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Permis de bâtir refusé ? Que faire ? - Questions ...
Les plans sont faits. La maison de vos rêves est bien en tête. Vos valises sont presque prêtes. Puis le permis de construire est refusé ! Devez-vous vous résigner ou existe-t-il une solution ?
Vous avez 30 jours calendrier après réception du recommandé pour faire appel.
Si votre avis d'enquête est autorisé, le responsable de l'urbanisme à la Région doit émettre un avis sur la...
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Quand faut-il un permis d’urbanisme ? - Permis - Livios
Quand ne faut-il pas de permis d'urbanisme ?
Pour autant qu'ils n'impliquent aucune dérogation à des dispositions légales, décrétales ou réglementaires, les actes et travaux suivants sont dispensés du permis d'urbanisme:
1) les constructions provisoires d'infrastructures de chantiers relatifs à des actes et travaux autorisés, en ce compris les réfectoires, logements et sanitaires ainsi...
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
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