Paul Trouette (paul Trouette) - Expert à Toulouse | JCM-Avocat

Yes We UX !

Changement d'état civil : L'état civil permet une identification administrative de chaque individu dans la société. Il comprend certains éléments-clés comme le sexe, le nom et le prénom de la personne concernée. La modification de l'état civil est possible, mais certaines conditions sont requises pour cela. Pour changer de nom ou de prénom, il est nécessaire de justifier...

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Site : https://www.jechoisismonavocat.com

Thèmes liés : emploi securite sociale / retrait point permis de conduire / code de la route transport de marchandise / securite de l'emploi fonction publique / permis de conduire a points

Location longue durée voiture sans permis(LOA ...

Accueil

Location longue durée (LOA)

Libresanspermis.fr à mis au point la meilleure solution pour un retrait de permis de plus de 6 mois

La location longue durée

Quelques infractions mineures, un ou deux légers excès de vitesse et comme plusieurs milliers d'automobilistes français c'est la perte de votre permis de conduire. Heureusement, LIBRE SANS PERMIS a trouvé pour vous la solution pour ceux qui ont perdu leur permis .

Plus de permis mais restez véhiculé.

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Assurance voiture sans permis - Carte verte et assurances ...

Assurance voiture - Automobile sans permis de conduire

Comment souscrire un contrat assurance voitures sans permis en ligne

C'est simple, cliquez sur notre bouton rouge devis assurance en ligne ci dessus, et vous obtenez en moins de 3 minutes, votre devis assurance voiture sans permis sans engagement, qui permet de s'assurer, et cela dès l'âge de 14 ans.

Vous pouvez aussi souscrire une...

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Site : https://www.assuranceendirect.com

Avocat code de la route Lyon, avocat delit routier à Lyon ...

Infractions routières : avocat code de la route à Lyon

Feu rouge et stop

Feu rouge et panneau "Stop"

Face à une signalisation de feu rouge ou un panneau dit « stop », tout usager de la route, motorisé ou non, doit impérativement s'arrêter.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir au respect de ces signalisations est puni de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième...

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Site : http://www.akrich-savary-avocats.com

Thèmes liés : avocat code de la route lyon / retrait point permis feu rouge / avocat code de la route / code de la route panneaux routiers / code de la route panneaux signalisation

Infractions à l’étranger en Europe (UE), amende et perte ...

Accueil / Tous les billets / Droit routier / Infractions à l'étranger en Europe (UE)...

Infractions à l'étranger en Europe (UE), amende et perte de points

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Infractions à l'étranger en Europe (UE), amende et perte de points

Commettre une infraction au code de la route à l'étranger peut vous amener à vous...

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Site : http://www.changeur.fr

Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / suspension permis de conduire perte de points / nombre de point permis de conduire france / perte de point permis de conduire / retrait point permis de conduire

Retrait de point sur le permis pour une infraction à vélo

Inscrit le: 31 Jan 2009

Messages: 29

Posté le: 21 Fév 2009, 09:00

sacregor a écrit:

Bah c'est bisard chez vous les Québécois ..

Et si en campagne tu fais du plus que 70km/h (imaginons..), et que il y a des policiers/gendarmes, ils peuvent te mettre une prune ?

Et oui.. Mais je trouve pas sa si bizarre que sa... Parce que d'un certain point de vue il est vrai que si les voitures ne doivent...

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Site : forum-pompier.com

Thèmes liés : permis plus de points / retrait point permis feu rouge / retrait point permis velo / retrait point permis de conduire / ecole pour permis de conduire c

Relevé d'information intégral - TELEPOINTSPERMIS

Le permis probatoire

Relevé d'information intégral

Le relevé d'information intégral est un document administratif personnel, émis par la préfecture, sur lequel figurent toutes les infractions au Code de la Route commises par un automobiliste. Chacune d'entre elles est détaillée : sa nature, la date et le lieu où elle s'est produite, ainsi que les sanctions associées (montant de...

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Site : telepointspermis.fr

Thèmes liés : permis de conduire d / obtenir son permis de conduire / information permis de conduire / retrait permis de conduire en prefecture / annulation de permis de conduire administrative

Distance de sécurité en France — Wikipédia

Distance de sécurité en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La distance de sécurité est une notion réglementaire française. Il s'agit de la distance qu'un conducteur doit conserver entre son véhicule et celui qui le précède, celle-ci dépend directement de la vitesse du véhicule. Elle correspond à la distance parcourue pendant deux...

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Date: 2017-04-22 14:03:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vehicule d occasion sans permis / nombre de points permis de conduire classe 5 / permis de conduire 1 point 6 mois / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire france

Sécurité routière -Quelles règles sur le port de la ...

Quelles règles sur le port de la ceinture de sécurité en voiture ?

Publié le 22 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Crédits : © Wild Orchid - Fotolia.com

Savez-vous qu'en 2016, 354 personnes décédées dans un accident de la route ne portaient pas de ceinture de sécurité ? À ce titre, la Sécurité routière a lancé une campagne de sensibilisation pour rappeler à tous que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire.

Le port de la ceinture de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : ceinture de securite enfant / ceinture de securite / sensibilisation securite routiere / retrait point permis de conduire / securite routiere bebe voiture

Suspension de permis de conduire de 3 mois - Résolue par ...

Suspension de permis de conduire de 3 mois

Sujet (Cloturé) initié par marie22, il y a 10 mois

Bonjour,

voilà 2 mois que mon fils a une suspension de permis,il doit le récupérer dans 1 mois pour excès de vitesse,il roulait à 144 kms/h ,vitesse retenue 136 kms/h,j'aimerais savoir vu que c'est la 1 ère fois s'il sera convoqué au tribunal?

merci pour vos réponses

Besoin d'un avocat en...

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Site : alexia.fr

Equipements de sécurité routière et documents obligatoires ...

Sanctions encourues

Introduction

La mise en circulation d'un véhicule automobile doit garantir la sécurité des passagers et des tiers à tout moment pendant le voyage, y compris en cas de panne. C'est ainsi notamment que le véhicule doit être :

en bon état (pneus et essuie-glace non usés, état général du véhicule correct notamment au niveau de la visibilité, ceintures en état, etc.)...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / code de la route article / immobilisation vehicule code de la route / vehicule utilitaire code de la route

Les nouvelles normes de sécurité routière pour 2017 ...

La nouvelle loi sur les infractions avec un véhicule de société et la non possession de permis de conduire

Si auparavant, l'employeur avait le choix de communiquer ou non l'identité de son salarié ayant commis une infraction au Code de la route avec une voiture de la société, à partir de cette nouvelle année, la loi du 18 novembre 2016 lui impose la « coopération ». Aussi, à la...

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Site : http://blog.controletechniquegratuit.com

Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 2016 / nouvelle loi de la securite routiere / retrait point permis de conduire / loi securite routiere 2017 / retrait point permis societe

Devenir chauffeur de taxi - professionnels | service-public.fr

Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  > Automobile-Moto  >Devenir chauffeur de taxi

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / heure d'evaluation permis de conduire / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire delai d attente / permis de conduire en france categories

Passer son permis moto à l'étranger ou dans l'UE ...

· Mis à jour

16/12/2017

Vous avez deux solutions pour obtenir et faire valider votre permis : soit vous le passez dans un autre pays de l'Union Européenne où vous le passez à l'étranger. Néanmoins, prenez bien compte des conditions pour être sûr de faire valoir votre permis de conduire obtenu ou que vous souhaitez obtenir hors du territoire français. Découvrez comment vous pouvez...

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Site : https://motoconseils.com

Thèmes liés : permis moto etranger en france / passer le permis de conduire en france pour un etranger / permis de conduire etranger en france / conditions pour passer le permis de conduire en france / permis moto en france

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...

Carte grise et modification des caractéristiques techniques d'un véhicule

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès

Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Etienne Steil Avocat à Strasbourg | Divorce, Droit de la ...

Avocat en Droit de la Famille, Droit des Enfants,

Droit Pénal & Droit Routier

Contactez-moi au 09 86 28 01 50

DROIT DE LA FAMILLE

Dans la majorité des litiges relevant du droit de la famille, la représentation par avocat est obligatoire. Je vous assiste, vous conseille et assure personnellement votre défense, si vous êtes notamment dans l'une des situations suivantes :

DIVORCE / SEPARATION...

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Site : http://etiennesteilavocat.com

Excès de vitesse : amende, retrait de points - POINTS12

Routes à 2×2 voies

Autoroutes

Vitesse maximale autorisée

La limitation de vitesse en France n'est pas la même par temps de pluie. La vitesse est moins élevée de :

10 km sur les routes et les 2×2 voies

20 km sur les autoroutes

La limitation de vitesse reste la même pour les conducteurs en période probatoire.

Visibilité inférieur à 50 mètres

Agglomérations

Routes à 2×2...

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Site : https://www.points12.fr

Thèmes liés : nombre de point permis de conduire france / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire restant / nombre de point permis de conduire probatoire / nombre de points sur le permis de conduire

Prefecture Rhône numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / dossier d'inscription permis b / validite du dossier d'inscription au permis / dossier d'inscription au permis / dossier d inscription au permis

Prefecture Nantes numero et informations

Domiciliation d'entreprise

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / dossier d'inscription permis b / validite du dossier d'inscription au permis / dossier d'inscription au permis / dossier d inscription au permis

Amendes et points de permis : que risque-t-on vraiment à ...

CODE DE LA ROUTE - A vélo, peut-on perdre des points de permis ? Quelles sont les amendes prévues en cas d'infraction ? Attention aux légendes urbaines. Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat spécialisé en droit automobile, démêle le vrai du faux.

2018-04-13T15:18:00.000Z

- Maître Jean-Baptiste le Dall (édité par L. V. )

Lorsque l'on évoque les comportements des chauffards, on pense...

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Site : lci.fr

Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / retrait point permis velo / retrait point permis feu rouge / retrait point permis de conduire

Ecole de Conduite JL49

Ecrit par Stéphanie RABUT sur

2 septembre 2015

Depuis le 1er juillet 2015, les conducteurs novices ne peuvent plus boire d'alcool avant de conduire...

 

18 juin 2015

Dans le cadre du plan d'action pour la sécurité routière annoncé en janvier dernier par le ministre de l'Intérieur, Bernard CAZENEUVE, la limite d'alcool autorisée en conduisant passe de...

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Site : http://www.jl49.net

Thèmes liés : obtention du permis de conduire avant 18 ans / obtention du permis de conduire apres annulation / obtention du permis de conduire apres examen / permis de conduire d / permis de conduire a 18 ans

Le code de la route à vélo en 10 questions | Vélib Le Mag'

Le code de la route à vélo en 10 questions

Marion

Vous avez décidé de quitter petit à petit le métro parisien pour favoriser le vélo et avez besoin d'un petit rappel concernant le code la route ? On répond à toutes vos questions ! 

Petite révision du code de la route appliquée aux cyclistes :

1/ Un cycliste peut-il circuler sur le trottoir ?

NON ! Sauf pour les enfants de moins de...

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Site : http://blog.velib.paris.fr

Thèmes liés : question de code de la route / code de la route changement direction / code de la route pour permis c / reglement code de la route / vehicule prioritaire code de la route

Permis D - Permis transport en commun - Permis bus

Le permis D ou permis bus est nécessaire pour la conduite d'un véhicule de transport comportant plus de 9 places assises.

Il peut être complété par le permis E . Dans ce cas, le chauffeur de bus peut atteler une remorque à son véhicule.

La formation car

Les conditions d'obtention du permis D

être âgé de 24 ans, sauf pour les candidats en formation professionnelle (CAP, Bac Pro et Fimo)...

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Site : http://www.guide-autoecoles.fr

Thèmes liés : permis d auto ecole / heure d'evaluation permis de conduire / permis de conduire nombre d'essai / permis de conduire d / permis d

Assurance et alcoolémie: doit on declarer la suspension de ...

6230 message(s) , Inscription le 13/08/2008

Modérateur

Bonjour

Citation :

Vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer. En effet, si votre assureur vous demande si vous avez connu une suspension de permis de conduire lors de la souscription du contrat, vous n'êtes pas tenu par la suite de l'informer de la suspension de votre permis de conduire. En particulier, si votre permis vous a...

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Site : experatoo.com

ATHMO : L'univers du tachygraphe : Athmo

- par téléphone à Chronoservice au 08 21 20 30 31 (0,09 TTC/min)

- auprès de votre direction régionale de l'équipement.

- auprès des organismes de formation professionnelle agréés

- auprès des organismes professionnels

En ce qui concerne les cartes d'entreprise, un seul formulaire suffit, sur lequel vous préciserez le nombre d'exemplaires souhaité. Il peut être commandé autant de...

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Site : https://www.athmo.eu

La responsabilité accident d’une auto-école

Entreprise & droit > Dossiers thématiques > Assurances > Responsabilité civile (Assurance RC Pro) > Description de la responsabilité accident d'une auto-école

Description de la responsabilité accident d'une auto-école

Lors d'un cours de conduite dans une agence d'auto-école, la responsabilité incombe au moniteur. Ce dernier devra assumer toutes les conséquences du sinistre en cas...

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Suspension de permis de 4 mois pour un exces entre 40 et ...

Suspension de permis de 4 mois pour un exces entre 40 et 50km/h

 

Posté le 21/12/2012 à 10:35:18  

 

Bonjour,

J'ai commis un exces de vitesse de 136km/h (retenu) au lieu de 90km/h sur nationale. Je lit sur le forum et sur le net que la suspenssion dure en général de 1 à 3 mois.

J'ai reçu un document de la préfecture m'indiquant que ma suspension est de 4 mois suivi d'une visite...

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Date: 2012-12-25 19:31:35
Site : http://forum.autoplus.fr

Thèmes liés : suspension permis de conduire 4 mois / suspension permis de conduire 1 mois / suspension de permis 3 mois / visite medicale suspension permis de conduire pour exces de vitesse / permis de conduire 1 point 6 mois

Sécurité routière : une politique à la recherche d’un ...

Discours

La lutte contre l'insécurité et la mortalité routière a connu ses premiers développements systématiques dans les années 1970. Mais en 2002 un pas a été franchi lorsque le Président de la République nouvellement réélu, Jacques Chirac, en a fait un des grands chantiers de son quinquennat. Lui succédant en 2007, Nicolas Sarkozy poursuivait dans cette voie et fixait un objectif...

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Date: 2017-04-23 01:22:40
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : nouvelle loi de la securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / question securite routiere permis de conduire / loi securite routiere 1972 / education a la securite routiere

Récupérer son permis lors d'une annulation? [Résolu]

le juge a prononcé à mon encontre une annulation d'un mois de pour récidive alcoolémie

j'ai mes permis B C D E depuis 20 ans

la peine a pris fin le 26/07/09

J'ai déjà passé les test psycotechniques

je dois passé la visite médicale le 20/10/2009

certains me disent que je dois passer code et conduite avant 9 mois à partir de la date de fin de la peine

d'autres me disent que je ne dois...

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Date: 2018-06-06 06:27:25
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Crédit Agricole de Guadeloupe - Voiture sans permis et ...

Véhicule

Voiture sans permis et règles de bonne conduite

Comme le nom ne l'indique pas, certaines conditions sont requises pour mener sur les routes une voiture sans permis. Alors, qui peut la conduire et à partir de quel âge ?

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Le grand succès d'une petite

Ingénieur français de la fin du XIXe siècle, Léon Bollée invente la voiturette en 1895. C'est une petite...

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Site : https://www.ca-guadeloupe.fr

Thèmes liés : brevet de securite routiere (bsr) / attestation de securite routiere / securite routiere voiture sans permis / securite routiere permis de conduire / voiture sans permis code de la route

Sécurité Routière Nuisance sonore cyclomoteur

Sécurité Routière Nuisance sonore cyclomoteur

La Sécurité Routière

La sécurité routière c'est l'affaire de tous !

Le respect de la vitesse

L'installation de ralentisseurs à proximité des groupes scolaires, la présence d'agents aux horaires d'entrée et de sortie des écoles, la mise en place de zones limitées à 30 km, la mise en place de panneaux indicateur de vitesse pour inciter...

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Site : https://www.ville-saint-sulpice-81.fr

Thèmes liés : securite routiere cyclomoteur / question securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / securite routiere vitesse / permis securite routiere

Vitesse, alcoolémie, portable… Ce que va changer l’État en ...

Le Premier ministre Édouard Philippe a dévoilé, ce mardi 9 janvier, un plan de 18 mesures pour faire reculer le nombre de tués sur les routes de France, reparti à la hausse avec 3 477 morts en 2016. | Reuters

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Le Premier ministre Édouard Philippe a dévoilé, ce mardi 9 janvier, un plan de 18 mesures pour faire reculer le nombre de tués sur les routes de France,...

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Date: 2018-07-01 12:10:23
Site : ouest-france.fr

Thèmes liés : nombre de point permis de conduire france / retrait point permis telephone au volant / retrait point permis de conduire / point permis de conduire france / heure d'evaluation permis de conduire

Soyons clairs 2017 -« Prix du langage clair dans les ...

« Prix du langage clair dans les services publics » : mention spéciale pour Service-public.fr

Publié le 24 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Crédits : © Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

Dans le cadre de la remise du prix « Soyons clairs » 2017 qui récompense les initiatives en faveur de l'amélioration de la qualité des écrits de l'information administrative dans les services publics, Service-public.fr a obtenu la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retrait point permis de conduire / service des permis de conduire / permis de conduire a points / permis de conduire c

Se déplacer à Vélo avec un groupe d'enfants

Parcours individuel et évaluation des compétences,

Possibilité de mettre en place un permis cycliste...

A SAVOIR 

Les jeunes utilisent généralement leur vélo entre copains soit pour faire des « cascades », dans ce cas ils connaissent bien leur engin et en ont une grande maniabilité. Ou alors, ils l'utilisent pour se déplacer occasionnellement et ont parfois...

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Date: 2016-02-13 18:51:25
Site : http://www.servicejeunesse.asso.fr

Thèmes liés : code de la route changement direction

Le Code de la route pour les motos - LeLynx.fr

Le Code de la route pour les motos

Le Code de la route pour les motos

Julien Prioux - mis à jour le

1 juillet 2018

Le Code de la route est la réglementation officielle qui encadre la circulation de tous les types de deux-roues en France. Des motos autorisées aux infractions routières possibles : décryptage des subtilités du Code au service des motards.

Dans la même...

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Site : https://www.lelynx.fr

Thèmes liés : code de la route article / immobilisation vehicule code de la route / voiture sans permis code de la route / code de la route pour permis c / infraction code de la route police

Quelles sont les nouvelles mesures en matière de sécurité ...

Quelles sont les nouvelles mesures en matière de sécurité routière ?

N.SABATHIER

26 janvier 2015 à 17h31

, modifié

à18h04

.

Découvrez les nouvelles mesures en matière de sécurité routière, annoncées par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve ce lundi.

En 2014, le nombre de morts sur les routes à augmenté pour la première fois depuis 2001. Le nombre de tués sur les routes a...

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Date: 2018-07-01 11:50:38
Site : http://www.larepubliquedespyrenees.fr

Thèmes liés : ministre de l'interieur permis a point / nombre de point permis de conduire jeune conducteur / permis de conduire a 16 ans / permis de conduire a 18 ans / retrait point permis de conduire

Permis bateau - Permis plaisance option côtière ...

Accueil particuliers  > Loisirs  > Permis bateau et navigation de plaisance  >Permis bateau - Permis plaisance option côtière - Extension hauturière

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Permis bateau - Permis plaisance option côtière - Extension hauturière » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription permis bateau / permis plaisance / questions de l examen du permis / examen de permis bateau / dossier d'inscription au permis de conduire

Les lettres du Ministre en matière de retrait de points ...

Lorsque le ministre de l'Intérieur constate que vous avez perdu la totalité vos points, il vous adresse une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant la décision ministérielle d'invalidation du permis de conduire et il vous notifie l'onjonction de rendre le permis.

« Conformément aux dispositions des articles L. 223-5-I et R. 223-3 du code de la route, vous devez restituer...

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Site : http://www.maitrekovac-avocat.com

Thèmes liés : ministre de l'interieur permis a point / invalidation permis de conduire / declaration perte permis de conduire en prefecture / retrait permis de conduire en prefecture / prefecture permis de conduire

Mandataire auto Lille – JMP Automobiles – Blog

Depuis le 20 octobre 2017, le slogan de la nouvelle campagne de sensibilisation de la Sécurité Routière est « au volant, le téléphone peut tuer ». Composée d'un spot radio et d'affiches, cette campagne répond au fait qu'un français sur deux utilise son portable au volant. Mais voyons plus en détails pourquoi cette campagne a été lancée et quel est son contenu...

Pourquoi lancer...

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Site : https://www.jmpautomobiles.com

Thèmes liés : slogan securite routiere telephone / retrait point permis telephone au volant / securite routiere permis de conduire / affiche securite routiere / sensibilisation securite routiere

Alcool au volant : 6 points perdus – Cpermis de Conduire

Depuis le 1er juillet 2015, le taux d'alcool pour les jeunes conducteurs a été abaissé. Désormais, la conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,2g par litre de sang est sanctionnée. On parle de tolérance 0 car 0,2g est équivalent à 2 gorgées...

Risque de suspension de permis de conduire

Taux d'alcoolémie supérieur à 0,2g par litre de sang

Alcoolémie entre 0,5 et 0,8 gramme...

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Site : http://www.cpermisdeconduire.fr

Thèmes liés : suspension de permis 3 mois / permis de conduire d / suspension permis de conduire alcool / suspension permis de conduire 4 mois / suspension permis de conduire 1 mois

Les infractions routières qui sont inscrites sur votre ...

Accueil > Actualité > Actualité juridique > Les infractions routières qui sont inscrites sur votre casier judiciaire

Les infractions routières qui sont inscrites sur votre casier judiciaire

14-01-2013

Un léger dépassement de la vitesse autorisée entraîne un simple PV et un retrait de points. Mais un gros excès de vitesse est passible d'une suspension de permis ou de prison avec sursis....

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Date: 2017-04-23 06:01:05
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : suspension permis de conduire casier judiciaire / suspension de permis casier judiciaire / retrait permis de conduire exces de vitesse / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire 1 mois

Toute la vérité sur la formation 125 cm3 7h pour permis b

Quels sont les textes de référence pour la formation de 7h permis 125 cm3 ?

Deux textes sont à prendre en compte :

 le décret du ministère de l'Ecologie n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 (publié au JO le 16 novembre / référence à taper dans un moteur de recherche pour le retrouver : DEVS1010192D)

l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 17 décembre 2010 (publié le 24 décembre /...

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Date: 2017-04-19 14:51:52
Site : http://www.sym-one.com

Thèmes liés : permis b et conduite 125 / centre de formation permis b ile de france / centre d examen permis de conduire / vehicule d occasion sans permis / permis de conduire delai d attente

Code de la route en candidat libre - passetoncode.fr

En France, le code de la route et le permis de conduire sont des examens gratuits.

Passer le code de la route en candidat libre

La plupart des gens ne le savent pas, mais en France, le passage des examens du permis de conduire et de l'épreuve théorique générale, le code de la route, sont gratuits et accessible à tous.

Ainsi, n'importe qui peut s'inscrire librement pour passer l'une et/où...

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Date: 2017-04-23 03:37:15
Site : http://www.passetoncode.fr

Thèmes liés : code permis voiture candidat libre / code permis moto candidat libre / passage code de la route candidat libre / j ai un probleme avec mon auto ecole / passer test code route gratuit

CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO. - alainfrancis.free.fr

C _  19,600 tonnes   

 __________© legistrans.com/ ...Copyright__________

45 _ Un ralentisseur de type « TELMA » :

 

A _  coupe l'alimentation de carburant et comprime l'air dans les cylindres en obstruant le tuyau d'échappement.

B _  agit sur le frein principal

C _  diminue la vitesse de rotation de l'arbre de transmission par la création d'un champ ...

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Date: 2016-12-22 10:49:21
Site : http://alainfrancis.free.fr

Thèmes liés : retrait point permis de conduire / permis b et c / permis de conduire c / retrait point permis vitesse / retrait de point sur permis

Passer son permis à l'étranger, une bonne idée?

 

(Image d'illustration) - AFP

Délais d'attente (très) longs et addition salée. L'examen du permis de conduire français fait tout dans l'excès et pas forcément dans le bon sens. Ce n'est pas comme ça dans tous les pays. Espagne,...

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Date: 2018-05-22 22:21:13
Site : auto.bfmtv.com

Thèmes liés : passer le permis de conduire en france pour un etranger / comment echanger permis de conduire etranger en france / comment passer son permis de conduire en france / passer son permis de conduire rapidement en france / echange de permis de conduire etranger en france

Quel permis pour quel deux-roues (ou trois-roues) ? - APR

Cas particuliers des tricycles à moteur

Rappel :

Les petites cylindrées regroupent les "cyclomoteurs" n'excédant pas 50 cm3 dont la puissance maximale est 4 kW (5,5 ch) ainsi que les "motos légères" n'excédant pas les 125 cm3 dont la puissance ne doit pas dépasser 11 kW (15 ch).

Les grosses cylindrées sont les motos de plus de 125 cm3 dont la puissance est supérieure à 15 ch.

Le terme...

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Site : https://www.preventionroutiere.asso.fr

Location de voiture sans permis sur Paris et IDF à partir ...

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UNE VOITURE SANS PERMIS POUR QUI & POURQUOI ?

La location de voiture sans permis  est devenu tendance et un phénomène de mode, l'image de la voiture sans permis a évoluée ces dernières années, avec l'arrivée du permis a points. Fini l'époque de la voiture sans permis autrement appeler voiturette réservée aux personnes âgées en zone rurale, et aux alcooliques en manque...

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Site : libresanspermis.fr

Un mémento synthétisant « Tout ce qui est verbalisable par ...

Devenu ensuite auteur chez Weka pour Gérer un service de police municipale au quotidien , j'ai proposé d'y rééditer mon Guide des infractions, agrémenté de commentaires et des procédures connexes, et mis à jour avec les derniers textes entrés en vigueur.

Weka : Quels thèmes aborde-t-il ?

William Roizes : Il synthétise un nombre conséquent de libellés d'infractions et de natinf...

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Site : weka.fr

Thèmes liés : memento infraction code de la route police municipale / verbalisation code de la route police municipale / code de la route police municipale / infraction code de la route police / nombre de points permis de conduire par infraction

Surprise ! Conduire sans permis ne coûtera plus qu'une ...

Les parlementaires ont validé la possibilité de payer une amende, plutôt que de passer devant le juge, pour les délits de conduite sans permis (hormis en cas d'invalidation due à un retrait de points) et sans assurance.

On croyait la mesure enterrée, il n'en était rien ! Les sanctions visant la conduite sans permis vont bien être modifiées, les contrevenants pouvant désormais s'en tirer...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : passer son permis de conduire en 1 mois / auto ecole permis de conduire / permis de conduire la conduite / permis de conduire delai d attente / ecole de conduite permis

Un mémento synthétisant « Tout ce qui est verbalisable par ...

William Roizes, responsable du service de la police municipale de Montfermeil, nous présente le Guide des infractions dont il est l'auteur, à paraître aux éditions Weka.

Weka : William Roizes, comment est né ce guide des infractions ?

William Roizes : À l'origine, c'était un pari. Chargé de cours au CNFPT auprès des lauréats du concours de gardien de police municipale, je me suis...

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Site : weka.fr

Thèmes liés : memento infraction code de la route police municipale / verbalisation code de la route police municipale / code de la route police municipale / infraction code de la route police / nombre de points permis de conduire par infraction