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3 articles sélectionnés

poids sur essieux tandem - Le chronotachygraphe et la ...

68,60

 

    Les tarifs prévus pour les véhicules équipés de suspension pneumatique de l'essieu moteur sont applicables aux véhicules dont l'essieu moteur dispose d'une suspension reconnue équivalente selon la définition de l'annexe III de la directive 92/7/CEE du Conseil du 10 février 1992, modifiant la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux...

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Date: 2011-08-29 17:02:02

Thèmes liés : chargement vehicule code de la route / article de loi du code de la route / code de la route article / vehicule code de la route / code de la route transport exceptionnel

Véhicules de catégorie internationale N2 - pmoioui.com

C'est compliqué voir alambiqué .....mais c'est cela le lobying !!!

Bien du plaisir aux forces de l'ordre pour faire appliquer ces différents textes.

 

Décret n° 2006-1812 du 23 décembre 2006 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules et ensembles de véhicules lourds et modifiant le code de la route

Article R413-8-1

Toutefois, la vitesse...

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Date: 2011-08-29 17:02:03

Thèmes liés : chargement vehicule code de la route / code de la route transport de marchandise / vehicule prioritaire code de la route / vehicule code de la route

Le chronotachygraphe et la réglementation

LOI n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

II. - Par dérogation au II de l'article L. 3112-1 du code des transports, les entreprises de transport public collectif de personnes exécutant, à la date de promulgation de la présente loi, dans les périmètres mentionnés au même II, des services occasionnels avec des véhicules motorisés comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, peuvent...

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Date: 2017-04-14 15:24:16

Thèmes liés : article de loi du code de la route / code de la route article / code de la route transport