Membres de la commission paritaire d’hygiène et de sécurité

28 Avril 2006

Inauguration Annexe Annaba

Inauguration de l'annexe régionale Annaba le 29 Avril 2006 et Célébration de la 2éme Journée Mondiale de la sécurité et de la Santé au...

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Date: 2018-07-01 13:10:38
Site : http://www.inprp-dz.com

Thèmes liés : commission d hygiene et de securite / commission sante et securite au travail / hygiene sante et securite au travail / prevention sante securite au travail / gestion de la sante et de la securite au travail

Un comité de santé-sécurité proactif et participatif : c ...

Mines, carrières et puits de pétrole;

Fabrication de produits en métal;

Industrie du bois;

Industries du caoutchouc et produits en plastiques;

Fabrication d'équipement de transport;

Fabrication de produits minéraux non métalliques.

L'instauration d'un Comité par règlement

Rien n'empêche les entreprises non assujetties d'adopter une telle structure.

N'oubliez jamais qu'un CSS fonctionnel,...

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Site : http://gpiquebec.com

Thèmes liés : reglement comite de sante et securite au travail / formation comite sante et securite au travail / comite de sante et securite au travail / reglement sur la sante et la securite au travail dans les mines / reglement sur la sante et la securite au travail

Animateur Prévention Santé et Sécurité au Travail | Pôle ...

Le recrutement est réalisé par l'entreprise d'accueil. Le candidat doit effectuer une inscription dans le centre de formation en demandant un dossier de candidature. Ce dossier sera examiné par une commission et le candidat pourra être invité à se présenter à un entretien de motivation. Cette formation peut être préparée en Formation Continue (FC), Congé Individuel de Formation (CIF)...

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Site : http://www.pole-formation.net

Thèmes liés : cotisation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale jeune demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi / prevention sante securite au travail

Licence Professionnelle PGRSSE Prévention et Gestion des ...

Licence Professionnelle a pour objectif de former des professionnels, de niveau cadre intermédiaire, spécialisés dans la prévention et la gestion des risques professionnels et environnementaux dans les entreprises ou les organisations publiques ou privées.

Cette formation permet d'accéder aux métiers suivants :

o Chargé de prévention des risques professionnels et environnementaux

o...

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Site : https://www.kelformation.com

Thèmes liés : prevention sante securite au travail / formation en sante securite et environnement / formation sante securite travail / emploi sante securite travail / commission sante et securite au travail

Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail ...

Texte déposé  au Sénat le 02/09/2016

Examen par la commission des affaires européennes le 18/10/2016

Travail

Conditions de travail et formation professionnelle

COM (2016) 528 final, COM (2016) 531 final

et COM (2016) 532 final - Textes E 11406, E 11408 et E 11409

(Procédure écrite du 18 octobre 2016)

La Commission européenne a présenté trois propositions de règlement du...

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Date: 2017-08-10 13:58:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : agence europeenne pour la sante et la securite au travail / sante et securite au travail commission europeenne / formation sante securite travail / commission sante et securite au travail / conseiller en sante et securite au travail

Article 57 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Loi sur les normes du travail

Article 57

Un salarié est réputé au travail dans les cas suivants :

Interprétation

Pour chacune des situations décrites aux quatre paragraphes qui le composent, l'article 57 établit une présomption que le salarié « est réputé au travail » (voir l' interprétation de l'article 55 LNT sur les heures supplémentaires). Cette présomption peut être...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : offre d'emploi conseiller sante securite au travail / offre d'emploi en sante securite au travail / formation securite au travail pour les salaries / commission sante et securite au travail quebec / formation en securite de l information

PREVENTION DES RISQUES SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

CONFÉRENCE - mercredi 29 septembre 2010

PROFITEZ DE 20 % DE REMISE AVEC le GEPI *

Journée animée par les rédactions de L'Usine Nouvelle et Le Journal de l'Environnement

8h30 Accueil des participants

DECRYPTER LES DERNIERES REFORMES ET LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA PREVENTION 

9h00 Allocution d'ouverture

Nouveau plan Santé travail 2010-2014 : comment faire de la prévention un facteur clé...

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Site : usinenouvelle.com

Thèmes liés : politique de prevention sante et securite au travail / prevention sante securite au travail / politique nationale de securite et sante au travail / politique de prevention securite au travail / commission sante et securite au travail

Telechargements - Académie de Lille

   

TEXTES OFFICIELS INTERNES

Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

(Mise à jour : 21/01/2010)

Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

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Site : http://www.ac-lille.fr

CPAS - Décret sur les agents de sécurité

Décret sur les agents de sécurité

Loi sur les décrets de convention collective

(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.

1.00. Interprétation

1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:

1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...

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Site : http://www.cpasecurite.qc.ca

Thèmes liés : formation securite au travail pour les salaries / demande d emploi agent de securite / emploi d'agent de securite incendie / emploi d'agent de securite / emploi d agent de securite

Sécurité en EPLE - esen.education.fr

12. Risques psychosociaux

B - Les risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE

Pour une définition de l'ERP et des obligations relevant de ce statut , se reporter au site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

1. Les risques majeurs

Ils occupent une place centrale dans la politique générale de prévention des risques. Le Plan Particulier de...

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Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / securite preventive contre l'incendie / commission d hygiene et de securite / reglement securite contre l'incendie erp / reglement de securite contre l'incendie

Gatineau | Réseautact

(480 heures, dont 60 heures de stage en entreprise)

Date de la formation:

14 novembre 2016 au 17 mars 2017

Lieu

Centre de formation professionnelle de l'Outaouais

Date

Appelez au 819 568-6500, poste 245...

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Site : http://www.reseautact.com

Thèmes liés : commission sante et securite au travail / emploi sante securite travail / sante et securite au travail / formation sante securite travail

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Faute inexcusable du chef d'entreprise

Définition

Faute inexcusable :

La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : cours d'agent de securite garda / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale jeune demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / attestation securite sociale demandeur d'emploi

Ecoservices SA

Carole Zgraggen Linser

Co-directrice - administration

Géographe de formation et titulaire du brevet fédéral en finance et comptabilité, Carole ZGRAGGEN LINSER est la directrice administrative de la société et la responsable QSE.

Engagée en 2002 chez Ecoservices, elle devient membre du conseil d'administration en 2003. Ses domaines de compétences sont notamment la comptabilité, la gestion...

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Site : http://www.ecoservices.ch

Thèmes liés : formation charge de securite / formation comite sante et securite au travail / formation en sante et securite au travail canada / formation sante securite travail / securite contre l'incendie

Offre d'emploi - SSIAP 2 sur l'île de la Réunion ...

Offre d'emploi - SSIAP 2 sur l'île de la Réunion

Écrit par ssiap . Posté le Jeudi 28 mai 2015 @ 11:26:38 par ssiap

Sur l'Île de la Réunion les offres d'emploi SSIAP sont plutôt rares alors...

Responsable du Service Prévention et sécurité h/f - Université de la Réunion

Direction de la Logistique, Hygiène et Sécurité recrute : Responsable du Service Prévention et sécurité des...

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Site : http://ssiap.com

Congé de maternité - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

--

Après entente avec l'employeur, le congé peut être :

suspendu, si l'enfant de la salariée est hospitalisé et qu'un retour au travail temporaire est possible

prolongé, si la santé de l'enfant ou de la mère le nécessite.

La salariée doit alors fournir un avis du médecin avant la fin du congé initial.

Dans certains cas très précis, à la demande de la salariée, le congé peut être...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : commission sante et securite au travail / droit de la sante et de la securite au travail / prevention sante securite au travail / sante et securite au travail

Salarié au pourboire - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

La loi dit

Taux du salaire minimum

Depuis le 1er mai 2016, le taux du salaire minimum pour les salariés au pourboire est de 9,20 $ l'heure.

À compter du 1er mai 2017 * , le taux du salaire minimum pour les salariés au pourboire sera de 9,45 $ l'heure.

Note en bas de page;* sous réserve de l'approbation du conseil des ministres au cours du printemps 2017.

Salarié au pourboire

Un salarié au...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : offre d'emploi conseiller sante securite au travail / offre d'emploi en sante securite au travail / commission sante et securite au travail / offre emploi sante securite travail / emploi conseiller sante securite travail

Santé et sécurité : priorités majeures de la FFVélo

Santé et sécurité : priorités majeures de la Fédération française de cyclotourisme

Par Isabelle Gautheron, Directrice technique nationale

La santé des licenciés constitue l'une des priorités de la Fédération française de cyclotourisme. Le cyclotourisme est une activité sportive accessible à tous. Il peut se pratiquer à différents niveaux, en particulier en adaptant les parcours...

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Site : https://ffvelo.fr

Thèmes liés : commission sante et securite au travail / prevention sante securite au travail / comite de sante et securite au travail obligatoire / reglement comite de sante et securite au travail / comite de sante et securite au travail

Document unique : comment bien évaluer les risques dans ...

Le document unique d'évaluation des risques doit être rédigé dans toutes les entreprises employant un ou plusieurs salariés. Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez rédiger ce document même s'il n'existe aucun risque. Il est également mis à jour au moins une fois par an. Attention, parmi les nouveautés 2014-2015, sachez que votre document doit, pour chaque danger...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : document unique securite au travail / document unique securite / formation sante securite travail / formation securite au travail pour les salaries / reglement sur la sante et la securite au travail

Offre d'emploi Responsable Qualité, Hygiène, Sécurité et ...

- Directeur Général

Taches Principales:

- Elabore, conçoit, met à jour et applique le système de gestion de la santé, de la sécurité au travail et de l'environnement en collaboration avec le Directeur Général et le personnel de la société 

- Identifie les risques de sécurité 

- Assure la mise en place et l'animation de la politique de prévention des risques 

- Exécute les...

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Date: 2017-04-23 03:06:00
Site : https://www.emploitic.com

Thèmes liés : offre d'emploi responsable qualite securite environnement / hygiene securite environnement offre d'emploi / offre d emploi hygiene securite environnement / licence qualite securite environnement offre d'emploi / offre d'emploi conseiller sante securite au travail

Société de l'assurance automobile du Québec — Wikipédia

Société de l'assurance automobile du Québec

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Société de l'assurance automobile du Québec

Siège social de la SAAQ à Québec

Création

Nathalie Tremblay (présidente et chef de la direction)

Agence mère

modifier  

La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est une société d'État qui a comme mandats d'immatriculer les...

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Date: 2017-04-23 08:24:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : permis de conduire etranger au quebec / permis de conduire d / nouveau permis de conduire 2009 / point permis de conduire probatoire / nouveau permis de conduire

Sécurité incendie : respectez-vous vos obligations ...

Sécurité incendie : respectez-vous vos obligations réglementaires ?

Sécurité incendie : respectez-vous vos obligations réglementaires ?

Nous avons écrit un article plus récent sur ce sujet VOIR L'ARTICLE

Les dispositifs de sécurité incendie ont pour objectif de protéger les individus et les biens matériels. Pour prévenir ces risques, la réglementation impose des vérifications dans...

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Date: 2018-06-29 14:52:29
Site : https://www.dekra-industrial.fr

Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / securite contre l'incendie dans les erp / reglement securite contre l'incendie erp / reglement de securite contre l'incendie / securite preventive contre l'incendie

LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO

Section I : Les principes généraux

 

Article 38  : Les contrats de travail sont passés librement.

Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...

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Date: 2006-09-30 00:01:42
Site : http://toefrank.net

Thèmes liés : contrat de travail agent de securite / securite de l'emploi fonction publique / securite de l'emploi definition / securite de l'emploi en france / securite de l emploi en france

Ingénieur Santé et Sécurité au travail - Toutes les ...

http://www.telelangue.com/

En urgence, Il a toute autorité pour arrêter une chaine de production et consigner les machines et ou véhicules. Il siège dans les instances en place dans l''entreprise (commission...

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Site : http://www.leguidedesformations.fr

Thèmes liés : commission sante et securite au travail / conseiller en sante et securite au travail / sante et securite au travail

Hygiène, sécurité et conditions de travail - Académie de ...

o les postes de travail concernés

o la nature du danger et sa cause

o le nom de la (les) personne(s) exposée(s)

o les signatures de l'agent concerné et de l'autorité administrative ou de son représentant

o les mesures prises par le chef de service.

Signaler une situation de travail dont un agent peut penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Exercer leur...

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Site : http://web.ac-toulouse.fr

Thèmes liés : emploi d'agent de securite incendie / securite preventive contre l'incendie / emploi d'agent de securite / emploi d agent de securite / commission d hygiene et de securite

Voir la fiche RNCP n°14291 - Commission nationale de la ...

200r Contrôle qualité de produits et procédés industriels

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Rattaché au Responsable de Site ou au Responsable QSE et en collaboration avec l'encadrement de l'entreprise, l'Animateur qualité, sécurité, environnement veille à la satisfaction des clients, à l'amélioration des conditions de travail...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : animateur qualite securite environnement formation continue / animateur qualite securite environnement formation / systeme international d evaluation de la securite / formation en environnement qualite securite et hygiene / formation responsable qualite securite environnement

Santé sécurité sur les chantiers de construction - Les ...

Centre de surveillance d'examens du bureau canadien de soudage (CWB)

Santé sécurité sur les chantiers de construction

Permettre aux participants d'acquérir les connaissances techniques nécessaires en prévention en fonction des exigences réglementaires du Code de sécurité pour les travaux de construction afin de travailler de façon sécuritaire.

Développer chez les participants des...

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Date: 2018-07-01 12:18:37
Site : http://lescentresdeformation.com

Thèmes liés : formation en sante et securite sur les chantiers de construction / centre de formation permis de conduire / cours sante securite au travail / centre d examen permis de conduire / formation sante et securite au travail quebec

Bulletin de paie - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Bulletin de paie

Créez un exemple de bulletin de paie en 6 étapes faciles !

La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail a développé pour vous un outil permettant de créer un exemple de bulletin de paie. Après avoir répondu à un questionnaire, vous obtiendrez un bulletin de paie personnalisé. Il comprendra les...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : commission sante et securite au travail / sante et securite au travail

Mécanismes de coordination - Sécurité civile - Ministère ...

Saguenay - Lac-Saint-Jean.

L'Organisation de la sécurité civile du Québec ( OSCQ )

L'Organisation de la sécurité civile du Québec réunit les coordonnateurs ministériels en sécurité civile de chaque ministère et organisme gouvernemental concerné. L' OSCQ planifie les mesures de sécurité civile à l'échelle nationale et, en cas de sinistre majeur, coordonne les opérations menées...

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Site : securitepublique.gouv.qc.ca

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / direction generale de la securite civile / emploi sante securite travail quebec / commission sante et securite au travail quebec / emploi securite civile

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Situation

Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Siège

1er juillet 2010

, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...

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Date: 2018-06-19 08:51:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit de la sante et de la securite au travail / commission paritaire nationale de sante et de securite au travail / reglement comite de sante et securite au travail / reglement sur la sante et la securite au travail / prevention sante securite au travail

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : offres d'emplois securite sociale / systeme de gestion de la securite de l information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / questions de l examen du permis

Ambroise Croizat — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Croizat .

Ambroise Croizat

Ambroise Croizat à son bureau au ministère du travail

Fonctions

(1 mois et 30 jours)

Gouvernement

(10 mois et 20 jours)

Gouvernement

(3 mois et 12 jours)

Gouvernement

11 février 1951

à l'hôpital Foch de Suresnes . Il fut l'un des fondateurs de la Sécurité sociale [1] et du système des retraites en France. Il fut également...

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Date: 2018-06-28 20:09:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : systeme de la securite sociale / formation professionnelle securite sociale / formation droit securite sociale / securite sociale formation / film prevention securite au travail

Internet juridique : Les sites Web incontournables - Droit ...

Thèses et mémoires (texte intégral au format PDF), sommaire des Cahiers du GRIDAUH depuis le n°1 (1998), liste des derniers colloques organisés

Etudes foncières / Association des études foncières (ADEF) : http://perso.wanadoo.fr/foncier

Revue juridique française trimestrielle publiée par l'ADEF : droit des sols, marchés des terrains, économie...

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Date: 2010-11-17 20:54:34
Site : http://www.precisement.org

Thèmes liés : formation droit securite sociale / conseil juridique gratuit en ligne droit du travail / ministere de l emploi et de la securite sociale / droit de la sante et de la securite au travail / formation securite au travail pdf

Le médecin de prévention - education.gouv.fr

Rémunération

80 médecins de prévention recrutés pour l'année 2011

Les académies recrutent 80 médecins de prévention pour accompagner les personnels de l'éducation nationale tout au long de leur carrière. Le ministère de l'éducation nationale s'est engagé dans une meilleure prise en compte du bien-être au travail et l'amélioration de la surveillance médicale avec la mise en place...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : commission d hygiene et de securite / hygiene securite et environnement travail / politique de prevention sante et securite au travail / hygiene sante et securite au travail / hygiene et securite au travail

Congédiement sans cause juste et suffisante - CNESST

Recours en cas de congédiement sans cause juste et suffisante

Le recours en cas de congédiement sans cause juste et suffisante est une mesure de protection de l'emploi semblable au grief dont bénéficient généralement les salariés régis par une convention collective. Il renforce les règles du Code civil relatives au contrat de travail. Dans certaines situations, il prévoit la...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : securite de l'emploi definition / securite d'emploi definition / emploi sante securite travail / commission sante et securite au travail / reglement sur la sante et la securite au travail

Établissement recevant du public en droit français — Wikipédia

Établissement recevant du public en droit français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

 Ne doit pas être confondu avec Établissement public .

Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation , désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des...

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Date: 2017-04-18 09:00:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / securite contre l'incendie batiments d'habitation / reglement securite contre l'incendie erp / securite contre l'incendie dans les erp / reglement de securite contre l'incendie

2. Comment agir ? | Danger téléphone portable et antenne ...

'Un syndicaliste CFDT de chez Conforama lance un droit d'alerte sur l'installation du Wifi dans le magasin de Saint-Ouen' -

Chez Conforama, la CFDT demande le confort pour la santé tant pour les salariés que les clients La direction ne peut pas jouer la surprise puisque dès 2014 les élus du comité d'entreprises avaient fait une déclaration sur l'impact des ondes électromagnétique sur la...

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Site : http://www.robindestoits.org

Thèmes liés : hygiene sante et securite au travail / commission d hygiene et de securite / comite de sante et securite au travail / hygiene securite et environnement travail / hygiene et securite au travail

Décret sur l'industrie des services automobiles | CPA Montréal

Le CPA Montréal a pour mandat l'observance du Décret. Vous pouvez le télécharger ici.

Décret sur l'industrie des services automobiles de la région de Montréal

Loi sur les décrets de convention collective

(L.R.Q., c. D-2)

1.00. Définitions

1.01.

Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

« apprenti » : salarié qui apprend un des...

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Site : http://www.cpamontreal.ca

Thèmes liés : formation securite au travail pour les salaries / comite paritaire de sante et securite du travail / droit de la sante et de la securite au travail / commission paritaire nationale de sante et de securite au travail / commission sante et securite au travail quebec

Salaire - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

49,23 $ ***Référence de note en bas de page  par semaine pour logement dont la chambre héberge 4 salariés ou moins.

Note en bas de page;*** Les montants indiqués sont sujets à changement chaque année. Pour vérifier leur validité, communiquez par téléphone avec le Service des renseignements de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail ou...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : commission sante et securite au travail

Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail

2.1.3 La dignité

L'employeur doit également prendre les mesures appropriées en vue de protéger la dignité du salarié. Cette obligation lui incombe également en vertu de l'article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après la "Charte") qui prévoit: "Toute personne a droit à la...

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Date: 2017-04-11 20:04:15
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : securite de l'emploi fonction publique / securite d'emploi fonction publique / recherche d emploi securite / securite de l'emploi / securite de l emploi

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / pole emploi et securite sociale / systeme de la securite sociale / emploi securite sociale / securite sociale premier emploi

Prevoyance et mutuelle csg - prevoyance-entreprise.org

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Prevoyance et mutuelle csg

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Votre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne

Notamment car, outre les cotisations obligatoires, il existe une somme de dispositifs facultatifs : mutuelle d'entreprise, cantine, ... S CSG DED CSG TT;

Csg-crds et mutuelle de groupe (santé) - Salariés

bonjour, je souhaite un renseignement...

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Date: 2018-07-01 16:47:36
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Thèmes liés : formation droit securite sociale / mutuelle entreprise auto ecole / systeme de la securite sociale / formation professionnelle securite sociale / creation d'entreprise auto ecole

Campagne « Mets tes droits au travail ! » Printemps 2007 ...

Enquêtes et recherches

Accueil  >  Publications  > Campagne « Mets tes droits au travail ! » Printemps 2007

Vous êtes un jeune travailleur ? Vous êtes un intervenant auprès des jeunes ? Vous trouverez ici des outils et des renseignements pour mieux comprendre et faire comprendre les normes du travail.  

 

Salaire

Q : C'est combien le salaire minimum ?

R : Actuellement, le salaire...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : offre d'emploi en sante securite au travail / droit de la sante et de la securite au travail / securite de l'emploi definition / securite et sante au travail 2007 / formation securite au travail pour les salaries

Vacances - CNESST

Partir en congé

L'employeur a le privilège de fixer la date des vacances. Cependant :

il doit informer le salarié de la date de ses vacances au moins 4 semaines à l'avance

il ne peut pas remplacer les vacances par une indemnité compensatoire, sauf dans les cas suivants :

quand une convention collective ou un décret prévoit une disposition particulière à cet effet

quand l'établissement...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : commission sante et securite au travail

Déterminer la taille de l'entreprise pour connaître les ...

Comprendre la notion d'étudiante ou d'étudiant

Pour déterminer si une étudiante ou un étudiant peut être exclu de l'application de la Loi en tant « qu'étudiant qui travaille durant ses vacances », les conditions suivantes doivent être remplies :

La personne fréquente (ou est admise à fréquenter) un établissement scolaire;

La période d'emploi se situe exclusivement pendant les...

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