Site : cnt.gouv.qc.ca
Classement : 27 / 2351
11 articles sélectionnés
Le gouvernement fédéral dépose un projet de règlement sur ...
Ce nouveau projet de règlement vise à modifier le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, établi en application de la partie II du Code canadien du travail, dont l'objet est de prévenir les accidents et les maladies liés à l'occupation d'un emploi au sein d'entreprises considérées de compétence fédérale.
La violence y est définit comme suit : «constitue de la...
Thèmes liés : reglement canadien sur la sante et la securite au travail / reglement comite de sante et securite au travail / reglement sur la sante et la securite au travail / politique de prevention sante et securite au travail / prevention sante securite au travail
Article 57 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 57
Un salarié est réputé au travail dans les cas suivants :
Interprétation
Pour chacune des situations décrites aux quatre paragraphes qui le composent, l'article 57 établit une présomption que le salarié « est réputé au travail » (voir l' interprétation de l'article 55 LNT sur les heures supplémentaires). Cette présomption peut être...
Thèmes liés : offre d'emploi conseiller sante securite au travail / offre d'emploi en sante securite au travail / formation securite au travail pour les salaries / commission sante et securite au travail quebec / formation en securite de l information
Salarié au pourboire - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
La loi dit
Taux du salaire minimum
Depuis le 1er mai 2016, le taux du salaire minimum pour les salariés au pourboire est de 9,20 $ l'heure.
À compter du 1er mai 2017 * , le taux du salaire minimum pour les salariés au pourboire sera de 9,45 $ l'heure.
Note en bas de page;* sous réserve de l'approbation du conseil des ministres au cours du printemps 2017.
Salarié au pourboire
Un salarié au...
Thèmes liés : offre d'emploi conseiller sante securite au travail / offre d'emploi en sante securite au travail / commission sante et securite au travail / offre emploi sante securite travail / emploi conseiller sante securite travail
Campagne « Mets tes droits au travail ! » Printemps 2007 ...
Enquêtes et recherches
Accueil > Publications > Campagne « Mets tes droits au travail ! » Printemps 2007
Vous êtes un jeune travailleur ? Vous êtes un intervenant auprès des jeunes ? Vous trouverez ici des outils et des renseignements pour mieux comprendre et faire comprendre les normes du travail.
Salaire
Q : C'est combien le salaire minimum ?
R : Actuellement, le salaire...
Thèmes liés : offre d'emploi en sante securite au travail / droit de la sante et de la securite au travail / securite de l'emploi definition / securite et sante au travail 2007 / formation securite au travail pour les salaries
Situations de vie au travail - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Situations de vie au travail
La Commission des normes du travail (CNT) a réalisé conjointement avec la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) un DVD intitulé Travailler au Québec.
Voir les vidéos sur différentes situations pouvant conduire à du harcèlement psychologique
La...
Thèmes liés : commission sante et securite au travail quebec / commission sante et securite au travail / droit de la sante et de la securite au travail / emploi sante securite travail quebec / emploi sante securite travail
Disparités dans les conditions de travail - CNESST
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail invite les entreprises et les syndicats à s'assurer que leurs conventions collectives respectent ces dispositions. Toute entente qui en diffère est nulle.
Recours des salariés non syndiqués et syndiqués
Le salarié non syndiqué s'adresse à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Quant au salarié syndiqué qui a un recours en vertu de sa convention...
Thèmes liés : commission sante et securite au travail / droit de la sante et de la securite au travail / sante et securite au travail / securite au travail
Congédiement sans cause juste et suffisante - CNESST
Recours en cas de congédiement sans cause juste et suffisante
Le recours en cas de congédiement sans cause juste et suffisante est une mesure de protection de l'emploi semblable au grief dont bénéficient généralement les salariés régis par une convention collective. Il renforce les règles du Code civil relatives au contrat de travail. Dans certaines situations, il prévoit la...
Thèmes liés : securite de l'emploi definition / securite d'emploi definition / emploi sante securite travail / commission sante et securite au travail / reglement sur la sante et la securite au travail
Congé de maternité - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
--
Après entente avec l'employeur, le congé peut être :
suspendu, si l'enfant de la salariée est hospitalisé et qu'un retour au travail temporaire est possible
prolongé, si la santé de l'enfant ou de la mère le nécessite.
La salariée doit alors fournir un avis du médecin avant la fin du congé initial.
Dans certains cas très précis, à la demande de la salariée, le congé peut être...
Thèmes liés : commission sante et securite au travail / droit de la sante et de la securite au travail / prevention sante securite au travail / sante et securite au travail
Bulletin de paie - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Bulletin de paie
Créez un exemple de bulletin de paie en 6 étapes faciles !
La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail a développé pour vous un outil permettant de créer un exemple de bulletin de paie. Après avoir répondu à un questionnaire, vous obtiendrez un bulletin de paie personnalisé. Il comprendra les...
Thèmes liés : commission sante et securite au travail / sante et securite au travail
Salaire - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
49,23 $ ***Référence de note en bas de page par semaine pour logement dont la chambre héberge 4 salariés ou moins.
Note en bas de page;*** Les montants indiqués sont sujets à changement chaque année. Pour vérifier leur validité, communiquez par téléphone avec le Service des renseignements de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail ou...
Thèmes liés : commission sante et securite au travail
Vacances - CNESST
Partir en congé
L'employeur a le privilège de fixer la date des vacances. Cependant :
il doit informer le salarié de la date de ses vacances au moins 4 semaines à l'avance
il ne peut pas remplacer les vacances par une indemnité compensatoire, sauf dans les cas suivants :
quand une convention collective ou un décret prévoit une disposition particulière à cet effet
quand l'établissement...
Thèmes liés : commission sante et securite au travail
11 Ressources