S'inscrire comme demandeur d'emploi - Citoyens // Luxembourg

On peut s'inscrire comme demandeur d'emploi suite notamment à :

un licenciement ;

une cessation des relations de travail pour différents motifs (arrivée à terme d'une relation de travail à durée déterminée, démission, résiliation du contrat de travail , etc.) ;

une cessation d'activité ou une faillite du travailleur indépendant ;

la fin des études pour les jeunes.

Bénéfices de...

Lire la suite

Date: 2017-04-03 17:05:44
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale jeune demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / affiliation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi

Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Salarié ou indépendant expatrié

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

ou en Suisse pour y travailler, vous perdez votre qualité d'assuré du régime français. Vous êtes couvert par la sécurité sociale de votre pays d'installation, à laquelle vous devez cotiser. Vous bénéficiez des prestations...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / attestation securite sociale demandeur d'emploi / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / affiliation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi etudiant

Européen en France : assurance maladie | service-public.fr

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : affiliation securite sociale demandeur d'emploi / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi etudiant / attestation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise

Travailler sur le territoire d'un Etat membre de l'UE, en ...

art. 54 §1 du Règlement (CE) n° 987/09

Au terme de votre contrat de travail, si vous restez vivre sur le territoire de l'Etat d'emploi, vous pourrez prétendre aux allocations chômage conformément à la législation locale . Si votre période d'activité est insuffisante pour vous ouvrir des droits, vous pouvez faire prendre en compte vos périodes d'emploi et d'assurance exercées sur le...

Lire la suite

Date: 2016-12-12 12:41:43
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : affiliation securite sociale demandeur d'emploi / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi / attestation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi

GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...

Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")

Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)

Lettre...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 08:19:09
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : securite sociale demandeur d'emploi etudiant / affiliation securite sociale demandeur d'emploi / attestation securite sociale demandeur d'emploi / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi

Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...

l'assurance contre les accidents du travail.

Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.

Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...

Lire la suite

Date: 2017-02-21 13:48:44
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi etudiant / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / affiliation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi

Accords de sécurité sociale entre la France et le Maroc

Accords de sécurité sociale entre la France et le Maroc

Télécharger

Textes

Convention générale du 22 octobre 2007, entrée en vigueur le 1er juin 2011.

Ce texte abroge la convention générale du 9 juillet 1965 et l'ensemble de ses avenants, protocoles et accords complémentaires (article 62).

Arrangement administratif général du 27 avril 2009.

Territoires visés

En ce qui concerne la...

Lire la suite

Date: 2017-02-03 10:44:54
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : affiliation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / securite de l'emploi en france / securite de l emploi en france / securite sociale jeune demandeur d'emploi

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

Lire la suite


Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : securite sociale quand on est demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi etudiant / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / attestation securite sociale demandeur d'emploi

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale jeune demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / affiliation securite sociale demandeur d'emploi

Exploitation agricole — Wikipédia

 (janvier 2017)

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

En France et au Canada, l'emploi de ce terme dans ce sens est recommandé par l'arrêté du 20 septembre 1993 relatif à la terminologie de l' agriculture , et il est obligatoire pour les administrations et services...

Lire la suite

Date: 2017-04-20 09:39:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite de l'emploi definition / affiliation securite sociale demandeur d'emploi / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / aide au permis pour les demandeurs d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale demandeur d'emploi / attestation securite sociale demandeur d'emploi / affiliation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi