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droit du travail rennes avocat code de la route licenciement
Modalités pratiques de la dénonciation des infractions routières des salariés
Modalités pratiques de la dénonciation des infractions routières des salariés.
Jusqu'à présent, en cas d'infraction au Code de la route commise par un salarié avec un véhicule de l'entreprise, l'employeur n'avait pas l'obligation de révéler aux autorités l'identité du conducteur. Les salariés mauvais...
Thèmes liés : avocat code de la route rennes / vehicule code de la route / avocat code de la route / droit code de la route / code de la route en ligne avis
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Loi Travail : la réforme du suivi médical du salarié est précisée.
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Actualité juridique , Visite médicale
Loi Travail : la réforme du suivi médical du salarié est précisée.
La loi Travail du 8 aout 2016 a remanié en profondeur le dispositif de suivi médical des salariés,...
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