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Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2018-06-14 07:43:00

Législation/Sol/ Gestion des sols - environnement.wallonie.be

Coordination officieuse

5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)

modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...

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Date: 2015-01-20 13:32:12

Thèmes liés : permis d'urbanisme region wallonne delai / demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme pour quels travaux / delai delivrance permis d'urbanisme / permis d urbanisme delai de recours

Législation/Permis d'environnement/Décret

Art. 36. Le fonctionnaire technique et la commune tiennent chacun un registre des permis. Le Gouvernement détermine la forme et le contenu du registre.

Art. 37. A défaut de l'envoi de la décision dans le délai prévu à l'article 35, si le rapport de synthèse a été envoyé conformément à l'article 32 et s'il comporte un avis favorable du fonctionnaire technique et, le cas...

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Date: 2017-03-31 14:11:14

Thèmes liés : permis d'urbanisme region wallonne delai / permis d'urbanisme refuse que faire / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme collectif / demande de permis d'urbanisme delais

Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets

Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :

1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...

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Date: 2017-03-31 14:09:24

Thèmes liés : permis d'urbanisme region wallonne delai / demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme refuse que faire / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme collectif

Législation/Permis d'environnement

Décret relatif au permis d'environnement , modifié par :

- le décret du 15 février 2001 (M.B. 23.02.2001);

- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne le permis d'environnement (M.B. 30.01.2002);

- le décret du 4 juillet 2002  (M.B. 18.07.2002);

- le décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant...

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Date: 2017-04-21 12:26:11

Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / permis d emissions / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme

Département de l'Environnement et de l'Eau - DEE

Direction de la Prévention des Pollutions

Avenue Prince de Liège 15 o B - 5100 Namur (Jambes)

Secrétariat : +32 (0) 81 33 61 64

Tél. : +32 (0) 81 33 61 05

Fax : +32 (0) 81 33 61 22

Responsable : Florence BRACKMAN, Directrice

Missions

est chargée, notamment:

de l'élaboration ou des adaptations réglementaires du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et de ses arrêtés...

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Date: 2017-03-31 08:35:10

Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme namur / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme collectif / permis d'urbanisme

Prime à l'épiration individuelle - environnement.wallonie.be

0 EUR

* 625 EUR = en cas de réhabilitation ou construction d'un réseau de collecte

N.B.: Si le système dessert plusieurs habitations, la prime est calculée sur un forfait de 4 EH par habitation sauf s'il est établi que la charge polluante de certaines habitations est supérieure à ce forfait.

Les primes sont plafonnées:

1° à 70 % du montant total des factures relatives aux travaux...

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Date: 2009-09-15 06:34:14

Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme collectif / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme / permis d urbanisme

Législation/Permis d'environnement/Conditions générales d ...

Zone d'immission dans laquelle...

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Date: 2017-12-04 09:00:08

Thèmes liés : permis d