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Trouver un avocat gratuit - assistant-juridique.fr
Trouver un avocat gratuit
Trouver un avocat gratuit n'est plus mission impossible, de nombreux organismes proposant aujourd'hui des conseils juridiques gratuits.
Il nous est tous arrivé de faire face à une situation juridique complexe nécessitant l'assistance d'un professionnel pour se protéger, pour se défendre ou simplement pour faire valoir ses droits. Malheureusement, tout le monde ne...
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Le retrait ou la suspension du permis de conduire peuvent ...
Un retrait ou une suspension de permis intervenu pendant le temps de travail peut justifier un licenciement s'il occasionne une gêne pour l'employeur.
Le licenciement pour faute n'est possible que si le salarié ne peut plus travailler
Certains salariés ont besoin de conduire pour exercer leurs fonctions. Un licenciement pourra être envisagé si le salarié ne peut plus travailler en raison...
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Le statut des baux commerciaux et l'immatriculation au RCS
Accueil Entreprise Le local commercial Le statut des baux commerciaux et l'immatriculation au RCS
Le statut des baux commerciaux et l'immatriculation au RCS
Le statut des baux commerciaux n'est pas réservé qu'aux commerçants immatriculés au RCS. Diverses exceptions sont prévues par la loi. En outre, des personnes a priori exclues du statut peuvent volontairement opter pour ce dernier en le...
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