressources minimums

I. Généralités

Le régime espagnol de sécurité sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.

À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.fr

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Coordination de la sécurité sociale dans l’Union ...

Réseau d'experts en statistiques

Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne

L'UE prévoit des règles communes pour protéger les droits de sécurité sociale en cas de déplacement en Europe ( UE 28, Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse ). La législation relative à la coordination des systèmes de sécurité sociale ne remplace pas les régimes nationaux par un...

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Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : systeme de la securite sociale

Management de la santé et sécurité au travail : guide ...

 

Evaluer les risques professionnels

Tous les risques qui peuvent atteindre la santé (mentale et physique) et  la sécurité des travailleurs sont considérés comme risques professionnels. Au sein de toute entreprise, il faut évaluer les risques professionnels   pour les identifier et ensuite les classer afin de mettre en place des actions de prévention. C'est la première étape d'une...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : exemple politique de sante et securite au travail / politique de prevention sante et securite au travail / politique de sante securite au travail / conseiller en sante et securite au travail / reglement sur la sante et la securite au travail

Projet de loi n° 3106 - Sécurité sociale : loi de ...

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2. Impacts économiques, sociaux, environnementaux et en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

a) impacts économiques

En regard du dispositif actuel, ces mesures n'auront pas d'impact additionnel, si ce n'est d'accroître la prévisibilité dans les comptes des entreprises pharmaceutiques.

b) Impacts sociaux

Les mesures proposées n'ont aucun impact direct sur les assurés...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : securite de l'emploi fonction publique / securite sociale premier emploi / emploi securite sociale / systeme de la securite sociale / securite de l'emploi en france

Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...

l'assurance contre les accidents du travail.

Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.

Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...

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Date: 2017-02-21 13:48:44
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi etudiant / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / affiliation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi

AGESSA - Sécurité sociale - GPLA - GPLA - Formation et ...

AGESSA - FONCTIONNEMENT - ASSUJETTISSEMENT - AFFILIATION

Date de l'entretien - octobre 2009 - Merci à l'Agessa pour ces réponses et du temps qui m'a été accordé.

Quelques questions posées à l'Agessa sur des points souvent évoqués :

 

Lorsqu'un auteur est précompté, le précompte s'applique-t-il pour les ventes à l'étranger ?

Oui mais c'est le seul cas pour lequel l'auteur va verser...

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Date: 2014-03-08 18:04:39
Site : http://www.edelamarre.com

Thèmes liés : formation droit securite sociale / formation professionnelle securite sociale / securite sociale formation / systeme de la securite sociale / document unique securite sociale

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / pole emploi et securite sociale / systeme de la securite sociale / emploi securite sociale / securite sociale premier emploi

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Thèmes liés : securite sociale quand on est demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi etudiant / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / attestation securite sociale demandeur d'emploi

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-04-22 12:48:41
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Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-04-19 14:33:21
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Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

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Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / emploi securite sociale / offres emploi securite sociale / systeme de la securite sociale

Place de l’expertise médicale pour les accidents du ...

Accueil » Accidents du travail » Expertise médicale » Place de l'expertise médicale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles

Place de l'expertise médicale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles

Par Marie-Thérèse Giorgio · 30 novembre 2012 · 1 commentaire pour

Il faut distinguer les contentieux qui peuvent intervenir au niveau de la...

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Thèmes liés : systeme de la securite sociale

416 - Politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI)

Perte de confidentialité sans conséquence

Délai supérieur à une semaine

Perte d'intégrité sans conséquence

Le sinistre ne risque pas de provoquer une gêne notable dans le fonctionnement ou les capacités de l'organisme.

Des services qui apportent un confort supplémentaire mais pas indispensable.

Le sinistre ne risque pas de provoquer une gêne notable dans le fonctionnement ou les...

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Date: 2012-09-26 08:58:52
Site : https://www.dgdr.cnrs.fr

Thèmes liés : formation en securite de l information / systeme international d evaluation de la securite / politique de securite d un systeme d information / systeme de gestion de la securite de l information / politique de securite du systeme d information

Prevoyance et mutuelle csg - prevoyance-entreprise.org

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Prevoyance et mutuelle csg

<- Retour au guide

Votre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne

Notamment car, outre les cotisations obligatoires, il existe une somme de dispositifs facultatifs : mutuelle d'entreprise, cantine, ... S CSG DED CSG TT;

Csg-crds et mutuelle de groupe (santé) - Salariés

bonjour, je souhaite un renseignement...

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Date: 2018-07-01 16:47:36
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Thèmes liés : formation droit securite sociale / mutuelle entreprise auto ecole / systeme de la securite sociale / formation professionnelle securite sociale / creation d'entreprise auto ecole

Cybersécurité du Numérique | INSA Lyon

Cybersécurité du Numérique

Le MS® Sécurité Informatique évolue et devient le Mastère Spécialisé® Cybersécurité du Numérique

Le MS® Cybersécurité du Numérique de l'INSA Lyon forme des experts en cybersécurité  avec une double compétence technico-managériale de la sécurité.

Chaque auditeur du mastère peut obtenir 3 certifications professionnelles très appréciées par...

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Site : https://www.insa-lyon.fr

Thèmes liés : politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / systeme international d evaluation de la securite / systeme de gestion de la securite de l information / offres d'emplois securite sociale

Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...

Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png

Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique

Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique

Le renforcement récent des...

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Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : formation en securite de l information / systeme international d evaluation de la securite / politique de securite d un systeme d information / systeme de gestion de la securite de l information / politique de securite du systeme d information

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale jeune demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / affiliation securite sociale demandeur d'emploi

Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-533 du 27 juin 2018 relatif à...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / formation professionnelle securite sociale / document unique securite sociale / offres d emploi securite sociale / emploi securite sociale

Ambroise Croizat — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Croizat .

Ambroise Croizat

Ambroise Croizat à son bureau au ministère du travail

Fonctions

(1 mois et 30 jours)

Gouvernement

(10 mois et 20 jours)

Gouvernement

(3 mois et 12 jours)

Gouvernement

11 février 1951

à l'hôpital Foch de Suresnes . Il fut l'un des fondateurs de la Sécurité sociale [1] et du système des retraites en France. Il fut également...

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Date: 2018-06-28 20:09:10
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Thèmes liés : systeme de la securite sociale / formation professionnelle securite sociale / formation droit securite sociale / securite sociale formation / film prevention securite au travail

Sécurité sociale — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Les termes sont définis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948  : « Art. 22 -- Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa...

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Date: 2017-04-20 22:30:09
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Thèmes liés : systeme de la securite sociale

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Faute inexcusable du chef d'entreprise

Définition

Faute inexcusable :

La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : cours d'agent de securite garda / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale jeune demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / attestation securite sociale demandeur d'emploi

Sécurité Sociale - ITIS-Formation.com

Sécurité Sociale

Sécurité sociale

L'inscription à la sécurité sociale étudiante est obligatoire pour tous les étudiants inscrits en formation initiale. Son fonctionnement varie en fonction de votre âge : Moins de 18 ans, vous devez avoir votre propre centre étudiant de sécurité sociale mais vos droits sont toujours liés à ceux de vos parents. Entre 18 et 20...

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Site : https://itisformation.com

Thèmes liés : formation droit securite sociale / securite sociale formation / systeme de la securite sociale / formation securite obligatoire / centre formation securite

Risques routiers. Réglementation - Risques - INRS

Réglementation (rubrique sélectionnée)

Réglementation

Les postes de travail qui impliquent la conduite de véhicules automobiles sont nombreux et variés. La conduite ou le transport peut, dans certains cas, être l'activité principale du salarié : chauffeur, livreur, ambulancier. La mission qui lui est confiée peut également impliquer des déplacements fréquents nécessaires à la bonne...

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Date: 2018-07-01 11:56:31
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : formation securite au travail pour les salaries / formation professionnelle securite sociale / formation aux metiers de la securite sociale / document unique securite sociale / formation droit securite sociale

N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...

Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C

L. 138-10 du CSS

Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1

(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : formation droit securite sociale / formation professionnelle securite sociale / securite sociale formation / systeme de la securite sociale / ministre de l'interieur permis a point

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche

publié le15.02.17

Code du travail Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de...

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Date: 2017-04-23 01:13:49
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / formation en securite de l information / securite de l'emploi en france / securite de l emploi en france / securite de l'emploi en suisse

Après 17 ans de déficit, la Sécurité sociale en quasi ...

06/06/2018, 18:12

 |  653  mots

Les comptes de la branche famille redeviendraient positifs à hauteur de 750 millions d'euros (contre un déficit de 200 millions un an plus tôt). (Crédits : Reuters)

Presque sortie du rouge, la Sécu reprend des couleurs. Après un déficit de 5,1 milliards d'euros en 2017, son solde sera "en nette amélioration" à moins de 300 millions en 2018, selon le...

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Date: 2018-06-06 22:14:01
Site : latribune.fr

Thèmes liés : securite sociale premier emploi / systeme de la securite sociale / emploi securite sociale

Accident du travail en France — Wikipédia

Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

Sommaire

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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Date: 2017-04-22 16:46:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reglement comite de sante et securite au travail / prevention sante securite au travail / reglement sur la sante et la securite au travail / emploi conseiller sante securite travail / conseiller en sante et securite au travail

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [4] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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Date: 2017-04-22 12:42:28
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Thèmes liés : systeme de la securite sociale

Vous partez travailler en Suisse en tant qu'expatrié

Vous partez travailler à l'étranger

Vous partez travailler en Suisse en tant qu'expatrié

Au sens de la sécurité sociale, un travailleur qui part exercer son activité professionnelle à l'étranger est expatrié lorsqu'il n'est plus rattaché au régime de sécurité sociale du pays d'origine et relève obligatoirement du régime local de l'Etat où il travaille.

La législation européenne...

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Date: 2018-06-20 10:03:24
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Thèmes liés : securite de l'emploi en suisse / attestation securite sociale demandeur d'emploi / affiliation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / cotisation securite sociale demandeur d'emploi

GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...

Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")

Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)

Lettre...

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Date: 2017-04-23 08:19:09
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Thèmes liés : securite sociale demandeur d'emploi etudiant / affiliation securite sociale demandeur d'emploi / attestation securite sociale demandeur d'emploi / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi

La sécurité sociale espagnole - tas-consultoria.com

Actualité Laisser un commentaire   Publié le 10/05/2015 par Jonatan Carbonell

Système de santé espagnol

Le régime général de protection sociale en Espagne s'applique à tous les résidents espagnols. Son but est d'assurer la protection des espagnols en cas de maladies, maternité, accident, etc. Le système de santé espagnol est composé le régime général qui va regroupe les...

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Thèmes liés : systeme de la securite sociale / formation professionnelle securite sociale / emploi securite sociale / securite sociale formation / securite d'emploi

Arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la ...

La direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) comprend un échelon central et des échelons locaux, les directions interrégionales, répartis sur le territoire métropolitain, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile a rang de chef de service. Il est assisté d'un adjoint,...

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Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants,...

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Date: 2018-06-28 20:10:50
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