Thèmes principaux sur avocat code de la route

avocat code de la route rennes  •  avocat code de la route lyon  • 

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Alcoolémie : la législation et le contrôle du taux alcoolémie

Alcoolémie : la législation et le contrôle du taux alcoolémie

Les conséquences d'un contrôle d'alcoolémie positive

Si le taux d'alcoolémie relevé se situe entre 0.50g et 0.80 g l'infraction est une contravention. Contravention qui est punie :

- Par une amende de 4iéme classe,

- Le retrait de 6 points du permis conduire,

- Le cas échéant par une suspension du permis pour une durée...  [suite...]

5 Articles pour ce thème

 

Récupérer Son Permis de Conduire et ... - SauverMonPermis

Les objectifs de SauverMonPermis

SauverMonPermis est né d'un constat : il est aujourd'hui difficile, pour ne pas dire impossible d'y voir clair au sein de la masse d'informations contradictoires livrée sur internet en matière de permis de conduire. Pour être en mesure de vous fournir des informations claires, précises et crédibles, SauverMonPermis a fait appel à l'expertise et au...  [suite...]

1 Articles pour ce thème

 
 

Avocat Code de la route | Avocat Maître F. Cohen

Le Code de la route règlemente l'utilisation des routes par les véhicules terrestres à moteur (2 roues, 3 roues, 4 roues, poids lourds, transport collectif etc.) Le Code de la route est un domaine d'expertise qui fait appel à plusieurs droits complexes (droit pénal, droit administratif, droit des assurances etc.). Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat expert en Code de la route, vous défend...

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Date: 2017-04-23 01:20:39
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

Thèmes liés : avocat code de la route / code de la route transport routier / infraction code de la route police / code de la route pour permis c / code de la route permis

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Site : http://www.motoservices.com

Thèmes liés : article de loi du code de la route / code de la route article / nombre de points permis de conduire classe 5 / examen code de la route resultat / examen code de la route

La suspension de votre permis : qu’est-ce que c’est ...

La suspension de permis est une mesure vous empêchant de conduire suite à une infraction ou pour raison médicale. La suspension peut être administrative ou judiciaire. La durée maximale peut être de 1 an (si administrative) jusqu'à 5 ans (si judiciaire). La durée peut même être doublée dans certains cas en cas de récidive. Le Cabinet de Me Franck COHEN, expert en droit routier,...

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Date: 2017-04-23 05:53:21
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire vitesse / visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie / visite medicale suspension permis de conduire pour exces de vitesse / visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale suspension permis de conduire

Points de Permis Perdus : Que Faire ? - SauverMonPermis

Comment savoir combien il reste de points sur mon permis de conduire ?

S'enquérir régulièrement du nombre de points restant sur votre permis de conduire est essentiel pour le protéger efficacement. Pour savoir le nombre de points dont votre permis de conduire est crédité, il existe 2 solutions.

 

La première : retirer un relevé intégral d'informations. Ce document est le « casier...

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Date: 2017-04-23 06:01:17
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Thèmes liés : point permis de conduire france / permis de conduire 1 point 6 mois / annulation de points permis de conduire / nombre de points permis de conduire classe 5 / voir le nombre de point sur le permis de conduire

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Date: 2017-04-22 21:06:03
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Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / suspension permis de conduire perte de points / information permis de conduire / permis de conduire d / suspension permis de conduire vitesse

Excès de vitesse - Avocat permis de conduire

CONSEQUENCES POUR L'EMPLOYEUR DU CONDUCTEUR FLASHE

L'article L.121-3 du Code de la Route dispose :

« Par dérogations aux dispositions de l'article L.121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité...

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Site : http://www.matthieu-lesage-avocat.fr

Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / article de loi du code de la route / code de la route article / suspension permis de conduire perte de points / nombre de points permis de conduire par infraction

Site de Didier REINS Avocat

La conduite d'un véhicule de société et ses conséquences sur le permis de conduire.

 

Les entreprises disposent de plus en plus souvent d'une « flotte » de véhicules qu'elles mettent à la disposition de leurs salariés pour l'accomplissement de leurs tâches.

Ces véhicules vont, selon les besoins, de la simple estafette de chantier qui sert aux ouvriers pour...

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Date: 2017-01-11 20:58:43
Site : http://avocat-didier-reins.com

Thèmes liés : retrait point permis de conduire / voir le nombre de point sur le permis de conduire / nombre de points permis de conduire par infraction / perte de point permis de conduire / annulation de points permis de conduire

Tout Savoir sur le Permis Probatoire - SauverMonPermis

Le permis de conduire probatoire

Quelles sont les règles liées au permis probatoire ?

De combien de points disposez-vous en permis probatoire ?

Quelles sont les conséquences d'une infraction ou d'un délit en étant titulaire d'un permis probatoire ?

Notre portail d'information vous dit tout.

Règles générales liées au permis de conduire probatoire

Qui dit permis probatoire dit règles...

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Date: 2017-04-23 05:43:30
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / nombre de points permis de conduire par infraction / recuperation de points permis de conduire probatoire / point permis de conduire probatoire / nombre de point permis de conduire probatoire

Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...

* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,

des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.

* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,

* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis

2°- L'annulation automatique

en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...

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Date: 2017-04-23 05:30:38
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : ministre de l'interieur permis a point / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / retrait de points permis de conduire probatoire / permis de conduire 1 point 6 mois

droit du travail rennes avocat code de la route licenciement

Modalités pratiques de la dénonciation des infractions routières des salariés

Modalités pratiques de la dénonciation des infractions routières des salariés.

Jusqu'à présent, en cas d'infraction au Code de la route commise par un salarié avec un véhicule de l'entreprise, l'employeur n'avait pas l'obligation de révéler aux autorités l'identité du conducteur. Les salariés mauvais...

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Site : http://phenix-avocats.fr

Thèmes liés : avocat code de la route rennes / vehicule code de la route / avocat code de la route / droit code de la route / code de la route en ligne avis

Rétention du permis de conduire | Avocat Maître F. Cohen

Rétention du permis de conduire

Rétention du permis de conduire

La rétention du permis de conduire est une mesure de police applicable à certaines infractions de la route, qui consiste à vous confisquer votre permis de conduire pendant 72 heures. Cette rétention vous interdit de conduire, votre véhicule peut être mis en fourrière ou immobilisé, etc. Le Cabinet de Me Franck COHEN, expert...

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Date: 2017-04-23 06:05:09
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

Thèmes liés : recuperer permis de conduire apres suspension pour alcoolemie / 72 heures permis de conduire / recuperer permis de conduire apres annulation / suspension permis de conduire 1 mois / recuperer permis de conduire apres examen

Alcootest et Ethylomètre : Mesure de l’Alcoolémie ...

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Le cadre légal du contrôle d'alcoolémie

En France, le contrôle d'alcoolémie est encadré de façon extrêmement rigoureuse. Pour être légal, il doit entrer dans le cadre législatif spécifiquement prévu. SauverMonPermis vous présente ici les trois cadres dans lesquels le contrôle d'alcoolémie est légal. En dehors de ces trois configurations, tout contrôle d'alcoolémie est...

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Date: 2017-04-23 05:07:59
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Thèmes liés : prise de sang permis de conduire taux / code de la route article / prise de sang permis de conduire 2012 / prise de sang permis de conduire / permis de conduire delai d attente

Pv refus de priorité à un cycliste sur passage piéton ...

10558 message(s) , Inscription le 10/06/2008

Administrateur

Bonjour,

Effectivement jeetendra, un cycliste traversant sur un passage piéton alors que ledit cycliste est à pied et pousse son vélo à la main, c'est une situation normale car, dans ce cas, il est piéton. Mais un cycliste qui traverse en roulant, à cheval sur son vélo, n'est plus piéton et n'a rien à faire sur un passage...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : respect code de la route police / article de loi du code de la route / code de la route article / passage code de la route / reglement code de la route

Permis de conduire et casier judiciaire - Cabinet IOSCA Avocat

posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90

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Permis de conduire et casier judiciaire

Une infraction routière poursuivie devant une juridiction répressive (Tribunal de Proximité, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d'Appel) engendre une condamnation inscrite au casier judiciaire de l'automobiliste auteur de l'infraction...

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Site : http://www.maitreiosca.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / avocat permis conduire / permis de conduire delai d attente / avocat code de la route / different permis de conduire

Grand Excès de Vitesse : les Solutions - SauverMonPermis

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Excès de vitesse : quelles sanctions ?

L'article R413-14 du Code de la route, modifié par décret en 2004, fixe les sanctions liées aux excès de vitesse. Ces sanctions sont établies suivant la gravité de l'excès de vitesse commis.

 

Rappelons au préalable que la vitesse retenue pour qualifier l'excès de vitesse n'est pas celle réellement relevée par le radar. En effet,...

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Date: 2017-04-23 05:51:17
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / suspension permis de conduire perte de points / perte de point permis de conduire probatoire / perte de point permis de conduire / suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois

250 retraits de permis de conduire par jour - Algérie360

250 retraits de permis de conduire par jour

dimanche 3 octobre 2010 à 11:02

Source de l'article :

Retraits de permis en Algérie | Les statistiques officielles font état de plus d'une dizaine de morts quotidiennement sur nos routes. Suite à cela, les pouvoirs publics ont jugé primordial de procéder à l'amendement du code de la route.

Si les textes existent déjà, il n'en demeure pas moins...

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Site : http://www.algerie360.com

Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / nombre de points permis de conduire par infraction / retrait point permis de conduire / suspension permis de conduire 4 mois / nombre de point permis de conduire france

Avocat Maître F. Cohen - Expert en Permis de Conduire et ...

Un avocat expert du permis pour vous défendre en cas d'excès de vitesse

Nos champs d'expertise couvrent l'ensemble du domaine du permis de conduire, à commencer par les infractions liées à une vitesse excessive. Vous avez commis plusieurs excès de vitesse mineurs ayant résulté en la perte de votre droit de conduire ? Un avocat expert du Code de la route tel que Maître Franck Cohen peut...

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Date: 2017-04-22 22:42:47
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

Thèmes liés : avocat permis conduire / retrait permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire d / delai permis de conduire perte / perte du permis de conduire

Stationnement gênant sur trottoir sans panneau l ...

1 message(s) , Inscription le 29/12/2015

bonjour,

J'habite dans les Bouches du Rhône et je suis allée dans le Vaucluse au marché. j'ai garé ma voiture sur une place où il y avait des emplacements entre des arbres sans panneau de stationnement interdit -

mon véhicule était en biais, mais ne dépassait pas sur la chaussée -

En revenant j'ai eu la désagréable surprise de voir sur mon...

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Site : http://legavox.fr

Thèmes liés : code de la route panneaux stationnement / article de loi code de la route stationnement / code de la route pour permis c / code de la route panneaux signalisation / vehicule prioritaire code de la route

Les recours contre la perte de points du permis de ...

Les recours contre la perte de points du permis de conduire

Article juridique publié le 01/01/2015 à 13:52, vu 21869 fois, 73 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?

Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.

De plus en plus de...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : point permis de conduire france / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire nombre d'essai / annulation de points permis de conduire / nombre de points permis de conduire classe 5

Droits et devoirs des ambulances privées / Code de la route

663 message(s) , Inscription le 01/05/2014

Bonsoir,

Les ambulances privées bénéficiant d'une facilité de passage, contrairement aux ambulances du SAMU ou déléguées SAMU, peuvent, en situation d'urgence, s'affranchir des excès de vitesse, du port de la ceinture pour le conducteur et son passager, de la circulation sur les voies réservées, à condition de ne pas mettre la vie des autres...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : vehicule prioritaire code de la route / retrait point permis feu rouge / vehicule code de la route / article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route

LE DELIT DE REFUS D'OBTEMPERER - Avocat permis de conduire ...

Souvent confondu avec le délit de fuite , le refus d'obtempérer est encadré par l'article L 233-1 du Code de la route :

 

I. - Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3...

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Site : http://www.maitreledall.com

Thèmes liés : cours d'agent de securite / cours d agent de securite / article de loi du code de la route / code de la route article / voir le nombre de point sur le permis de conduire

Cabinet de Maitre Dufour, Avocat Permis de conduire

Le Cabinet de Maitre Dufour, Avocat Expert du Permis de Conduire

Votre avocat expert du permis de conduire!

Avocat au Barreau de PARIS, Expert en droit de l'automobile et code de la route, Avocat permis de conduire.

Maitre Dufour symbolise à lui seul le combat juridique mené contre les radars automatiques et l'oppression policière. Il est le premier avocat à obtenir l'annulation de ces...

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Site : http://www.maitredufour.com

Thèmes liés : avocat permis conduire / avocat permis / droit permis de conduire / annulation de points permis de conduire / code permis de conduire france

Avocat Permis de Conduire - Comment récupérer son permis ...

Avocat Permis de Conduire : comment récupérer son permis

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Avocat Permis de Conduire est un site spécialisé dans l'information sur le droit routier, les procédures tournant autour du permis à points et apporte conseils et informations importantes aux conducteurs en tout genre :

Vous venez de recevoir la lettre 48SI qui vous informe de l'annulation de permis de...

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Site : http://www.avocatpermisdeconduire.net

Thèmes liés : comment recuperer son permis de conduire / recuperation de points permis de conduire probatoire / avocat permis conduire / recuperation point permis de conduire / recuperer permis de conduire

L'annulation du permis de conduire | Avocat Maître F. Cohen

L'annulation du permis de conduire

L'annulation du permis de conduire

L'annulation d'un permis de conduire est une sanction lourde prononcée par le Juge pénal en cas d'infraction grave au Code de la route. Le Cabinet de Me Franck COHEN vous expose les conséquences souvent dramatiques résultant d'un permis de conduire annulé, et les moyens de le contester ou, à tout le moins, d'atténuer ses...

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Date: 2017-04-23 00:36:53
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

Thèmes liés : annulation permis de conduire 1 mois / annulation de points permis de conduire / annulation de permis de conduire jeune conducteur / annulation de permis de conduire 6 mois / annulation de permis de conduire assurance

Alcool au volant - Avocat permis de conduire

Rappel gratuit & immédiat

Les politiques publiques actuelles sanctionnent de plus en plus sévèrement l'alcool au volant.

Outre des sanctions de droit commun (emprisonnement et amende) , les automobilistes poursuivis en justice risquent également d'être doublement condamnés, car ce type de délit peut entraîner l'annulation ou la suspension du permis de conduire.

Il convient tout d'abord de...

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Site : http://www.kl-avocats.fr

Thèmes liés : annulation de permis de conduire 6 mois / annulation de points permis de conduire / permis de conduire 1 point 6 mois / suspension permis de conduire perte de points / permis de conduire delai d attente

Permis de conduire : Le délai de récupération des points ...

La loi dite « LOPPSI 2 » du 14 mars 2011 a prévu un assouplissement du permis à points, en revoyant notamment à la baisse les délais légaux de récupération des points de son permis de conduire. 

Les principaux assouplissements sur les délais de récupération de points sont les suivants :

Pour les infractions entrainant le retrait d'un point : récupération du point en question au...

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Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès ...

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Thèmes liés : suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire 4 mois / suspension permis de conduire alcool

Infraction.be : Aide juridique concrète adaptée à votre ...

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Bienvenue sur le premier site juridique qui vous aidera à gérer au mieux les suites d'une infraction au Code de la Route. Le site INFRACTION.be a été créé par maître Bruno Gysels, avocat au Barreau de Bruxelles.

Pendant ses études de droit, il a enseigné le Code de la...

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Site : http://www.infraction.be

Thèmes liés : code d auto ecole / infraction code de la route police / ecole d auto / droit code de la route / code de la route auto

Permis à points :: Permis de conduire - Code de la route ...

L'aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière est destinée au financement d'une première inscription à une formation en vue de l'obtention du permis de conduire, soit de la catégorie A, soit de la catégorie B.

La formation peut etre suivie selon le mode classique d'apprentissage de la conduite.

S'agissant de la catégorie B, elle peut s'inscrire...

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Site : http://www.code-route.com

Thèmes liés : centre de formation d auto ecole / question d'examen moniteur auto ecole / formation d auto ecole / dossier d'inscription auto ecole / code d auto ecole

Avocat permis à points | Gaunet cabinet d'avocats Autun

Retraits de points abusifs, annulations de permis de conduire automatiques, perte de points pour la moindre contravention, « parcours du combattant » pour contester un P.V., les dérives du système de permis à points nous ont amenés à nous spécialiser dans ce domaine.

Sans encourager la commission d'infractions au Code de la route, nous entendons sur ce site informer les conducteurs qui...

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Site : http://www.gaunet-avocats.fr

Thèmes liés : annulation de points permis de conduire / perte de point permis de conduire / retrait point permis de conduire / recuperation point permis de conduire / permis de conduire a points

Avocat Alcool au Volant - Réseau Légal

Compétence en matière d'alcool au volant

Infractions au Code criminel

Principales  infractions décrites au Code criminel en matière d'alcool au volant

Peines prononcées en vertu du Code Criminel

Peines prévues au Code criminel

Conséquences d'une condamnation

Mesures prévues par le Code de la Sécurité routière

Sanctions et conditions applicables

Conséquences d'une condamnation...

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Site : http://www.reseaulegal.com

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