Articles sélectionnés pour le thème : chargement vehicule code de la route
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Code de la route. | Legifrance
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Code de la route.
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Article L130-1 En savoir plus sur...
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Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / code de la route article / code de la route police nationale / verbalisation code de la route police municipale
Droit du transport en Tunisie - Code de la route
Droit du transport : code de la route en Tunisie
PROCEDURES RELATIVES AUX ACCIDENTS DE CIRCULATION
Article 60. - Sous réserve des dispositions relatives au secours des personnes en état de danger, tout conducteur impliqué dans un accident de circulation doit :
S'arrêter immédiatement en prenant les précautions nécessaires pour éviter tout danger supplémentaire ou causer une gêne à la...
Site :
permik.net
Police Municipale Drancy - Code de la route : stationnement
Pour obtenir un badge riverain, veuillez présenter les pièces suivantes au poste de police municipale :
- le formulaire de demande
- un justificatif de domicile
- une copie du permis de conduire
- une copie de la carte grise du véhicule (au nom du demandeur et mentionnant un domicile dans la rue demandée pour le badge)
Si le nom du demandeur et celui figurant sur le justificatif de domicile...
Site :
http://police-municipale.drancy.fr
Thèmes liés : verbalisation code de la route police municipale / code de la route police municipale / code de la route police nationale / immobilisation vehicule code de la route / code de la route panneaux stationnement
Décret n° 2016-723 du 31 mai 2016 modifiant les conditions ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
INTERIEUR , CIRCULATION ROUTIERE , VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR , CODE DE LA ROUTE , SECURITE ROUTIERE , CONDUCTEUR , CANDIDAT AU PERMIS DE CONDUIRE , ENSEIGNEMENT DE LA...
Règles de priorité en France — Wikipédia
Règles de priorité en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant les transports .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Il existe sur le réseau routier français cinq régimes de priorité :
La priorité à droite
Le caractère prioritaire d'une...
Date: 2017-04-22 14:21:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vehicule prioritaire code de la route / code de la route panneaux de danger / code de la route panneaux obligation / code de la route panneaux stationnement / code de la route panneaux signalisation
Brèves - idit.asso.fr
Transport routier de matières nucléaires : conditions à remplir par les sites d'étape
En complément de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport, un arrêté du 26 décembre 2012 (paru au JORF du 28 mars 2013) définit les caractéristiques techniques et de protection que doivent remplir les sites d'étapes en...
Site :
http://www.idit.asso.fr
Thèmes liés : code de la route transport routier / code de la route transport de marchandise / dossier d'inscription au permis de conduire / centre d examen permis de conduire / validite du dossier d'inscription au permis
Infractions et véhicules de société - Avocat permis de ...
Dans les faits, aucun retrait de point n'intervenait, l'administration ne parvenant pas à opérer le lien entre un numéro d'immatriculation et un numéro de permis de conduire.
Aussi simple soit-elle, la recherche de ces informations aisément accessibles souvent par le biais d'un extrait Kbis, nécessite des investissements significatifs lorsqu'elle s'applique à une masse aussi importante que...
Site :
http://www.maitreledall.com
Permis de conduire pour le transport de chevaux ...
Lettre d'information "Avoir un cheval"
Les différents permis de conduire
(Décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire ; Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ; Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant...
Site :
http://www.haras-nationaux.fr
Code de la route - Article R311-1 | Legifrance
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Code de la route - Article R311-1
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Modifié par Décret n°2017-208 du 20 février 2017 - art. 1
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
1. Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : code de la route transport de marchandise / chargement vehicule code de la route / code de la route article / equipement de securite vehicule / vehicule prioritaire code de la route
Télécharger Test code de la route gratuit avec correction ...
Chaque test comprend une correction détaillée et commentée par un professionnel de la sécurité routière [...] révisez et préparez l'examen du code de la route en toute simplicité grâce au logiciel code de la route pratic , totalement gratuit il met à disposition des futurs candidats du code de la route des cours mais aussi et surtout des exercices pour s'entraîner et être...
Afficher le sujet - Dépassement du chargement à l'arrière
Extrait du Code de La Route:
Article R312-21 Dépassement du chargement à l'arrière
A l'arrière, le chargement d'un véhicule ou d'une remorque ne doit pas dépasser de plus de 3 mètres l'extrémité dudit véhicule ou de sa remorque. La longueur des ensembles spécialisés dans le transport des véhicules peut, lorsqu'ils sont en charge, être augmentée par l'emploi d'un support de charge autorisé pour ces transports. L'ensemble, y compris son chargement, ne doit en aucun cas excéder une...
Site :
http://atelier-des-barbares.com
Thèmes liés : chargement vehicule code de la route / code de la route article
Equipements de sécurité routière et documents obligatoires ...
Sanctions encourues
Introduction
La mise en circulation d'un véhicule automobile doit garantir la sécurité des passagers et des tiers à tout moment pendant le voyage, y compris en cas de panne. C'est ainsi notamment que le véhicule doit être :
en bon état (pneus et essuie-glace non usés, état général du véhicule correct notamment au niveau de la visibilité, ceintures en état, etc.)...
Site :
http://www.net-iris.fr
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COURS code de la route #4 - Les Feux TEST - YouTube
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Thèmes liés : test feux code de la route / feux brouillard code de la route / feux code de la route / test pour le code de la route / cours de la code de la route
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2018-06-28 20:14:53
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Modifié par Décret n°2016-347 du...
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MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :
Article 1
Le prix forfaitaire des opérations de...
Date: 2017-03-19 06:08:04
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : cours d'agent de securite garda / cours d'agent de securite / cours d agent de securite / article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route
Camion : définition et explications
Un camion militaire de marque Scania
Le camion est un véhicule automobile à roues destiné à transporter des marchandises. Le routier (routière) ou camionneur (camionneuse) a pour profession la conduite d'un camion (Le camion est un véhicule automobile à roues destiné à transporter des marchandises. Le routier (routière) ou camionneur (camionneuse) a pour profession la conduite d'un...
Site :
techno-science.net
Thèmes liés : carte routiere d'europe de l'est / code de la route transport de marchandise / code de la route transport routier / chargement vehicule code de la route / carte routiere de france poid lourd
Départ en vacances : quelles règles pour le chargement du ...
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Système de freinage, pression des pneumatiques, état des amortisseurs... Sur la route des vacances, la sécurité dépend pour une large part d'une bonne préparation du véhicule. Il est notamment nécessaire, avant le départ, d'organiser son chargement en conformité avec les règles en vigueur !
Un poids limité
Avant tout, le poids total autorisé en charge (PTAC), en d'autres...
Date: 2018-07-01 13:44:07
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I. - Avant de dépasser, tout...
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Thèmes liés : suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire / permis de conduire a points / duree permis de conduire / article permis de conduire
Avis relatif à la sécurité des remorques de vélo pour ...
Accueil » Avis » Transports » Avis relatif à la sécurité des remorques de vélo pour enfant
Transports
Avis relatif à la sécurité des remorques de vélo pour enfant
Avis
La Commission de la sécurité des consommateurs,
VU le code de la consommation, notamment ses articles L. 224-1, L. 224-4, R. 224 4 et R. 224-7 à R. 224-12
VU les requêtes n° 06-070 et...
Site :
http://www.securiteconso.org
Thèmes liés : securite enfant a l ecole / code de la route transport routier / code de la route transport de marchandise / securite d emploi anglais / code de la route transport
Code de la route introduction - equinfo.org
Le code de la route régit la circulation sur les voies publiques, d'autres textes limitent la circulation hors des "sentiers battus", soit des textes d'autres codes soit des ordonnances régionales soit des arrêtés communaux.
exemple :au niveau national : le code rural et le code forestier
exemple régional : le décret interdisant toute circulation en forêt en dehors des voiries...
Date: 2016-10-03 10:48:43
Site :
http://www.equinfo.org
Code des transports - LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE ...
Article L3221-1
Tout prestataire de transport public routier de marchandises, et notamment les transporteurs routiers de marchandises, commissionnaires de transport ou loueurs de véhicules industriels avec conducteur, est tenu d'offrir ou de pratiquer un prix qui permette de couvrir à la fois : -- les charges entraînées par les obligations légales et réglementaires, notamment en matière...
Date: 2018-06-29 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : code de la route transport routier / code de la route transport de marchandise / chargement vehicule code de la route / entretien vehicule code de la route / vehicule code de la route
Code de la route. | Legifrance
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Article R412-34 En savoir plus sur...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : code de la route article / vehicule encombrant code de la route / chargement vehicule code de la route / feux voiture code de la route / respect code de la route police
REMORQUE ET PERMIS B - motoculture-jardin.info
La modification du permis de conduire a entre autre portée sur l'utilisation d'une remorque, quelques rappels : à partir de 500 kg la remorque doit être immatriculée et donc posséder sa propre immatriculation, à partir de 750 kg une remorque doit être assurée ou l'assurance de la voiture posséder une extension pour remorque de plus de 500 kg.
Les dispositions applicables au 19 janvier...
Site :
http://www.motoculture-jardin.info
Thèmes liés : examen du permis de conduire b / permis de conduire b / examen de la conduite permis b / conduite permis b / question permis b
Loi Macron : objectif simplication ! - actualité CER
En application de la loi Macron, un décret publié le 27 novembre 2015 introduit plusieurs modifications dans le domaine de la formation à la conduite et à la sécurité routière, allant dans le sens d'une simplification accrue.
Le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 (paru au Journal Officiel du 27 novembre 2015) portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et...
Site :
cer.asso.fr
Véhicules de catégorie internationale N2 - pmoioui.com
C'est compliqué voir alambiqué .....mais c'est cela le lobying !!!
Bien du plaisir aux forces de l'ordre pour faire appliquer ces différents textes.
Décret n° 2006-1812 du 23 décembre 2006 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules et ensembles de véhicules lourds et modifiant le code de la route
Article R413-8-1
Toutefois, la vitesse...
Date: 2011-08-29 17:02:03
Site :
http://www.pmoioui.com
Thèmes liés : chargement vehicule code de la route / code de la route transport de marchandise / vehicule prioritaire code de la route / vehicule code de la route
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Article R312-10 En savoir plus sur...
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https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : code de la route article / largeur vehicule code de la route / code de la route transport exceptionnel / chargement vehicule code de la route / code de la route transport de marchandise
La réglementation / Transports exceptionnels / La route ...
La réglementation
Qu'est ce qu'un transport exceptionnel ?
Est considéré comme transport exceptionnel, le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et/ou la masse dépasse(nt) les limites réglementaires définies dans le code de la route, qu'il s'agisse :
de véhicule à moteur ou remorque transportant ou destinés au transport de charges...
Date: 2018-07-01 14:32:01
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : code de la route transport exceptionnel / code de la route transport de marchandise / code de la route transport routier / code de la route transport en commun / code de la route transport
Les autres articles du Code de la route - TRANSPORTS ...
Les autres articles du Code de la route
Article R. 311-1 : Il définit les différents types de véhicules
Articles R. 312-1 , R.312-2 et R.312-3 : Ils définissent les poids et les conditions de réception par les services des mines
Article R. 312-4 : Il fixe le poids total autorisé en charge maximum par type de véhicule
Article R. 312-5 : Il fixe la charge maximum autorisée à l'essieu
Article R. 312-6 : Il...
Date: 2018-07-01 14:17:40
Site :
http://www.transports-exceptionnels.developpement ...
Thèmes liés : code de la route article / code de la route transport / chargement vehicule code de la route / largeur vehicule code de la route / vehicule code de la route
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Article R422-1 En savoir plus sur...
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Thèmes liés : vehicule lent code de la route / code de la route article / code de la route police nationale / immobilisation vehicule code de la route / code de la route injonction police
Avocat spécialisé à Paris - Conduite sous stupéfiant
I./ Conduire sous l'influence de stupéfiants : les sanctions prévues par le code de la route
Jusqu'à deux d'emprisonnement, 4500 euros d'amende, les peines prévues sont sévères. S'y ajoutent les peines complémentaires qui peuvent prononcées par le Tribunal corectionnel :
1º La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ; cette suspension peut être limitée à...
Site :
http://www.cabinet-de-passy.fr
Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la ...
Le BEPECASER, acronyme de Brevet pour l'Exercice de la Profession d'Enseignant de la Conduite Automobile et de la SÉcurité Routière, est un diplôme d'État français de niveau IV , nécessaire pour pouvoir exercer la profession d' enseignant de la conduite automobile en France. L'obtention du BEPECASER est la condition sine qua non pour pouvoir enseigner ; une autorisation d'enseigner...
Date: 2018-06-28 20:14:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Changement des règles de conduite des engins agricoles ...
Qui peut conduire les engins agricoles ?
lun. 3 juillet 2017 à 06:03
o Arnaud Carpon Benoît Egon o Terre-net Média
La loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite loi Macron a modifié le code de la route et assoupli les règles applicables en matière de conduite des engins agricoles. Toutes les explications de Jean-Luc Pérès, chargé de...
Site :
terre-net.fr
Tests Code de la Route gratuit 2017 sur Permisecole
Ai-je besoin de Permisecole après avoir obtenu mon code ?
1. Les tests sont-ils les mêmes qu'à l'auto-école ?
Oui, nos tests de code sont conformes à ceux de l'examen, la mise en page et la charte que nous utilisons pour les concevoir est identique, voire plus précise que celle des séries utilisées en auto-école. Les situations ont été prises dans le véhicule, à la place du...
Site :
http://www.permisecole.com
Thèmes liés : code de la route gratuit test 2017 / passer test code route gratuit / test code de la route gratuit en ligne / faire des test du code de la route gratuit / test du code de la route gratuit avec correction
Nouvelle organisation du contrôle médical de l’aptitude à ...
Publié le 24 août 2012 par Dr Marie-Thérèse Giorgio
Un contrôle médical de l'aptitude à la conduite s'impose pour un candidat au permis ou un titulaire du permis de conduire dans diverses situations : annulation, invalidation ou suspension du permis , affection médicale incompatible avec le maintien ou l'obtention du
permis de conduire, obtention ou maintien pour des permis de certaines...
Site :
http://www.visite-medicale-permis-conduire.org
Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire pour exces de vitesse / visite medicale suspension permis de conduire vitesse / visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale suspension permis de conduire / annulation de permis de conduire visite medicale
Formation en transport routier — Wikipédia
permis C1 : Véhicule dont le PTAC > 3T500 mais inférieur a 7T500
permis C : Véhicule dont le PTAC > 3T500
permis C1E : Véhicule dont le PTAC > 3T500 mais inférieur a 7T500 dont le PTRA <12T
permis CE : Véhicule dont le PTAC > 3T500 avec remorque de plus de 750 kg
permis D1 : 17 places maximum (conducteur compris), longueur <= 8 mètres
permis D : plus de 17 places (conducteur...
Date: 2018-06-16 23:15:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formation en transport routier — Wikipédia
permis C1 : Véhicule dont le PTAC > 3T500 mais inférieur a 7T500
permis C : Véhicule dont le PTAC > 3T500
permis C1E : Véhicule dont le PTAC > 3T500 mais inférieur a 7T500 dont le PTRA <12T
permis CE : Véhicule dont le PTAC > 3T500 avec remorque de plus de 750 kg
permis D1 : 17 places maximum (conducteur compris), longueur <= 8 mètres
permis D : plus de 17 places (conducteur...
Date: 2018-06-17 13:58:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Véhicule autonome — Wikipédia
Principes[ modifier | modifier le code ]
Le véhicule autonome, qui à l'origine est un véhicule standard, est équipé de capteurs numériques ( caméras , radars , sonars , lidars , etc. ) dont les données sont traitées par des processeurs et des logiciels spécifiques :
avec la fusion de ces données, ces logiciels reconstituent la situation routière 3D par reconnaissance de formes...
Date: 2017-04-17 21:13:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vehicule d occasion sans permis / recherche voiture sans permis d'occasion 4 place / code de la route transport en commun / securite routiere voiture autonome / voiture sans permis d occasion 4 places
Le permis à points - securite-routiere.gouv.fr
Le permis de conduire est doté d'un capital maximal de 12 points, celui-ci étant acquis de manière progressive au cours de la période probatoire, le titulaire dispose initialement de 6 points. Le nombre de points est réduit automatiquement à la suite d'une ou plusieurs infractions pour lesquelles le retrait est prévu par le code de la route.
Son objectif est avant tout de responsabiliser...
Date: 2018-07-01 20:13:41
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Risques routiers. Réglementation - Risques - INRS
Réglementation (rubrique sélectionnée)
Réglementation
Les postes de travail qui impliquent la conduite de véhicules automobiles sont nombreux et variés. La conduite ou le transport peut, dans certains cas, être l'activité principale du salarié : chauffeur, livreur, ambulancier. La mission qui lui est confiée peut également impliquer des déplacements fréquents nécessaires à la bonne...
Date: 2018-07-01 11:56:31
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : formation securite au travail pour les salaries / formation professionnelle securite sociale / formation aux metiers de la securite sociale / document unique securite sociale / formation droit securite sociale
Permis B Formation Traditionnelle • Permis Voiture • Auto ...
PERMIS B PIÈCES À FOURNIR
1 photocopie de la carte d'identité recto-verso
2 photos d'identité (Norme permis de conduire)
1 photocopie de l'attestation de la participation à la JAPD
1 carnet de timbres (Lettre Verte)
Si mineurs : Copie recto-verso de la carte d'identité du parent
Permis B (formation traditionnelle)
Formation éligible à notre programme de parrainage
Le permis...
Décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
INTERIEUR , CIRCULATION ROUTIERE , CODE DE LA ROUTE , SECURITE ROUTIERE , USAGER DE LA ROUTE , SECURITE DE LA PERSONNE , TRANSPORT EXCEPTIONNEL , VEHICULE...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : code de la route transport exceptionnel / code de la route transport routier / code de la route article / code de la route transport de marchandise / code de la route transport
Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage de ...
Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie BE du permis de conduire
NOR: INTS1409942A
Version consolidée au 01 juillet 2018
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 211-3, R. 211-4 et R. 221-4 ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de...
Les bonnes nouvelles du nouveau code marocain de la route
CODE DE LA ROUTE - Le stationnement interdit ou l'absence de visite technique ne devrait plus mener votre véhicule à la fourrière, du moment que vous payez une amende. C'est l'une des dispositions du projet de loi modifiant le Code de la route de 2010, adopté en plénière par la Chambre des conseillers mardi 9 février.
Ce texte, très attendu, a pour objectif de corriger les carences et les...
Site :
huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / permis de conduire d / permis de conduire a l essai / annulation de permis de conduire visite medicale / recuperer permis de conduire apres annulation
location vente voiture sans permis | VSP
1- LA LOCATION DE VEHICULE SANS PERMIS.
Le vehicule sans permis doit être conduit avec prudence. le preneur/locataire doit conduire et se conduire au volant du vehicule de la société de location Mobile plus en bon père de famille.
2- DÉSIGNATION DU LOCATAIRE
Le véhicule est conduisible à partir de 16 ans pour des raisons légales et d'assurance. Cependant, pour toutes les...
Site :
http://www.location-voitures-sans-permis-paris.fr
Thèmes liés : voiture sans permis prix location / location voiture sans permis 4 places / location voiture sans permis 06 / location voiture sans permis particulier / location voiture sans permis
La formation au permis de conduire
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Se former au permis de conduire en France
Apparu formellement dans le code de la route de 1922, le permis de conduire est un document indispensable pour la conduite sur la voie publique de certains véhicules. Pour obtenir ce titre sécurisé, il faut passer un examen après avoir effectué un stage ou suivi des cours du code la route dans un centre agréé ou une...
Site :
http://www.incubateurregionalpicardie.com
En sécurité grâce au code de la route - equinfo.org
En sécurité grâce au code de la route
Le code de la route interdit à toute personne
- art 45.5 d'effrayer les animaux par le bruit produit par le chargement ou les accessoires d'un véhicule;
- art 80.3.1-2 d'incommoder le public ou d'effrayer les animaux par le bruit;
et oblige
- art 10.3 "Tout conducteur doit ralentir lorsqu'il approche d'animaux de trait, de charge ou de...
Date: 2016-10-03 10:48:40
Site :
http://www.equinfo.org
Thèmes liés : code de la route org / vehicule prioritaire code de la route / code de la route changement direction / chargement vehicule code de la route / direction de la securite et de la circulation routiere
Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections ...
Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
NOR: EQUS0500620A
Version consolidée au 02 juillet 2018
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la santé et des...
Convoi exceptionnel — Wikipédia
Autorisations de portée locale[ modifier | modifier le code ]
Il s'agit d'arrêtés préfectoraux non nominatifs donnant droit à certains transports exceptionnels - transports de pièces indivisibles de grande longueur, de bois en grume, de matériel et d'engin de travaux publics et de conteneurs - de circuler sur tout ou partie du réseau routier d'un département sous certaines conditions de...
Date: 2017-04-20 21:18:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la route transport exceptionnel / code de la route transport routier / code de la route transport de marchandise / code de la route transport en commun / code de la route transport
Transport routier de marchandises — Wikipédia
Conditions d'accès et d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
L'entreprise transporteur routier de marchandises doit être inscrite au registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels tenu par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui lui délivre, si elle accepte sa demande d'inscription, un titre d'exploitation...
Date: 2018-06-28 20:11:33
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