Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Droit applicable à la prévention dans la fonction publique territoriale

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Synthèse

Si le statut général de la Fonction publique comporte un renvoi aux dispositions du Code du travail pour ce qui concerne les principes généraux et la démarche de prévention ainsi pour ce...

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Site : espace-droit-prevention.com

Démarches- Outils - Comment agir ? - Ministère du Travail ...

Risques psychosociaux (RPS), burnout, épuisement professionnel... Ces termes recouvrent aujourd'hui une diversité de situations qui, toutes, sont à analyser au regard du travail et de ses conditions d'exercice. Comme pour l'ensemble des RPS, le syndrome d'épuisement professionnel provient d'une situation de travail dégradée, mettant en jeu l'individu et l'organisation au sein de laquelle il...

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Date: 2017-04-22 20:37:14
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : politique de prevention sante et securite au travail / politique nationale de securite et sante au travail / prevention sante securite au travail / exemple de politique sante et securite au travail pdf / politique sante et securite au travail pdf

Sécurité en EPLE - esen.education.fr

12. Risques psychosociaux

B - Les risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE

Pour une définition de l'ERP et des obligations relevant de ce statut , se reporter au site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

1. Les risques majeurs

Ils occupent une place centrale dans la politique générale de prévention des risques. Le Plan Particulier de...

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Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / securite preventive contre l'incendie / commission d hygiene et de securite / reglement securite contre l'incendie erp / reglement de securite contre l'incendie

Le recrutement | Ville de Marseille

Réf : P_201804_01487_VDM - Téléchargez l'offre (pdf)

Sous l'autorité du Responsable de Service, vous assurez l'instruction des demandes d'Autorisation du Droit des Sols ainsi que l'accueil et l'information du public sur les dispositions du Plan Local d'Urbanisme (instruction des permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, etc.). Vous maîtrisez les règles...

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Date: 2018-07-01 13:44:10
Site : http://mairie.marseille.fr