Articles sélectionnés pour le thème : article de loi du code de la route
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Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2017-04-23 03:36:27
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : vehicule d occasion sans permis / article de loi du code de la route / code de la route article / recherche voiture sans permis d'occasion var / recherche voiture sans permis d'occasion
LOI n° 2015-294 du 17 mars 2015 visant à introduire une ...
Bases de données
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LOI n° 2015-294 du 17 mars 2015 visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : examen pratique du permis de conduire 2015 / formation pratique du permis de conduire / examen pratique du permis de conduire / article de loi du code de la route / examen du permis de conduire
La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...
Résidents à l'étranger
La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière
L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.
A cette fin, il doit...
Date: 2017-04-23 05:38:41
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : centre national de formation a la securite routiere / formation professionnelle securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / centre de formation securite routiere / attestation securite sociale demandeur d'emploi
Changement des règles de conduite des engins agricoles ...
Qui peut conduire les engins agricoles ?
lun. 3 juillet 2017 à 06:03
o Arnaud Carpon Benoît Egon o Terre-net Média
La loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite loi Macron a modifié le code de la route et assoupli les règles applicables en matière de conduite des engins agricoles. Toutes les explications de Jean-Luc Pérès, chargé de...
Site :
terre-net.fr
Suspension du permis de conduire : le préfet doit-il ...
Suspension du permis de conduire : le préfet doit respecter le contradictoire
Publié le : 06/02/2018
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le préfet qui entend prendre, après expiration du délai de 72 heures de la rétention conservatoire du permis, une décision de suspension de permis de conduire doit préalablement informer le conducteur de son...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire 1 mois / 72 heures permis de conduire / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire / annulation de permis de conduire 6 mois
La conduite des tracteurs dans les collectivités ...
Il est possible de conduire un tracteur > 3,5 T avec un permis B
Depuis l'entrée en vigueur de la modification de l'article L. 221-2 du code de la route, apportée par l'article 87 de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, les agents communaux ont la possibilité de conduire des « véhicules ou appareils agricoles ou...
Site :
http://www.cdg60.com
Quelle est l’étendue des pouvoirs des policiers municipaux ...
Quelle est l'étendue des pouvoirs des policiers municipaux en matière de recueil d'identité ?
Sécurité
Quelle est l'étendue des pouvoirs des policiers municipaux en matière de recueil d'identité ?
Publié le 17/10/2013
o dans : Réponses ministérielles , Réponses ministérielles prévention-sécurité
En application du 2° de l' article 21 du Code de procédure pénale , les agents de...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : verbalisation code de la route police municipale / code de la route police municipale / article de loi du code de la route / code de la route police nationale / code de la route article
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / code de la route article / securite d'emploi fonction publique / securite de l'emploi fonction publique
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-04-22 16:48:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : permis conduire automatique belgique / permis conduire automatique / permis automatique conduire une manuelle / permis conduire autocollant a / permis de bonne conduite a l'ecole
Droit du transport en Tunisie - Code de la route
Droit du transport : code de la route en Tunisie
PROCEDURES RELATIVES AUX ACCIDENTS DE CIRCULATION
Article 60. - Sous réserve des dispositions relatives au secours des personnes en état de danger, tout conducteur impliqué dans un accident de circulation doit :
S'arrêter immédiatement en prenant les précautions nécessaires pour éviter tout danger supplémentaire ou causer une gêne à la...
Site :
permik.net
Règles de priorité en France — Wikipédia
Règles de priorité en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant les transports .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Il existe sur le réseau routier français cinq régimes de priorité :
La priorité à droite
Le caractère prioritaire d'une...
Date: 2017-04-22 14:21:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vehicule prioritaire code de la route / code de la route panneaux de danger / code de la route panneaux obligation / code de la route panneaux stationnement / code de la route panneaux signalisation
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Publié le : 07/09/2015
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Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B* peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n'excède pas 40 km/h.
Jusqu'alors, seuls les actifs agricoles** pouvaient circuler sur voie publique sans aucun permis de conduire. Une...
Site :
https://www.grostracteurspassion.com
Voiture sans permis - Information débridage
Accueil - News - Véhicules Neufs - Occasions - Législation - Autres Rubriques - Blog - Contact
Accueil > Autres rubriques > Débridage
Un vrai professionnel ne vous vendra jamais un véhicule sans permis débridé et donc hors la loi !
Information importante sur le débridage des voitures sans permis
o Le...
Site :
http://www.garagedu12.com
Thèmes liés : achat voiture sans permis d occasion / voiture sans permis d'occasion / voiture sans permis d occasions / achat d une voiture sans permis / vehicule d occasion sans permis
Alcool au volant - Avocat permis de conduire
Rappel gratuit & immédiat
Les politiques publiques actuelles sanctionnent de plus en plus sévèrement l'alcool au volant.
Outre des sanctions de droit commun (emprisonnement et amende) , les automobilistes poursuivis en justice risquent également d'être doublement condamnés, car ce type de délit peut entraîner l'annulation ou la suspension du permis de conduire.
Il convient tout d'abord de...
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : annulation de permis de conduire 6 mois / annulation de points permis de conduire / permis de conduire 1 point 6 mois / suspension permis de conduire perte de points / permis de conduire delai d attente
Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l ...
Application de l'article 28 (I, 3°) de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015.
Mots-clés
INTERIEUR , CIRCULATION ROUTIERE , SECURITE ROUTIERE , CODE DE LA ROUTE , CONDUCTEUR , PERMIS DE CONDUIRE , CANDIDAT ,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : resultat de l examen du permis / securite routiere examen permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire / securite routiere permis de conduire / resultat d examen de permis
Alcool au volant - Avocat permis de conduire à Paris
Rappel gratuit & immédiat
Les politiques publiques actuelles sanctionnent de plus en plus sévèrement l'alcool au volant.
Outre des sanctions de droit commun (emprisonnement et amende) , les automobilistes poursuivis en justice risquent également d'être doublement condamnés, car ce type de délit peut entraîner l'annulation ou la suspension du permis de conduire.
Il convient tout d'abord de...
Date: 2018-06-15 06:26:49
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ...
par PONY24 le 23/9/2015, 16:50
Bonjour à tous,
Au sujet de la conduite des tracteurs, voici une fiche élaborée par les Chambres d' Agriculture qui explicite l'article 27 de la loi du 6 août 2015
relative aux nouvelles dispositions en matière de permis de conduire les tracteurs agricoles.
Bonne lecture
A.G.
Permis de conduire et dérogation pour l'activité agricole.
Depuis le 8 août...
Date: 2018-07-01 22:08:47
Site :
http://vieilles-soupapes.grafbb.com
Histoire et date du permis à points en France, l ...
La mise en place du permis à points
En France, la mise en place du permis à points (article L223-1 à L223-8 du code de la route) (En savoir plus sur ces articles) a été instaurée par La loi n° 89-469 du 10.07.1989. Son entrée en vigueur fût effective au 1er juillet 1992.
Depuis cette date, en vertu de l'article L223-1 (En savoir plus sur cet article) , "le permis de conduire est...
Date: 2018-07-01 20:20:37
Site :
http://www.permis-infos.com
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire france / nombre de point permis de conduire probatoire / savoir son nombre de points sur le permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire
Sanction et non respect du cadre d'emploi de la Police ...
Sanction et non respect du cadre d'emploi de la Police Municipale
Publié le 12 Avril 2012
Blâme injustifié pour avoir refusé d'obéir à un ordre manifestement illégal
Un agent de police municipale contestait le blâme qui lui avait été infligé alors qu'il refusait de travailler en civil à l'occasion d'une fête locale et qu'il avait contesté les instructions qui lui avaient...
Site :
http://www.sdpm.net
Thèmes liés : verbalisation code de la route police municipale / code de la route police municipale / infraction code de la route police / respect code de la route police / article de loi code de la route stationnement
Créer ou reprendre une auto-école | Le coin des entrepreneurs
Index » Fiches activités » Ouvrir ou reprendre une auto-école
Ouvrir ou reprendre une auto-école
La création ou la reprise d'une auto-école implique de respecter une réglementation stricte, notamment sur l'autorisation d'enseigner la conduite, l'agrément de l'établissement et les moyens à disposition pour que l'auto-école soit en mesure de proposer un enseignement correct.
Voici un...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : vehicule d'auto ecole / voiture d'auto ecole location / voiture d'auto ecole / dossier d'auto ecole / creation d'entreprise auto ecole
Créer ou reprendre une auto-école - Le coin des ...
Index » Fiches activités » Ouvrir ou reprendre une auto-école
Ouvrir ou reprendre une auto-école
La date de dernière mise à jour de ce contenu est le 5 février 2018
La création ou la reprise d'une auto-école implique de respecter une réglementation stricte, notamment sur l'autorisation d'enseigner la conduite, l'agrément de l'établissement et les moyens à disposition pour que...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes ...
Présentation
Titre
Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi no85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures...
Date: 2017-04-19 01:55:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / loi code de la route / chargement vehicule code de la route / vehicule code de la route
Code de la route. | Legifrance
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Code de la route.
Version consolidée à la date du ...
Jour
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Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Article R325-2 En savoir plus sur...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : immobilisation vehicule code de la route / chargement vehicule code de la route / article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / verbalisation code de la route police municipale
CODE DE LA ROUTE - news.autojournal.fr
Commentaire(s) : 13
De quand date votre permis ? Vous êtes sûrement passé à côté des évolutions des règles de circulation. Mais l'Auto-Journal vous offre une mise à jour...
Dès les premières heures de l'automobile, des règles de circulation ont été mises en place, à l'échelle nationale et internationale. La première réglementation est même apparue avant le développement du...
Site :
https://news.autojournal.fr
règlementation - treuil-service.com
Les principaux Arrêtés sur la signalisation temporaire et le balisage des engins :
4 juillet 1972 - Feux spéciaux des véhicules à progression lente
20 janvier 1987 - Signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente
6 novembre 1992 - Signalisation temporaire (verticale)
16 novembre 1998 - Matériels mobiles
30 octobre 1987 -...
Site :
http://www.treuil-service.com
Thèmes liés : vehicule prioritaire code de la route / vehicule lent code de la route / largeur vehicule code de la route / vehicule encombrant code de la route / chargement vehicule code de la route
Brèves - idit.asso.fr
Transport routier de matières nucléaires : conditions à remplir par les sites d'étape
En complément de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport, un arrêté du 26 décembre 2012 (paru au JORF du 28 mars 2013) définit les caractéristiques techniques et de protection que doivent remplir les sites d'étapes en...
Site :
http://www.idit.asso.fr
Thèmes liés : code de la route transport routier / code de la route transport de marchandise / dossier d'inscription au permis de conduire / centre d examen permis de conduire / validite du dossier d'inscription au permis
Code de la Route 2014 Formation Intensive - microapp.com
Code de la Route 2014 Formation Intensive
La formation intensive à l'examen du code et à la conduite !
(5/5)
1
Le DVD-Rom + le DVD Vidéo + 2 livres imprimés du code et des tests pour une formation complète à l'examen du Code de la Route et du permis de conduire regroupant plus de 3000 questions.
Description
Code de la Route Formation Intensive vous permet des révisions intensives en...
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Me Olivier ALVES Avocat droit routier Toulouse, Toulouse
Fin connaisseur de la procédure pénale et des procédures imposées par le Code de la route, Maître Alves défend ses clients dans les meilleures conditions.
Le cabinet vous accueille au 2, rue d'auriol à Toulouse.
Maître Alves vous défendra lors des procédures judicaires devant la plupart des juridictions françaises dans les domaines du droit pénal et du droit routier.
Maître Alves...
Date: 2018-06-23 10:17:59
Site :
http://www.findglocal.com
Pv refus de priorité à un cycliste sur passage piéton ...
10558 message(s) , Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,
Effectivement jeetendra, un cycliste traversant sur un passage piéton alors que ledit cycliste est à pied et pousse son vélo à la main, c'est une situation normale car, dans ce cas, il est piéton. Mais un cycliste qui traverse en roulant, à cheval sur son vélo, n'est plus piéton et n'a rien à faire sur un passage...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : respect code de la route police / article de loi du code de la route / code de la route article / passage code de la route / reglement code de la route
Ce que dit la loi - POPGOM - Achat en ligne ET Montage.
Depuis le 1er janvier 1995 l'article R59 du Code de la Route est complété par l'arrêté du 24/10/94 qui prévoit notamment :
Article 3 :
"Il est interdit de monter sur les véhicules automobiles et leurs remorques visés par le titre II du code de la route :
Article 3.1 Des pneumatiques de structures différentes, à l'exclusion de l'éventuel pneumatique de secours à usage...
Site :
https://www.popgom.fr
Thèmes liés : article de loi du code de la route / code de la route article / chargement vehicule code de la route / vehicule code de la route / code de la route en ligne pas cher
Code de la Route - Spécial Examen - Micro Application
Code de la Route - Spécial Examen
Entraînez-vous dans les conditions de l'examen !
Réunissant 1 DVD-ROM et 1 livre de tests imprimé pour saisir les réponses, ce pack de plus de 3000 questions est la solution complète pour s'entraîner chez soi dans les mêmes conditions qu'à l'examen.en.
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Thèmes liés : test code de la route gratuit par theme / test code de la route gratuit mma / examen code de la route / test du code de la route gratuit avec correction / test code de la route gratuit en ligne
Financement du Permis de conduire par le CPF
Le Permis de conduire (Permis B) est éligible au CPF (Compte personnel de formation) grâce à la loi Egalité et Citoyenneté votée le 30 juin dernier. Le décret d'application a été publié le 03 Mars dernier au Journal Officiel. Les conditions de financement du Permis de conduire au titre du CPF sont maintenant claires.
Permis de conduire : un financement sous conditions
La préparation...
Site :
http://www.le-compte-personnel-formation.com
Thèmes liés : epreuve pratique du permis de conduire / permis de conduire finance / obtention du permis de conduire b / auto ecole permis de conduire / formation pratique du permis de conduire
Questions / Réponses - FQCQ
Qui doit suivre un cours de conduite selon la Loi?
Tout conducteur âgé de 16 et 17 ans.
Tout conducteur de 18 ans et plus qui transporte un passager, dans les sentiers fédérés, sur un motoquad conçu à l'origine pour ne transporter qu'une seule personne et modifié par l'ajout d'un siège installé selon les normes du fabricant du siège.
Quelles sont les conditions pour les jeunes...
Site :
http://www.fqcq.qc.ca
Thèmes liés : chargement vehicule code de la route / largeur vehicule code de la route / vehicule code de la route / changement d'adresse permis de conduire quebec / carte routiere d'europe de l'est
Risques routiers. Réglementation - Risques - INRS
Réglementation (rubrique sélectionnée)
Réglementation
Les postes de travail qui impliquent la conduite de véhicules automobiles sont nombreux et variés. La conduite ou le transport peut, dans certains cas, être l'activité principale du salarié : chauffeur, livreur, ambulancier. La mission qui lui est confiée peut également impliquer des déplacements fréquents nécessaires à la bonne...
Date: 2018-07-01 11:56:31
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : formation securite au travail pour les salaries / formation professionnelle securite sociale / formation aux metiers de la securite sociale / document unique securite sociale / formation droit securite sociale
RAPPORT N° 358 - PROJET DE LOI PORTANT ... - senat.fr
Rapports > Rapports d'information
II. L'OBJECTIF DU PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT: RÉDUIRE DE MOITIÉ EN CINQ ANS LE NOMBRE DE MORTS SUR LA ROUTE
A. UN ÉLÉMENT D'UNE STRATÉGIE GLOBALE
Le projet de loi soumis au Sénat n'est qu'un élément de la stratégie que souhaite mettre en oeuvre le Gouvernement, afin de diviser par deux en cinq ans le nombre de personnes tuées sur...
Date: 2010-12-21 19:02:27
Site :
senat.fr
Code de la sécurité intérieure - Article L511-1 | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité intérieure - Article L511-1
Code de la sécurité intérieure - Article L511-1
Version consolidée à la date du ...
Jour
Modifié par LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 - art. 1
Sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les agents de police municipale...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi du code de la route / code de la route article / code de la route police municipale / code de la route transport en commun / code de la route police nationale
poids sur essieux tandem - Le chronotachygraphe et la ...
68,60
Les tarifs prévus pour les véhicules équipés de suspension pneumatique de l'essieu moteur sont applicables aux véhicules dont l'essieu moteur dispose d'une suspension reconnue équivalente selon la définition de l'annexe III de la directive 92/7/CEE du Conseil du 10 février 1992, modifiant la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux...
Date: 2011-08-29 17:02:02
Site :
http://www.pmoioui.com
Thèmes liés : chargement vehicule code de la route / article de loi du code de la route / code de la route article / vehicule code de la route / code de la route transport exceptionnel
Simplification et baisse du coût de la formation à la ...
Simplification et baisse du coût de la formation à la conduite automobile
Publié le Mercredi 1 Juin 2016
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La présentation à l'épreuve pratique du permis de conduire
Aujourd'hui, le permis de conduire est un enjeu primordial pour les jeunes afin d'acquérir la mobilité et à l'accès au marché du travail.
D'une part, l'objectif est, de réduire les goulots d'étranglement...
Date: 2017-04-23 04:01:56
Site :
http://blog.permisecole.com
Thèmes liés : metier d auto ecole / nombre d auto ecole / formation d auto ecole / code d auto ecole / permis d auto ecole
2. Missions générales de la Police Municipale - CNFPT
4. Le code de déontologie du policier municipale
1. Les pouvoirs de police du maire
En vertu de l'article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales, les pouvoirs de police sont attribués au maire de façon exclusive. Aucune délégation au conseil municipal, au Directeur Général des Services de la commune ou à une société privée n'est possible. En revanche, une...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : verbalisation code de la route police municipale / code de la route police municipale / securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / infraction code de la route police / respect code de la route police
Circulation avec le cheval — Wikipédia
Origines[ modifier | modifier le code ]
La circulation de véhicules hippomobiles et de cavaliers sur les routes aux côtés de véhicules à moteur n'est pas sans poser de problèmes. Certaines capitales européennes ont interdit la circulation des cavaliers et des attelages afin de prévenir les accidents. En Roumanie , l'article 71 du code de la route interdit aux attelages de circuler sur les...
Date: 2017-04-22 18:04:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / immobilisation vehicule code de la route / vehicule code de la route / code de la route article
Agent de surveillance de la voie publique — Wikipédia
En France, un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est un agent municipal . Ils doivent être agréés par le procureur de la République et prêter serment devant un tribunal d'instance pour pouvoir agir seuls sur la voie publique [1] .
Sommaire
Statut de l'agent[ modifier | modifier le code ]
Agents communaux autres que les policiers municipaux ou que les Gardes champêtres ,...
Date: 2017-04-22 15:00:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / code de la route police municipale / code de la route article / infraction code de la route police
Décret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous ...
Décret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous pression
(JO n° 290 du 15 décembre 1999)
Texte abrogé par l'article 5 IV du Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 (JO n° 152 du 3 juillet 2015) à compter du 19 juillet 2016 en tant qu'il est relatif à l'évaluation de la conformité.
Texte abrogé par l'article 5 du Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 (JO n°303 du 30...
Date: 2017-04-23 02:16:20
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : equipement service de securite / systeme international d evaluation de la securite / securite d'emploi fonction publique / demande d emploi agent de securite / materiel equipement securite defense
Le permis B autorise la conduite de tout tracteur agricole ...
� Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède...
Date: 2017-04-23 05:52:44
Site :
pleinchamp.com
Thèmes liés : code route permis b / code de la route pour permis c / loi permis b tracteur / permis de conduire d / article de loi du code de la route
Code de la route - Les Droits du Pieton
Commentaires des DDP
Article R412-34
I. - Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée. Les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent également les utiliser, sauf dispositions différentes prises par...
Site :
http://www.pietons.org
Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / ministre de l'interieur permis a point / code de la route article / ministere de l'interieur permis a point
Récupérer son permis de conduire en urgence et la gravité ...
Rappelons que le formulaire 48SI qui informe l'automobiliste de la perte de la totalité de ses points affectés à son permis de conduire recense sous la forme d'un tableau l'ensemble des infractions au Code de la route ainsi que le nombre des points perdus à chaque occasion.
La réception du formulaire 48 SI sonne un glas au moins provisoire pour le permis de conduire de...
Date: 2017-04-23 05:48:30
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / recuperation point permis de conduire / nombre de points permis de conduire par infraction / recuperer permis de conduire apres annulation / recours permis de conduire tribunal administratif
Conduite de tracteurs et d’engins agricoles : Permis ou ...
Conduite de tracteurs et d'engins agricoles : Permis ou pas permis ?
Publié le
1 Juil 2016 - 06:54
Cerfrance-ES-2014
La loi n°2015-990 « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite « loi Macron » a modifié le code de la route et assoupli les règles applicables en matière de conduite des engins agricoles.
Les dérogations de permis pour les engins...
Site :
http://terreconnect.fr
Thèmes liés : permis de conduire d / vehicule d occasion sans permis / loi permis b tracteur / code route permis b / conduite permis b
Les agents de la police municipale | Collectivités locales
Les agents de police municipale sont investis de missions de police administrative et de missions de police judiciaire.
Les missions de police administrative
Depuis l'intervention de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, de nombreuses dispositions sont intervenues pour accroître les missions des agents de police municipale et les moyens dont ils disposent pour les...
Date: 2017-04-23 03:23:23
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
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Compte personnel de formation (CPF) - Ministère du Travail
Le compte personnel de formation créé par la loi du 5 mars 2014, a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.
Il a une vocation universelle et s'adresse à tous les actifs depuis la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail »).
Le compte personnel de formation, présenté dans cette fiche, est un des éléments constitutifs du portail www.moncompteactivite.gouv.fr .
Quel...
Code de la route en Belgique — Wikipédia
Code de la route en Belgique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article traite du cadre juridique relatif au partage de la route en Belgique.
Sommaire
Législation belge[ modifier | modifier le code ]
Bien que la loi belge soit souvent codifiée, la législation belge relative à la route ne s'appelle pas code de la route.
Cette législation se compose de différentes lois,...
Date: 2018-06-28 13:38:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
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La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de ...
17. novembre 2015
La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de conduire.
La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel du 6 août 2015 est venue apporter un assouplissement concernant les conditions de conduite des engins agricoles.
En effet, l'article L221-2 du code de la route, modifié par la loi...
Site :
https://www.eurotrac.fr
Thèmes liés : permis de conduire b / loi sur le permis de conduire 2016 / loi sur le permis de conduire 2017 / loi sur le permis de conduire en france / loi sur les permis de conduire