Site : https://www.jechoisismonavocat.com

Classement : 438 / 2351

6 articles sélectionnés

Selarl Avocalp Dufour, Mugnier, Lyonnaz, Puy - Expert à ...

Avocat Permis de Conduire à paris , Avocats Permis de Conduire à paris , Avocat Code de la Route à paris , Avocats Code de la Route à paris , Avocat droit de la famille à paris , Avocats droit de la famille à paris , Avocat de la famille à paris , Avocats de la famille à paris , Avocat Droit Immobilier à paris , Avocats Droit Immobilier à paris , Divorce Rapide à paris , Divorcez sans...

Lire la suite

Valerie Nouvel (valerie Nouvel) - Expert à Toulouse | JCM ...

Yes We UX !

Permis de conduire : Le permis de conduire est un justificatif que tous les conducteurs devraient posséder. Selon le Code de la route, les infractions sont sanctionnées selon leur gravité. Certaines infractions peuvent faire l'objet d'une simple contravention ou d'un retrait des points sur le permis de conduire. Lorsque le conducteur n'a plus de points, il se fait retirer son...

Lire la suite

Thèmes liés : retrait point permis de conduire / point permis de conduire france / permis de conduire a points / permis de conduire d / permis de conduire en france pour les etrangers

Havel Francoise Helene Rachet - Expert à Rouen - Famille ...

Yes We UX !

Permis de conduire : Le permis de conduire est un justificatif que tous les conducteurs devraient posséder. Selon le Code de la route, les infractions sont sanctionnées selon leur gravité. Certaines infractions peuvent faire l'objet d'une simple contravention ou d'un retrait des points sur le permis de conduire. Lorsque le conducteur n'a plus de points, il se fait retirer son...

Lire la suite

Avocat Permis de Conduire à Annecy-le-vieux | JCM-Avocat

Le permis de conduire est un justificatif que tous les conducteurs devraient posséder. Selon le Code de la route, les infractions sont sanctionnées selon leur gravité. Certaines infractions peuvent faire l'objet d'une simple contravention ou d'un retrait des points sur le permis de conduire.

Lorsque le conducteur n'a plus de points, il se fait retirer son permis. Pour les délits plus graves,...

Lire la suite

Thèmes liés : emploi securite sociale / retrait point permis de conduire / avocat permis conduire / recherche d emploi securite / point permis de conduire france

Paul Trouette (paul Trouette) - Expert à Toulouse | JCM-Avocat

Yes We UX !

Changement d'état civil : L'état civil permet une identification administrative de chaque individu dans la société. Il comprend certains éléments-clés comme le sexe, le nom et le prénom de la personne concernée. La modification de l'état civil est possible, mais certaines conditions sont requises pour cela. Pour changer de nom ou de prénom, il est nécessaire de justifier...

Lire la suite

Thèmes liés : emploi securite sociale / retrait point permis de conduire / code de la route transport de marchandise / securite de l'emploi fonction publique / permis de conduire a points

Acheter son permis de conduire sur Internet: ... | JCM-Avocat

Yes We UX !

Consommation : Le droit de la consommation est une branche du droit qui a pour objectif la protection des consommateurs contre les pratiques frauduleuses de certains acteurs du commerce. Les professionnels du commerce sont soumis à diverses obligations incluant l'information des consommateurs sur l'objet de la vente ou la prestation concernée. Le droit de la consommation régit la...

Lire la suite

Thèmes liés : droit de la sante et de la securite au travail / emploi securite sociale / demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme delai legal