Articles sélectionnés pour le thème : permis d'urbanisme pour quels travaux
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Annulation permis de construire et taxe à payer - 7 messages
Annulation permis de construire et taxe à payer
Bonjour,
nous avons déposé un permis de construire au mois d'octobre, sur une parcelle qui nous appartient.
Les aléas de la vie font que nous allons certainement revendre notre terrain.
Je me demande comment cela va se passer au niveau des taxes exigibles au moment de la réception du permis de construire.
Plus précisement, va-t-on devoir tout...
Site :
forumconstruire.com
Thèmes liés : annulation permis de construire / prix permis de construire / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme / permis d urbanisme
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 41 . Le plan particulier d'affectation du sol précise en les complétant le plan régional d'affectation du sol et s'inscrit dans les orientations du plan communal de développement. II indique, notamment, pour la partie du territoire communal qu'il détermine :
1° la situation existante de fait et de droit;
2° l'affectation détaillée des diverses zones et les prescriptions...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / delai permis d'urbanisme lotissement / permis d'urbanisme delai legal / permis d'urbanisme bruxelles delais / delai delivrance permis d'urbanisme
Autorisation environnementale : présentation de la ...
Il peut être noté dès à présent, de manière générale que :
Les règles de procédure et de consultation relatives à l'autorisation environnementale se substituent aux règles de procédure et de consultation prévues par les autres dispositions du code de l'environnement et par les autres législations, en tant qu'elles sont relatives à la délivrance des décisions susceptibles...
Site :
http://www.green-law-avocat.fr
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / delai delivrance permis d'urbanisme / delai permis d'urbanisme lotissement / permis d urbanisme delai de recours / permis d urbanisme delai
SeCA - Permis de construire (procédure) - Etat de Fribourg
Photo : Etat de Fribourg ©
Demande préalable
Tout projet de construction peut faire l'objet d'une demande préalable ayant pour but de renseigner le requérant sur l'admissibilité du projet (art. 137 al. 1 LATeC et art. 88 ReLATeC ) ; le dossier de demande préalable est déposé à la commune.
La demande préalable est facultative sauf :
pour les objets soumis à une autorisation...
Date: 2016-04-12 08:28:15
Site :
http://www.fr.ch
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
L'hygiène sur les chantiers - Prévention BTP, batiment ...
L'hygiène sur les chantiers
Bases-vie, entretien du corps, alimentation
Essentielle au bien-être au travail et à la sécurité, l'hygiène ne concerne pas uniquement l'entretien du corps et l'alimentation. Sur un chantier, les conditions d'accueil et la propreté des vêtements reposent sur le chef d'entreprise. Quels sont les principes d'hygiène fondamentaux ? Comment les préserver via des...
Date: 2018-07-01 22:37:59
Site :
preventionbtp.fr
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / code permis d gratuit / hygiene et securite travail restauration
Retrait d’un acte créateur de droits – Gare au délai en ...
CE 30 décembre 2015 Société Polycorn, req. n° 383264 : Rec. CE T.
Le Conseil d'Etat rappelle que, lorsque le retrait d'une décision, telle qu'un permis de construire, ne peut intervenir qu'après observation d'une procédure contradictoire permettant à son bénéficiaire de présenter des observations sur la mesure de retrait envisagée, l'autorité administrative doit mettre en oeuvre...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / delai reponse permis d'urbanisme / delai octroi permis d'urbanisme / permis d urbanisme delai de recours / permis de construire decret d application
Courrier des lecteurs : questions fréquentes - ANCC
Courrier des lecteurs
QUESTIONS FREQUENTES
Omission de la reproduction des dispositions de l'article 42 alinea 2 de la loi du 10 juillet 1965 dans la notification des decisions du proces-verbal d'assemblee generale
En ma qualité de syndic, je m'interroge sur les conséquences de l'omission de la reproduction des dispositions de l'article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 dans la...
Site :
http://www.ancc.fr
Thèmes liés : delai permis d'urbanisme lotissement / permis d'urbanisme delai legal / delai delivrance permis d'urbanisme / demande de permis d'urbanisme delais / delai reponse permis d'urbanisme
Site officiel de la ville de Jouy-en-Josas - Offres d'emploi
1704-042 Commerce de gros Wissous : Technico-commercial itinérant H/F - CDI
Prospection et visite secteur 91-92-94 pour gamme de produits tuyauteries industrielles.
Bac +2 technique ou commercial, expérience terrain dans le négoce vers les professionnels impérative.
Postuler auprès de : mer@localemploi.fr (chrono 2235) - Communauté d'agglomération Paris-Saclay
1704-041 Commerce de gros...
Site :
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Thèmes liés : securite d'emploi fonction publique / permis b pour demandeur d'emploi / offre d emploi chef de service securite / offres d emploi sur responsable securite / permis d'urbanisme pour quels travaux
Déclaration préalable (construction et travaux non soumis ...
Actualités
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Accueil particuliers > Logement > Autorisations d'urbanisme > Services en ligne et formulaires >Déclaration préalable (construction et travaux non...
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Thèmes liés : permis de construire maison individuelle / permis d'urbanisme pour quels travaux
Déclaration préalable (construction, travaux ...
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Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux
AIDA - Canalisations de transport - ineris.fr
Arrêté du 04/08/06 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques
(JO n° 214 du 15 septembre 2006)
Texte abrogé à compter du 1er juillet 2014 par l'article 34 de l'article du 5 mars 2014 (JO n° 71 du 25 mars 2014).
NOR : INDI0608092A
Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 (JO n° 50...
Date: 2017-04-23 02:38:04
Site :
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Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / securite contre l'incendie batiments d'habitation / systeme de securite incendie a b c d e / systeme de gestion de la securite de l information
Plan Local d'Urbanisme | Site officiel de la ... - Le Havre
Service Droit des sols - Permis de construire de la Ville du Havre, ou utiliser la version téléchargeable du PLU sur le site internet. Vous pouvez retrouver le PLU dans l'application GéoLH ici .
Seul le dossier approuvé par délibération du conseil municipal est opposable dans le cadre des autorisations d'urbanisme. Les documents disponibles sur le site internet n'ont qu'une fonction d'information.
Révision du PLU
La révision du PLU a été engagée lors du conseil municipal de septembre 2015. Cette démarche longue est...
Site :
https://www.lehavre.fr
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme / permis d urbanisme
Pergola sans autorisation, permis de construire
Retour
Toutes les constructions n'exigent pas de posséder une autorisation de travaux. Vous devez vous assurer que la construction de votre pergola ne passe pas par une autorisation préalable de l'autorité compétente. AZENCO, expert dans la construction de pergola et de couvertures de piscine, vous présente les exigences légales inhérentes à la pose d'une pergola.
Devez-vous déclarer...
Site :
https://www.azenco.fr
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme delai legal / delai delivrance permis d'urbanisme / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d urbanisme delai
Aéroport de Charleroi-Bruxelles-Sud — Wikipédia
Terminal 1[ modifier | modifier le code ]
Le terminal 1 - ou T1 - est le principal terminal de l'aéroport. Situé au Nord de la piste, à proximité immédiate de l'Aéropôle, il a été inauguré le 12 janvier 2008, et mis en service le 29 janvier de la même année. Il remplace l'ancienne aérogare, située au Sud de la piste, et qui avait atteint les limites de sa capacité. Son coût est...
Date: 2018-07-01 14:39:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : permis d'urbanisme collectif / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme
Après la délivrance du permis de construire, dans quels ...
Les délimitations de votre terrain
Contenu
Après la délivrance du permis de construire, dans quels délais les travaux doivent-ils être entrepris et pendant combien (...)
Article créé le 17/12/2007
Mis à jour le 16/10/2014
Le délai de validité du permis de construire
Le délai de validité
Vous disposez de deux ans, à compter de la notification ou de la délivrance tacite du permis de construire pour commencer les travaux. Toutefois, dans le cadre du plan de relance, et dans le but d'encourager la construction, le gouvernement a adopté par décret du 19 décembre 2008 des...
Date: 2018-07-01 23:51:34
Site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Thèmes liés : delai delivrance permis d'urbanisme / demande de permis d'urbanisme delais / permis d urbanisme delai / permis d'urbanisme pour quels travaux
La preuve de l'affichage du permis de construire - Urbanisme
La preuve de l'affichage du permis de construire
21/01/11 - 00h47 - par Juris Prudentes
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Aux termes de l'article R. 490-7 du Code de l'urbanisme en vigueur à la date d'enregistrement de la requête : Le délai de recours contentieux à l'encontre d'un permis de construire court à l'égard des tiers à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : a) le...
Date: 2017-04-23 07:58:33
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : permis d urbanisme delai de recours / delai delivrance permis d'urbanisme / delai octroi permis d'urbanisme / demande de permis d'urbanisme delais / permis d urbanisme delai
La surface de plancher et l'emprise au sol : mode d'emploi ...
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Définition de la surface de plancher
Selon les articles L. 112-1 et R. 112-2 du code de l'urbanisme, la surface de plancher est définie comme suit :
« la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment ».
Par...
Site :
http://www.dessine-moi-une-maison.fr
Thèmes liés : permis d'urbanisme collectif / permis d'urbanisme pour quels travaux / systeme de securite incendie a b c d e / permis de construire maison individuelle / securite de l'emploi definition
Tribunal administratif, Permis | Forum - Travaux.com
Sujet: recours du prefet contre notre permi
je resume.Le permis vous a été délivré le 3 octobre 2011 et ce n'est que le 19 avril 2012 que la DDE demande au tribunal administratif d'anuler votre permis(vous avez reçu copie de la lettre au tribunal administratif à la mairie). [...] Par contre à quel titre prendre un avocat,je suis en copie du courrier mais à ce jour je ne sais pas la...
Site :
http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : permis d urbanisme delai de recours / permis d'urbanisme refuse que faire / annulation permis de construire / demande de permis d'urbanisme delais / delai delivrance permis d'urbanisme
Attestations RT2012 au dépôt du permis de construire et à ...
Les Attestations RT 2012
Les Attestations RT 2012
La RT 2012 prévue par le code de la construction et de l'habitation introduit 2 attestations :
L'Attestation RT 2012 jointe au dépôt du permis de construire
Jointe au dossier de permis de construire à déposer en mairie, cette première attestation engage le demandeur a respecter les nouvelles normes thermiques.
Cette attestation appartient...
Site :
http://www.attestationrt2012.com
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis de construire maison individuelle
Permis et déclarations : Le point sur les permis publics ...
Le point sur les permis publics: deuxième partie
De manière désormais constante, la procédure particulière de permis dits "publics" consacrée par l'article 127 du Cwatup connaît des évolutions diverses [1] . L'année écoulée n'a pas été exempte de nouveautés; le décret RESA [2] et le décret Bleu-Blanc-Rouge [3] sont venus amplifier la portée d'une procédure pourtant...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / code d inscription en ligne / permis plus de points / permis b 31 points / consulter son permis a point
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
La loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...
Date: 2017-04-22 16:10:12
Site :
http://www.gouvernement.fr
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Demande d'annulation du permis de construire - 9 messages
Demande d'annulation du permis de construire
Bonjour,
Nous avons obtenu notre permis de construire le 02/04/14.
La sous -préfecture a demandé, à la mairie, l'annulation de notre permis le 02/06/14.
La mairie a répondu négativement à la demande, le 10/06/14, en apportant tous les justificatifs nécessaires.
La semaine dernière, la sous-préfecture a donné son accord verbal en disant...
Site :
forumconstruire.com
Thèmes liés : annulation permis de construire / demande de permis d'urbanisme delais / delai reponse permis d'urbanisme / permis d urbanisme delai de recours / permis d urbanisme delai
Démarches d'urbanisme – Paris.fr
Secrétariat : 01 42 76 89 57 / 39 14 / 20 81 / 33 65
1er arrond. : 01 42 76 24 71
7e arrond. : 01 42 76 29 82
8e arrond. : 01 42 76 38 45
15e arrond. : 01 42 76 31 18 / 34 11
16e arrond. : 01 42 76 31 47 / 32 71
Circonscription Nord
Secrétariat : 01 42 76 34 25 / 31 90 / 24 94 / 89 38
2e arrond. : 01 42 76 23 05
9e arrond. : 01 42 76 32 41 / 20 45
10e arrond. : 01 42 76 24 68
17e arrond. : 01...
Site :
paris.fr
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Certificat Energétique - Demander un devis
Demande d'attestation électrique (uniquement valable avec un PEB).
Nous ne cèderons, ni revendrons vos données à quiconque sans votre autorisation.
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Voici les logos officiels pour afficher le label de vos Certificats PEB
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Délai et conditions d’application de la prescription ...
Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans
Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 88305 fois, 136 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.
La prescription acquisitive constitue une...
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legavox.fr
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Les avis adoptés récemment sont disponibles en version intégrale en format PDF. Les autres peuvent être commandés auprès du CESW en envoyant un mail au service Communication .
Pour effectuer une RECHERCHE parmi les avis du CESW, plusieurs critères sont à votre disposition : les mots présents dans le titre ou le texte de l'avis (recherche full text), la...
Date: 2018-07-01 23:28:19
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Permis de construire, enfin simplifié !
28/03/2007
..). Le cas particulier du permis de démolition fait l'objet d'un encadré spécifique ainsi que le rappel des textes législatifs applicables en la matière (Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007, loi n°2007-209 du 17 février 2007, loi ENL du 13 juillet 2006, n°2006-784, ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005). [...] De l'aveu même...
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Cnam : formation continue et enseignement superieur en ...
Public et conditions d'accès
Diplômés de second cycle universitaire, ou d'un diplôme d'école d'ingénieur ou école de commerce et/ou justifiant d'une expérience professionnelle significative.
Objectifs pédagogiques
Le manager Qualité, Sécurité, Environnement doit être capable de :
. Concevoir et mettre en place en association avec le chef d'entreprise la politique qualité et les...
Date: 2017-04-23 02:31:40
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NOS OFFRES D'EMPLOI | MBC CONSULTING
Nous recrutons pour notre client, acteur majeur de l'énergie un :
Chargé d'affaires H/F
Basé dans le Bas Rhin
LE POSTE
Rattaché au Directeur d'Agence, vous avez pour mission la gestion technique, humaine et financière des contrats sur le département 67.
Etre proactif sur la contractualisation de nouveaux contrats et la fidélisation de nos clients sont au centre de vos intérêts.
Pour...
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http://www.mbcconsulting.fr
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Permis de bâtir refusé ? Que faire ? - Questions ...
Les plans sont faits. La maison de vos rêves est bien en tête. Vos valises sont presque prêtes. Puis le permis de construire est refusé ! Devez-vous vous résigner ou existe-t-il une solution ?
Vous avez 30 jours calendrier après réception du recommandé pour faire appel.
Si votre avis d'enquête est autorisé, le responsable de l'urbanisme à la Région doit émettre un avis sur la...
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http://www.livios.be
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Recrutement par Crédit du Maroc: Offres d’emploi en finance
Mentions légales
Recrutement par Crédit du Maroc: Offres d'emploi en finance
Motivé et passionné par les métiers de banque: la finance et servir de la clientèle dans l'une des institutions financières et bancaires les plus renommées au Maroc: Crédit du Maroc vous ouvre ses portes pour postuler à plusieurs offres d'emploi .
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Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation , désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des...
Date: 2017-04-18 09:00:12
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Permis d'urbanisme : délais ? | Page 3 - BricoZone
Joef74 44 ans, Liège
Bonjour à tous.
Je voudrais moi aussi apporter ma pierre à l'édifice en ce qui concerne les délais sans fin de l'administration. J'habite à Houtain-Saint-Siméon, sur la commune d'Oupeye près de Liège. Nous avons acheté la maison il y a 4 ans et elle avait 9 ans. Nous avons décidé fin 2008 de construire un garage. Rien d'exceptionnel. Et pourtant...
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Accueil sans RDV du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h45 et le vendredi de 9h à 12h
Accueil sur RDV du Lundi au Jeudi de 12h45 à 16h30 Téléphone : Candidat : 3949 (Service gratuit + prix appel) - Employeur : Tél : 3995 (Service gratuit + prix appel)
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Date: 2018-06-14 07:43:00
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Date: 2017-04-23 06:40:17
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L’achat d’un logement - Vivre en Belgique
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Acquérir un terrain et faire construire, ou acheter un logement existant? Chaque formule a ses avantages, mais aussi ses inconvénients.
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Texte modifié par :
Loi n° 88-1261 du 30 décembre 1988 (JO 4 janvier 1989)
Loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990 (JO 22 décembre 1990)
Loi n° 92-646 du 13...
Date: 2017-04-23 04:02:38
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Selarl Avocalp Dufour, Mugnier, Lyonnaz, Puy - Expert à ...
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Changement d'état civil : L'état civil permet une identification administrative de chaque individu dans la société. Il comprend certains éléments-clés comme le sexe, le nom et le prénom de la personne concernée. La modification de l'état civil est possible, mais certaines conditions sont requises pour cela. Pour changer de nom ou de prénom, il est nécessaire de justifier...
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Métropole européenne de Lille — Wikipédia
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Pour les articles homonymes, voir Lille (homonymie) .
Métropole européenne de Lille
Localisation dans le département du Nord.
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La Métropole européenne de Lille (MEL) est une métropole française située dans le département du Nord et la région Hauts-de-France , frontalière de la Belgique , dans la plaine de l'Europe du...
Date: 2018-06-30 05:37:17
Site :
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Aide permis de construire maison à bon prix, tarif ...
o Actuellement, si vous avez un projet de construction, 4 alternatives s'offrent à vous :
- vous pouvez faire appel soit à un cabinet d'architecte,
- soit à un constructeur de maisons individuelles,
- soit à un maître d'oeuvre,
- soit vous construisez vous-même votre maison (autoconstructeur).
o Or pour certains d'entre vous, ces alternatives ne sont pas totalement adaptées à...
Site :
http://www.dessinenousunemaison.com
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La sécurité incendie dans les bâtiments d'habitation - La ...
(7) Préambule de l'arrêté du 31 Janvier 1986
Ainsi il est prévu 3 catégories principales de dispositions et mesures :
- mesures de prévention évitant la naissance du feu, sa transmission vers d'autres locaux ou vers les tiers si le foyer initial est intérieur ou vers l'intérieur si le feu provient de l'extérieur ;
- des dispositions concernant l'évacuation des occupants et leur...
Site :
http://www.ssiap.com
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Décret n° 77-1133 du 21/09/77 pris pour l'application de ...
Décret n° 77-1133 du 21/09/77 pris pour l'application de la loi n° 76-663 relative aux ICPE (abrogé)
(JO du 8 octobre 1977)
Texte abrogé par l'article 4 du Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 (JO n° 240 du 16 octobre 2007), à l'exception des articles 44 et 45 .
Texte modifié par :
Décret n° 80-813 du 15 octobre 1980 (JO du 17 octobre 1980)
Décret n° 85-453 du 23 avril 1985 (JO du...
Date: 2017-04-23 00:58:02
Site :
http://www.ineris.fr
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Le recours à un architecte - Votre permis de construire ...
3 février 2011 | 61 Commentaires
L'obligation de faire appel à un architecte pour tous projets de construction ou de travaux sur un bâtiment existant est définie précisément par le Code de l'urbanisme.
En règle générale, tous projet doit être réalisé par un architecte. Dans les faits, il existe de nombreux cas de dispense du recours à un architecte, malgré la dernière modification...
Site :
http://www.moinsde170.com
Thèmes liés : permis d urbanisme delai de recours / permis d'urbanisme pour quels travaux